A Clermont-Ferrand, une perquisition administrative jugée illégale
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Un homme, qui était poursuivi pour détention d’armes, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), au motif que la perquisition ordonnée par le préfet était illégale. Cette #perquisition_administrative était « une décision arbitraire, sans fondement juridique », a dénoncé lundi 1er février son avocat, Me Jean-Louis Borie.
« Il n’est pas indiqué dans la décision du préfet les motifs et les éléments ayant laissé penser que se trouvent [au domicile] des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste. Aucun fait objectif, précis et circonstancié n’est indiqué dans la décision du préfet », a-t-il ajouté.
#mdr