L’Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée ! - Actualité PC INpact
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L’Espagne purifie donc son système pour lui redonner sa fonction première : couvrir un préjudice, non assurer un revenu alimentaire aux sociétés de perception et aux ayants droit. Elle met ainsi le cap vers le régime déjà en vigueur en Norvège.