Uber muss 1 Million Euros Bußgeld zahlen, seine Chefs je 50K€ und 70K€
▻http://www.numerama.com/politique/144841-uberpop-le-proces-des-dirigeants-duber-france-souvre-a-paris.html
In Frankreich ist auch nicht alles schön, aber seine Justiz schützt französische Unternehmen wirksam vor illegalen Konkurrenten.
Für die Vermittllung illegaler Taxis riskieren die Uber- Manager Strafen bis zu 3.00.000 Euro und zwei Jahren Gefängnis. Im Wiederholungsfall werden die Gerichte deshalb härtere Sanktionen verhängen.
Les accusés sont poursuivis en particulier pour avoir enfreint l’article L3124-13 du code des transports créé par la loi Thévenoud et validé en septembre dernier par le Conseil constitutionnel. Cet article interdit « d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités [de transport de personnes] sans être ni des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services occasionnels […], ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur ». Il prévoit une peine maximale de 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Und es kommt noch besser. Zum Kernstraftatbestand kommen diverse Nebenvergehen hinzu, die mit bis zu fünf Jahren Gefängnis und 1,5 Millionen Euros bestraft werden können. Da ist sozusagen noch viel Luft drin in den Gesetzen.
Selon l’AFP, les prévenus sont aussi poursuivis pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, traitement et conservation illégaux de données informatiques, et enregistrement de données à caractère personnel. Des chefs d’accusation dont les peines théoriques pouvaient monter jusqu’à 5 ans de prison et 300 000 euros d’amende pour les deux dirigeants, et 1,5 millions d’euros d’amende pour la société Uber France.
Warum geht das nicht in Deutschland ?
siehe auch
Uber : les fédérations de taxis réclament plus de 100 millions d’euros de dommages et intérêts ►http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/02/12/les-federations-de-taxis-reclament-plus-de-100-millions-d-euros-de-dommages-
Au tribunal, Uber illustre son rapport particulier à la loi (paywall) ►https://www.mediapart.fr/journal/economie/130216/au-tribunal-uber-illustre-son-rapport-particulier-la-loi ▻http://seenthis.net/messages/460540
#Uber #disruption #Taxi #Frankreich
