Les partenaires sociaux négocient depuis un mois la nouvelle convention de l’Unédic, qui gère l’assurance chômage et dont la dette a été multipliée par cinq depuis le début de la crise. Plutôt que de réduire la durée de l’indemnisation des chômeurs défendue par les syndicats, la ministre du Travail vise maintenant deux autres sources de dépenses dénoncées par les représentants des salariés.(...)
Myriam El Khomri a changé de ton ce jeudi 17 mars dans sa réponse au sénateur Les Républicains Serge Dassault, pendant des questions au gouvernement. « La pérennité financière du régime d’assurance chômage ne signifie pas une diminution de l’indemnisation des chômeurs », a assuré la ministre du Travail. « D’autant plus que seulement la moitié des demandeurs d’emploi sont indemnisés ». En réalité c’est moins de la moitié. Le 31 octobre 2015, 2,64 millions de personnes recevaient l’allocation chômage, sur 6,13 millions d’inscrits à Pôle emploi en métropole (toutes catégories confondues), soit 43%.
CONTRATS COURTS ET RUPTURES CONVENTIONNELLES DANS LE VISEUR
« Je fais confiance aux négociateurs pour assurer la pérennité du système », a assuré la ministre en pointant du doigt deux sources de déficits : les « employeurs qui font des contrats particulièrement courts » et les « ruptures conventionnelles ».
Concernant les contrats courts, la ministre a indiqué la semaine dernière que la surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD), demandée par les syndicats qui manifestaient le 9 mars pour limiter la multiplication des contrats court, était « posée sur la table ». Non pas sur la table de la ministre de son projet de réforme du Code du travail, mais sur celle des partenaires sociaux, qui négocient la nouvelle convention de l’Unédic.
Le Medef a jugé que ce ne serait « pas du tout une bonne solution ». « Si on veut totalement asphyxier l’économie française, taxons les contrats courts. Il faut inciter et non pas démotiver », a dit son président Pierre Gattaz. Le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly propose pour sa part de fixer, par branche par exemple, un taux moyen de recours aux CDD et d’instaurer un système de bonus-malus. Les entreprises qui dépasseraient ce pourcentage paieraient plus de cotisations et celles en dessous en payeraient moins. Le secrétaire national emploi formation de la CFE-CGC Franck Mikula est d’accord avec l’idée d’un bonus-malus. Il propose que les « entreprises vertueuses, qui utilisent généralement du CDI et qui les conservent » soient exonérées d’une partie des cotisations à l’Unédic.
L’autre nouvelle cible de la ministre du Travail, les ruptures conventionnelles de contrat, a atteint un nouveau record en 2015. D’après les chiffres publiés par la rue de Grenelle en janvier, 358.244 ruptures à l’amiable été homologuées l’an dernier, dépassant largement le bilan 2014 avec 25.000 ruptures de plus enregistrées. Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord. Le salarié concerné a accès à l’assurance chômage.
Or pour Jean-Claude Mailly (FO), les ruptures conventionnelles sont parfois des « préretraites déguisées ». Le leader de FO a réclamé en décembre une « taxe » pour les employeurs qui se séparent à l’amiable d’un senior. S’il défend les « aspects positifs » du dispositif, dont il avait soutenu la création, il regrette qu’il ne fasse pas l’objet de « suffisamment de contrôles ».
