LuxLeaks : « La guerre fiscale en Europe n’est pas près de prendre fin »
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S’il se félicite du retentissement qu’a eu l’affaire « LuxLeaks », qui révélait les pratiques permettant à des multinationales d’échapper à l’impôt, le jeune lanceur d’alerte Antoine Deltour juge très insuffisantes les mesures prises par l’Union européenne pour lutter contre l’évasion fiscale.
Dans son programme de lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a préconisé la publication du reporting pays par pays, c’est-à-dire l’obligation de transparence sur les effectifs, les profits, et donc les impôts payés par les multinationales dans chaque pays. Dans sa loi de finances pour 2016, le gouvernement français a finalement renoncé à rendre publiques ces informations. Seule l’administration fiscale les détiendra. Vous le regrettez ?
Evidemment ! Car ce ne sont pas des données confidentielles, à la différence des rescrits fiscaux. Le nombre de salariés ou le chiffre d’affaires réalisé par telle ou telle filiale dans un pays constituent, au contraire, des informations d’utilité publique permettant d’identifier les plus grandes anomalies. L’OCDE propose l’échange de ces informations mais sans les rendre publiques ; l’Union européenne refuse, pour l’instant, de montrer l’exemple.
C’est incroyable puisqu’un reporting public pays par pays a déjà été rendu obligatoire pour les banques. Et, à ma connaissance, personne n’a démontré que leur compétitivité ou leurs résultats financiers en avaient pâti. C’est une revendication prioritaire de la société civile.
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