Compteurs Linky, usagers et élus peuvent-ils les refuser ?

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  • Linky et les « contreurs intelligents » - Le site du journal L’âge de faire | Le site du journal L’âge de faire
    http://www.lagedefaire-lejournal.fr/linky-et-les-contreurs-intelligents

    La contestation autour du compteur d’électricité Linky a beau grandir, les opposants sont souvent démunis pour exprimer leur refus. La solution la plus efficace pourrait être de passer par l’échelon communal. Cette fois, c’est parti ! ErDF a lancé sa grande campagne de remplacement de compteurs électriques. D’ici 2021, ce sont 35 millions de compteurs dits « intelligents » qui remplaceront 35 millions de compteurs apparemment « idiots », quoiqu’en parfait état de marche. Dans le même temps, des associations, des organisations, mais aussi de simples utilisateurs dénoncent ce déploiement général et imposé. Certains évoquent des risques sanitaires, d’autres l’inefficacité de ce nouveau dispositif, d’autres son coût exorbitant (5 milliards d’euros) ou encore une intrusion dans la vie privée des ménages. Mais beaucoup buttent sur la façon de refuser, chez eux, ce compteur nouvelle génération.

    #ErDF #Linky #Vie_privée #arnaque

    • http://www.humanite.fr/compteurs-linky-usagers-et-elus-peuvent-ils-les-refuser-599988?IdTis=XTC-FT

      L’opposition aux compteurs Linky gagne de plus en plus de communes. Sa particularité est qu’elle prend la forme de délibérations de conseils municipaux avec l’appui de la population. Surtout depuis que les communes ont leur mot à dire. En effet, les compteurs actuellement installés appartiennent aux collectivités locales qui les concèdent à ERDF (le distributeur). D’ailleurs ces collectivités sont regroupées en fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et elles tiennent à conserver leur droit de propriété sur lesdits compteurs. Celle-ci a communiqué à ce sujet, communiqué reproduit ici http://www.energie2007.fr

      Et puis l’article L322-4 du code de l’énergie est formel en énonçant que « les ouvrages des réseaux publics de distribution… appartiennent aux collectivités territoriales. » Le consulter ici https://www.legifrance.gouv.fr

      ERDF en est seulement le concessionnaire et le gestionnaire dont les missions sont définies à l’article L322-8 du code de l’énergie téléchargeable ici https://www.legifrance.gouv.fr

      Ainsi donc le remplacement des compteurs chez les habitants par un Linky doit avoir l’autorisation de la commune ou de l’intercommunalité.