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  • Non seulement il est question de demander aux allocataires du RSA de travailler gratuitement mais l’État met en place progressivement la privatisation de l’insertion professionnelle. Dernier avatar de cette politique : la Seine-Saint-Denis, avec la contribution active du département !

    Voici le passage du dernier compte rendu du Comité technique (instance paritaire) de la CGT des territoriaux des Lilas (j’en suis) sur ce sujet :

    INTERCO – EST-ENSEMBLE - cr_ct_24_mai_2022.pdf
    https://cgt-territoriaux-leslilas.org/IMG/pdf/cr_ct_24_mai_2022.pdf

    La CGT a demandé de prendre la parole afin d’interpeller l’employeur au sujet de l’avenir du Projet
    Insertion Emploi (PIE) du CCAS. Le PIE est un dispositif déployé sur toutes les collectivités pour
    accompagner les allocataires du RSA dans le retour à l’emploi.
    Deux collègues, contractuelles, qui travaillent au PIE des Lilas nous ont alerté car l’information leur a
    été donnée par leur hiérarchie et leur réseau professionnel que ce service serait prochainement
    privatisé.
    Cette situation est la conséquence des choix du département, suite à l’annonce, en septembre 2021,
    de la prise en charge par l’État du financement des allocations de RSA sur le 93. Dans la foulée de
    cette annonce, le département décide de remplacer les PIE par des Agences locales d’insertion (ALI).
    Alors que rien ne justifiait que la mise en place des ALI entraîne la disparition du service public, le
    département a clairement choisi de livrer des allocataires du RSA au marché privé de l’insertion
    (associations, coopératives et entreprises, dont certaines dépendent de requins tels que Veolia) ! Le
    département de Seine-Saint-Denis a clairement programmé la disparition de plus de 200 postes de
    service public sur les collectivités territoriales du 93 !
    Les contrats des collègues arrivent à terme prochainement : l’une en août, l’autre en septembre.
    Le maire n’étant pas encore arrivé en séance, au moment de notre prise de parole, c’est le Directeur
    Général des Services qui nous répond. Il confirme les informations sur la recentralisation du RSA mais
    par contre il ne confirme pas le fait qu’il y aurait une volonté de privatiser l’insertion sur la
    circonscription de notre collectivité, laquelle regroupe Le Pré Saint-Gervais, Bagnolet et les Lilas.
    Le DGS indique que le projet de mise en place des ALI a pris du retard. Selon lui, la ville des Lilas
    n’approuve pas le schéma proposé actuellement par le département. Les contrats des deux collègues
    du PIE seront reconduits car l’employeur n’a aucune autre solution à mettre en place d’ici là.
    Nous demandons :
    ➢ que ce sujet fasse l’objet d’un point mis à l’ordre du jour du prochain CT (juin 2022).
    ➢ qu’une note soit donnée rapidement aux agents du CCAS afin de clarifier la situation, notamment
    pour ce qui concerne, à court terme, la situation des deux agentes contractuelles.
    Le DGS s’est engagé à ce que ces demandes soient satisfaites.

    Nul doute qu’il sera encore plus facile de déclarer que la pauvreté recule quand on aura écrémé les allocataires les plus précaires. Il suffira de demander le résultat attendu aux prestataires. Ils ne manqueront pas de faire du zèle. Déjà les professionnelles (essentiellement des femmes) des PIE voient comment cela se met en place : aucun tuilage n’est prévu entre les PIE et les ALI, cela signifie que les allocataires sur lequel le suivi est le plus long, donc, avec peu de probabilité d’un retour à l’emploi, ne seront pas repris par les ALI et disparaîtront dans la nature sur l’insertion et donc, à terme du versement du RSA.

    Par contre, parmi les allocataires les plus proches du retour à l’emploi, une bonne partie seront recasés au sein même des ALI. Une des collègues du PIE décrivait cela comme un système d’insertion à la Ponzi.

    Un déroulé chronologique explicatif de la mise en place de cette privatisation :

    Objet : mise en œuvre de la recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte - Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 - article 81 loi de finances initiale pour 2019 - legifrance.gouv.fr
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037883089

    Un décret met en place la recentralisation du RSA et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (banquedesterritoires.fr - 3 janvier 2020)
    https://www.banquedesterritoires.fr/un-decret-met-en-place-la-recentralisation-du-rsa-et-du-revenu-

    Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis, Bobigny le 21 septembre 2021 (vie-publique.fr)
    https://www.vie-publique.fr/discours/281596-jean-castex-21092021-revenu-de-solidarite-active-rsa-seine-saint

    Renationalisation du RSA : pour Jean Castex, « jamais un gouvernement n’avait autant agi pour la Seine-Saint-Denis » (leparisien.fr - 21/09/2021)
    https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/renationalisation-du-rsa-pour-jean-castex-jamais-un-gouvernement-navait-a

    Expérimentation de la renationalisation du financement du RSA : accord historique entre l’Etat et le Département de la Seine-Saint-Denis (seinesaintdenis.fr - Communiqué de presse - 21 septembre 2021)
    https://seinesaintdenis.fr/Experimentation-de-la-renationalisation-du-financement-du-RSA-accord

    Bénéficiaires du RSA : la Seine-Saint-Denis lance sa "nouvelle" politique d’insertion (banquedesterritoires.fr - 13/12/2021)
    https://www.banquedesterritoires.fr/beneficiaires-du-rsa-la-seine-saint-denis-lance-sa-nouvelle-pol

    Appel à manifestation d’interêt " Agence Locale d’Insertion" (Publié le 23 décembre 2021 par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis)
    https://ressources.seinesaintdenis.fr/Appel-a-manifestation-d-interet-Agence-Locale-d-Insertion

    Exemples de prestataires intervenant sur le marché de l’insertion :

    Philippe Crouzet conduit une mission d’insertion comme une entreprise du CAC 40 (lesechos.fr - 23/09/2014)
    https://www.lesechos.fr/idees-debats/leadership-management/philippe-crouzet-conduit-une-mission-dinsertion-comme-une-entreprise-du-cac

    L’insertion professionnelle, un engagement prioritaire (vedif.eau.veolia.fr)
    https://www.vedif.eau.veolia.fr/actualites/linsertion-professionnelle-engagement-prioritaire

    Le principal acteur de l’insertion francilien démultiplie ses moyens (fondation.veolia.com)
    https://www.fondation.veolia.com/fr/le-principal-acteur-de-l-insertion-francilien-demultiplie-ses-moye

    #RSA #recentralisation #renationalisation #Seine-Saint-Denis #Privatisation #Fonction_publique_territoriale #93 #insertion #pôle-emploi #allocataires_RSA #Troussel #précarité #ALI #AMI #PIE #Appel_à_manifestation_d’intérêt #syndicalisme #syndicat

  • 100-MILE BORDER ENFORCEMENT ZONE

    The U.S. #Customs_and_Border_Protection (#CBP), which includes the Border Patrol, is the largest law enforcement agency in the country. Their jurisdiction they claim spans 100 miles into the interior of the United States from any land or maritime border. Two-thirds of the U.S. population lives within this 100-mile border enforcement zone, including cities like Washington D.C., San Francisco CA, Chicago IL, New Orleans LA, Boston MA, & more.

    Because these are considered border cities, federal border and immigration agents assert the power to board public transportation or set up interior checkpoints and stop, interrogate and search children on their way to school, parents on their way to work, and families going to doctor’s appointments or the grocery store — all done without a warrant or reasonable suspicion.

    How can CBP agents do this? Unlike other federal agencies, CBP officers are uniquely granted extraordinary and unprecedented powers. These extraordinary powers state that officers are able to racially profile, stop, frisk, detain, interrogate, and arrest anyone without a warrant or reasonable suspicion. The Fourth Amendment is intended to protect all people against unreasonable searches and seizures. Every other federal law enforcement agency, except CBP, requires either a warrant or “reasonable grounds” for an officer to act without a warrant.

    Border regions are often treated as zones of exception for human rights and civil rights, laying the foundation for abuse not just along our nation’s borders but across the country. That should never be the case. In these zones, border authorities assert excessive power, beyond the power of other law enforcement agencies, which leads to harassment, abuse, racial profiling and intimidation of border residents and travelers. In February 2020, Trump announced CBP employees would be granted immunity from Freedom of Information Act (FOIA) requests, and a few days later he announced he would be sending BORTAC units, the elite tactical units of Border Patrol, across the United States to major cities like New York, Chicago, and most likely many other major cities, to assist in door-to-door ICE raids and terrorizing communities of color. Most recently, BORTAC units & CBP resources were being used across the country to surveil & quell Black Lives Matter protests. Almost all of those major cities reside within the 100 mile border enforcement zone where border patrol operates with impunity. If human rights are to mean something, they must be fully protected in border communities, without exception.

    The results have been deadly.

    We must end the decades of enforcement-only policies that have erased our rights and have resulted in death & damage across our border communities. It is time to reimagine what border communities should look like, and what border governance could look like.

    That is why the Southern Border Communities Coalition calls on Congress to adopt a New Border Vision that expands public safety, protects human rights, and welcomes people at our borders in a manner consistent with our national values and global best practices.

    Part of a New Border Vision would be to establish a “reasonable grounds” standard in the statute governing the Department of Homeland Security, specifically sections (a)(1) and (a)(3) of 8 USC 1357, which would strengthen our protections against unreasonable interrogation, searches, and entry onto private property.

    Cities are beginning to take action to protect their communities from inhumane & immoral border policies that impact everyone. By supporting a New Border Vision, they are taking the first step in envisioning a future that is welcoming, safe & humane for all!

    https://www.southernborder.org/100_mile_border_enforcement_zone
    #frontières #contrôles_frontaliers #asile #migrations #réfugiés #USA #Etats-Unis #villes #zones_frontières #zones_frontalières #zone_frontalière #bande_frontalière #frontières_mobiles

    –---
    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements ou autres pratiques de contrôles migratoires :
    https://seenthis.net/messages/795053

    ping @karine4

    • La France a aussi créé une « zone frontière » (on va dire…) dans laquelle les contrôles d’identité peuvent être effectués sans qu’il y ait nécessité d’une motivation quelconque (motivations au demeurant très, très larges… cf. la partie de l’article cité ci-dessous qui précède la citation).

      Je ne sais pas si elle a été cartographiée dans tous ses recoins, parce que ça me semble particulièrement coton vu la définition de ladite zone (en vigueur depuis le 01/03/2019) :

      Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà,

      ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares, pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalière, l’identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévues par la loi.

      Lorsque ce contrôle a lieu à bord d’un train effectuant une liaison internationale, il peut être opéré sur la portion du trajet entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au-delà des vingt kilomètres de la frontière. Toutefois, sur celles des lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, le contrôle peut également être opéré entre cet arrêt et un arrêt situé dans la limite des cinquante kilomètres suivants. Ces lignes et ces arrêts sont désignés par arrêté ministériel.

      Lorsqu’il existe une section autoroutière démarrant dans la zone mentionnée à la première phrase du présent alinéa et que le premier péage autoroutier se situe au-delà de la ligne des 20 kilomètres, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu’à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté.

      Le fait que le contrôle d’identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susvisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. Pour l’application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n’excédant pas douze heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones ou lieux mentionnés au même alinéa.

      Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l’article 2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), désignés par arrêté en raison de l’importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité, l’identité de toute personne peut être contrôlée, pour la recherche et la prévention des infractions liées à la criminalité transfrontalière, selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi. L’arrêté mentionné à la première phrase du présent alinéa fixe le rayon autour du point de passage frontalier dans la limite duquel les contrôles peuvent être effectués. Lorsqu’il existe une section autoroutière commençant dans la zone mentionnée à la même première phrase et que le premier péage autoroutier se situe au-delà des limites de cette zone, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu’à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté. Le fait que le contrôle d’identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susmentionnées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. Pour l’application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n’excédant pas douze heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones mentionnées au présent alinéa.

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006151880/2019-03-01?etatArticle=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR&isAdvancedResult=tr

      (suivent les dispositions particulières pour l’Outre-Mer…)

      (le gras et les sauts de ligne sont de ma main)

      pour les arrêtés – et donc les listes détaillées des zones concernées – c’est là (et c’est long…)

      • ports, aéroports et gares ferroviaires
      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000025578312/#LEGIARTI000025578312

      • ports points de passage frontalier et péages
      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000037884862#JORFARTI000037884862

    • et tant d’autres @simplicissimus :
      https://seenthis.net/messages/795053

      Et pour la France, en effet, je me suis toujours demandée comment ils calculaient réellement sur le terrain ces fameux 10 km (les 10 km supplémentaires que la France a mis en place en 2017 :
      « Le 30 octobre 2017 une nouvelle loi ajoute une zone de 10 kilomètres autour de chaque poste-frontière et gares internationales où la police peut procéder à des contrôles d’identité » (https://www.editions-legislatives.fr/actualite/la-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-etend-a-nouvea)

      https://www.borderforensics.org/fr/investigations/blessing-investigation

    • l’ajout de 2017 correspond au deuxième alinéa (hors mes sauts de ligne) de l’arrêté ci-dessus (c’est la version en vigueur actuellement) (Dans un rayon maximal de 10 kilomètres…)

      ça peut fournir un petit (!) boulot de carto à proposer à un étudiant comme sujet de mémoire ou un TP de synthèse sur l’emploi d’ArcGIS mobilisant un bon paquet de couches distinctes (frontières, emprises portuaires, réseaux viaire et ferroviaire, j’en oublie forcément… p. ex. emprises autoroutières pour les péages et les parkings attenants…) et de calculs propres aux SIG (distance à un point, à une limite, …)

    • Pour les 20 km, c’est les 20km qui valent pour tous les pays Schengen...

      Et oui... ça serait super un petit travail de carto par un·e étudiant·e ou toute autre personne de bonne volonté :-)

    • You may have seen this map of the 100-mile border zone making the rounds recently. Did you ever wonder why they chose 100 miles? There must be a good reason for it, right? Well, actually no. Here’s a short thread 🧵on it ...

      The Border Patrol was established two days after the eugenics-derived national origins quotas in the 1924 Johnson-Reed Immigration Act was signed, in order to enforce the new restrictions 2/9

      The original authorization for the Border Patrol was meant to keep the agents at the border line itself. Senator David Reed explained: “They have no right to go into the interior city and pick up aliens on the street and arrest them” 3/9

      Nevertheless, the agents did go into the interior. In 1930 Treasury Undersecretary Ogden Mills proposed a new law to stop it “you will not have a Border Patrol operating 20 miles inside the United States. You will have a border patrol where it belongs, and that is on the border”

      Mills’ and other efforts to rein in the Border Patrol failed in the 1930s. In 1946, Congress revised the Border Patrol’s authorization and clarified (kind of) how far inside the US they could go: “within a reasonable distance from any external boundary of the United States” 5/9

      At the time, the Border Patrol was part of the Department of Justice. In July 1947, the DoJ released a routine update to its policies in the Federal Register. In tiny print on p. 5071, they defined the term reasonable distance ... 6/9

      Without public comment or consultation, the Department of Justice defined the reasonable distance for the Border Patrol as “a distance not exceeding 100 air miles from any external boundary of the United States” 7/9

      And... that’s it. Since 1947, the reasonable distance has remained unchanged at 100 miles from borders and coastlines. If DHS Secretary Mayorkas wanted to change it, he could do so immediately himself 8/9

      I tell the history of the Border Patrol from their racist Wild West origins to their assault on the 4th Amendment in my new book Nobody is Protected: How the Border Patrol Became the Most Dangerous Police Force in the United States @CounterpointLLC
      9/9


      https://www.counterpointpress.com/dd-product/nobody-is-protected

      https://twitter.com/ReeceJonesUH/status/1535362380510531584

  • Législatives : la NUPES doit être comptabilisée comme une nuance politique unique
    Décision de justice 7 juin 2022
    https://www.conseil-etat.fr/actualites/legislatives-la-nupes-doit-etre-comptabilisee-comme-une-nuance-politiqu

    Le juge des référés du Conseil d’État enjoint aujourd’hui au ministre de l’Intérieur de prendre en considération la NUPES comme une nuance politique à part entière dans la présentation des résultats qui sera faite des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Il estime en effet que comptabiliser les partis politiques de cette coalition séparément peut porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux. (...)

    #législatives2022

    • https://www.liberation.fr/politique/legislatives-la-nupes-est-une-nuance-politique-a-part-entiere-tranche-le-

      Les partis politiques membres de la Nupes avaient donc saisi [fin mai] le Conseil d’Etat.

      Pour la plus haute juridiction administrative de France, « l’absence de comptabilisation sous une nuance unique, des suffrages portés sur les candidats de la Nupes, est susceptible de porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux ».

      En réaction, le ministère de l’Intérieur [qui avait tenté le coup de refuser le création de la nuance Nupes] dit « prendre acte de cette décision » et « procédera à la modification de la grille des nuances afin de créer la nuance Nupes ».

    • Pas de matériel électoral à changer, le refus par le ministrère de l’Intérieur de l’utilisation d’une nuance unique avait pour but de lui permettre de publier les résultats de la NUPES en les éclatant entre ses différentes composantes. Et, donc, d’éviter d’avoir à publier le « gros » pourcentage d’une gauche à peu près unie, plus gros certainement dans beaucoup de cas que celui d’un macronisme sans élan ou ceux d’une droite divisée et d’une extrême-droite éclatée en trois.

      Pure magouille de comm’. Ce que dit le Conseil d’État…

      • [la circulaire] est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que l’absence de la nuance « NUPES » altère la lisibilité des résultats du scrutin en ne prenant pas en compte un courant politique majeur, en minorant le résultat de chaque composante politique de l’accord et en confondant dans la nuance « ECO » des formations politiques non représentées dans la coalition…

      qui, en des termes polis, accuse le ministère de tricherie manifeste :

      • [la circulaire] méconnaît le principe d’égalité dès lors qu’elle attribue une nuance politique au groupement représentant la majorité présidentielle mais refuse le même traitement à la coalition « NUPES »

    • le texte de la circulaire

      Le ministre de l’Intérieur
      à
      Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires

      Dans le cadre des élections législatives qui se dérouleront les 12 et 19 juin 2022, vous serez chargés d’attribuer une nuance politique à l’ensemble des candidats aux élections législatives dans les différentes circonscriptions de vos territoires.

      1. Distinction entre étiquette politique et nuance politique
      Le décret n02014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus » (ci-après « décret de 2014 »), pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et après examen du Conseil d’Etat, distingue l’étiquette politique, librement choisie par le candidat, de la nuance politique, attribuée par l’administration.

      Le choix de l’étiquette est laissé à la libre appréciation du candidat. I1 n’existe pas de catégories ni de grilles prédéfinies en la matière. Un candidat peut se déclarer « sans étiquette » ou n’en déclarer aucune. L’étiquette politique reflète les convictions ou engagements personnels du candidat dans le domaine politique et peut différer du parti indiqué au sein du formulaire de rattachement au titre de la campagne audiovisuelle ou au titre de l’aide publique.
      En revanche, vous êtes en charge de l’attribution des nuances aux candidats au regard des critères d’attribution présentés dans cette circulaire et de la grille qui lui est annexée. Cette nuance peut donc différer non seulement de l’étiquette déclarée dans la mesure où cette dernière est librement choisie et formulée, mais aussi du parti de rattachement au titre de la campagne audiovisuelle ou au titre de l’aide publique.

      L’attribution des nuances politiques est un préalable essentiel à l’analyse électorale et à la lisibilité des résultats des élections pour les citoyens. Vous veillerez donc à sélectionner avec soin la nuance que vous attribuerez de manière discrétionnaire à chaque candidat, et ce à partir du faisceau d’indices concordants et objectifs rappelé ci-après.

      https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45330

      Comme indiqué, la nuance est utilisée dans l’Application élection, qui récupère les résultats des bureaux de vote et les consolide par commune et par circonscription. L’application permet aussi une consolidation nationale qui permet la communication des résultats au niveau des groupements politiques « habituels », c’est ici qu’intervient la nuance politique qui est le nom choisi pour ce critère de regroupement dans l’application. C’est le seul emploi de cette notion de nuance.

      Par ailleurs, le RNE, Répertoire National des Élus, liste la totalité des élus des différentes assemblées. Il comporte une variable étiquette politique déclarative : après chaque élection, la préfecture demande à chaque élu (nouveau ou renouvelé) de lui communiquer l’étiquette qu’il souhaite se voir attribuer.

      https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1

    • Pas de matériel électoral à changer, le refus par le ministrère de l’Intérieur de l’utilisation d’une nuance unique avait pour but de lui permettre de publier les résultats de la NUPES en les éclatant entre ses différentes composantes.

      Certes, ils ne vont changer le matériel électoral maintenant, sauf que cela s’appelle un #calcul_politique honteux de la part du gouvernement, amha ce n’était pas le but unique du ministère de l’interieur d’affaiblir la NUPES dans la comptabilité des résultats finaux. Car il était assez évident que le Conseil d’Etat donnerait raison à la NUPES. Il n’empêche que rendre le verdict une semaine avant a été préjudiciable à la campagne de la NUPES, ne serait-ce que pour s’inscrire en préfecture comme candidat·e aux législatives ou dans les retours des médias qui s’en sont donnés à cœur joie contre Mélenchon.

    • c’est clair qu’il s’agit d’un calcul politique – on peut même dire franchement – comme l’a fait, à sa façon le Conseil d’État– d’une magouille, mais je me permets d’insister, le seul et unique emploi de la nuance politique se trouve dans l’application électorale.

      Au dépôt de candidature, les candidats déclarent librement une étiquette politique sous laquelle ils font ensuite campagne ; les préfectures n’ont pas leur mot à dire et ne peuvent qu’enregistrer cette déclaration. On peut même être certain que si elles interféraient, sous quelque forme, ce serait immédiatement retoqué par le CE, fournissant, éventuellement, un motif d’annulation ultérieure de l’élection.

      Pour le matériel électoral, c’est facile à vérifier puisque celui-ci est accessible en ligne à condition que les candidats en aient effectué le dépôt en ligne. C’est là :
      https://programme-candidats.interieur.gouv.fr
      l’étiquette NUPES

  • Négociations salariales : comme de « l’électricité dans l’air » mais pas dans les câbles ...

    Grève des agents de l’énergie – En France, des coupures de courant ont touché la population | Tribune de Genève
    https://www.tdg.ch/en-france-des-coupures-de-courant-ont-touche-la-population-965839029385

    De la tension dans l’air : une grève d’agents de l’énergie a provoqué jeudi des coupures d’électricité de quelques heures dans le Nord et l’Ouest pour des dizaines de milliers de foyers et dans des entreprises, les syndicats réclamant une hausse des salaires.

    A Angers, le CHU « en tension » mis hors tension :
    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/panne-d-electricite-a-angers-175-000-clients-prives-d-electricite-dans-

    Même chose au centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers où trois groupes électrogènes ont permis de maintenir un fonctionnement normal.
    « La sécurité des soins a été assurée », précise la direction du CHU. Trois groupes électrogènes, l’un situé au sein de l’établissement, rue Larrey, le deuxième au service de soins de suite et de réadaptation de Saint-Barthélemy-d’Anjou et le troisième au pôle médico-social Saint-Nicolas, ont permis d’alimenter en électricité les différents bâtiments. Ils peuvent tenir trois jours.

    https://my-angers.info/06/02/mouvement-social-la-coupure-de-courant-qui-touche-plus-de-175-000-foyers-a-angers/109432

    Lors d’une telle panne électrique, 3 groupes électrogènes prennent le relais au CHU, au Pôle médico-social Saint-Nicolas et au SSR de Saint-Barthélemy d’Anjou. L’autonomie est de 3 jours, mais en réalité illimité, puisqu’il suffit de les réalimenter, précise les services du CHU d’Angers.

    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/pourquoi-une-coupure-d-electricite-a-angers-et-ses-alentours-les-explic

    L’action, à laquelle auraient participé une cinquantaine de grévistes, est justifiée par le syndicat pour « mettre la pression », dans le cadre de revendications pour des hausses de salaires qui concernent l’ensemble du secteur de l’énergie.
    Un courrier au préfet
    « Dans l’Ouest, cela fait trois mois que le mouvement est engagé », poursuit Jean-Marc Bozzani. Avec en point d’orgue, donc, une coupure volontaire, ce jeudi midi, sur le site occupé de La Corbière, à Saint-Barthélemy-d’Anjou, mais aussi sur deux autres sites de l’agglomération. Sur ce point, la CGT assume.
    Mais l’animateur régional tient à préciser : « Il y a deux mois, nous avons envoyé un courrier au préfet pour prévenir qu’en cas de refus de la direction de nous écouter, il faudrait s’assurer du fonctionnement des groupes électrogènes pour l’hôpital, les pompiers, les établissements pénitentiaires… » En somme, selon la CGT, l’action ne serait pas née sur un coup de tête. Et la préfecture était prévenue…
    Augmentations insuffisantes
    Pour les grévistes, les hausses de salaires restent insuffisantes dans le secteur. « Plus 0,3 %, relève Jean-Marc Bozzani. Alors que RTE a fait 661 millions de bénéfices et que le patron s’est lui-même octroyé 28 % d’augmentation. »
    Conséquence : « Cela commence à générer des démissions. On n’en est pas encore au stade critique de l’hôpital, mais ça inquiète forcément. Et les collègues partent dans des entreprises avec 30 %, 40 %, 50 % de salaires en plus. »

    #salaires #grève #luttes_sociales #syndicats #RTE

    • Ouverture par le parquet d’Angers d’une enquête de flagrance.

      https://my-angers.info/06/03/coupure-electrique-a-angers-le-procureur-de-la-republique-prend-la-parole/109456

      Après la gigantesque coupure de courant volontaire d’agents de RTE impactant 175 000 foyers dans le département , le Procureur de la République d’Angers a pris la parole sur son réseau social.
      « Les pouvoirs publics attendent rarement qu’on leur demande de prendre leurs responsabilités. Une enquête est ouverte depuis ce midi des chefs de mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à la liberté du travail. Les plaintes sont reçues par la police ou le parquet. »

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_de_flagrance_en_droit_fran%C3%A7ais

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006151876/#LEGISCTA000006151876

      Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit.
      A la suite de la constatation d’un crime ou d’un délit flagrant, l’enquête menée sous le contrôle du procureur de la République dans les conditions prévues par le présent chapitre peut se poursuivre sans discontinuer pendant une durée de huit jours.
      Lorsque des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d’une peine supérieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur de la République peut décider la prolongation, dans les mêmes conditions, de l’enquête pour une durée maximale de huit jours.

  • Arrêté du 11 mars 2022 portant autorisation par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé GALAXIE - Légifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442868

    La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel dénommé « GALAXIE » au sein, d’une part, de ses services chargés d’une mission de contrôle des impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts et, d’autre part, des services de contrôle et d’enquête ainsi que de recouvrement de la direction générale des douanes et des droits indirects.

    Entre les finances publiques et les douanes, ne cherche plus, t’es bon !

  • Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE) / #Décret du 30 mars 2022 portant #dissolution d’un groupement de fait - Légifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442100

    Considérant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ; […] » ; qu’en application de l’article L. 212-1-1 du même code « Pour l’application de l’article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l’association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;

    Considérant que le « Groupe Antifasciste Lyon et Environs » (#GALE), fondé en 2013, dont A est l’un des dirigeants de fait, constitue un groupement incitant à la haine et à la violence rassemblant de vingt à trente membres actifs et sympathisants ; qu’il s’identifie au travers de symboles communs, tels que son nom, son slogan « Pour un #antifascisme autonome et révolutionnaire », son logo présent sur les publications des réseaux sociaux du groupement mais aussi sur des drapeaux, stickers, affiches et banderoles ; qu’enfin il utilise les réseaux sociaux comme vitrine de ses idées et agissements et a créé à cette fin plusieurs comptes qui disposent d’une audience de plusieurs milliers de membres ; que l’ensemble de ces éléments permet ainsi d’établir l’existence d’un groupement de fait au sens de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;

    Considérant en premier lieu que le GALE inscrit sa stratégie dans la récurrence d’actions violentes, légitimées par un discours idéologique dirigé contre ce qui est présenté comme la violence et le racisme d’Etat ; qu’ainsi depuis 2014, le GALE a été à l’origine d’au moins six appels à #manifestations_non_déclarées ayant généré des troubles à l’ordre public au cours desquelles ses membres ont été impliqués dans des faits de violence en réunion et de dégradations ; que plus récemment, le 3 avril 2021, à l’initiative de A, 80 militants d’ultra-gauche, dont des membres du GALE parmi lesquels B, ont déambulé dans Lyon pour dénoncer les dégradations commises le 20 mars 2021 contre la librairie autogérée « La Plume Noire » et attribuées à des groupes d’extrême-droite et ont, à cette occasion, pris à parti les forces de l’ordre, victimes de jets de projectiles ; que le 4 avril 2021, au lendemain d’une rixe ayant opposé des membres des communautés turque et kurde, 200 personnes dont des militants du GALE parmi lesquels son dirigeant, ont formé une manifestation non déclarée afin de manifester leur soutien à la cause kurde en saccageant un commerce d’alimentation turc ; qu’à l’occasion du défilé du 1er mai 2021 à Lyon, le GALE a appelé sur sa page Facebook à une contre-manifestation au cours de laquelle ses membres et son dirigeant ont perpétré des violences à l’encontre de manifestants de la CGT ou des forces de l’ordre avec des pétards et mortiers d’artifices, blessant ainsi 27 fonctionnaires de police, les images de ces exactions ayant été largement partagées sur des réseaux sociaux par le GALE qui les a revendiquées et cautionnées ; que, de même, le 28 août puis le 4 septembre 2021, des sympathisants du GALE ont pris part à des manifestations contre le passe sanitaire, lesquelles se sont accompagnées de provocations et de jets de projectiles à l’encontre des forces de l’ordre, que dans les suites de la manifestation du 28 août, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné quatre membres et sympathisants du GALE le 4 novembre 2021 à une peine contraventionnelle pour violences volontaires sans ITT ; que de manière générale le GALE revendique expressément « l’action directe comme un outil de lutte » et avoir « relayé ces dernières années plusieurs actions directes contre les groupes fascistes organisés et contre les symboles du capitalisme et de la répression », telles que la dégradation des locaux du bastion social [tiens un groupement, sans majuscule] , l’attaque du local des Identitaires de Lyon, l’attaque de l’Institut des sciences sociales, économiques et politiques (ISSEP) à Confluence, l’attaque des locaux de la police aux frontières à Lyon-Part Dieu ou celle du consulat de Turquie à Lyon ;

    #Libertés_publiques #répression

    • https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/02/25/laurent-bigorgne-directeur-de-l-institut-montaigne-en-garde-a-vue-soupconne-

      Le directeur de l’Institut Montaigne, un think-tank libéral, Laurent Bigorgne, a été placé en garde à vue vendredi 25 février, soupçonné d’avoir drogué à son insu une collaboratrice lors d’une soirée, a appris Le Monde auprès du parquet de Paris, confirmant une information du Parisien.

      Dans le cadre d’une enquête ouverte pour administration de substance nuisible, il a été placé en garde à vue vendredi matin dans les locaux du 3e district de la police judiciaire. Une source proche de l’enquête a également confirmé son interpellation à l’Agence France-Presse.

      Invitée au domicile de Laurent Bigorgne, l’une de ses collaboratrices, âgée d’une quarantaine d’années, a déposé plainte dans la nuit de mardi à mercredi, après un début de soirée passé en sa compagnie.
      Une drogue qui entraîne la baisse de la vigilance

      Selon Le Parisien, elle aurait raconté à la police s’être sentie subitement mal après avoir bu une coupe de champagne et se serait rendue immédiatement dans un hôpital où on lui aurait dit qu’elle présentait des symptômes d’intoxication à de la drogue.

      Selon une expertise toxicologique de la plaignante, toujours selon le quotidien régional, son test s’est révélé positif à la MDMA, une drogue de synthèse de la famille des amphétamines, aussi appelée « ecstasy ».

      La #MDMA, qui peut notamment être diluée dans une boisson, est consommée pour la sensation d’énergie et d’euphorie qu’elle procure et pour son effet désinhibiteur. Elle provoque notamment l’augmentation du rythme cardiaque, des palpitations et des bouffées de chaleur, et abaisse la vigilance.

      Selon Le Parisien, dans sa plainte, la plaignante explique que Laurent Bigorgne lui envoyait des messages réguliers à caractère sexuel et se prêtait à une « drague insistante »
      Laurent Bigorgne, 47 ans, dirige l’Institut Montaigne depuis 2011. Créé en 2000, ce centre de réflexion d’inspiration libéral, qui réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires, rend régulièrement des études et rapports, notamment adressés aux pouvoirs publics.

    • Ce n’est pas seulement sexiste, c’est un empoisonnement en vue d’un viol. Je ne suis pas juriste mais je ne trouve pas ce crime dans legifrance, l’empoisonnement est seulement relié à un meurtre. (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417573) Pourtant, c’est utilisé depuis longtemps pour abuser des personnes (pousser à l’usage de l’alcool ou de drogues ou lui en administrer à son insu en vue de violer la personne).
      Du coup, je repense à cette saloperie de GHB, la « drogue du viol ».

      Les mélanges MDMA et autres substances psychoactives | MAAD DIGITAL
      https://www.maad-digital.fr/articles/les-melanges-mdma-et-autres-substances-psychoactives

      Un peu de chimie

      La MDMA, appelée aussi Ecstasy ou MD est une petite molécule purement synthétique, le 3,4-méthylène-dioxy-méthylamphétamine, qui pénètre dans le cerveau en franchissant facilement la barrière hémato-méningée, notamment du fait de sa nature hydrophobique (=repoussée par l’eau). Sa structure chimique comporte un noyau central de phényléthylamine, qui est également présent dans de nombreux autres psychostimulants comme la méthamphétamine ou le méthylphénidate (RitalineⓇ). La mescaline et le LSD ont une structure proche de celle de la MDMA, ce qui explique que celle-ci puisse produire des effets stimulants mais aussi hallucinogènes. Ces propriétés sont dues en particulier à l’augmentation massive de sérotonine, et à un moindre degré de dopamine, dans le cerveau.
      La particularité de la structure chimique de la MDMA est qu’un des atomes de carbone du noyau est asymétrique, d’où l’existence de 2 formes en miroir, R et S (pour les chimistes, ce sont des énantiomères comme le THC et le CBD, voir article Cannabis et Bad Trip). Présentant une disposition différente des atomes, les 2 formes peuvent avoir des propriétés différentes. De fait, des travaux menés sur des modèles animaux ont montré que la forme R engendrerait les effets hallucinogènes, alors que la S serait responsable des effets stimulants.
      En général, la MDMA contenue dans les comprimés comporte les 2 formes R et S en proportion similaire. Cela peut toutefois varier, ce qui pourrait expliquer les différences d’effets ressenties par les consommateurs.

      MDMA + GHB

      Le GHB a pour rôle de moduler l’activité des neurones inhibiteurs, c’est un dépresseur du système nerveux central qui ralentit les fonctions cérébrales. A faible dose, ses effets sont semblables à ceux de la MDMA. La prise de GHB majore les effets de la MDMA et permet d’atténuer le mal-être ressenti après sa disparition.
      Chez le rat sous MDMA, le GHB peut provoquer une augmentation de l’hyperthermie. De même, l’activité locomotrice est exacerbée après une prise aiguë. En cas de prise répétée de GHB, l’hypermotricité se réduit, probablement en rapport avec le développement d’une accoutumance neurobiologique.
      Des analyses de l’hippocampe, structure fondamentale de la mémoire, ont été réalisées chez le rat 8 semaines après administration conjointe de MDMA et de GHB pendant 10 jours. Des modifications nettes de l’expression des protéines impliquées dans la neuroplasticité, la neuroprotection et la signalisation cellulaire ont été observées.

    • le Monsieur inspire #Blanquer
      Laurent Bigorgne : Les enseignants ne sont pas mal payés : il y en a trop...
      http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2021/09/21092021Article637678051019939434.aspx

      Qui est vraiment Laurent Bigorgne, le dirigeant de l’Institut Montaigne qui veut réduire le temps des vacances ?
      https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2020/05/18/qui-est-vraiment-laurent-bigorgne-l-homme-qui-veut-alleger-le-temps-des-vaca

      Jean-Michel Blanquer, ministre longue durée à l’Education
      https://enseignants.se-unsa.org/IMG/UserFiles/Files/presse/2021/2021S37/blanquer_ministre_longue_duree_portrait.pdf

      En avril 2016, au lendemain du lancement d’En marche !, Mediapart publie cette information : l’adresse légale du mouvement macroniste est celle de son domicile privé, car sa compagne est directrice de la publication du site enmarche.fr. Bigorgne et Macron sont amis de longue date.

      #empoisonnement #viol

    • Henri de Castries, président de l’institut Montaigne, époux de Anne Millin de Grandmaison, fille d’un cousin issu de germain et petite-fille de René de La Croix de Castries, dit le duc de Castries. Mr le Comte Henri de La Croix de Castries ou « Riton » pour les intimes est aussi descendant du marquis de Sade.
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Henri_de_Castries
      Riton est aussi :

      Administrateur de l’Association pour l’aide aux jeunes infirmes
      Président d’Axa Atout Cœur
      Administrateur de Nestlé (Suisse)
      Administrateur de HSBC (Royaume-Uni)
      Membre de l’International Advisory Board de l’université de Tsinghua (Pékin)
      Administrateur indépendant de Stellantis

      Sur le site de l’institut tut-tut https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022


      Henri de Castries, au siège d’Axa à Paris, en 2013. LEA CRESPI/PASCO

  • Litiges PicRights AFP : tout ce qu’il faut savoir
    https://www.lazaregue-avocats.fr/litige-afp-picrights


    Extorsion en bandes de robots organisées.

    Des agences de presse, dont notamment les Agence-France-Presse, Reuters ou encore Associated press, envoient des lettres de mise en demeure aux internautes qui utilisent des photographies prises par leurs journalistes afin de leur réclamer le paiement de dommages-intérêts sur base du droit d’auteur.

    Elles mandatent pour cela des sociétés utilisant l’intelligence artificielle (PicRights Europe GMBH, Permission Machine, Rights Control par exemple) pour balayer les sites internet et repérer l’usage de photographies de ces agences stockées dans leurs serveurs.
    Si le droit de la propriété intellectuelle protège effectivement les photographies présentant un caractère original, le plus souvent, celles prises par des journalistes ne relèvent pas de cette catégorie.

    Le droit d’auteur est donc revendiqué abusivement par les différentes agences de presse. Pour y voir plus clair, le cabinet Lazarègue Avocats revient en détail sur la question des litiges PicRights AFP.

  • Contenus illicites : les nouvelles obligations des grandes plateformes
    https://www.nextinpact.com/article/49490/contenus-illicites-nouvelles-obligations-grandes-plateformes

    C’est à partir du seuil de 10 millions de visiteurs uniques par mois « depuis le territoire français », que les opérateurs devront respecter la longue série d’obligations de moyens dressée par la loi Séparatisme.

    @seenthis, quel est ton nombre de visiteurs uniques par mois depuis le territoire français ?

    Et d’ailleurs, quelle est la définition du visiteur unique ? Le décret la définit-il ?

  • L’impact environnemental du volume de données, une arnaque intellectuelle | Signal
    https://signal.eu.org/blog/2021/03/09/limpact-environnemental-du-volume-de-donnees-une-arnaque-intellectuelle

    Nous avons besoin de méthodologies d’imputation plus rigoureuses

    Si nous voulons utilement lutter contre le réchauffement climatique, il est urgent de développer des méthodologies plus rigoureuses permettant un ciblage utile des efforts à réaliser, en entreprise comme par les citoyens, mais aussi en matière de politiques publiques. Sans cela, nous courons le risque de perdre nos efforts, notre temps et pire, de rater une cible qui est déjà difficile à atteindre.
    Le volume cache la forêt

    Réintroduire de près — imposition au vu d’un montant équivalent CO₂ artificiel ? — ou de loin une restriction des volumes échangés serait un considérable retour en arrière, introduisant une pénurie qui ne protégerait aucunement l’environnement, au contraire : elle nous restreindrait dans les usages vertueux du numérique — par exemple, la vidéoconférence ou le télétravail qui évitent des déplacements fortement émetteurs de CO₂ et qui congestionnent nos réseaux de transport. L’Ademe a ainsi conclu dans une étude récente que les externalités positives du télétravail prédominaient.

    Texte de Mars dernier, pour un sujet finalement sorti récemment :

    Décret n° 2021-1732 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d’information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre - Légifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044546126

    Notice : le présent décret fixe les modalités d’information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre.

    Via Alec ن Archambault sur Twitter : « Donc une méthodologie sortie du chapeau par des gens qui n’ont jamais mis les pieds dans les infrastructures mises en oeuvre en 🇫🇷, débunkée à plusieurs reprises, qui se retrouve légitimée par un décret. Les ravages de l’absence de culture scientifique /o\ »
    https://twitter.com/AlexArchambault/status/1474312600276156422

    • bé en même temps ça vient d’un mec du parti pirate hein…

      mais par contre, je trouve ça bien de comprendre que les calculs sur les volumes n’ont à priori pas ou peu de sens, cela permet justement de concentrer les critiques sur d’autres points plus pertinents (la fabrication, les déchets, les humains exploités, et mille autre choses).

      Tout comme je trouve bien de pas s’attarder sur les polémiques de santé qui n’ont pas de consensus voire où ya aucune preuve claire (OGM, ondes des mobiles, etc) justement pour pouvoir les critiquer sur les trucs qui sont parfaitement clairs : la perte d’autonomie (alimentaire, politique, énergétique…), pollution, surveillance, utilisation débile…

      Là les calculs bien expliqués et sourcés montrent bien que notamment le shift project raconte n’importe quoi et ça ne sert pas la critique, vu que ça va sur le terrain des batailles entre techniciens (tout comme pour les OGM ya une bataille entre scientifiques/techniciens sur est-ce que c’est dangereux pour la santé alors que c’est les choix politiques que ça implique le plus important)

    • Depuis le temps que les opérateurs veulent faire payer au volume en France, parce qu’Internet est pas assez cher ici (comparé à d’autres pays développés), ça tombe vraiment bien cet alibi écolo-compatible.

  • Le “Black Friday” est une arnaque qui incite à la surconsommation (Reporterre.net)
    https://www.crashdebug.fr/le-black-friday-est-une-arnaque-qui-incite-a-la-surconsommation-reporterr

    Bonsoir à toutes et à tous, j’espère que vous allez bien, et après le réel, le virtuel, et si vous avez échappé au Black Friday aujourd’hui, c’est que vraisemblablement vous êtes un passager de l’ISS ou vous n’êtes pas sur terre... ; ))))

    Décryptage du phénomène (et de l’arnaque) par Jeanne Guien et Reporterre.

    Amitiés,

    f. (c) NnoMan Cadoret/Reporterre

    Baisse des prix trompeuse, publicité massive, absence de réglementation… Le succès du « Black Friday » repose sur une grande « arnaque », selon la chercheuse Jeanne Guien. Pour laquelle les marques et le gouvernement travaillent ensemble.

    « Jusqu’à -50 % sur une sélection d’articles ! » Vendredi 26 novembre, nombreux sont les consommateurs à recevoir des courriels et des textos annonçant de « folles promotions » pour le « Black Friday ». (...)

    https://www.quechoisir.org/actualite-black-friday-2020-les-fausses-promos-sont-de-retour-n85995
    https://blogs.mediapart.fr/resistance-agression-pub/blog/020721/publicite-dans-la-loi-climat-au-senat-un-pas-en-avant-deux-pas-en-ar
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020080467
    https://blogs.mediapart.fr/jeanne-guien/blog/181219/loi-economie-circulaire-lenfumage-par-la-transparence

  • Fauteuils roulants : la réforme qui fait reculer les droits des personnes handicapées - Faire Face - Toute l’actualité du handicap
    https://www.faire-face.fr/2021/10/28/fauteuils-roulants-reforme-fait-reculer-droits-handicapees

    Un projet de décret remet en cause certains principes fondamentaux de prise en charge des fauteuils roulants par la Sécurité sociale. Le texte obligerait les assurés à rendre leur ancien modèle. Ils devraient attendre cinq ans avant tout renouvellement. Entre autres…

    • On est en plein dans le management - Unternehmensführung tel que le décrit Chapoutot.
      Et non seulement c’est une proposition de loi complétement d’inspiration nazie, mais en plus c’est littéralement du vol et du racket en bande organisé :

      Vous n’avez plus besoin de votre fauteuil ? Parce que vous allez en changer ou que vos besoins ont évolué. Dès lors qu’il a été financé, même partiellement, par l’Assurance maladie, vous devrez alors le restituer à un centre homologué. « L’assuré signe un engagement de restitution lors de l’achat de son véhicule », précise même le texte.

      « Je ne vois pas pourquoi je devrais rendre un fauteuil roulant que j’ai acheté avec 20 % de prise en charge Assurance maladie et la participation de ma mutuelle (à laquelle je cotise) et un apport personnel important », témoigne cet utilisateur, cité par APF France handicap. De plus, de nombreuses personnes utilisent leur ancien fauteuil en appoint. Ou pour avoir une solution de repli en cas de panne.

    • C’est pas une proposition de loi en fait c’est un décret qui sera assurément voté par les marcheurs blancs.

      Le ministre de l’économie, des finances et de la relance (Bruno Le Maire) et le ministre des solidarités et de la santé (Olivier Véran) font connaître leur intention dans le titre I et IV de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
      1) De remplacer à compter du 1er juillet 2022, le « Titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques » relatif à la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) comme suit :

      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044092439

  • A propos du Rivotril, au cas où l’on vous traite de complotiste !

    Vidal  : https://www.vidal.fr/actualites/24580-rivotril-clonazepam-et-paracetamol-injectables-utilisation-derogatoire-d

    Dans le cadre de la prise en charge des patients COVID-19, un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2020 modifie temporairement, jusqu’au 15 avril 2020, le périmètre d’utilisation, de prescription et de dispensation des spécialités suivantes :
    • RIVOTRIL 1 mg/mL solution à diluer injectable en ampoule (clonazépam) : autorisation de prescrire et de délivrer ce médicament hors AMM, pour prendre en charge la dyspnée ou la détresse respiratoire chez les patients COVID-19 ou suspects, dont l’état clinique le justifie ;
    • spécialités à base de paracétamol injectable : prescription élargie à tout médecin et dispensation autorisée en rétrocession aux patients ambulatoires COVID-19 ou suspects, dont l’état clinique le justifie.
     ?EDIT du 20 avril : la date de fin d’application de ces mesures est reportée au 11 mai 2020, au lieu du 15 avril /FIN EDIT

    Journal officiel  : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041763328
    « II.-Par dérogation à l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, la spécialité pharmaceutique Rivotril ® sous forme injectable peut faire l’objet d’une dispensation, jusqu’au 15 avril 2020, par les pharmacies d’officine en vue de la prise en charge des patients atteints ou susceptibles d’être atteints par le virus SARS-CoV-2 dont l’état clinique le justifie sur présentation d’une ordonnance médicale portant la mention “ Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19 ”. 


    « Lorsqu’il prescrit la spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa en dehors du cadre de leur autorisation de mise sur le marché, le médecin se conforme aux protocoles exceptionnels et transitoires relatifs, d’une part, à la prise en charge de la dyspnée et, d’autre part, à la prise en charge palliative de la détresse respiratoire, établis par la société française d’accompagnement et de soins palliatifs et mis en ligne sur son site. 


    « La spécialité mentionnée au premier alinéa est prise en charge par les organismes d’assurance maladie dans les conditions du droit commun avec suppression de la participation de l’assuré prévue au R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »

    • Notice patient - RIVOTRIL 1 mg/1 ml, solutions à diluer injectables en ampoules - Base de données publique des médicaments
      https://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/affichageDoc.php?specid=63523836&typedoc=N

      2. QUELLES SONT LES INFORMATIONS A CONNAITRE AVANT D’UTILISER Rivotril 1 mg/1 ml, solution à diluer en ampoules ? Retour en haut de la page

      N’utilisez jamais Rivotril 1 mg/1 ml, solution à diluer en ampoules :

      ·(...)

      · Si vous avez une insuffisance respiratoire grave (maladie grave des poumons).

    • En plus clair : le patient est en détresse respiratoire et souffre, on lui injecte du rivotril, il meurt d’asphyxie, un peu plus vite, mais dans le calme : « se servir de son pouvoir sur le rythme de la respiration pour calmer le patient qui est en train de s’asphyxier »

      Covid-19 : cinq questions sur l’utilisation du midazolam et du Rivotril dans les Ehpad – Libération
      https://www.liberation.fr/checknews/2020/11/20/covid-19-cinq-questions-sur-l-utilisation-du-midazolam-et-du-rivotril-dan

      Interrogés sur ce point par CheckNews, les soignants expliquent que l’effet du clonazepam (la molécule présente dans le Rivotril) est au contraire bénéfique pour le confort respiratoire du patient en fin de vie. « Le Rivotril n’est pas adapté pour l’insuffisance respiratoire chez les malades pulmonaires avec des difficultés à respirer car il ralentit le rythme respiratoire. Au contraire, [avec les patients Covid, ndlr] il va y avoir un bénéfice à ce que la respiration soit ralentie », indique Claire Fourcade. « On ralentit la fréquence pour que les personnes soient plus calmes. C’est un anxiolytique, le diaphragme se détend, les muscles intercostaux aussi. On ne fait que ralentir la fréquence pour éviter la saturation et ralentir la polypnée. En temps normal, la fréquence respiratoire est de 15 cycles par minute, avec le Covid, cela peut monter à 50 cycles », explique une médecin. En résumé, le Rivotril ralentit le rythme de la respiration, c’est pour ça qu’il n’est pas prescrit pour traiter de l’insuffisance respiratoire. Dans le cadre des soins palliatifs, il ne s’agit pas de traiter une insuffisance respiratoire mais au contraire de servir de son pouvoir sur le rythme de la respiration pour calmer le patient qui est en train de s’asphyxier. « Rivotril c’est un dépresseur respiratoire. C’est justement pour ça qu’on l’utilise », insiste Olivier Guérin.

  • macron oblige les Infirmier.e.s & Médecins à se faire certifier par leur ordre
    Reprise des choses en mains #EnMarche

    Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814566?dateVersion=22%2F07%2F2021&nor=SSAH2117957R&pag

    Le conseil national de la certification périodique est chargé, auprès du ministre chargé de la santé, de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique. A ce titre : 

    « 1° Il fixe les orientations scientifiques de la certification périodique et émet des avis qui sont rendus publics ; 

    « 2° Il veille à ce que les acteurs intervenant dans la procédure de certification périodique soient indépendants de tout lien d’intérêt ; 

    « 3° Il veille à ce que les actions prises en compte au titre de la certification répondent aux critères d’objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées.

    
« Art. L. 4022-6.-Le conseil mentionné à l’article L. 4022-5 est présidé par une personnalité qualifiée désignée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. 

    « La composition de ce conseil et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret.

    #santé reprendre le #contrôle #surveillance #médecine #Santé_publique #ordre_des_médecins #certification

    • Elle met un gros panneau : Passe sanitaire obligatoire.
      Puis elle fait un contrôle visuel des QR Code montrés et elle laisse rentrer.
      Au besoin, elle demande à des gamins de passer le mot aux personnes qui hésitent pour rentrer qu’il suffit de montrer un QR code quelconque pour pouvoir rentrer... :-))

      Comme Macron. Yakaosé

      Notons que cette méthode « visuelle » permet de refuser les pass qu’on considérerait invalide si les personnes sont trop tatouées ou trop basanées... c’est plutôt pratique.

    • Pfff... mais ils se seront authentiquement montrés criminels de bout en bout décidément...

      Et pour eux, ces efforts continus, par ce biais, ces articles de lois leur permettront de justifier que les masques n’ont jamais été utiles, car la preuve, on l’écrivait dans les textes de loi... et on ne pourra donc jamais les poursuivre en justice pour ce qu’ils ont fait en mars 2020. Parce que telle est leur unique préoccupation quand ils écrivent cet article IV.

    • Plus de 18 000 nouvelles contamination pour la journée d’hier (contre à peine 5 000 pour lundi) : ce doit être les retardataires du WE qui viennent de se faire enregistrer.
      A mon avis, il va falloir contrôler les contrôleur·euses.

      A l’AN, Véran fait sa grosse voix devant les dépité·es qui prennent des têtes à caler les roues de corbillards pour la circonstance.
      "Oui, nous une « arme » (on fait rien qu’à être en guerre) : la vaccination
      Oui, nous avons des vaccins, etc... Véran mouille la chemise et en appelle à la « responsabilité collective ».
      https://www.youtube.com/watch?v=zYpzqPXkuxU

      Par contre, les vacciné·es ne seront plus obligé·es de se déclarer cas contact, elles ou ils pourront même tomber le masque dans les lieux où sont exigés les pass-sanitaires ... Est-ce bien raisonnables ? Réponse des scientifiques : non !
      https://www.ledauphine.com/sante/2021/07/20/fallait-il-supprimer-le-masque-a-l-interieur-dans-les-lieux-soumis-au-pa

      Publication du 13/07 (soit il y a une semaine)

      « Nous pourrons bientôt tomber le masque »
      Si ce précieux sésame permettra bientôt d’entrer dans des lieux recevant du public, il pourrait aussi accorder le droit de ne plus porter un masque sur le visage. « Nous pourrons bientôt tomber le masque, c’est le principe du pass sanitaire », a affirmé Olivier Véran. « Nous pourrons progressivement lever la contrainte dans toutes les enceintes » où l’accès est conditionné au pass sanitaire, a précisé le ministre.

      https://www.lci.fr/sante/covid-19-pass-sanitaire-fin-du-port-du-masque-vaccination-les-precisions-d-olivi

      Mais aussi (aujourd’hui, 17 h 30)

      Dans le Doubs, des rendez-vous de première dose de vaccins bloqués
      Une notice interne de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, que s’est procuré L’Est Républicain, a été transmise lundi aux responsables de centres de vaccinations du Doubs. Il est demandé « d’appliquer d’urgence » de nouvelles consignes suite à un « incident majeur au niveau national ». La principale : ne plus prendre de nouveau rendez-vous pour l’injection d’une première dose. L’ARS nuance le propos, expliquant qu’on a simplement rebasculé dans « une logique de flux tendus ».

      https://www.ledauphine.com/sante/2021/07/20/covid-19-la-france-dans-une-quatrieme-vague-retour-du-masque-en-exterieu

      Il y a quand même un « invariant » dans toute cette #cagade, c’est cette compulsion gouvernementale à vouloir communiquer ... « quoiqu’il en coûte ».

    • L’un des soucis c’est que les PCR sont négatifs lors de la période d’incubation, celle de la plus haute contagiosité, avec un variant qui aurait une charge virale plus de mille fois supérieur aux précédents.
      L’autre problème, sur lequel se focalise l’attention (...) c’est le fait qu’à peine 10% des pfizerisés complets puissent être « porteurs sains », tout en étant moins contagieux que si ils n’étaient pas vaccinés (on a déjà des théories du complot sur cette mesure d’une insondable bêtise sur le plan sanitaire : « ils veulent que les vaccinés nous contamient pour mieux imposer la vaccination », position qui déforme la réalité qui est qu’effectivement, ils ne comptent que sur une vaccination... qu’ils ne se donnent pas les moyens de mettre en oeuvre).

      À ce stade, Véran n’est pas plus médecin que Raoult.

      Sinon, ce variant delta très hautement contagieux modifie ce qu’était l’effet dose qui déterminait l’existence des contaminations. Donc je me demande plutôt à quel point le masque devient davantage nécessaire que par le passé à l’extérieur (ça reste très approximatif, si vous trouvez des éléments là-dessus, je suis très intéressé !)

      #passe_sanitaire #passoire #covidiots #masques

    • @SaiyanBio
      https://twitter.com/SaiyanBio/status/1417510602650574849

      La fille (17 ans) d’une technicienne passe nous voir :
      Homme travaillant dans le secteur de la santé« -comment ça se passe pour les vacances ? Vous pouvez aller en #boîte ? »
      Femme« -C’était galère, mais on a un pote vacciné, on a tous recopié son QR code »
      Sa mère était rouge de honte
      #thereallife les amis
      (Et QRcode sans CNI)

      @cil_vie_
      https://twitter.com/cil_vie_/status/1417469752943992832

      J ai demandé à la sécu de l ’hopital Bichat (où je suis traitée tous les 15 jours pour un cancer ) comment ça allait se passer à partir de demain : passe pas passe .. et ben ils n en savent rien encore .. il m a dit " on en parle bcp mais 0 instruction ..

      Mauvais film, et mauvais plan :
      @gforestier
      https://twitter.com/gforestier/status/1417593740806561792

      Premier ciné depuis 18 mois, merci @AAstierOff pour #KaamelottPremierVolet qui a ravi le fan de votre oeuvre que je suis.
      Par contre gardez bien vos masques au ciné, CO2 à 2227 en fin de séance
      Pour rappel il faut viser ~700/800 max #COVIDisAirborne

      #Films_clusters #clusters

    • Covid-19 : les cas contact vaccinés seront exemptés d’isolement en cas de test négatif
      Les personnes vaccinées et testées positives, elles, resteront soumises à un isolement obligatoire de dix jours.

      https://www.leparisien.fr/societe/sante/covid-19-les-cas-contact-vaccines-seront-exemptes-disolement-obligatoire-

      En cas de non-respect de la règle, les personnes infectées risquent une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros. En principe, la loi indique qu’elles pourront être contrôlées à domicile par les forces de l’ordre entre 8 heures et 10 heures, et midi et 23 heures. Reste un hic : la faisabilité de la mesure sur le terrain. Contrôler régulièrement des milliers, voire des dizaines de milliers de cas positifs pour les policiers et gendarmes, « c’est matériellement impossible », réagit Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie-Officiers.

      Nous devons exigé absolument que les poulets fassent leur travail et aillent en masse faire ces contrôles à domiciles chez ces dizaines de millions de personnes positives au covid, sans masque, sans vaccin.

    • n° 1 au téléchargement en ce moment, et de loin, sur l’App Store, comme sur Google Play

      ‎TousAntiCovid Verif dans l’App Store
      https://apps.apple.com/fr/app/tousanticovid-verif/id1562303493

      NOTA BENE :
      « L’usage de l’application TousAntiCovid Verif est réservée aux personnes habilitées et services autorisés dans le cadre de la Loi de Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire du 2 juin 2021, article 1 et ses décrets d’application.

      Vous pouvez vérifier si vous êtes éligibles à l’utilisation de cette application en vous référant au texte de loi disponible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043426698

      que dit ladite loi ? suivons le lien…

      LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Légifrance
      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200

      E. - Un décret détermine, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les modalités d’application du présent II, notamment les personnes, ainsi que leurs modalités d’habilitation, et services autorisés à contrôler ces documents au titre des 1° et 2° du A, ainsi que les conditions dans lesquelles les systèmes d’information constitués au sein des Etats membres de l’Union européenne sont reconnus comme supports de présentation des documents mentionnés au premier alinéa du B.

      cherchons donc le décret…
      Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Légifrance
      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125

      Aucun élément ne décrit qui peut contrôler, il faut donc se rapporter au décret initial que le décret du 19/07 modifie :

      Article 1
      Les IIà IV de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
      [… rien sur le contrôle et ses modalités]

      et donc, on y est ! :

      Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Légifrance
      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238

      II.-Les justificatifs mentionnés au I peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l’application mobile “ TousAntiCovid ” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.

      Sont autorisés à contrôler ces justificatifs, dans les seuls cas prévus au A du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 susvisée, et dans la limite de ce qui est nécessaire au contrôle des déplacements et de l’accès aux lieux, établissements ou évènements mentionnés par ce A :
      1° Les exploitants de services de transport de voyageurs ;
      2° Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
      3° Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ;
      4° Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

      Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

      III.-La lecture des justificatifs par les personnes mentionnées au II est réalisée au moyen d’une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé). Elle permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme, établi conformément aux dispositions de l’article 2-2.

      Les données mentionnées à l’alinéa précédent ne sont pas conservées sur l’application “ TousAntiCovid Vérif ”. Elles ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif.

      IV.-Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du II sont préalablement informées des obligations qui leur incombent, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. L’accès à l’application “ TousAntiCovid Vérif ” par les personnes habilitées nommément à contrôler les justificatifs est conditionné au consentement à ces obligations.

      Ces mêmes personnes mettent en place, à destination des personnes concernées par le contrôle des justificatifs mentionnés au I et sur le lieu dans lequel ce contrôle est effectué, une information appropriée et visible relative à ce contrôle.

      #triomphe_de_la_bureaucratie !

    • Tout est délirant dans cette affaire !

      Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

      Combien desdites personnes ne sont ne serait-ce qu’au courant de cette obligation ? Clairement, pas ma copine…

      Tous ces textes sont parcourus de vœux pieux sans aucun élément pratique d’application. Et qui ne trouveront pas le moindre bout du commencement d’une application concrète. Non mais : registre des personnes habilitées et mention de toutes leurs intervention de contrôle !!!

      Idem, l’accès à TAC Vérif est réservé aux personnes habilitées. Vaste rigolade !

      Dans le texte de loi (art. 1, IV), autre vœu pieux :

      Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

      Mais qu’est-ce que vient faire (et je suis poli…) cette phrase de pure comm’ dans une loi ?

      Et comment nos députés et sénateurs peuvent voter une telle débilité ?

    • Sur ce coup, je pense qu’on paie cette nouvelle lubie du nudge : plutôt qu’une obligation claire et nette, la nouvelle théorie très « comm’ » de la Macronie, c’est le nudge, présenté comme une innovation géniale, qui serait une super-maline incitation conçue par des markéteux-de-mes-deux.

      Du coup, pas d’obligation vaccinale pour la population générale, mais une incitation, qu’il faut évidemment rendre super-forte (pas juste peindre des escaliers en noir et en blanc pour inciter un certain pourcentage de gens à éviter l’escalator), et qui donc devient forcément totalement aberrante.

      Un peu comme si on avait décidé que la ceinture de sécurité, c’est vraiment l’axe central pour réduire le nombre de morts, mais on ne va pas la rendre obligatoire (c’est has been), on va faire du nudge super-convaincant pour obliger les gens à la mettre plus ou moins volontairement.

      Avec la ceinture obligatoire, c’est assez simple au final : tu mets des flics sur le bord de la route, des contrôles surprises, et évidemment, il faut mettre la ceinture tout le temps. Si tu décides qu’il faut juste « inciter » les gens, forcément tu vas mettre en place une usine à gaz complète : c’est pas obligatoire mais c’est indispensable, alors il faut légiférer non plus sur l’obligation générale, mais sur les cas particuliers où elle serait indispensable (disons : pour entrer dans une station-essence), et évidemment puisque tu ne peux plus demander aux flics de faire des contrôles inopinés (puisqu’en général ce n’est pas obligatoire), tu vas déléguer les contrôles pour juste les situations indispensables : et tu vas devoir déléguer d’une manière archi-compliquée l’autorité de l’État au pompiste. Et si délègues un pouvoir de contrôle et d’interdiction au pompiste, alors par respect pour la démocratie, il faut que ces pompistes-délégataires soient dûment identifiés. Etc.

      Et au final, non seulement tu as pondu un usine à gaz législative, en plus tu prends très ouvertement les gens pour des cons (ce qui est, fondamentalement, un des principes du nudge).

    • Jésus et Gabriel, sans doute, mais d’autres sont citées dans l’article

      Comptes de campagne : Macron et son image à plusieurs milliers d’euros - Le Parisien
      https://www.leparisien.fr/politique/comptes-de-campagne-macron-et-son-image-a-plusieurs-milliers-d-euros-09-0
      https://www.leparisien.fr/resizer/6DPYU8e8hzXtmT_Fj4AEtuBW05g=/1200x675/arc-anglerfish-eu-central-1-prod-leparisien.s3.amazonaws.com/public/A27EE3BDB6Q4D7KY2JXPP6E74Y.jpg
      Emmanuel Macron a bien, tout au long de sa campagne, soigné sa communication. Et son image.
      Illustration

      On le savait : Emmanuel Macron soigne son image. On peut désormais le chiffrer. Les comptes de campagne, consultés auprès de la CNCCFP, nous éclairent là-dessus.
      […]
      La CNCCFP a, en revanche, dit non aux coups de houppette numériques. Comme à cette facture rondelette de l’agence « Jésus et Gabriel » (11 190 euros les retouches photos), omniprésente pendant la campagne, que ce soit pour fabriquer 1 000 t-shirts (5 328 euros), produire le clip de campagne du premier tour de la présidentielle (152 297 euros) ou encore « conseiller » le candidat d’avril à décembre 2016 (103 500 euros).

      Et c’est loin d’être la seule structure en communication à avoir été mise à contribution. Steele & Holt, la société fondée par Sylvain Fort, désormais « plume » du président, a aussi facturé de telles prestations (43 200 euros le 7 décembre, 32 400 euros le 6 février…). Une kyrielle d’autres ont été sollicitées, comme Moa Consulting, Kailash, Yamm, sans que la Commission n’y trouve rien à redire.

    • Je pensait pas à ces deux là, plutot une grosse boite américaine de consulting, Johnson ou je sais plus mais manifestement Jupiter à beaucoup de notre argent à dépensé en d’agences de communication. Il y a en effet de bonnes raisons de croire que le conseil secret défense de Juiter est composé de nudgistes rolexophores.

  • Tu te souviens comment, pendant des années et des années, on s’est farci l’énorme avertissement « attention, ce jeu vidéo contient des flashs de lumière qui peuvent provoquer des crises d’épilepsie » (presque aussi pète-bonbons que l’avertissement « Pirater les films c’est mal » qu’on ne pouvait pas passer sur les DVD qu’on venait d’acheter) ?

    Apparemment, l’Anses n’a pas peur du ridicule et te ressort le truc à l’identique : Réalité virtuelle : L’Anses alerte sur les risques de cette technologie pour la santé
    https://www.20minutes.fr/high-tech/3069891-20210624-realite-virtuelle-anses-alerte-risques-technologie-sante

    Elle conseille également d’éviter les écrans deux heures avant le coucher, en particulier pour les enfants et les ados « plus sensibles à la lumière bleue » et « d’éviter l’usage de ces technologies » pour les personnes épileptiques ou identifiées comme sensibles : femmes enceintes, personnes souffrant du mal des transports, présentant des troubles de l’équilibre ou sujettes aux migraines, etc.

    Alors je note qu’il manque tout de même de gros avertissements : il ne faut pas jouer à l’Oculus Quest avec la fenêtre ouverte quand tu n’habites pas au rez-de-chaussée. Il ne faut pas non plus faire de réalité virtuelle dans une usine de couteaux pointus. Et on déconseillera la réalité virtuelle pendant qu’on conduit sa voiture. (Je me demande vraiment pourquoi ces points essentiels ont été omis. Sans doute l’influence des fabricants d’appartements dans les étages.)

  • La servitude de marchepied

    Si tu as envie de te promener le long des cours d’eau, même sur un terrain privé, sais-tu que c’est un droit de passage nommé #servitude_de_marchepied qui n’est que rarement appliqué.

    #communs
    #voies_piétonnes
    #promenades

    Article L2131-2 - Code général de la propriété des personnes publiques - Légifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031065981

    Article L2131-2

    Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 62

    Les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.

    Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.

    • Ah oui effectivement @marcimat, cela concerne les cours d’eau du domaine public.

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070299/LEGISCTA000006180812/#LEGISCTA000006180812

      Article L2111-8

      Les cours d’eau et les lacs appartenant au domaine public sont appelés cours d’eau et lacs domaniaux.

      Par exemple ici
      https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/domaine-public-fluvial-dpf-cours-deau-a-gestion-domaniale-hautes-pyrenees

      L’article L 2111-7 du code général des propriétés des personnes publiques, énumère les cours d’eau navigables ou flottables.
      Ces cours d’eau appartiennent au domaine public fluvial et sont aussi désignés par le terme de cours d’eau domaniaux.

    • Cours d’eau domaniaux

      Le cours d’eau domanial appartient à l’État. Les propriétaires riverains doivent supporter une servitude de halage et de marchepied de 7,80 m. La berge est habituellement ouverte au public (sous certaines réserves : véhicules non motorisés, etc.). Un propriétaire ne peut planter d’arbres à moins de 9,75 m de la berge côté chemin de halage (s’il existe), et à 3,25 m de l’autre côté. Un cours d’eau est déclaré domanial d’un certain point à son embouchure, incluant les bras, même non navigables ou flottables, de ce cours d’eau.

      La berge et le lit appartiennent à l’État, comme le droit d’usage de l’eau. La gestion de certaines voies navigables du domaine public est confiée à l’établissement public Voies navigables de France (créé en 1991), qui peut obtenir des redevances des usagers qui naviguent sur son domaine. La navigation est libre, dans le respect des réglementations (vitesse limite, interdiction de certaines activités, passages interdits à certaines embarcations, etc.) avec priorité à la navigation commerciale. Un cours d’eau classé non-navigable ou non-flottable peut être maintenu dans le domaine public.
      Cours d’eau non domaniaux
      Chapelets d’étangs créés par des barrages sur petits cours d’eau, du Moyen Âge au XVIIIe siècle (France, d’après la carte de Cassini).

      Les cours d’eau non domaniaux (rivières et ruisseaux) sont les cours d’eau non flottables et non-navigables de l’ancienne réglementation. Ils sont régis par le droit privé. Seuls le fond et les berges appartiennent aux propriétaires qui peuvent en interdire l’accès à autrui, ainsi que la circulation (selon la jurisprudence). Le droit de propriété inhérent aux parcelles cadastrales sises sur la rive s’étend jusqu’à une ligne supposée tracée à l’axe du cours d’eau4. L’eau fait toujours partie du domaine public, sauf droit anterieur acquis tels que les droits en titres. L’article L210-1 modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 1 (JORF 31 décembre 2006) stipule :

      "L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous."5

      Néanmoins, les propriétaires ne pouvent pas diminuer le débit de la rivière au-dessous d’un certain seuil. L’accès aux berges clôturées est interdit sans l’autorisation expresse des propriétaires.6

      Flottables : sur lequel le bois peut flotter pour être transporté.

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_gestion_des_cours_d%27eau_en_France#Cours_d'eau_non_domani