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Mediapart @mediapart 20/12/2017

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« Pays tiers sûr » : le gouvernement renonce à la pire mesure de son projet de loi
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/201217/pays-tiers-sur-le-gouvernement-renonce-la-pire-mesure-de-son-projet-de-loi
Mobilisation à Menton, à la frontière franco-italienne, le 16 écembre 2017. © Reuters La mobilisation des acteurs de la solidarité porte ses fruits : le ministère de l’intérieur fait machine arrière en renonçant à intégrer dans son projet de loi concernant les étrangers une mesure qui aurait constitué un reniement du droit d’asile tel qu’il a été construit après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Des députés LREM ont également critiqué une telle mesure voulue par le ministre #Gérard_Collomb..
#France #asile #réfugiés
Mediapart @mediapart
- CDB_77 @cdb_77 20/12/2017
  
  #pays_sûr #pays_tiers_sûr #migrations #politique_migratoire
  
  CDB_77 @cdb_77
- Dror@sinehebdo @sinehebdo 21/12/2017
  
  L’article est en #paywall, mais si c’est bien ce que j’ai compris, la règle du pays tiers sûr et ce qui fout dans la merde un paquet de migrants au #Canada, en provenance des #USA de Trump ou de la #Hongrie de Orban...
  
  Dror@sinehebdo @sinehebdo
- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 21/12/2017
  
  Les montagnards des Alpes, venus au secours des #migrants traversant la frontière franco-italienne, ont eu raison de l’une des mesures les plus iniques du projet de loi sur l’asile et l’immigration en préparation au ministère de l’intérieur. Symboliquement en tout cas. Mercredi 20 décembre, les services de Gérard Collomb ont fait savoir, selon l’AFP et RTL, qu’ils renonçaient à introduire dans le droit français la notion de « pays tiers sûr » figurant dans l’avant-projet de loi qui avait fuité cet automne dans la presse (lire notre article). Or cette annonce intervient après le début de la mobilisation massive du monde associatif en vue de l’organisation d’états généraux, dont la première étape a eu lieu le week-end dernier à Briançon et à Névache dans les Hautes-Alpes (lire notre article), ainsi qu’à Menton dans les Alpes-Maritimes.
  Cette notion, hautement problématique, aurait autorisé l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à considérer comme « irrecevables » les demandes d’asile de personnes ayant transité, avant d’arriver en France, dans un « pays tiers sûr », c’est-à-dire un pays hors de l’Union européenne supposé garantir les droits de l’homme.Potentiellement la quasi-totalité des demandeurs d’asile entrés sur le territoire par voie de terre auraient pu être concernés. Car la plupart des pays voisins de l’Union européenne se targuent, à tort ou à raison, de prendre en charge les demandes de protection internationale qui leur sont adressées. C’est à ce titre, par exemple, que la Grèce renvoie en Turquie des demandeurs d’asile originaires de Syrie ou d’Afghanistan.
  Le concept de « pays tiers sûr » constitue un reniement du droit d’asile. Il met en effet en cause l’un des principes fondamentaux inscrits dans la Convention de Genève de 1951, selon lequel chaque demandeur d’asile a le droit de voir sa situation personnelle examinée dans le pays où il sollicite une protection.
  En France, il contrevient au préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le droit d’asile y a été consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 août 1993 qui établit que « l’étranger qui se réclame de ce droit [doit être] autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande » (lire nos explications détaillées ici et là).
  L’introduction de ce concept dans la loi aurait permis que des personnes en quête d’asile soient expulsées hors de France sans que leur demande n’ait été examinée. Plutôt que de les interroger sur les violences politiques ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler les indices attestant leur persécution, leur sort aurait été tranché en fonction de la route qu’elles auraient empruntée. Au lieu de se demander si elles étaient en danger dans leur pays d’origine, les officiers de l’asile auraient dû chercher à retracer leur parcours pour savoir si, au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, elles avaient traversé un pays dans lequel elles pourraient vivre en sécurité.
  Cette réflexion a lieu également à l’échelon européen puisque la Commission européenne travaille à un règlement d’application direct allant dans ce sens. Le directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a plusieurs fois eu l’occasion d’affirmer qu’il jugeait une telle évolution dangereuse pour l’asile.
  Si les montagnards ont fait plier le gouvernement, c’est parce qu’ils ont réussi à semer le doute dans la majorité présidentielle. Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 19 décembre, la députée LREM Sonia Krimi a ainsi exprimé son inquiétude sur la politique d’accueil menée par Gérard Collomb. Lors de la réunion du groupe, plusieurs élus macronistes ont fait entendre leur désapprobation à l’égard des orientations actuelles. Ce mercredi matin sur Europe 1, Sacha Houlié, député LREM, vice-président du Palais-Bourbon, a devancé le ministre de l’intérieur en annonçant que la notion de « pays tiers sûr » ne figurerait pas dans le projet de loi, qui doit être examiné au Parlement au cours du premier semestre 2018, ce qu’a confirmé ensuite la place Beauvau.
  Lors de son entretien live à Mediapart, le premier ministre Édouard Philippe avait d’ailleurs affirmé « réserver sa réponse » sur ce sujet sensible (voir la vidéo). Outre la fronde organisée par les associations susceptibles de convaincre une partie grandissante de l’opinion publique, les difficultés juridiques, et notamment le caractère anticonstitutionnel de la mesure , ont dû contribuer à la volte-face du gouvernement.
  Il n’en reste pas moins que le ministère de l’intérieur enchaîne les circulaires répressives, la dernière en date mettant à mal l’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement d’urgence (lire notre article). Le projet de loi quant à lui est encore truffé de mesures sécuritaires, comme celle visant à doubler la durée autorisée d’enfermement des étrangers dans les centres de rétention . La question qui se pose est de savoir si le gouvernement a pris conscience qu’il allait trop loin ou s’il fait cette concession pour mieux imposer le reste. Et s’il est prêt à assumer sa décision à Bruxelles, où les négociations sont en cours pour rendre applicable à l’ensemble des pays de l’Union européenne cette notion de « pays tiers sûr ».
  #anticonstitutionnel
  
  colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
- CDB_77 @cdb_77 21/12/2017
  
  Le concept de #pays_sûr a été une « invention suisse » apparemment (je dois encore approfondir ce point pour être sure de sa genèse) :
  ▻https://seenthis.net/recherche?recherche=%23pays_s%C3%BBr+%23mod%C3%A8le_suisse
  C’est effectivement un moyen pour renvoyer plus facilement et rapidement des migrants dont leur arrivée et demande d’asile est considérée illégitime, car s’agissant de personnes venant de pays sûr (donc... pas de problème possible au niveau individuel, car l’Etat en question ne persécute pas ladite personne).
  La liste des pays sûrs varie en fonction des Etats et des époques.
  Le pays tiers sûr, c’est la même idée, mais non pas appliquée au pays d’origine, mais au pays de transit.
  C’est notamment toute la question de l’accord UE-Turquie... L’UE considère que les réfugiés en Turquie sont en pays (tiers) sûr, du coup, pas besoin de les accueillir en Europe, voire même possibilité de les renvoyer en Turquie depuis la Grèce...
  C’est un instrument à expulsion !
  
  CDB_77 @cdb_77
- CDB_77 @cdb_77 23/12/2017
  
  Le diabolique projet de l’Europe pour les demandeurs d’asile
  Mediapart s’est procuré la toute dernière version du règlement européen en cours de négociation à Bruxelles, qui permet le renvoi de demandeurs d’asile vers des « pays tiers sûrs ». La définition de ce concept est élargie au point qu’un pays comme la Libye pourrait, à terme, être concerné pour peu que certaines régions se stabilisent, par exemple autour de Tripoli.
  Lors du cinquième sommet UE-Afrique, qui doit se dérouler les 29 et 30 novembre à Abidjan, en Côte d’Ivoire, les chefs d’État européens ne vont pas manquer de s’indigner des violences dont sont victimes les migrants subsahariens en Libye, à la suite de l’émoi mondial provoqué par la diffusion du reportage de CNN apportant la preuve de pratiques esclavagistes dans ce pays. Mais il est à peu près certain qu’ils ne diront pas un mot du forfait qu’ils sont en train de préparer en toute discrétion à Bruxelles à l’encontre des demandeurs d’asile.
  Sur une proposition de la Commission européenne, ils sont en train de négocier, au sein du Conseil européen, les termes d’un règlement « instituant une procédure commune en matière de protection internationale » qui constitue un reniement fondamental au regard du droit d’asile tel qu’il est conçu depuis la signature de la Convention de Genève en 1951.
  Ce texte (à consulter dans sa version de départ), d’application directe dans les législations nationales (c’est-à-dire ne nécessitant pas de transposition – à la différence des directives), prévoit que les États membres puissent considérer comme « irrecevables » les demandes d’asile de personnes ayant transité, avant d’arriver en Europe, dans un « pays tiers sûr » et, dès lors, les y renvoyer afin qu’y soit prise en charge leur demande de protection internationale.
  Par « pays tiers sûr », il faut entendre des pays hors de l’Union européenne censés garantir les droits de l’homme. L’article 45, qui définit le concept de « pays tiers sûr », évoque notamment le fait que, dans ces pays, les « demandeurs n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques ». Sont potentiellement concernés la totalité des pays voisins de l’Union européenne. La France pourrait ainsi renvoyer vers les pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc) l’immense majorité des exilés subsahariens qui y seraient passés avant de traverser la Méditerranée.
  Mais cela ne s’arrête pas là. Mediapart s’est procuré la dernière version (non définitive) de l’article 45, qui est particulièrement alarmante puisqu’elle précise qu’un pays peut être déclaré comme sûr à l’exception d’une ou plusieurs de ses régions ou d’une ou plusieurs catégories de personnes. Dit autrement, cela revient à déclarer comme sûrs des pays dont certaines régions sont en guerre (mais pas toutes) ou dont certaines catégories de personnes sont menacées (mais pas toutes). Certains observateurs redoutent que cet élargissement de la définition ne permette d’y faire entrer des pays aussi instables que la Libye pourvu qu’un de ses territoires, par exemple autour de Tripoli, fasse taire le bruit des armes.
  Cette notion de « pays tiers sûr » constitue une révolution dans le droit d’asile, car elle permettrait que des exilés en quête de protection soient réexpédiés sans que leur demande n’ait été examinée dans un pays de l’UE. Plutôt que de les interroger sur les violences politiques ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler les indices attestant leur persécution, il s’agirait de retracer leur trajectoire : au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, ont-ils traversé un pays dans lequel ils pourraient vivre en sécurité ? Peu importent les sévices subis (viol, enfermement arbitraire, harcèlement, rançon, torture, etc.), il faudrait trouver une terre d’accueil, la plus éloignée possible de l’Europe.
  Ce concept de « pays tiers sûr » est déjà inscrit dans la directive européenne dite « procédure » adoptée le 26 juin 2013 mais, à la différence du règlement en préparation, ce texte laissait aux États la faculté de ne pas le mettre en œuvre ; selon Gérard Sadik, de la Cimade, 19 pays l’ont adopté, parmi lesquels seuls deux l’appliquent de facto : il s’agit de la Hongrie, qui renvoie quasi systématiquement les demandeurs d’asile arrivés sur son sol en Serbie ; et de la Grèce, qui renvoie en Turquie des demandeurs d’asile syriens et afghans.
  Pour ce faire, la Grèce s’appuie sur l’accord politique entre l’Union européenne et la Turquie signé en mars 2016. Bruxelles considère ce texte, contesté juridiquement, comme un succès dans la mesure où, depuis sa conclusion, le nombre de traversées via la mer Égée a drastiquement chuté (même si une légère hausse est observée depuis quelques semaines).
  Le nouveau règlement en cours de négociation consiste en une généralisation de cet accord UE-Turquie, décrié par l’ensemble des ONG ainsi que par l’ONU. Il met en cause l’un des principes fondamentaux de l’asile, inscrit dans la Convention de Genève de 1951, selon lequel chaque demandeur d’asile a le droit de voir sa situation personnelle examinée dans le pays dans lequel il sollicite une protection. En France, il contrevient au préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le droit d’asile y a été consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 août 1993 qui établit que « l’étranger qui se réclame de ce droit [doit être] autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ». Comme l’indique Gérard Sadik, les États membres favorables à la notion de « pays tiers sûr » se fondent sur la notion de subsidiarité de la demande d’asile, qui fait que les États peuvent considérer qu’ils ne sont pas tenus d’examiner la demande si la personne n’est pas venue directement depuis son pays d’origine.
  « Cette dérive est extrêmement grave »
  La France, jusqu’à présent, avait résisté. Lors de la mandature de François Hollande, la loi sur l’asile de 2015 n’avait pas repris ce concept de « pays tiers sûr », qui n’a donc pour l’instant aucune existence juridique dans le droit français. Mais il en va tout autrement sous l’actuelle présidence d’Emmanuel Macron. Anticipant le vote de ce règlement à l’échelon européen, le ministre français de l’intérieur, Gérard Collomb, l’a inscrit dans son pré-projet de loi sur l’asile et l’immigration, pas encore présenté en conseil des ministres.
  Ce même Emmanuel Macron, qui distingue les « réfugiés » – qu’il faudrait accueillir sous peine de perdre notre honneur – des « migrants économiques » – devenus indésirables –, pousse le cynisme jusqu’à prévoir de fermer la porte aux demandeurs d’asile eux-mêmes. Gérard Sadik note qu’entre 1992 et 1996 cette notion de « pays tiers sûr » avait été appliquée « de manière sauvage » aux frontières françaises, notamment à l’aéroport de Roissy, avec le renvoi de demandeurs d’asile vers le Cameroun ou la Tanzanie. Cette pratique avait cessé à la suite d’un arrêt du Conseil d’État (à l’époque le commissaire du gouvernement, à savoir le rapporteur public, n’était autre que Jean-Marie Delarue, ex-contrôleur général des lieux de privation de liberté), qui établissait que cette notion était contraire à la Convention de Genève et à la Constitution française.
  Seule la prise de conscience de certains États membres et des eurodéputés pourra permettre d’éviter le pire. La négociation est en cours : le texte peut encore faire l’objet d’allers et retours entre les ministres de l’intérieur du Conseil européen ; un accord devra ensuite être trouvé entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Sylvie Guillaume, députée française membre du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, rappelle que le texte a encore beaucoup de chemin à faire avant d’être adopté. Mais elle estime qu’il « mérite une certaine attention car les définitions qu’il aborde modifient le concept de pays tiers sûr ». « Cela témoigne, estime-t-elle, d’une certaine fébrilité des États membres sur le sujet. » « En aucune manière, je n’accepterai d’élargir cette notion à des morceaux de territoire », dit-elle, ajoutant qu’elle n’est pas opposée au concept dans sa version classique, pourvu que son application reste optionnelle.
  Membre de la délégation française du Front de gauche/Alliance des Outre-mers, Marie-Christine Vergiat est, elle, totalement opposée à la notion même de « pays tiers sûr ». « Les États membres font tout pour externaliser la demande d’asile à des pays tiers ; il s’agit d’une politique raciste et xénophobe car, si l’on regarde de près, on se rend compte que sont principalement concernés les demandeurs d’asile venus d’Afrique. Plus on bloque les voies légales d’entrée dans l’Union européenne, plus on fait le jeu des trafiquants », insiste-t-elle.
  Responsable du programme Protection des populations à Amnesty International France, Jean-François Dubost est particulièrement inquiet des évolutions en cours (lire l’entretien d’Amélie Poinssot). Il estime que l’Allemagne et la France sont à la manœuvre dans cette tentative d’assouplir les conditions. « On est là dans une logique de gestion, pas du tout de protection, estime-t-il. La Convention de 1951 qui instaurait le droit d’asile ne déterminait d’ailleurs pas de “pays sûrs”. » « Cette dérive est extrêmement grave, ajoute-t-il. D’abord parce que les régions qui vont être considérées comme sûres sont déjà en première ligne pour l’accueil des réfugiés. Ensuite parce que c’est la volonté de contrôle qui va être le critère des Européens pour déterminer qu’une région est sûre ou non. Rien, dans le droit international, ne permet de déterminer ce qu’est un “pays sûr”. Ce n’est pas une notion juridique, c’est une construction européenne. » Depuis la signature de l’accord UE-Turquie, « on sent une volonté de la Commission européenne de pousser à ce type d’accord avec d’autres pays, comme la Libye, avec cette idée de “région sûre” ». « C’est la même logique de “containment”, de blocage des personnes le plus en amont possible des frontières européennes. Ce n’est pas une idée nouvelle, mais on est entré dans une phase plus opérationnelle. Renvoyer les migrants présente en outre l’avantage d’éloigner le sujet des yeux des populations européennes… Tout cela s’inscrit dans une logique complètement assumée côté européen », se désespère-t-il.
  ▻https://www.mediapart.fr/journal/international/281117/le-diabolique-projet-de-l-europe-pour-bloquer-les-demandeurs-d-asile-hors-
  #pays_tiers_sûr #pays_tiers_sûrs #pays_tiers_sûr
  
  CDB_77 @cdb_77
- CDB_77 @cdb_77 24/12/2017
  
  Avis sur « le concept de pays tiers sûr »
  1. Bien que le droit d’asile constitue un droit fondamental consacré tant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne que par le droit français, force est de constater la multiplication des entraves à son exercice qui conduit à l’errance, la misère et la peur, voire la mort de milliers de personnes en quête de protection. Si crise de l’asile il y a, c’est en vérité une crise de la politique d’asile dont il faut parler. Tant au niveau européen qu’au niveau national, les Etats se dotent d’outils pour limiter l’accès aux procédures d’asile et externaliser le traitement des demandes d’asile. Le recours au concept de pays sûr constitue à cet égard une illustration particulièrement éloquente de la dérive des politiques d’asile (1).
  2. Alors que l’encre des lois du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers est à peine séchée, la CNCDH a pris connaissance, par voie de presse, de certaines dispositions du nouveau projet de loi « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée », notamment de celle visant à intégrer dans le droit français la notion de pays tiers sûr pour en faire un nouveau cas d’irrecevabilité des demandes d’asile. Sans attendre que le texte de ce projet soit définitivement arrêté et qu’elle en soit saisie afin d’exercer sa mission de promotion et de protection des droits de l’Homme, la CNCDH entend faire part de son inquiétude à l’égard d’un concept issu du droit dérivé de l’Union européenne qui, très contestable d’un point de vue juridique (I) et pratique (II), conduit à un bouleversement radical du droit d’asile.
  ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251268
  
  CDB_77 @cdb_77
- CDB_77 @cdb_77 2/03/2018
  
  Pays tiers sûrs : la France au centre du jeu européen ?
  Au mois de décembre 2017, le gouvernement français a décidé de retirer la notion de « pays tiers sûr » du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif. Cette annonce a été reçue avec satisfaction par les parties prenantes opposées au concept. Cependant, ce retrait ne marque pas la fin des discussions. En effet, une proposition de règlement actuellement négociée au niveau de l’Union européenne prévoit l’adoption d’une liste européenne commune de « pays tiers sûrs ».
  ▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/points-de-vue/pays-tiers-surs-la-france-au-centre-du-jeu-europeen
  
  CDB_77 @cdb_77
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AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND 18/12/2017

Affaire des #grenouilles de Grignols : le couple définitivement condamné à reboucher la mare
▻https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/affaire-des-grenouilles-de-grignols-le-couple-definitivement-condamne-a-r
Le pourvoi d’Annie et Michel Pecheras, le couple propriétaire de la mare de Grignols a été rejeté jeudi par la cour de #cassation. Du coup, ils sont définitivement condamnés à reboucher leur mare. Or, le code de l’#environnement interdit de toucher au point d’eau car il abrite des #espèces_protégées
#conflit_de_voisinage #bruit #nuisance

AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND
- AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND 21/12/2017
  
  L’arrêt sur Légifrance (ECLI:FR:CCASS:2017:C201618) : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT00003621962
  
  AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND
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unagi @unagi CC BY-NC 7/12/2017

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Enseignement public, 10 millions virés au privé
▻http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2017/12/07122017Article636482283536652671.aspx
Un décret publié au J.O. du 7 décembre prélève 20 millions sur les crédits du second degré pour les répartir entre enseignement scolaire et supérieur. Si 5 millions passent d’une caisse à l’autre de l’éducation nationale et 5 millions de l’éducation nationale vers l’enseignement supérieur, 10 millions sont prélevés sur les crédits de l’enseignement secondaire public et versés à l’enseignement privé.
Décret n° 2017-1661 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036156310&dateTexte=&categorieLie
NOR : CPAB1734056D
ELI : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/CPAB1734056D/jo/texte
Alias : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/2017-1661/jo/texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’action et des comptes publics,
Vu l’article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :
Article 1
Sont annulés, pour 2017, des crédits d’un montant de 20 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Article 2
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d’un montant de 20 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Article 3
Le ministre de l’action et des comptes publics est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

unagi @unagi CC BY-NC
- mad meg @mad_meg CC BY 7/12/2017
  
  On peu donner 10.000.000€ à l’enseignement catholique et retirer 20.000.000€ aux collèges publiques comme ca en catimini dans un pays laïque ...
  #sens_commun
  
  mad meg @mad_meg CC BY
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unagi @unagi CC BY-NC 4/12/2017

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@maitre_eolas
Par pour moi, je vous confirme que mon opinion personnelle, la loi s’en fout presque autant que je me fous de de la vôtre. C’est l’article 121-3 du code pénal qui dit ça. Engueulez-le lui, merci, bisous.
C’est l’élément moral de l’infraction. Un crime suppose un acte et la conscience de commettre cet acte. Sinon, on punit des innocents. Et c’est mal.
L’élément moral de chaque infraction dépend de la définition d’icelle. C’est la cour de cassation qui unifie cette définition. Elle est bien cernée pour l’ensemble des infractions.
Prenons un cas simple : le vol. Définition : soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Élément matériel : s’emparer du bien d’autrui. Mais en soi ce n’est pas suffisant.
Code pénal - Article 121-3 | Legifrance
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIART
Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
Il n’y a point de contravention en cas de force majeure
Histoire de la pénalisation des violences sexuelles en France -
▻http://prendreledroit.org/histoire
C’est le Code pénal napoléonien de 1810 qui introduit l’interdit des violences sexuelles dans la loi. Elles sont réprimés dans le chapitre « Attentats aux mœurs ». Le harcèlement sexuel n’est alors pas répréhensible.
L’article 330 disait : « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d’un emprisonnement de trois mois à un an, et d’une amende de seize francs à deux cents francs ».
L’exhibition sexuelle est l’équivalent contemporain de l’outrage public à la pudeur.
L’article 331 : « Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l’un ou de l’autre sexe, sera puni de la réclusion. »
La notion de faute et le droit pénal : l’article 121-3 du Code pénal | Le Petit Juriste
▻https://www.lepetitjuriste.fr/droit-penal/droit-penal-general/la-notion-de-faute-et-le-droit-penal-larticle-121-3-du-code-penal-2
https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2011/06/bureau-dossiers-avocat2.jpg
plusieurs réformes se sont imposées à la rédaction de l’actuel article « 121-3 du code pénal » face à une délinquance qu’elle soit criminelle, délictuelle ou contraventionnelle, plus subtile et complexe, afin d’offrir à la société et aux victimes une réponse pénale pertinente, efficace mais justifiée.
Les crimes et la plupart des délits sont des infractions intentionnelles. Le juge ne peut condamner son auteur d’autant qu’il a constaté son intention criminelle ou délictuelle.
Mais quelle définition peut-on donner à « l’intention ». Comme l’indique l’étymologie du mot « intention » qui vient du verbe latin « intendere », lequel signifie « tendre vers », l’auteur d’une infraction intentionnelle est celui qui recherche, soit qui se tend vers l’acte qui commet. Autrement dit, l’intention consiste dans la volonté ou la conscience d’accomplir un acte prohibé par la loi pénale, c’est-à-dire « violer la norme pénale ».
Cette intention caractérise l’élément moral de l’infraction. Toute infraction comporte un élément moral ou intellectuel sans exception, cet élément se présente sous la forme d’une « faute » commise par le délinquant.

unagi @unagi CC BY-NC

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Articles repérés par Hervé Le Crosnier @hlc CC BY 17/11/2017

Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (SPOV1729269L) | Legifrance
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=ABC5BE6DB3D721CC907072BFB4A064F8.
Le code du sport est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article L. 141-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire des emblèmes, du drapeau, de la devise, de l’hymne et du symbole olympiques, du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Olympiques, des termes " jeux Olympiques ", "olympique”, “Olympiade", "olympisme”, “olympien”, “olympienne” ainsi que du sigle “JO” et du millésime “ville + année” » ;
2° Le premier alinéa de l’article L. 141-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Comité paralympique et sportif français est propriétaire des emblèmes paralympiques nationaux et dépositaire des emblèmes, du drapeau, de la devise, de l’hymne et du symbole paralympiques, du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Paralympiques, des termes " jeux Paralympiques ", " paralympique ", " paralympiade ", " paralympisme ", " paralympien ", " paralympienne " ainsi que du sigle “JP” et du millésime “ville + année” ».
Article 3
I. - Les dispositifs et matériels mentionnés à l’article L. 581-6 du code de l’environnement qui reçoivent exclusivement les affiches des jeux Olympiques et des jeux Paralympiques de 2024, leurs emblèmes, drapeaux, devises, symboles, logos, mascottes, slogans, les termes « jeux Olympiques » et « jeux Paralympiques » les sigles « JO » et « JP » et le millésime « ville + année » mentionnés aux articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport ne sont pas soumis :
– aux interdictions relatives à l’emplacement de la publicité édictées par les I et II de l’article L. 581-4, l’article L. 581-7, le I de l’article L. 581-8 et l’article L. 581-15 du code de l’environnement ;
– aux prescriptions réglementaires, notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, édictées en application du premier alinéa de l’article L. 581-9 ;
– à la réglementation plus restrictive que celle résultant des dispositions mentionnées aux deux alinéas précédents édictée par les règlements locaux de publicité.
Les dérogations prévues par le présent I sont consenties à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi et jusqu’au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2024.
#LO #VousLaurezVoulu #Propriété_intellectuelle #Police_langage

Articles repérés par Hervé Le Crosnier @hlc CC BY
- Simplicissimus @simplicissimus 17/11/2017
  
  Le CNOSF est propriétaire du sigle « JO ».
  … cette loi sera, comme toutes les autres, publiée au <strike>JO</strike>…
  https://dl.dropbox.com/s/ngygwhs4hjqhkac/JORF.png
  
  Simplicissimus @simplicissimus
- Fil @fil 18/11/2017
  
  #WTF #copyright_madness
  
  Fil @fil
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Indymedia Grenoble @indygrrr CC BY 6/11/2017

Ahwahnee : La bataille d’un squat pour l’électricité (épisode 2 : à l’intérieur) - Accompagné d’un épisode de Barbapapa
▻https://grenoble.indymedia.org/2017-11-04-La-bataille-de-l-elec-episode-2
On ne reviendra pas sur l’article précédent, qui décrit une bonne partie des événements d’une façon qui nous va bien. Mais nous rajouterons quelques éléments essentiels, afin que l’histoire ait une chance de retenir ce qui s’est réellement passé, plutôt que les mensonges colportés par une bonne partie des médias au sujet de cette coupure d’électricité à trois jours à peine des interdictions de coupure électrique imposées par la loi n°2013-312 du 15 avril 2013 dite « loi Brottes ». D’abord notre intention n’était (...)
#Articles
/ #Infos_locales, Logement / Squats, Répression / Contrôle social
#Logement_/_Squats #Répression_/_Contrôle_social
►https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027310001
►https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136
►https://fr.wikipedia.org/wiki/Lanceur_de_balle_de_d%C3%A9fense

Indymedia Grenoble @indygrrr CC BY

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Indymedia Grenoble @indygrrr CC BY 6/11/2017

« Squats brésiliens exposés à Verdun, squats grenoblois exposés au froid »
▻https://grenoble.indymedia.org/2017-11-04-Squats-bresiliens-exposes-a-Verdun
Élu slogan de l’hiver grenoblois 2017. Ce mercredi dernier, le premier novembre, premier jour de la trêve hivernale, dans le cadre du tout nouveau « Mois de la photo », un vernissage était organisé au musée de la peinture de Grenoble, place de Verdun. De très célèbres artistes photographes y exposent leurs œuvres dans un cadre architectural monumental et mondain. Et de quoi traite le sujet de leurs photos ? De la misère sociale, de la précarité, et de squats... pour l’essentiel dans des pays (...)
#Articles
/ #Infos_locales, Logement / Squats, #Soupe_politicienne
#Logement_/_Squats
►http://www.grenoble.fr/255-antoine-back.htm
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165942
▻https://grenoble.indymedia.org/IMG/pdf/defense_squat_20171102.pdf

Indymedia Grenoble @indygrrr CC BY

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Squat.net @squat_net 4/11/2017

Grenoble : La bataille du squat Ahwahnee pour l’électricité (épisode 2 : à l’intérieur)
▻https://fr.squat.net/2017/11/04/grenoble-la-bataille-du-squat-ahwahnee-pour-lelectricite-episode-2-a-linte
On ne reviendra pas sur l’article précédent, qui décrit une bonne partie des événements d’une façon qui nous va bien. Mais nous rajouterons quelques éléments essentiels, afin que l’histoire ait une chance de retenir ce qui s’est réellement passé, plutôt que les mensonges colportés par une bonne partie des médias au sujet de cette coupure […]
►https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027310001
►https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136
►https://fr.wikipedia.org/wiki/Lanceur_de_balle_de_d%C3%A9fense

Squat.net @squat_net

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CDB_77 @cdb_77 1/11/2017

2

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LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la #sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
►https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F2A4A5ADFCD2EEDB3EB247225D28DD78.tplgfr40s
#loi #France #terrorisme #anti-terrorisme #sécurité_intérieur
Modification du #code_schengen :
« Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l’article 2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), désignés par arrêté en raison de l’importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité, l’identité de toute personne peut être contrôlée, pour la recherche et la prévention des infractions liées à la criminalité transfrontalière, selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi. L’arrêté mentionné à la première phrase du présent alinéa fixe le rayon autour du point de passage frontalier dans la limite duquel les contrôles peuvent être effectués. Lorsqu’il existe une section autoroutière commençant dans la zone mentionnée à la même première phrase et que le premier péage autoroutier se situe au-delà des limites de cette zone, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu’à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté. Le fait que le contrôle d’identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susmentionnées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. Pour l’application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n’excédant pas douze heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones mentionnées au présent alinéa. »
#contrôles_frontaliers #contrôles_systématiques #Schengen (fin de -) #contrôles_systématiques_aux_frontières

CDB_77 @cdb_77
- CDB_77 @cdb_77 1/11/2017
  
  La France prolonge illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen
  Le 26 octobre 2017, l’Anafé, La Cimade et le Gisti ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre en urgence la décision des autorités françaises de prolonger les contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 30 avril 2018.
  ►https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog/311017/la-france-prolonge-illegalement-les-controles-aux-frontieres-interie
  
  CDB_77 @cdb_77
- CDB_77 @cdb_77 2/11/2017
  
  The end of an “Europe without borders” : when the exception becomes the rule
  Eighteen months later, it fears that it was right : at the insistence of some countries and the constant terrorist threat, the European Commission has indeed proposed a change in the rules adopted in 1995. It would now be a question to maintain and even extend the border controls restored by some countries.
  ▻http://www.aedh.eu/The-end-of-an-Europe-without.html
  
  CDB_77 @cdb_77
- Dror@sinehebdo @sinehebdo 2/11/2017
  
  A rajouter à la deuxième compilation d’articles sur les #réformes_antisociales du #gouvernement_Macron :
  ►https://seenthis.net/messages/623691
  #Emmanuel_Macron #EnMarcheVersLeFN
  
  Dror@sinehebdo @sinehebdo
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mad meg @mad_meg CC BY 7/10/2017

2

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stop aux violences familiales, conjugales et sexuelles : Vidéos du Caféministe avec Dre Muriel Salmona du 30 septembre 2017 : « Osons le mot FÉMINICIDE ! » organisé par les effronté-e-s
▻http://stopauxviolences.blogspot.fr/2017/10/videos-du-cafeministe-avec-dre-muriel.html
Le thème du 5ème Caféministe du 30 septembre 2017
de 16H à 18h30 :
« Osons le mot FÉMINICIDE ! »
Avec la Dre Muriel Salmona
psychiatre française. fondatrice et présidente de l’association « Mémoire traumatique et victimologie »
vidéo 1/2
avec l’intervention de la Dre Muriel Salmona
▻https://www.youtube.com/watch?v=JxYQUkQhhuE
vidéo 2/2
avec les échanges très riches de la Dre Muriel Salmona avec avec le public
▻https://www.youtube.com/watch?v=364s4Ppnc1c
#féminicide

mad meg @mad_meg CC BY
- mad meg @mad_meg CC BY 7/10/2017
  
  Dans la première video j’apprend que le sexisme est une qualification pénale depuis juin 2016 et que ca sert à des circonstances aggravantes, comme c’est deja le cas avec le racisme et l’homophobie.
  @simplicissimus est ce que tu saurais me dire si ce qualificatif de circonstances aggravantes de sexisme est appliqué utilisé ou meme cité ou si c’est encore une arnaque patriarcale stp ? Je sais pas si ces infos sont trouvable sur le net mais si elles le sont je sais que tu saura les dégottés.
  
  mad meg @mad_meg CC BY
- Simplicissimus @simplicissimus 7/10/2017
  
  Merci @mad_meg de ta confiance en mes capacités ;-)
  J’ai cherché dans le Code pénal (dont je suis très loin d’être spécialiste), ce qui ressemble le plus à ce que tu mentionnes (et qu’indique Muriel Salmona, à 11:48) me semble être l’article 222-13 qui mentionne toute une série de circonstances aggravantes lorsque des violences sont commises. Son alinéa 5ter a été modifié par la loi du 27 janvier 2017, pour prendre la forme suivante :
  Code pénal - Article 222-13 | Legifrance
  ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=72C471BB4AF46E87ED9FFBFF01F72D73.tpl
  Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises :
  […]
  5° ter A raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre vraie ou supposée de la victime ;
  […]
  La version précédente portait :
  5° ter A raison de l’orientation ou identité sexuelle de la victime ;
  En tout état de cause, juin 2016 ou janvier 2017, c’est beaucoup trop récent pour que l’éventuelle utilisation d’une telle qualification ait pu être remontée par les statistiques pénales. Je viens de regarder, les condamnations de 2015 ont été publiées par le ministère le 22 décembre 2016.
  ▻http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/donnees-statistiques-10302/les-condamnations-27130.html
  À ce qu’il me semble, elles n’ont pas le degré de finesse permettant de dénombrer les éventuelles mentions de circonstances aggravantes.
  Je ne suis d’ailleurs pas certain que le système statistique permette de réaliser ce genre de comptage de façon standard ; il faudrait pour cela que la chose ait été prévue dans la saisie des états statistiques. Pour les réaliser, je pense qu’il est nécessaire de balayer le verbatim des jugements pour identifier tous les cas où la circonstance aggravante a été « visée ».
  Je me renseigne et transmets ta question à un copain plus proche du système statistique pénal.
  
  Simplicissimus @simplicissimus
- mad meg @mad_meg CC BY 7/10/2017
  
  Merci @simplicissimus pour tes recherches et éclaircissements. C’est quant même très restrictif si ca ne concerne que le ITT de 8 jours et moins. Merci d’avance à ton copain même si j’ai peu d’espoir sur l’existence de ces infos.
  
  mad meg @mad_meg CC BY
- Simplicissimus @simplicissimus 9/10/2017
  
  Après consultation, mon petit camarade me confirme que l’introduction de la nouvelle version de L122-3 5 ter est trop récente pour donner lieu à une statistique, au moins pas avant une publication fin 2018 (vu les délais d’élaboration des chiffres).
  Il m’indique que la mention « en raison du sexe » risque de ne pas être très fréquente vu d’une part la difficulté à prouver ce type de motivation, mais aussi parce que le Casier judiciaire national (CJN) prévoit au maximum 2, parfois 3 circonstances aggravantes, ce qui limite l’éventail utilisé.
  Enfin, il attire mon attention sur une statistique proche, relative aux motifs de discrimination en raison du sexe (art. 225-1 du Code pénal, depuis 1994 (au moins ?)). Il s’agit de la contribution du Ministère de la justice au rapport 2016 sur La lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et les crimes de haine de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). La contribution est publique (il faut la chercher…) mais n’a pas été, semble-t-il utilisée dans le rapport de la CNCDH.
  ▻http://www.cncdh.fr/sites/default/files/contribution_du_ministere_de_la_justice_-_bilan_statistique.pdf
  On y trouve, p. 4, un
  tableau des condamnations d’infractions apparentées à la notion de crime de haine sanctionnées par les tribunaux français selon le motif discriminatoire et le domaine pénal en 2013, 2014 et 2015
  https://dl.dropbox.com/s/feei1awf05ydefw/Hate_Crimes.jpg
  Pour ces 3 années 2013, 2014 et 2015, il a été comptabilisé 489, 540 et 580 infractions de discrimination dont 4, 3 et 1 pour le motif « sexe » ; dont plus de la moitié (2, 2 et 1) dans le domaine « injure ou diffamation ».
  Il s’agit donc d’une « poussière statistique » dont le très (!!!) faible effectif montre surtout la difficulté à appréhender, poursuivre et condamner ce type d’incrimination. Peut-être que les données publiées fin 2018-début 2019 me contrediront, mais c’est peu probable…
  
  Simplicissimus @simplicissimus
- mad meg @mad_meg CC BY 10/10/2017
  
  Je suis pas surprise de ta réponse @simplicissimus Merci à toi et ton ami.
  Perso je trouve pas difficile de prouvé que les agressions sexuelles et viols contre les femmes sont faites en raison de leur sexe. C’est plutot le coté non sexiste des violences faites aux femmes qui me semble difficile à prouvé.
  Aussi je suis surprise que seul deux ou trois circonstances aggravantes puisse etre reconnu. Un père incestueux qui viole ses filles et pas ses fils, il cumule deja 4 circonstances aggravante (haine sexiste, haine agiste, profit de l’autorité parentale, profit de l’autorité adulte).
  
  mad meg @mad_meg CC BY
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nicod_ @nicod_ 26/09/2017

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3

Vocabulaire de l’informatique et de l’internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés) | Legifrance
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035638782&dateTexte=&categorieLie
internet clandestin
Domaine : Informatique/Internet.
Définition : Ensemble de réseaux conçus pour assurer l’anonymat des utilisateurs par la mise en œuvre d’une architecture décentralisée ainsi que de logiciels et d’autorisations d’accès spécifiques ; par extension, l’ensemble des activités, souvent illicites, qui y sont pratiquées.
Note :
1. L’internet clandestin utilise notamment des réseaux privés virtuels ou pair à pair, ainsi que des méthodes de chiffrement et des processus de cooptation.
2. Il convient de distinguer l’« internet clandestin » de la « toile profonde ».
Voir aussi : pair à pair, réseau privé virtuel, toile profonde.
Équivalent étranger : dark net, darknet.
Voilà voilà, #darknet se traduit officiellement par #clandestin...
C’est complètement faux, mais ça introduit surtout un glissement sémantique qui pue du cul.

nicod_ @nicod_
- Suske @suske 29/09/2017
  
  J’ai téléchargé Linux Mint Betsy en BitTorrent depuis mon VPN. C’est mal ? Ça sent l’onion :-)
  
  Suske @suske
- nicod_ @nicod_ 29/09/2017
  
  Ah c’est toi la filière Bruxelloise des Anonymousse ? ?
  
  nicod_ @nicod_
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ObservatoireMultinationales @observatoiremultinat CC BY-ND 15/09/2017

Fin des hydrocarbures en #France : la loi Hulot encore affaiblie par le Conseil d’État
►https://multinationales.org/Fin-des-hydrocarbures-en-France-la-loi-Hulot-encore-affaiblie-par-l
Le gouvernement a déposé à l’Assemblée un projet de loi promettant la fin de la production d’hydrocarbures en France à l’horizon 2040. Une réforme ambitieuse en ce qui concerne les objectifs affichés, mais qui présente de nombreuses failles au niveau de la mise en oeuvre. Sans compter que le ministère de l’Écologie a accepté, sans les remettre en cause, des modifications demandées par le Conseil d’État, lesquelles reviennent à sanctuariser les intérêts économiques établis face aux exigences du climat. Après (...)
Actualités
/ A la une, France, #Industries_extractives, #Industries_extractives, #Énergies_fossiles, #influence, #changement_climatique, (...)
#énergie
« ►https://www.mediapart.fr/journal/france/070917/hydrocarbures-le-conseil-d-etat-affaiblit-le-projet-de-loi-hulot?onglet=fu »
« ►http://multinationales.org/Quand-le-Conseil-constitutionnel-se-fait-le-gardien-des-interets-de »
« ►http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Projet-de-loi-mettant-fin-a-la-recherche-ainsi-qu-a-l-exploitation-des- »
« ►https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/presentation-en-conseil-des-ministres-du-projet-loi-mettan »
« ►https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.09.06%20NH%20DP%20hydrocarbures.pdf »
« ►http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/decryptage_loi_hulot-11092017.pdf »
« ►https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIART »

ObservatoireMultinationales @observatoiremultinat CC BY-ND

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ObservatoireMultinationales @observatoiremultinat CC BY-ND 13/09/2017

Fin des hydrocarbures en #France : la loi Hulot encore affaiblie par le Conseil d’État
►http://multinationales.org/Fin-des-hydrocarbures-en-France-la-loi-Hulot-encore-affaiblie-par-l
Le gouvernement a déposé à l’Assemblée un projet de loi promettant la fin de la production d’hydrocarbures en France à l’horizon 2040. Une réforme ambitieuse en ce qui concerne les objectifs affichés, mais qui présente de nombreuses failles au niveau de la mise en oeuvre. Sans compter que le ministère de l’Écologie a accepté, sans les remettre en cause, des modifications demandées par le Conseil d’État, lesquelles reviennent à sanctuariser les intérêts économiques établis face aux exigences du climat. Après (...)
Actualités
/ A la une, France, #Industries_extractives, #Industries_extractives, #Énergies_fossiles, #influence, #changement_climatique, (...)
#énergie
« ►https://www.mediapart.fr/journal/france/070917/hydrocarbures-le-conseil-d-etat-affaiblit-le-projet-de-loi-hulot?onglet=fu »
« ►http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Projet-de-loi-mettant-fin-a-la-recherche-ainsi-qu-a-l-exploitation-des- »
« ►https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/presentation-en-conseil-des-ministres-du-projet-loi-mettan »
« ►https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.09.06%20NH%20DP%20hydrocarbures.pdf »
« ►http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/decryptage_loi_hulot-11092017.pdf »
« ►https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIART »

ObservatoireMultinationales @observatoiremultinat CC BY-ND

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Adrien Thomas @adrien1 12/09/2017

Les français ont-ils un problème avec l’anglais ?
A partir du moment ou l’on lui impose, alors oui, c’est un problème
▻https://youtu.be/kVOxyBDqD1k
Voici la loi #Fioraso, lisez et pleurez.
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027735009

Adrien Thomas @adrien1

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ObservatoireMultinationales @observatoiremultinat CC BY-ND 9/09/2017

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1

Ubérisation : l’immense peloton des livreurs à vélo se lance dans la course pour le respect de ses droits
►https://multinationales.org/Uberisation-l-immense-peloton-des-livreurs-a-velo-se-lance-dans-la-
Ils acheminent des repas à domicile, en bicyclette, pour le compte des nouvelles applications de livraison sur smartphone : #Deliveroo, foodora ou UberEATS. Ils seraient 10 000 à circuler, à toute allure, dans les villes de #France. Depuis quelques mois, des coursiers à vélos se révoltent, dans le sillage de la lutte des chauffeurs VTC. Mis en concurrence, payés à la tâche, soumis à des cadences infernales, exposés aux dangers routiers... Comment surmontent-ils leur condition de travailleurs (...)
#Contre-pouvoirs
/ France, #Services_à_la_personne, Deliveroo, #syndicats, #Libertés_syndicales, #droits_des_travailleurs, #santé_et_sécurité_au_travail, conditions de (...)
#conditions_de_travail
« ►https://www.facebook.com/clap75 »
« ►http://www.frenchweb.fr/comment-foodora-compte-setendre-dans-les-villes-francaises/267739 »
« ►https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/4/ETST1710240D/jo/texte »
« ►https://www.streetpress.com/sujet/1488276642-coursier-velo-se-fait-virer »
« ►http://www.liberation.fr/france/2016/05/13/livreurs-a-velo-ce-sont-de-faux-travailleurs-independants-de-vrais-salari »
« ►http://www.cnt-f.org/campagne-syndicale-internationale-des-coursiers-a-velo-de-deliveroo-foodora-c »
« ►http://www.19h17.info/2017/03/23/un-historique-de-la-lutte-des-livreurs-de-foodora-a-turin »
« ►https://coopcycle.org/fr »
« ►http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic »
« ►https://www.facebook.com/Blablagreve »
« ►https://lundi.am/Le-CLAP-les-livreurs-a-velo-parisiens-contre-attaquent »
« ►http://www.sntl.fr/doc/transport-leger/course-urbaine/Rapport-Ch-RECEVEUR.pdf »

ObservatoireMultinationales @observatoiremultinat CC BY-ND

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ObservatoireMultinationales @observatoiremultinat CC BY-ND 4/09/2017

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Ubérisation : l’immense peloton des livreurs à vélo se lance dans la course pour le respect de leurs droits
►http://multinationales.org/Uberisation-l-immense-peloton-des-livreurs-a-velo-se-lance-dans-la-
Ils acheminent des repas à domicile, en bicyclette, pour le compte des nouvelles applications de livraison sur smartphone : #Deliveroo, foodora ou UberEATS. Ils seraient 10 000 à circuler, à toute allure, dans les villes de #France. Depuis quelques mois, des coursiers à vélos se révoltent, dans le sillage de la lutte des chauffeurs VTC. Mis en concurrence, payés à la tâche, soumis à des cadences infernales, exposés aux dangers routiers... Comment surmontent-ils leur condition de travailleurs (...)
#Contre-pouvoirs
/ France, #Services_à_la_personne, Deliveroo, #syndicats, #Libertés_syndicales, #droits_des_travailleurs, #santé_et_sécurité_au_travail, conditions de (...)
#conditions_de_travail
« ►https://www.facebook.com/clap75 »
« ►http://www.frenchweb.fr/comment-foodora-compte-setendre-dans-les-villes-francaises/267739 »
« ►https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/4/ETST1710240D/jo/texte »
« ►https://www.streetpress.com/sujet/1488276642-coursier-velo-se-fait-virer »
« ►http://www.liberation.fr/france/2016/05/13/livreurs-a-velo-ce-sont-de-faux-travailleurs-independants-de-vrais-salari »
« ►http://www.cnt-f.org/campagne-syndicale-internationale-des-coursiers-a-velo-de-deliveroo-foodora-c »
« ►http://www.19h17.info/2017/03/23/un-historique-de-la-lutte-des-livreurs-de-foodora-a-turin »
« ►https://coopcycle.org/fr »
« ►http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic »
« ►https://www.facebook.com/Blablagreve »
« ►https://lundi.am/Le-CLAP-les-livreurs-a-velo-parisiens-contre-attaquent »
« ►http://www.sntl.fr/doc/transport-leger/course-urbaine/Rapport-Ch-RECEVEUR.pdf »

ObservatoireMultinationales @observatoiremultinat CC BY-ND

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folamour @folamour 31/08/2017

Police de la pensée : A-t-on encore le droit de dire quelque chose ?
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13916-police-de-la-pensee-a-t-on-encore-le-droit-de-dire-quelque-chose
Voilà plein de nouvelles applications pour les micros les enceintes de Google, vous ne pourrez même plus vous exprimer en privé... Que vous faut-il de plus pour réagir ?
Un Décret passé en douce début août instaure une nouvelle forme de censure verbale au nom de la lutte contre l’homophobie et le racisme. Jusqu’où va aller la police de la pensée ?
La police de la pensée et la censure peuvent s’exercer de deux façons. Dans un Etat totalitaire, c’est très simple. La fonction de censeur existe officiellement et un département spécial ou ministère lui est uniquement consacré. Les employés lisent et regardent tout ce qui vient de la société civile et coupent, taillent, gomment, corrigent ou remplacent tout ce qui ne convient pas au pouvoir et au discours officiel. C’est ce qui se passe encore en Chine, à Cuba ou (...)
▻https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/3/JUSD1714912D/jo
- #Google
folamour @folamour
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Articles repérés par Hervé Le Crosnier @hlc CC BY 22/08/2017

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Le Conseil d’État annule des normes parce qu’il faut les acheter en ligne –
Excellente nouvelle : une norme obligatoire doit être publique. Ça devrait aller sans le dire... ça va encore mieux quand c’est le Conseil d’État qui le dit.
Ainsi en a décidé la plus haute juridiction administrative de France, dans une décision rendue le 28 juillet. Le ministère de l’Environnement a recommandé le recours à des normes sur le contrôle des fluides frigorigènes par un arrêté de février 2016. Or, elles « n’étaient consultables dans leur intégralité qu’en procédant à leur acquisition, à titre onéreux, sur le site internet » de l’Association française de normalisation (Afnor). Une contradiction avec le décret de 2009 relatif à la normalisation, posant que « les normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site » de l’association. Le Conseil d’État n’a pas été sensible à l’argument opposé par le ministère selon lequel « le Comité européen de normalisation détiendrait des droits de propriété intellectuelle sur ces normes ».
#Normes #Accès_libre

Articles repérés par Hervé Le Crosnier @hlc CC BY
- Simplicissimus @simplicissimus 22/08/2017
  
  Pas de lien ?
  Je ne trouve que ce billet reprenant ces termes. Si je trouve la décision facilement sur le site du CÉ, je n’en trouve pas de commentaire.
  Quant à la « propriété intellectuelle des normes », ça permettrait peut-être de poser enfin la question ! L’#AFNOR fait bosser totalement bénévolement des experts ; c’est un boulot lourd, de longue haleine auquel participent universitaires et industriels et dont le secrétariat est assuré par l’AFNOR. Normes vendues extrêmement cher par la suite.
  J’en profite pour recommander chaudement la lecture de Vercoquin et le plancton de Boris Vian (1946)
  ▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Vercoquin_et_le_Plancton
  
  Simplicissimus @simplicissimus
- Articles repérés par Hervé Le Crosnier @hlc CC BY 22/08/2017
  
  Décision du conseil d’Etat : ▻http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=210939&fonds=DCE&item=1
  Arrêté de février 2016 rendant la norme obligatoire : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032173989
  Décret de 2009 obligeant l’accès gratuit aux normes obligatoires : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020749979&categorieLien=id
  
  Articles repérés par Hervé Le Crosnier @hlc CC BY
- 3mInfoDoc @3minfodoc 22/08/2017
  
  Merci pour l’article et les liens !
  Le site les infostratèges.com a également publié en février 2015 un article explicatif sur le sujet : ▻http://www.les-infostrateges.com/actu/15011944/du-nouveau-sur-la-visibilite-des-normes-afnor-obligatoires
  Les choses évoluent lentement, mais surement... à suivre donc.
  
  3mInfoDoc @3minfodoc
- Simplicissimus @simplicissimus 22/08/2017
  
  Merci, mais c’est ta citation d’origine que je cherche…
  
  Simplicissimus @simplicissimus
- Articles repérés par Hervé Le Crosnier @hlc CC BY 22/08/2017
  
  C’est le contenu d’un mail, sans source...
  
  Articles repérés par Hervé Le Crosnier @hlc CC BY
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Dror@sinehebdo @sinehebdo 21/08/2017

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J’ai fait ici le bilan des trois premiers mois (au 14 août 2017) de casse systématique des acquis sociaux par le gouvernement Macron :
►https://seenthis.net/messages/604392
#EnMarcheVersLeFN #Emmanuel_Macron #gouvernement_Macron #réformes_antisociales #recension
Passons maintenant aux trois mois suivant, soit jusqu’au 13 novembre 2017 (et cette fois ci je laisse aussi les liens originaux, c’est plus facile pour faire une revue de presse)...
EMPLOIS AIDÉS : « ON SUPPRIME L’ÉCHELLE AVANT DE FABRIQUER UN ESCALIER » (17 minutes)
#François_Ruffin, YouTube, le 16 août 2017
►https://www.youtube.com/watch?v=IGolFm7M7rE

►https://seenthis.net/messages/626993
Politique du logement : le gouvernement exclut les couches moyennes et populaires
Patrice Leclerc, Médiapart, le 18 août 2017
►https://blogs.mediapart.fr/patrice-leclerc/blog/180817/politique-du-logement-le-gouvernement-exclut-les-couches-moyennes-et
▻https://seenthis.net/messages/623444
Une réforme du système des services à la personne créerait des « dizaines de milliers » d’emplois
Le Monde, le 20 août 2017
►http://www.lemonde.fr/emploi/article/2017/08/20/une-reforme-du-systeme-des-services-a-la-personne-creerait-des-dizaines-de-m
▻https://seenthis.net/messages/623461
Emplois aidés : pour Ruffin, un système pervers mais indispensable
Yéti Blog, le 21 août 2017
►https://yetiblog.org/emplois-aides-francois-ruffin
▻https://seenthis.net/messages/623596
Pourquoi les « baisses de charges » sont un piège pour les salarié-es
La Rotative, le 21 août 2017
►https://larotative.info/pourquoi-les-baisses-de-charges-2360.html
▻https://seenthis.net/messages/623702
Le mauvais procès fait aux contrats aidés
Laurent Jeanneau, Alternatives Economiques, le 23 août 2017
►https://www.alternatives-economiques.fr/mauvais-proces-aux-contrats-aides/00080033
▻https://seenthis.net/messages/624549
Fin des contrats aidés, le cri d’alerte du maire de Saint-Benoit de Carmaux !
Thomas Portes, Médiapart, le 23 août 2017
►https://blogs.mediapart.fr/thomas-portes/blog/230817/fin-des-contrats-aides-le-cri-dalerte-du-maire-de-saint-benoit-de-ca
►https://seenthis.net/messages/626990
Non, la France n’est pas allergique aux réformes !
Guillaume Duval, Alternatives Economiques, le 25 août 2017
►https://www.alternatives-economiques.fr/non-france-nest-allergique-aux-reformes/00080059
▻https://seenthis.net/messages/625918
Episode 1 : La nouvelle #loi_travail n’a pas pris de vacances. Détricotage par nos experts en plein apéro d’été.
Tiphaine Blot, #Attac Play, le 26 août 2017
▻https://vimeo.com/230123561

►https://seenthis.net/messages/624821
Découvrez le « Petit guide de résistance à la loi Travail XXL »
#Attac France, le 28 août 2017
►https://france.attac.org/se-mobiliser/loi-travail-xxl-c-est-toujours-non/article/decouvrez-le-petit-guide-de-resistance-a-la-loi-travail-xxl
►https://seenthis.net/messages/624821
Blanquer favorable à l’enseignement de la Marseillaise dès le primaire
Le Figaro, le 29 août 2017
►http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/08/29/97001-20170829FILWWW00289-blanquer-favorable-a-l-enseignement-de-la-marseil
▻https://seenthis.net/messages/625479
Mais d’où viennent les fortunes de plus en plus scandaleuses des PDG du CAC 40 ? Aux milliards de dividendes versés à foison, volés à leurs millions de salariés à qui ils exigent des sacrifices toujours plus grands du fait de la "crise"...Cherchez l’erreur...
Jean Lévy, Ca n’Empêche Pas Nicolas, le 29 août 2017
►http://canempechepasnicolas.over-blog.com/2017/08/mais-d-ou-viennent-les-fortunes-de-plus-en-plus-scan
▻https://seenthis.net/messages/625922
Irrigation : le rapport démentiel des docteurs Folamour du ministère de l’Agriculture
Marc Laimé, LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE, le 30 août 2017
▻http://www.eauxglacees.com/Irrigation-le-rapport-dementiel
▻https://seenthis.net/messages/625657
Chômeurs visibles et invisibles : la barre des 11 millions dépassée !
Réformer aujourd’hui, le 30 août 2017
▻https://reformeraujourdhui.blogspot.ca/2017/08/chomeurs-visibles-et-invisibles-la.html
▻https://seenthis.net/messages/625655
Ordonnances et démocratie ne font pas bon ménage
Michel Fize, The Dissident, le 30 août 2017
►http://the-dissident.eu/12206/ordonnances-democratie-ne-menage
▻https://seenthis.net/messages/625927
Leurs contrats aidés supprimés, des employées de vie scolaire loupent la rentrée
Xavier Ridon, Rue89, le 30 août 2017
►http://rue89bordeaux.com/2017/08/contrat-aide-radie-louper-rentree-scolaire
▻https://seenthis.net/messages/625928
La suppression de contrats aidés menace-t-elle la rentrée scolaire ?
Christine Legrand, La Croix, le 30 août 2017
►https://www.la-croix.com/Famille/Education/suppression-contrats-aides-menace-elle-rentree-scolaire-2017-08-30-1200873
►https://seenthis.net/messages/632668
Crise agricole : comment empêcher banques et créanciers de s’enrichir grâce au sur-endettement des paysans
Nolwenn Weiler, Basta, le 31 août 2017
►https://www.bastamag.net/Crise-agricole-comment-empecher-banques-et-creanciers-de-s-enrichir-grace-
▻https://seenthis.net/messages/625848
Mettons Jupiter à terre !
Alternative Libertaire, le 31 août 2017
►http://www.alternativelibertaire.org/?Mettons-Jupiter-a-terre
▻https://seenthis.net/messages/625919
Leurs mensonges sont énormes, Ils font le pire, ils ont passé le code du travail à l’acide
Gérard Filoche, le 31 août 2017
►http://www.filoche.net/2017/08/31/leurs-mensonges-sont-enormes-c%E2%80%99est-pire-ils-ont-passe-le-code-a-l%E
▻https://seenthis.net/messages/626213
Macron veut remplacer le code du travail par le code du capital
Le Vent Se Lève, le 31 août 2017
►http://lvsl.fr/macron-veut-remplacer-le-code-du-travail-par-le-code-du-capital
▻https://seenthis.net/messages/626215
Rennes : La pollution d’une rivière par Lactalis tue aussi oiseaux et mammifères
20 Minutes, le 31 août 2017
▻http://www.20minutes.fr/rennes/2124575-20170831-rennes-pollution-riviere-lactalis-tue-aussi-oiseaux-mammi
►https://seenthis.net/messages/626637
Édito : Massacre à la tronçonneuse
#CQFD, Septembre 2017
►http://cqfd-journal.org/Au-sommaire-du-no157
►https://seenthis.net/messages/628655
Entretien avec l’écrivaine #Lola_Lafon
CQFD, Septembre 2017
►http://cqfd-journal.org/Entretien-avec-l-ecrivaine-Lola
►https://seenthis.net/messages/628655
Macron dévoile les ordonnances pour détruire le Code du travail
Anthony Torres, World Socialist Web Site, le 1er septembre 2017
►http://www.wsws.org/fr/articles/2017/sep2017/macr-s01.shtml
▻https://seenthis.net/messages/626203
La loi de la jungle au travail
Laura Drompt, Le Courrier, le 1er septembre 2017
►https://www.lecourrier.ch/152205/la_loi_de_la_jungle_au_travail
▻https://seenthis.net/messages/626288
CAC 40 : les profits des entreprises ont grimpé quatre fois plus vite que leur chiffre d’affaires
La Tribune, le 1er septembre 2017
►http://www.latribune.fr/bourse/cac-40-les-profits-des-entreprises-ont-grimpe-quatre-fois-plus-vite-que-le
▻https://seenthis.net/messages/626242
Le CHSCT éparpillé façon puzzle
Clotilde de Gastines et Stéphane Vincent, Santé et Travail, le 1er septembre 2017
►http://www.sante-et-travail.fr/le-chsct-eparpille-facon-puzzle_fr_art_641_79311.html
▻https://seenthis.net/messages/626523
Baisse des APL : un coup de rabot qui fait mal !
Pierre Madec, Alternatives Economiques, le 1er septembre 2017
►http://blogs.alternatives-economiques.fr/madec/2017/09/01/baisse-des-apl-un-coup-de-rabot-qui-fait-mal
►https://seenthis.net/messages/626878
Les ordonnances désordonnées
Jacques Sapir, Russeurope, le 1er septembre 2017
►https://russeurope.hypotheses.org/6253
►https://seenthis.net/messages/631791
Gilbert Cette, la carte secrète de Macron qui prône un SMIC par région et par âge !
Thomas Portes, Médiapart, le 2 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/thomas-portes/blog/020917/gilbert-cette-la-carte-secrete-de-macron-qui-prone-un-smic-par-regio
►https://seenthis.net/messages/626815
#Jean-Michel_Blanquer. Une politique scolaire et de droite et de droite
Alain Beitone, Démocratisation Scolaire, le 2 septembre 2017
▻https://www.democratisation-scolaire.fr/spip.php?rubrique1
►https://seenthis.net/messages/627495
Le fantôme de l’affaire Cahuzac habite à l’Elysée
#Edwy_Plenel, #Médiapart, le 2 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/edwy-plenel/blog/020917/le-fantome-de-l-affaire-cahuzac-habite-l-elysee
►https://seenthis.net/messages/632450
Restos du Cœur : la fin des repas chauds à Grenoble, faute de budget suffisant
Gael Brulin, 24 Matins, le 3 septembre 2017
►https://www.24matins.fr/restos-coeur-fin-repas-chauds-a-grenoble-faute-de-budget-suffisant-592802
►https://seenthis.net/messages/626989
La rentrée de rêve ! ou pas …pour les AESH
Humeur et fureur des précaires "AESH" et "EVS", le 3 septembre 2017
►https://briand0493.wordpress.com/2017/09/03/la-rentre-de-rve-ou-pas-pour-les-aesh
►https://seenthis.net/messages/632668
IRP : mort sur ordonnances ?
Jean-Max Llorca, Miroir Social, le 5 septembre 2017
►http://www.miroirsocial.com/actualite/14959/irp-mort-sur-ordonnances
►https://seenthis.net/messages/627112
#Emmanuel_Todd : "Macron, c’est l’écrasement des catégories sociales inférieures"
L’Obs, Youtube, le 5 septembre 2017
▻https://www.youtube.com/watch?v=XBNVV949xrA

►https://seenthis.net/messages/628352
Après le Code du travail, Macron attaque les systèmes de protection sociale
Francis Dubois, World Socialist Web Site, le 6 septembre 2017
►http://www.wsws.org/fr/articles/2017/sep2017/macr-s06.shtml
►https://seenthis.net/messages/627444
Macron et les propriétaires : remarques économiques, anthropologiques et morales
Olivier Tonneau, Médiapart, le 6 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/olivier-tonneau/blog/060917/macron-et-les-proprietaires-remarques-economiques-anthropologiques-e
►https://seenthis.net/messages/627506
La France lance un vaste plan de privatisations
La Libre Belgique, le 6 septembre 2017
►http://www.lalibre.be/actu/international/la-france-lance-un-vaste-plan-de-privatisations-59b0001dcd70fc627d5ee617
►https://seenthis.net/messages/627748
Au royaume des privatisations cyniques
Marwen Belkaid, le 6 septembre 2017
►https://marwen-belkaid.com/2017/09/06/au-royaume-des-privatisations-cyniques
►https://seenthis.net/messages/627759
La prime d’activité ne sera revalorisée que dans un an
Solveig Godeluck, Les Echos, le 6 septembre 2017
►https://www.lesechos.fr/economie-france/social/010216685672-la-prime-dactivite-ne-sera-revalorisee-que-dans-un-an-2112208.
►https://seenthis.net/messages/627887
VIDEO. "On nous robotise" : une infirmière dénonce les cadences infernales à l’hôpital
Envoyé Spécial, France 2, le 6 septembre 2017
►http://www.francetvinfo.fr/sante/hopital/video-on-nous-robotise-une-infirmiere-denonce-les-cadences-infernales-a
►https://seenthis.net/messages/627926
Loi travail : les droits des femmes passent (aussi) à la trappe
Médiapart, le 6 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/060917/loi-travail-les-droits-des-femmes-passent-aussi-la-trappe
►https://seenthis.net/messages/633093
La loi sur les hydrocarbures laisse la porte ouverte au gaz de couche
Lorène Lavocat, Reporterre, le 7 septembre 2017
►https://reporterre.net/La-loi-sur-les-hydrocarbures-laisse-la-porte-ouverte-au-gaz-de-couche
►https://seenthis.net/messages/627760
Plafonnement des indemnités prud’homales : comment le gouvernement encourage la délinquance patronale
Florence Monier, Basta, le 7 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Plafonnement-des-indemnites-prud-homales-comment-le-gouvernement-encourage
►https://seenthis.net/messages/627789
Prestations sociales : les « dérives » de la chasse à la fraude
Raphaëlle Besse Desmoulières, Le Monde, le 7 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/07/prestations-sociales-les-derives-de-la-chasse-a-la-fraude_5182321_823448.htm
►https://seenthis.net/messages/627815
Loi travail, les droits des femmes passent (aussi) à la trappe
UFAL, le 7 septembre 2017
►http://www.ufal.org/feminisme-2/tribune-loi-travail-les-droits-des-femmes-passent-aussi-a-la-trappe
►https://seenthis.net/messages/628046
Rupture conventionnelle collective : retour aux plans « chèques valises »
Eric Beaudouin, Miroir Social, le 8 septembre 2017
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/14982/rupture-conventionnelle-collective-retour-aux-plans-cheques-valises
►https://seenthis.net/messages/628048
#Philippe_Martinez (CGT) : « Une telle attaque contre le monde du travail, les chômeurs et les retraités est inédite »
Agnès Rousseaux et Ivan du Roy, Basta, le 8 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Philippe-Martinez-CGT-Une-telle-attaque-contre-le-monde-du-travail-les-cho
►https://seenthis.net/messages/628162
Réforme de l’assurance chômage : patronat et syndicats alertent le gouvernement
Jean-Christophe Chanut, La Tribune, le 8 septembre 2017
►http://www.latribune.fr/economie/france/reforme-de-l-assurance-chomage-patronat-et-syndicats-alertent-le-gouvernem
►https://seenthis.net/messages/628304
Les 10% les plus riches vont bénéficier de 4 milliards d’euros de baisse d’impôts grâce à Macron
Politique, le 8 septembre 2017
►http://www.politique.net/2017090801-baisse-d-impots-pour-les-plus-riches.htm
►https://seenthis.net/messages/628334
Une reprise à durée déterminée
Bruno Ducoudré et Xavier Timbeau, OFCE, le 8 septembre 2017
►https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/une-reprise-a-duree-determinee
►https://seenthis.net/messages/628336
Ordonnances travail : "trois miettes pour les salariés, ça ne fait pas un quignon !"
Arrêt Sur Images, le 8 septembre 2017
►http://www.arretsurimages.net/emissions/2017-09-08/ordonnances-travail-trois-miettes-pour-les-salaries-ca-ne-fait-pas-u
►https://seenthis.net/messages/628413
#FPP menacée par la disparition des emplois aidés
Fréquence Paris Plurielle, le 8 septembre 2017
▻http://www.rfpp.net/spip.php?article607
►https://seenthis.net/messages/629710
Licenciement : moins de stress pour l’employeur, il aura "droit à l’erreur"
Marianne Rey, L’Express, le 09 septembre 2017
►https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/licenciement-moins-de-stress-pour-l-employeur-il-aura-droit-a-l
►https://seenthis.net/messages/631589
Les mesures Macron au service des patrons – Travailleurs, chômeurs, tous en lutte !
Exploités Énervés, le 10 septembre 2017
▻https://exploitesenerves.noblogs.org/les-mesures-macron-au-service-des-patrons-travailleurs-cho
►https://seenthis.net/messages/628946
Santé au travail : pourquoi la suppression des CHSCT est devenue la priorité des milieux patronaux les plus rétrogrades
Nolwenn Weiler, Basta, le 11 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Sante-au-travail-pourquoi-la-suppression-des-CHSCT-est-devenue-la-priorite
►https://seenthis.net/messages/628781
Retard des aides au bio : des fonctionnaires dénoncent l’hypocrisie du gouvernement
Sophie Chapelle, Basta, le 11 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Retard-des-aides-au-bio-des-fonctionnaires-denoncent-l-hypocrisie-du
►https://seenthis.net/messages/628794
#Gérard_Collomb veut « pouvoir muter et radier un fonctionnaire radicalisé »
Le Figaro, le 11 septembre 2017
►http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/09/11/01016-20170911ARTFIG00009-gerard-collomb-veut-pouvoir-muter-et-radier-un-fo
►https://seenthis.net/messages/628840
Macron veut « libérer » la construction via une réduction des normes
Good Planet, le 12 septembre 2017
►https://www.goodplanet.info/actualite/2017/09/12/macron-veut-liberer-construction-via-reduction-normes
►https://seenthis.net/messages/629137
110 000 emplois d’intérêt public supprimés, les coûteuses exonérations aux grandes entreprises maintenues
Nolwenn Weiler, Basta, le 12 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/110-000-emplois-d-interet-public-supprimes-les-couteuses-exonerations-aux
►https://seenthis.net/messages/629176
Avant / après les ordonnances loi travail XXL
UGICT
►http://www.ugict.cgt.fr/ordonnances
►https://seenthis.net/messages/629237
Macron, l’arrogance solitaire du pouvoir
François Cocq, La France Insoumise, le 12 septembre 2017
►https://lafranceinsoumise.fr/2017/09/12/macron-larrogance-solitaire-pouvoir
►https://seenthis.net/messages/629278
Vives critiques du Conseil national du numérique contre les récentes lois sécuritaires
La Monde, le 12 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/09/12/vives-critiques-du-conseil-national-du-numerique-contre-les-recentes-lois-se
►https://seenthis.net/messages/629422
Forces de l’ordre : pourquoi tant de grenades ?
Robin Pagès, les parents et la sœur de Rémi Fraisse, Emmanuelle Michallon, Franck Michallon, Clair et Brigitte Michallon, la famille et les amis de Robin, Libération, le 12 septembre 2017
►http://www.liberation.fr/debats/2017/09/12/forces-de-l-ordre-pourquoi-tant-de-grenades_1595843
►https://seenthis.net/messages/629493
Un policier du Val-de-Marne dénonce les dérives de la lutte contre l’immigration illégale
Denis Courtine, Le Parisien, le 12 septembre 2017
►http://m.leparisien.fr/amp/ablon-sur-seine-94480/val-de-marne-un-policier-denonce-les-derives-de-la-lutte-contre-l-immig
►https://seenthis.net/messages/629533
Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, le nombre des saisines est en chute
Charlotte Chabas, Le Monde, le 12 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/12/prud-hommes-depuis-la-loi-macron-de-2015-le-nombre-des-saisines-est-en-chute
►https://seenthis.net/messages/629581
Les nouveaux PEL seront taxés à 30 % dès la première année
Audrey Tonnelier, Le Monde, le 13 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/09/13/les-nouveaux-pel-seront-taxes-a-30-des-la-premiere-annee_5184713_1656968.htm
►https://seenthis.net/messages/629450
La CGT peine à mobiliser contre la loi travail
Antoine Garbay, Le Figaro, le 13 septembre 2017
►http://www.lefigaro.fr/social/2017/09/12/20011-20170912ARTFIG00345-la-cgt-peine-a-mobiliser-contre-la-loi-travail.ph
►https://seenthis.net/messages/629450
Livret A : un tour de bonneteau au profit des banques
Laurent Mauduit, Médiapart, le 13 septembre 2017
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/130917/livret-un-tour-de-bonneteau-au-profit-des-banques
►https://seenthis.net/messages/629566
Des consultations à 46 et 60 euros vont faire leur apparition chez les médecins généralistes
Géraldine Houdayer, France Bleu, le 13 septembre 2017
►https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/des-consultations-a-46-et-60-euros-vont-faire-leur-apparition-chez-les-me
►https://seenthis.net/messages/629816
Les 3.520 ménages les plus riches de France planquent… 140 milliards d’euros dans les paradis fiscaux !
Emmanuel Lévy, Marianne, le 13 septembre 2017
►https://www.marianne.net/economie/les-3-520-menages-les-plus-riches-de-france-planquent-140-milliards-d-euro
►https://seenthis.net/messages/630435
Gouvernement : La stratégie du choc
Politis, le 13 septembre 2017
►https://www.politis.fr/articles/2017/09/gouvernement-la-strategie-du-choc-37553
►https://seenthis.net/messages/630438
S’affranchir du RSI, certains Français prennent le risque
Charline Hurel, Le Monde, le 14 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/14/s-affranchir-du-rsi-certains-francais-prennent-le-risque_5185573_823448.html
►https://seenthis.net/messages/629581
Entre CETA et climat, Emmanuel Macron choisit le CETA
Maxime Combes, Médiapart, le 14 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/140917/entre-ceta-et-climat-emmanuel-macron-choisit-le-ceta
►https://seenthis.net/messages/629779
Les députés s’alarment des conditions de travail dans les maisons de retraite
Manon Rescan, Le Monde, le 14 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/09/14/ehpad-les-deputes-s-alarment-des-conditions-de-travail_5185588_3224.html
►https://seenthis.net/messages/630440
Indemnités légales de licenciement : la fausse promesse du gouvernement
Tiphaine Thuillier, L’Express, le 14 septembre 2017
►https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/indemnites-de-licenciement-le-gouvernement-est-il-en-train-de-m
►https://seenthis.net/messages/630638
"Consultation contraception" à 46 euros : la majoration qui fait mal aux mineures
Emilie Tôn, L’Express, le 15 septembre 2017
►https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/consultation-contraception-a-46-euros-la-majoration-qui-fait-mal-aux-mineur
►https://seenthis.net/messages/629816
Une réforme de l’assurance-chômage sans les chômeurs ?
Actu Chomage, le 16 septembre 2017
►http://www.actuchomage.org/2017091627128/Social-economie-et-politique/une-reforme-de-lassurance-chomage-sans-les-chomeurs.html
►https://seenthis.net/messages/630359
Alerte danger : les réponses sociales se tendent ou s’effritent
Jean-Pierre Rosenczveig, Le Monde, le 16 septembre 2017
►http://jprosen.blog.lemonde.fr/2017/09/16/alerte-danger-les-reponses-sociales-se-tendent-ou-seffritent
►https://seenthis.net/messages/630392
Vaincre Macron
Bernard Friot et Judith Bernard, Hors Série, le 16 septembre 2017
►http://www.hors-serie.net/Dans-le-Texte/2017-09-16/Vaincre-Macron-id263
►https://seenthis.net/messages/630415
Le grand malaise des étudiants infirmiers
Christel de Taddeo, Le JDD, le 17 septembre 2017
►http://www.lejdd.fr/societe/sante/les-eleves-infirmiers-vont-mal-3437915
►https://seenthis.net/messages/630399
L’état de santé des étudiants en soins infirmiers est "préoccupant"
Europe 1, le 17 septembre 2017
►http://www.europe1.fr/sante/letat-de-sante-des-etudiants-en-soins-infirmiers-est-preoccupant-3438185
►https://seenthis.net/messages/630399
CE, CHSCT et DP : chronique d’une mort annoncée
Aurélie Moreau, Miroir Social, le 18 septembre 2017
►http://www.miroirsocial.com/actualite/15003/ce-chsct-et-dp-chronique-d-une-mort-annoncee
►https://seenthis.net/messages/630566
Plan climat : « 4 mesures phares pour cibler et aider les ménages aux moyens limités »
Good Planet, le 18 septembre 2017
►https://www.goodplanet.info/actualite/2017/09/18/plan-climat-4-mesures-phares-cibler-aider-menages-aux-moyens-limites
►https://seenthis.net/messages/630579
Une stagnation historique des niveaux de vie
Centre d’observation de la société, le 18 septembre 2017
►http://www.observationsociete.fr/revenus/inegalites-revenus/une-nouvelle-ere-de-stagnation-des-revenus-est-elle-ouverte.html
►https://seenthis.net/messages/630590
Le séminaire "team building" des députés macronistes : 250.000 euros aux frais du contribuable
Étienne Girard, Marianne, le 19 septembre 2017
►https://www.marianne.net/politique/exclusif-le-seminaire-team-building-des-deputes-macronistes-250000-euros-a
►https://seenthis.net/messages/631582
Le Yémen est un premier test de politique étrangère pour Macron
Thomas Cantaloube, Médiapart, le 19 septembre 2017
►https://www.mediapart.fr/journal/international/190917/le-yemen-est-un-premier-test-de-politique-etrangere-pour-macron
►https://seenthis.net/messages/630851
Désir d’alternance au pouvoir : Togo, premier test pour Emmanuel Macron
Ici Lomé, le 20 septembre 2017
►http://news.icilome.com/?idnews=838826&t=desir-d-alternance-au-pouvoir--togo,-premier-test-pou
►https://seenthis.net/messages/631124
Délocalisations et licenciements boursiers : le beau cadeau du gouvernement aux actionnaires des multinationales
Olivier Petitjean, Basta, le 20 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Delocalisations-et-licenciements-boursiers-le-beau-cadeau-du-gouvernement-
►https://seenthis.net/messages/631062
Comme Collomb, Macron veut "sortir de l’État de droit" (ou presque)
Marianne, le 20 septembre
►https://www.marianne.net/politique/comme-collomb-macron-veut-sortir-de-l-etat-de-droit-ou-presque
►https://seenthis.net/messages/631475
De la misère (des contrats aidés) en milieu non-marchand
Fernando TEIVES, L’alterpresse68, le 20 septembre 2017
►http://lalterpresse.info/de-misere-contrats-aides-milieu-non-marchand
►https://seenthis.net/messages/632668
AAH et revenu du conjoint : la mesure choquante ?
Aimée Le Goff, Handicap.fr, le 21 septembre 2017
►https://informations.handicap.fr/art-aah-revenu-conjoint-51-10191.php
►https://seenthis.net/messages/634218
Pas touche à l’APL, oui à la baisse des loyers
A. Messaoud, Miroir Social, le 21 septembre 2017
►http://www.miroirsocial.com/actualite/15035/pas-touche-a-l-apl-oui-a-la-baisse-des-loyers
►https://seenthis.net/messages/631272
Ordonnances Le patronat de la métallurgie sabre le champagne
Marc Chevallier et Sandrine Foulon, Alternatives Exonomiques, le 21 septembre 2017
►https://www.alternatives-economiques.fr/patronat-de-metallurgie-sabre-champagne/00080497
►https://seenthis.net/messages/631571
Pénicaud au Pré Catelan, le bois de Boulogne aux fainéants !
Médiapart, le 21 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/210917/penicaud-au-pre-catelan-le-bois-de-boulogne-aux-faineants
►https://seenthis.net/messages/631851
Handicap : pourquoi 3 500 enfants n’ont toujours pas accès à l’école
Moina Fauchier-Delavigne, Le Monde, le 21 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/09/21/handicap-malgre-la-promesse-de-macron-3-500-enfants-sans-auxiliaire-de-vie-s
►https://seenthis.net/messages/632668
Comment la France s’apprête à devenir un Etat policier où chacun est transformé en potentiel suspect
Barnabé Binctin, Basta, le 22 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Comment-la-France-s-apprete-a-devenir-un-Etat-policier-ou-chacun-est-trans
►https://seenthis.net/messages/631696
Macron approuve la réforme du Code du travail malgré la pression de la rue
Crash Debug, le 22 septembre 2017
►https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14012-macron-approuve-la-reforme-du-code-du-travail-malgre-la-pression-de
►https://seenthis.net/messages/631584
Hulot signe la prolongation d’un permis d’hydrocarbures en Guyane pour Total
Maxime Combes, Médiapart, le 22 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/220917/hulot-signe-la-prolongation-dun-permis-dhydrocarbures-en-guyane-pour
►https://seenthis.net/messages/631668
L’Etat supprime les aides au maintien de l’agriculture bio
Laurence Girard, Le Monde, le 22 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/09/22/l-etat-supprime-les-aides-au-maintien-de-l-agriculture-bio_5189584_3234.html
►https://seenthis.net/messages/631754
En marche vers la précarité généralisée !
Réformer Aujourd’hui, le 22 septembre 2017
▻https://reformeraujourdhui.blogspot.ca/2017/09/en-marche-vers-la-precarite-generalisee.html
►https://seenthis.net/messages/631791
Les ordonnances mettent gravement en danger les victimes de harcèlement sexuel
Nolwenn Weiler, Basta, le 22 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Les-ordonnances-mettent-gravement-en-danger-les-victimes-de-harcelement-se
►https://seenthis.net/messages/632447
Convention d’assurance chômage : du changement pour octobre 2017
Loi 1901, le 25 septembre 2017
►http://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1082
►https://seenthis.net/messages/633101
Drôle d’ambiance en Macronie
Agnès Maillard, Le Monolecte, le 25 septembre 2017
►https://blog.monolecte.fr/2017/09/25/drole-dambiance-macronie
►https://seenthis.net/messages/632349
Loi travail : quel impact pour les femmes ?
Elle, le 25 septembre 2017
►http://www.elle.fr/Societe/Le-travail/Faire-bouger-les-choses/Loi-travail-quel-impact-pour-les-femmes-3544652
►https://seenthis.net/messages/632447
JO Paris 2024 : l’exorbitant voyage de la délégation française au Pérou
L’Obs, le 26 septembre 2017
▻https://tempsreel.nouvelobs.com/sport/20170926.OBS5185/jo-paris-2024-l-exorbitant-voyage-de-la-delegation-francaise-au
►https://seenthis.net/messages/631582
Sous pression des lobbys, le gouvernement renonce à interdire le glyphosate
Sophie Chapelle, L’Observatoire des Multinationales, le 26 septembre 2017
►http://multinationales.org/Sous-pression-des-lobbys-le-gouvernement-renonce-a-interdire-le-gly
►https://seenthis.net/messages/632552
Chômage en hausse fin août - Macron compte sur les journalistes pour occulter ...
Benoit Boussemart, le 26 Septembre 2017
►http://richessem.eklablog.com/article-257-chomage-en-hausse-fin-aout-macron-compte-sur-les-jou
►https://seenthis.net/messages/632812
PJL Terro : sans commentaires (ou très peu), épisode 1
La Quadrature du Net, le 27 septembre 2017
►https://www.laquadrature.net/fr/pjlmechant-verbatim-20170925
►https://seenthis.net/messages/632969
Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques
Marc Rees, NextImpact, le 27 septembre 2017
►https://amp.nextinpact.com/news/105265-les-deputes-adoptent-lobligation-declarer-tous-ses-identifian
►https://seenthis.net/messages/632978
Impôts : qui gagne, qui perd ?
Guillaume Duval, Alternatives Economiques, le 27 septembre 2017
►https://www.alternatives-economiques.fr/impots-gagne-perd/00080713
►https://seenthis.net/messages/632982
Pas de barème pour les victimes de harcèlement sexuel ayant pris acte de la rupture de leur contrat de travail, selon le ministère du travail
Marilyn Baldeck, AVFT, le 27 septembre 2017
►http://www.avft.org/2017/09/27/de-bareme-victimes-de-harcelement-sexuel-ayant-pris-acte-de-rupture-de-contrat
►https://seenthis.net/messages/632447
Retraites : chronique d’une réforme annoncée
Philippe Pihet, Miroir Social, le 27 septembre 2017
►http://www.miroirsocial.com/actualite/15059/retraites-chronique-d-une-reforme-annoncee
►https://seenthis.net/messages/632821
La Loi du soupçon intérieur arrive : place à l’arbitraire
Antoine Champagne, Reflets, le 27 septembre 2017
►https://reflets.info/la-loi-du-soupcon-interieur-arrive-place-a-larbitraire
►https://seenthis.net/messages/632891
Nouvelles mesures fiscales : la redistribution à l’envers
Guillaume Liégard, Regards, le 28 septembre 2017
►http://www.regards.fr/mauvais-esprit-par-guillaume-liegard/article/nouvelles-mesures-fiscales-la-redistribution-a-l-envers
►https://seenthis.net/messages/633080
Les ordonnances affaiblissent les victimes de harcèlement
Louise Fessard, Médiapart, le 28 septembre 2017
►https://www.mediapart.fr/journal/france/280917/les-ordonnances-affaiblissent-les-victimes-de-harcelement
►https://seenthis.net/messages/633093
Ordonnances : les femmes victimes de harcèlement sexuel au travail moins protégées.
►https://ordonnancesnonmerci.wordpress.com
►https://seenthis.net/messages/633093
La #CGT réagit : Sécurité Sociale 2018 : une priorité à l’austérité confirmée
Front de Gauche de Pierre Bénite, le 28 septembre 2017
►http://fdgpierrebe.over-blog.com/2017/09/la-cgt-reagit-securite-sociale-2018-une-priorite-a-l-austerit
►https://seenthis.net/messages/633287
Les ordonnances Travail vues par les représentants du personnel
Robin Gabaston, Marianne, le 28 septembre 2017
►https://www.marianne.net/societe/les-ordonnances-travail-vues-par-les-representants-du-personnel
►https://seenthis.net/messages/633432
La réduction des contrats aidés, une vraie menace pour les radios libres
Elise Racque, Télérama, le 29 septembre 2017
►http://www.telerama.fr/radio/la-reduction-des-contrats-aides,-une-vraie-menace-pour-les-radios-libres,n5
►https://seenthis.net/messages/633430
La sortie de l’état d’urgence finit en dérapages
Hervé Liffran, Le Canard Enchaîné, le 29 septembre 2017
►https://resistanceinventerre.wordpress.com/2017/09/29/la-sortie-de-letat-durgence-finit-en-derapages
▻https://seenthis.net/messages/633444
Liste des attaques passées, présentes et futures de Macron
Paris-Luttes Info, le 29 septembre 2017
►https://paris-luttes.info/liste-des-attaques-passees-8788
►https://seenthis.net/messages/633668
Manifestations : la nouvelle stratégie anticasseurs de la police
Christophe Cornevin, Telegraph, le 29 septembre 2017
►http://telegra.ph/Manifestations--la-nouvelle-strategie-anticasseurs-de-la-police-09-29
▻https://seenthis.net/messages/633744
Avec ses ordonnances Travail, Macron a réussi à nous refourguer… le CPE pour tous
Thomas Vampouille, Marianne, le 29 septembre 2017
►https://www.marianne.net/societe/avec-ses-ordonnances-travail-macron-reussi-nous-refourguer-le-cpe-pour-tou
▻https://seenthis.net/messages/634133
Quand l’exception infirme la règle
Xavier Sauvignet, Lundi Matin, le 30 septembre 2017
►https://lundi.am/Quand-l-exception-infirme-la-regle
►https://seenthis.net/messages/632388
Prime d’activité : Après les retraités, le gouvernement s’attaque aux handicapés
Gherasim Bataille, Révolution Permanente, le 2 octobre 2017
►http://www.revolutionpermanente.fr/Prime-d-activite-Apres-les-retraites-le-gouvernement-s-attaque-
►https://seenthis.net/messages/634399
Le gouvernement envisagerait d’introduire les interdictions de manifester dans le droit commun
RT, le 30 septembre 2017
►https://francais.rt.com/france/43966-gouvernement-reflechirait-il-introduire-interdiction
▻https://seenthis.net/messages/633707
Le gouvernement laisse tomber les quartiers populaires
Coordination nationale Pas sans nous, Reporterre, le 3 octobre 2017
►https://reporterre.net/Le-gouvernement-laisse-tomber-les-quartiers-populaires
▻https://seenthis.net/messages/634436
Toucher le chômage après une démission : une promesse à 14 milliards d’euros ?
Par Geoffrey Bonnefoy, L’Expansion, le 3 octobre 2017
►http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/toucher-le-chomage-apres-une-demission-une-promesse-a-14-milliar
▻https://seenthis.net/messages/634498
GM&S : Macron dénonce ceux qui cherchent à "foutre le bordel"
Le Point, le 4 octobre 2017
►http://www.lepoint.fr/politique/gm-s-macron-evoque-ceux-qui-veulent-foutre-le-bordel-plutot-que-chercher-du-
►https://seenthis.net/messages/635000
Alors qu’il discute avec le président de la région Nouvelle-Aquitaine dans un couloir, le président de la République a cette phrase : « Il y a certains, au lieu de foutre le bordel, ils feraient mieux d’aller regarder s’ils ne peuvent pas avoir des postes. Parce qu’il y en a certains qui ont les qualifications pour le faire. »
(...)
Déjà quand il était ministre de l’Économie, après avoir évoqué les salariées « illettrées » de l’abattoir breton Gad, il s’était emporté face à un gréviste en mai 2016, lui assénant : « Vous n’allez pas me faire peur avec votre tee-shirt : la meilleure façon de se payer un costard, c’est de travailler. » Une polémique s’était ensuivie sur un supposé « mépris » de classe de la part de l’ancien banquier. Rebelote en juillet dernier, avec sa phrase sur les « gens qui ne sont rien » puis en août, il évoquait la « France [qui] n’est pas un pays réformable » et s’en prenait en septembre aux « fainéants ».
“L’hôpital est malade” : des infirmiers racontent leur enfer quotidien
Amélie Quentel, Les Inrocks, le 4 octobre 2017
►http://www.lesinrocks.com/2017/10/04/actualite/lhopital-est-malade-des-infirmiers-racontent-leur-enfer-quotidien-119933
▻https://seenthis.net/messages/636179
Loi Hulot : sous l’impulsion du gouvernement, l’Assemblée nationale vote une loi en demi-teinte
350 Français, le 5 octobre 2017
►https://350.org/fr/press-release/loi-hulot-sous-limpulsion-du-gouvernement-lassemblee-nationale-vote-une-loi-en-
▻https://seenthis.net/messages/635017
APL : le gouvernement aggrave la crise du logement
La France Insoumise, le 5 octobre 2017
►https://lafranceinsoumise.fr/2017/10/05/apl-gouvernement-aggrave-crise-logement
▻https://seenthis.net/messages/635449
Climat : à Bruxelles, la France lâche les renouvelables
Christophe Gueugneau et Jade Lindgaard, Médiapart, le 5 octobre 2017
►https://www.mediapart.fr/journal/france/051017/climat-bruxelles-la-france-lache-les-renouvelables
▻https://seenthis.net/messages/635639
Le vote de la loi antiterroriste prépare un régime autoritaire en Anthony Torres, World Socialist Web Site, le 6 octobre 2017
►http://www.wsws.org/fr/articles/2017/oct2017/anti-o06.shtml
▻https://seenthis.net/messages/635248
Aujourd’hui à poil, demain au fond du trou ?
L’Ours Danseur, le 6 octobre 2017
►https://loursdanseur.redux.online/aujourdhui-a-poil-demain-au-fond-du-trou
▻https://seenthis.net/messages/635535
Pour Macron, on a raison de ne pas se révolter
Claude Askolovitch, Slate, le 6 octobre 2017
►http://www.slate.fr/story/152183/macron-se-revolter
▻https://seenthis.net/messages/636326
Les artistes et les auteurs s’inquiètent de la hausse de la CSG
Sofia Anastasio, France Musique, le 6 octobre 2017
►https://www.francemusique.fr/actualite-musicale/les-artistes-et-les-auteurs-s-inquietent-de-la-hausse-de-la-csg-37578
▻https://seenthis.net/messages/637324
RÉVÉLATION MEDIAPART : MACRON A MENTI. HULOT DOIT CHOISIR
Osons Causer, Youtube, le 7 octobre 2017
►https://www.youtube.com/watch?v=YyY5gtXxtho
Droit du travail : le macronisme est un thatcherisme
Paul Malgrati, Le Vent se Lève, le 8 octobre 2017
►http://lvsl.fr/le-macronisme-est-un-thatcherisme
▻https://seenthis.net/messages/635911
Budget de la recherche 2018 : la vérité est dans le bleu
Sylvestre Huet, Le Monde, le 8 octobre 2017
►http://huet.blog.lemonde.fr/2017/10/08/budget-de-la-recherche-2017-la-verite-est-dans-le-bleu
▻https://seenthis.net/messages/636028
Les reculs sur le projet de loi Hulot prouvent que notre maison brûle et que nous votons ailleurs
Maxime Combes et Nicolas Haeringer, Huffington Post, le 10 octobre 2017
►http://www.huffingtonpost.fr/maxime-combes/les-reculs-sur-le-projet-de-loi-hulot-prouvent-que-notre-maison-brule
▻https://seenthis.net/messages/636205
Suppression de l’ISF : une faute historique
#Thomas_Piketty, Le Monde, le 10 octobre 2017
►http://piketty.blog.lemonde.fr/2017/10/10/isf-une-faute-historique
▻https://seenthis.net/messages/636287
Loi antiterroriste : « Nous sommes passés de l’Etat de droit à l’Etat de surveillance »
Anne Chemin et Jean-Baptiste Jacquin, Le Monde, le 11 octobre 2017
►http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/11/mireille-delmas-marty-nous-sommes-passes-de-l-etat-de-droit-a-l-etat-de-surv
▻https://seenthis.net/messages/636736
Comment tuer la Sécu
Le Blog de Bernard Gensane, le 12 octobre 2017
►http://bernard-gensane.over-blog.com/2017/10/comment-tuer-la-secu.html
▻https://seenthis.net/messages/636756

L’environnement, nouvelle frontière du capitalisme
Marc Laimé, Le Monde Diplo, le 13 octobre 2017
►http://blog.mondediplo.net/2017-10-13-L-environnement-nouvelle-frontiere-du-capitalisme
▻https://seenthis.net/messages/637181
Dépenses sociales : la France ne va pas dans le mur
Sandrine Foulon, Alternatives Economiques, le 13 octobre 2017
►https://www.alternatives-economiques.fr/depenses-sociales-france-ne-va-mur/00080824
▻https://seenthis.net/messages/637188
Macron se défend d’être "arrogant" et s’en prend aux envieux
La Libre Belgique, le 13 octobre 2017
►http://www.lalibre.be/actu/international/france-macron-se-defend-d-etre-arrogant-et-s-en-prend-aux-envieux-59e0e864cd
▻https://seenthis.net/messages/637254
Projet de suppression des AF pour les ménages les plus aisés : une économie budgétaire plutôt qu’une vraie réforme...
Réformer Aujourd’hui, le 13 octobre 2017
▻https://reformeraujourdhui.blogspot.ca/2017/10/projet-de-suppression-des-af-pour-les.html
▻https://seenthis.net/messages/637294
Expulser tous les condamnés étrangers sans papiers, une mesure contraire au droit européen
Maryline Baumard, Le Monde, le 16 octobre 2017
►http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/10/16/expulser-tous-les-condamnes-etrangers-sans-papiers-une-mesure-contraire-au-d
▻https://seenthis.net/messages/637742
Georges Louis, inculpé pour port de banderole : sous Macron, la répression se porte bien
Véronique Valentino, L’Autre Quotidien, le 16 octobre 2017
►http://www.lautrequotidien.fr/gratuit/2017/10/16/0r5x7b8ba5t2h4kkhsjdnugpto0ayz-3658d
▻https://seenthis.net/messages/637861
Dans son interview, Macron maintient le cap de sa politique militariste et anti-ouvrière
Francis Dubois, World Socialist Web Site, le 17 octobre 2017
►http://www.wsws.org/fr/articles/2017/oct2017/macr-o17.shtml
▻https://seenthis.net/messages/637766
L’omerta sur les cadeaux de Macron aux ultrariches
Laurent Mauduit, Médiapart, le 18 octobre 2017
►https://www.mediapart.fr/journal/economie/181017/l-omerta-sur-les-cadeaux-de-macron-aux-ultrariches
▻https://seenthis.net/messages/638341
La police de sécurité du quotidien n’est "pas le retour à la police de proximité"
Le Midi Libre, le 18 octobre 2017
►http://www.midilibre.fr/2017/10/18/la-police-de-securite-du-quotidien-n-est-pas-le-retour-a-la-police-de-prox
▻https://seenthis.net/messages/638577
Pesticides « tueurs d’abeilles » : une nouvelle couleuvre majeure pour Nicolas Hulot ?
Coralie Schaub, Libération, le 19 octobre 2017
►http://www.liberation.fr/france/2017/10/19/pesticides-tueurs-d-abeilles-une-nouvelle-couleuvre-majeure-pour-nicolas-
▻https://seenthis.net/messages/638607
La nouvelle loi Travail enfonce les victimes de harcèlement sexuel
Émilie Massemin, Reporterre, le 19 octobre 2017
►https://reporterre.net/La-nouvelle-loi-Travail-enfonce-les-victimes-de-harcelement-sexuel
▻https://seenthis.net/messages/638803
Nicolas Hulot va-t-il avaler la nouvelle couleuvre du prolongement de la licence du glyphosate ?
Réformer Aujourd’hui, le 21 octobre 2017
▻https://reformeraujourdhui.blogspot.ca/2017/10/nicolas-hulot-va-t-il-avaler-la.html
▻https://seenthis.net/messages/639259
Le gouvernement affaiblit la lutte contre la pollution en pompant le budget des Agences de l’eau
Lorène Lavocat, Reporterre, le 24 octobre 2017
►https://reporterre.net/Le-gouvernement-affaiblit-la-lutte-contre-la-pollution-en-pompant-le-bud
▻https://seenthis.net/messages/640242
« La “flat tax” est une bombe à retardement pour les finances publiques »
Gabriel Zucman, Le Monde, le 25 octobre 2017
►http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/25/la-flat-tax-est-une-bombe-a-retardement-pour-les-finances-publiques_5205612_
►https://seenthis.net/messages/639901
Sécurité sociale : nouvelles attaques
Aline RETESSE, Lutte Ouvrière, le 25 octobre 2017
►https://journal.lutte-ouvriere.org/2017/10/25/securite-sociale-nouvelles-attaques_97771.html
▻https://seenthis.net/messages/639929
Patrick Pelloux, président de l’association des médecins urgentistes : « On va vers la déshumanisation de l’hôpital »
Daniel Hourquebie, La Dépêche, le 25 octobre 2017
►https://www.ladepeche.fr/article/2017/10/25/2672395-patrick-pelloux-president-association-medecins-urgentistes-va-vers
▻https://seenthis.net/messages/640266
La tension monte autour de France Télévisions
Alexandre Piquard, Le Monde, le 26 octobre 2017
▻http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2017/10/26/la-tension-monte-autour-de-france-televisions_5206205_3236.html
▻https://seenthis.net/messages/640182
Budget 2018 : les 100 contribuables les plus riches vont récupérer 1,5 million d’euros par an
Ilan Caro, France Info, le 26 octobre 2017
►http://www.francetvinfo.fr/economie/budget/budget-2018-les-100-contribuables-les-plus-riches-vont-recuperer-1-5-mi
►https://seenthis.net/messages/640590
Immigration : l’accès à l’allocation aux demandeurs d’asile et au RSA sera révisé en Guyane
AFP, le 27 octobre 2017
►http://www.boursorama.com/actualites/immigration-l-acces-a-l-allocation-aux-demandeurs-d-asile-et-au-rsa-sera
▻https://seenthis.net/messages/640795
La baisse de l’allocation versée aux parents de jeunes enfants votée à l’Assemblée
BFM TV, le 27 octobre 2017
►http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/la-baisse-de-l-allocation-versee-aux-parents-de-jeunes-enfants-vo
▻https://seenthis.net/messages/641511
Santé. L’obligation du tiers payant généralisé sera supprimée au 30 novembre
Ouest France, le 28 octobre 2017
►https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/l-obligation-du-tiers-payant-generalise-sera-supprime-au-30-novembre-53
▻https://seenthis.net/messages/641706
La visite de Sissi à Paris ou la leçon de realpolitik selon Macron
Warda Mohamed, Middle East Eye, le 29 octobre 2017
►http://www.middleeasteye.net/fr/analyses/visite-de-sissi-paris-une-le-de-realpolitik-selon-macron-1361308943
▻https://seenthis.net/messages/640711
"Le Néant et le politique", L’échappée, de Harold Bernat (2017)
►https://www.lechappee.org/le-neant-et-le-politique
▻https://seenthis.net/messages/640929
Anne Hidalgo supprime les colonies de vacances des enfants des personnels pour financer les JO !
Revolution Permanente, le 30 octobre 2017
►http://www.revolutionpermanente.fr/Anne-Hidalgo-supprime-les-colonies-de-vacances-des-enfants-des-
▻https://seenthis.net/messages/641443
Enseignement Supérieur : des reculs sans précédents, un combat à préparer
George Waters, Revolution Permanente, le 30 octobre 2017
►http://www.revolutionpermanente.fr/Reformes-de-l-Enseignement-Superieur-des-reculs-sans-precedents
▻https://seenthis.net/messages/641446
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
►https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F2A4A5ADFCD2EEDB3EB247225D28DD78.tplgfr40s
►https://seenthis.net/messages/641427
La France prolonge illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen
La Cimade, Mediapart, le 31 octobre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog/311017/la-france-prolonge-illegalement-les-controles-aux-frontieres-interie
►https://seenthis.net/messages/641427
Augmentation des rémunérations en cabinets ministériels : "Choquant", selon Dosière
Le Point, le 31 octobre 2017
►http://www.lepoint.fr/politique/augmentation-des-remunerations-en-cabinets-ministeriels-choquant-selon-dosie
►https://seenthis.net/messages/641709
La France bascule dans l’état d’urgence permanent
JÉRÔME HOURDEAUX, Mediapart, le 1er novembre 2017
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/011117/la-france-bascule-dans-letat-durgence-permanent?onglet=full
▻https://seenthis.net/messages/641442
Réforme de l’assurance‑chômage, en politique aussi il peut y avoir violation du contrat psychologique
Caroline Diard, The Conversation, le 2 novembre 2017
►https://theconversation.com/reforme-de-lassurance-chomage-en-politique-aussi-il-peut-y-avoir-vi
▻https://seenthis.net/messages/642020
L’Assemblée vote des coupes claires dans les aides au logement
Le Monde, le 3 novembre 2017
►http://www.lemonde.fr/logement/article/2017/11/03/l-assemblee-vote-des-coupes-claires-dans-les-aides-au-logement_5209455_16534
▻https://seenthis.net/messages/642070
Le chanoine de Latran Macron confond laïcité et oecuménisme
François Cocq, Marianne, le 3 novembre 2017
▻https://seenthis.net/messages/642514
+20% pour les salaires des conseillers ministériels qui passent à 8 SMIC mensuels !
Initiative Communiste, le 6 novembre 2017
▻https://seenthis.net/messages/642637
Loi travail, APL, logement, santé : un gouvernement de combat contre les travailleurs
Lutte Ouvrière, le 6 novembre 2017
►https://www.lutte-ouvriere.org/editoriaux/loi-travail-apl-logement-sante-un-gouvernement-de-combat-contre-les-
▻https://seenthis.net/messages/642961
Soupçon de bavure de l’armée française au Mali
Cyril Bensimon et Ghalia Kadiri, Le Monde, le 7 novembre 2017
▻http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/11/07/soupcon-de-bavure-de-l-armee-francaise-au-mali_5211279_3212.html
▻https://seenthis.net/messages/643060
La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre les chômeurs ? (40 minutes)
Hervé Gardette, France Culture, le 7 novembre 2017
►https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/la-lutte-contre-le-chomage-devient-elle-une-lutte-contre-les-chomeurs

▻https://seenthis.net/messages/643061
« Depuis l’état d’urgence, il est devenu normal d’aller en prison pour ce qu’on pourrait faire, et non pour ce qu’on a fait » État d’urgence, Mathieu Rivat et Ferdinand Cazalis, Jef Klak, le 8 novembre 2017
►http://jefklak.org/?p=4853
▻https://seenthis.net/messages/643294
Contrôle des chômeurs : les vrais chiffres de Pôle emploi
Alain Ruello, Les Echos, le 8 novembre 2017
►https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030843963179-controle-des-chomeurs-les-vrais-chiffres-de-pole-emploi-212854
►https://seenthis.net/sites/1299712
Les Caf vont chercher les familles qui ne réclament pas leurs prestations
Guillaume Poingt, Le Figaro, le 8 novembre 2017
►http://www.lefigaro.fr/social/2017/11/08/20011-20171108ARTFIG00225-les-caf-vont-chercher-les-familles-qui-ne-reclame
▻https://seenthis.net/messages/643347
La suppression du pécule des enfants placés, un grave recul !
Lyes LOUFFOK, Bondy Blog, le 9 novembre 2017
►http://www.bondyblog.fr/201711090830/la-suppression-du-pecule-des-enfants-places-un-grave-recul
▻https://seenthis.net/messages/643385
Les réformes du logement sous l’ère Macron : économies budgétaires ou changement de modèle ?
Jean-Claude Driant, Métro Politiques, le 9 novembre 2017
►http://www.metropolitiques.eu/Les-reformes-du-logement-sous-l-ere-Macron-economies-budgetaires-ou-
▻https://seenthis.net/messages/643413
Fin des emplois aidés : veut-on d’une société où les politiques sociales sont décidées par les multinationales ?
Jérôme Polidor, Basta, le 10 novembre 2017
►https://www.bastamag.net/Fin-des-emplois-aides-veut-on-d-une-societe-ou-les-politiques-sociales-son
▻https://seenthis.net/messages/643837
Macron radie en masse les chômeurs de listes de Pôle Emploi
Francis Dubois, World Socialist Web Site, le 13 novembre 2017
►http://www.wsws.org/fr/articles/2017/nov2017/chom-n13.shtml
▻https://seenthis.net/messages/644285
On arrive à la fin de cette liste, à la fin du bilan des 6 premiers mois de Macron, et c’est pas gai...
Dror@sinehebdo @sinehebdo
- Lydie @lydie CC BY 21/08/2017
  
  Merci !
  
  Lydie @lydie CC BY
- CDB_77 @cdb_77 22/08/2017
  
  #Macron #logement #travail #emplois #acquis_sociaux #gouvernement_Macron #en_marche
  
  CDB_77 @cdb_77
- Dror@sinehebdo @sinehebdo 1/10/2017
  
  Malheureusement, 2 semaines de vacances m’ont fait perdre le fil de cette compilation. Toutefois j’ai mis de côté les liens vers les articles qu’il faudrait potentiellement y ajouter. Les voici et, selon mon temps disponible, je les mettrai à jour petit à petit...
  ►https://seenthis.net/messages/626637
  ►https://seenthis.net/messages/626815
  ▻https://seenthis.net/messages/626869
  ►https://seenthis.net/messages/626878
  ►https://seenthis.net/messages/626989
  ►https://seenthis.net/messages/626990
  ►https://seenthis.net/messages/626993
  ►https://seenthis.net/messages/627112
  ►https://seenthis.net/messages/627444
  ►https://seenthis.net/messages/627495
  ►https://seenthis.net/messages/627506
  ►https://seenthis.net/messages/627748
  ►https://seenthis.net/messages/627759
  ►https://seenthis.net/messages/627760
  ►https://seenthis.net/messages/627789
  ►https://seenthis.net/messages/627815
  ►https://seenthis.net/messages/627887
  ►https://seenthis.net/messages/627926
  ►https://seenthis.net/messages/628046
  ►https://seenthis.net/messages/628048
  ►https://seenthis.net/messages/628162
  ►https://seenthis.net/messages/628304
  ►https://seenthis.net/messages/628314
  ►https://seenthis.net/messages/628334
  ►https://seenthis.net/messages/628336
  ►https://seenthis.net/messages/628352
  ►https://seenthis.net/messages/628413
  ►https://seenthis.net/messages/628655
  ►https://seenthis.net/messages/628781
  ►https://seenthis.net/messages/628794
  ►https://seenthis.net/messages/628840
  ►https://seenthis.net/messages/628946
  ►https://seenthis.net/messages/629137
  ►https://seenthis.net/messages/629176
  ►https://seenthis.net/messages/629237
  ►https://seenthis.net/messages/629278
  ►https://seenthis.net/messages/629422
  ►https://seenthis.net/messages/629450
  ►https://seenthis.net/messages/629493
  ►https://seenthis.net/messages/629533
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  ►https://seenthis.net/messages/629816
  ►https://seenthis.net/messages/630359
  ►https://seenthis.net/messages/630392
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  ►https://seenthis.net/messages/630435
  ►https://seenthis.net/messages/630438
  ►https://seenthis.net/messages/630440
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  ►https://seenthis.net/messages/630590
  ►https://seenthis.net/messages/630638
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  ►https://seenthis.net/messages/631062
  ►https://seenthis.net/messages/631124
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  ►https://seenthis.net/messages/632668
  ►https://seenthis.net/messages/632811
  ►https://seenthis.net/messages/632812
  ►https://seenthis.net/messages/632821
  ►https://seenthis.net/messages/632891
  ►https://seenthis.net/messages/632969
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  ►https://seenthis.net/messages/632982
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  ►https://seenthis.net/messages/633430
  ►https://seenthis.net/messages/633432
  
  Dror@sinehebdo @sinehebdo
- Dror@sinehebdo @sinehebdo 6/10/2017
  
  GM&S : Macron dénonce ceux qui cherchent à « foutre le bordel »
  Le Point, le 4 octobre 2017
  ►https://seenthis.net/messages/635000
  Alors qu’il discute avec le président de la région Nouvelle-Aquitaine dans un couloir, le président de la République a cette phrase : « Il y a certains, au lieu de foutre le bordel, ils feraient mieux d’aller regarder s’ils ne peuvent pas avoir des postes. Parce qu’il y en a certains qui ont les qualifications pour le faire. »
  (...)
  Déjà quand il était ministre de l’Économie, après avoir évoqué les salariées « illettrées » de l’abattoir breton Gad, il s’était emporté face à un gréviste en mai 2016, lui assénant : « Vous n’allez pas me faire peur avec votre tee-shirt : la meilleure façon de se payer un costard, c’est de travailler. » Une polémique s’était ensuivie sur un supposé « mépris » de classe de la part de l’ancien banquier. Rebelote en juillet dernier, avec sa phrase sur les « gens qui ne sont rien » puis en août, il évoquait la « France [qui] n’est pas un pays réformable » et s’en prenait en septembre aux « fainéants ».
  
  Dror@sinehebdo @sinehebdo
- Vanderling @vanderling 13/11/2017
  
  ▻https://seenthis.net/messages/644454
  
  Vanderling @vanderling
- Dror@sinehebdo @sinehebdo 22/11/2017
  
  Résumé : fin des contrats aidés, baisse des APL, plan de privatisations, loi sur les hydrocarbures, plafonnement des indemnités prud’homales, réforme de l’assurance chômage, les plus riches vont bénéficier de 4 milliards d’euros de baisse d’impôts, lois sécuritaires, « Consultation contraception » à 46 euros, Yémen et Togo, Scandale Muriel Pénicaud...
  
  Dror@sinehebdo @sinehebdo
- Dror@sinehebdo @sinehebdo 19/06/2018
  
  J’ai arrêté cette compilation, débordé par le temps, mais je ne résiste pas à y ajouter cette compilation de @monolecte :
  ►https://seenthis.net/messages/702812
  
  Dror@sinehebdo @sinehebdo
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Encore un tué par la police.
Une video tournée cet après-midi à #Montargis est apparue sur les réseaux sociaux. Pas de détail sur le contexte pour l’instant.
dit "AlertesInfos sur leur blue bird.
On voit une dizaine de policiers qui, après avoir essayé d’interpeller, sans succès...
https://pbs.twimg.com/media/DHoVbJHXYAEBOSv.jpg
tirent une vingtaine de fois contre une tentative de fuite alors qu’aucun keuf n’était menacé... L’#impunité_policière, eux, ils n’en doutent pas. La vidéo montre une séance collective de ball-trap au sol sur la caisse à une distance de quelques mètres...
►https://twitter.com/AlertesInfos/status/899022772487303174
puis, parait ensuite :
L’homme armé d’un couteau et menaçant a été abattu à Chalette-sur-Loing près de #Montargis. Il aurait blessé des policiers. (BFMTV)
C p’têtre un terroriste, un voyou, force doit rester à la loi !, se disent-ils. Désarmer ? Viser les pneus ? Noway #éxécutionextrajudiciaire
#tué_par_la_police #police #justice
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- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 20/08/2017
  
  Des cadeaux du P.S, il y en a trop, on oublie y compris les plus récents, l’article L 435-1 du code de la sécurité intérieure, par exemple.
  ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIART
  Son 3ème alinéa justifie ces tirs
  https://pbs.twimg.com/media/DHoj8icXgAA2aiC.jpg
  Ne resterait dans ce cas en droit que la question de la #proportionnalité de ce qui n’est plus une riposte mais un geste... préventif ?
  #code-de_la_sécurité_intérieure
  
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- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 20/08/2017
  
  Un homme armé d’un couteau et qui tentait de fuir abattu par la police à Châlette-sur-Loing. Un titre correct, mais un article lardé de signes de la connivence de la PQR avec l’ordre policier : "les policiers ont alors tenté de le raisonner", "Une scène suréaliste, vécue par des passants affolés qui se sont demandés s’il ne s’agissait pas d’une attaque terroriste." et - à voir certaines vidéo (j’en ai trouvé 6 ; la mise en lumière de leurs actes par ce moyen, devient toujours plus problématique pour leur travail) ont aussi eu la trouille de leur vie, se mettant à couvert lorsque les policiers ont tiré à tout va dans la #cité...
  ▻http://www.larep.fr/montargis/faits-divers/2017/08/20/un-homme-arme-d-un-couteau-et-qui-tentait-de-fuir-abattu-par-la-police-a-chale
  Ce fait tragique s’est produit dans le quartier Kennedy qui fait partie des secteurs les plus défavorisés de l’agglomération montargoise et du Loiret. Un secteur sensible. Les violences contre les policiers se sont d’ailleurs multipliées dans le Montargois depuis janvier, et se sont renforcées cet été. Deux policiers avaient été blessés lors de la fête de la musique. Vendredi, au tribunal, le représentant du Parquet en avait fait état, sans compter la dizaine de policiers caillassés lors d’un contrôle routier qui avait dégénéré, rue Kennedy, le 6 août, et qui a valu onze mois de condamnation, le 18 août, à son auteur.
  
  colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 20/08/2017
  
  Luis, schizophrène tué par la Police à Châlette-sur-Loing près de Montargis
  Alors voilà, faut le redire : "On juge du degré de civilisation d’une société à la manière dont elle traite ses fous" , Lucien Bonnafé, psychiatre désaliéniste.
  J’ai compilé depuis hier ce que j’ai trouver comme références en presse et sur le ouaibe là (je sais, c’est mal) :
  ▻https://twitter.com/clprtr/status/899028684652281858
  Je n’ai le courage de résumer... Le Monde, Libération, @mediapart n’ont encore rien publié. Et pour les premiers l’absence de reprise AFP ou autre source policière est étonnante, même pour un WE d’août. Il faut dire que ce cas (tragique) ouvre un grand nombre de questions : la ville, la police, la folie (le sécuritaire / le soin), l’extension de la notion de légitime défense en matière de police (chargés d’incarner ce qui reste de toute puissance de l’État), depuis un matériel excellent, cette #vidéo qui montre il me semble la logique folle (de maîtrise) opposée à un fou en la personne de Luis (la #bavure)
  Jetez un oeil au tweet, et peut-être faites en passer des éléments à qui pourrait en avoir un usage utile....
  Bol, Luis avait une famille, il y a d’autres gens originaires du Portugal dans la ville (on sait à quel point ça compte, cf #Adama_Traoré et tant d’autres) et le maire FG a pas l’air de goûter tant que ça le ball-trap sur cible humaine. Il déclare _« La ville de Châlette est endeuillée par ce drame." et pose des questions (pourquoi pas une hospitalisation d’office ?), pesant que celui de Montargis réclame... un commissariat.
  ▻http://www.larep.fr/chalette-sur-loing/politique/faits-divers/2017/08/20/le-maire-de-chalette-souhaite-la-mise-en-place-d-une-cellule-d-assistance-psyc
  Les enjeux dont toutes les forces sécuritaires vont (?) se saisir à cette occasion : #légitime_défense (celle des flics hein) #proportionnalité #sommations #responsabilité_pénale_des_malades_mentaux (en raison des antécédents de violences de Luis, dont après les mentions de "homicide", "tentative de.." et celle, bien plus floues de ’impliqué dans des violences" on ne sait à ce jour rien de précis....
  Comme c’est le fou qui est mort, la #dangerosité des schizophrènes sera pointée de façon moins virulente qu’en 2008 lorsque Sarkozy avait prononcé un discours en H.P, en s’appuyant sur un fait divers tout à fait exceptionnel (non, les schizophrènes tuent pas plus mais moins que les gens ordinaires, il sont en revanche bien plus souvent en butte à des violences graves voire mortelles que ces derniers).
  DISCOURS DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, L’HOSPITALISATION EN MILIEU PSYCHIATRIQUE, Antony – Mardi 2 décembre 2008
  ▻http://www.collectifpsychiatrie.fr/?page_id=809
  Pour mémoire, et oui, encore une fois sur le moyen terme on retrouve le pouvoir socialiste aux commandes :
  La destruction programmée de la psychiatrie, Jean Oury 
  ►https://www.cairn.info/revue-sud-nord-2008-1-page-37.htm
  @larotative @rezo
  #anormaux #folie (à conjurer) #psychiatrie #blame_the_victim #schizophrènie #Luis #toctoc ! mais quoi ?
  
  colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 20/08/2017
  
  Merci du relais @rezo ! Je devrais corriger les très nombreuses coquilles de ces posts, puisque cela va être davantage lu, mais je sais qu’une telle relecture serait horripilante pour moi puisqu’elle me pousserait à chercher à corriger, reformuler, réviser développer divers points de ces (...) notes. À défaut, mes excuses aux lecteurs pour les difficultés de lecture et les ellipses.
  Il y aura vraisemblablement, j’espère, un article documenté prochainement sur @larotative, et sur @paris où de beaux boulots collectifs sont très régulièrement mis à la disposition de tous
  ►https://larotative.info
  ►https://paris-luttes.info
  
  colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 21/08/2017
  
  La presse/police dit que Luis (ou Luiz ?), fuyard abattu, l’a été pour "protéger les habitants" . Les habitants ? Il y en a à l’avant de la voiture derrière laquelle ils tirent... J’ai dit Ball-trap, c’est pas le bon mot : la cible est bien proche, reste à l’horizontale.
  http://www.lamontagne.fr/photoSRC/Gw--/capture-de-cran-2017-08-20-a-00-44-44-copie_3363777.jpeg
  Il y a des habitants du quartier, dont on nous dit que les embrouilles avec la police s’y multiplient, qui ne s’y sont pas trompés. Hier, « ...cinq véhicules de location ont été incendiés sur le parking du Super U à Châlette-sur-Loing. Les faits se sont déroulés juste à côté de la rue Ravel, à Châlette, où un homme a perdu la vie, samedi après-midi, abattu par la police après avoir refusé d’obtempérer. » (La République du centre, dont les formulations sont, par endroits d’une exceptionnelle justesse).
  http://image1.larep.fr/photoSRC/bqViVelNbWelbAxB8Jxva9EQXRYXZ9sUO12hxzey2v1IHn9_pFKP45lVKLcmcwIl0X_pNiFNNzDy6gLUfIerbuEVnPHl4-_/chalette-super-u-vehicules-location-incendies_3365269.jpeg
  Palme de la défiance à cette heure, Centre presse, le quotidien de la Vienne : La police abat un homme dans des conditions troublantes ▻http://www.centre-presse.fr/article-547426-la-police-abat-un-homme-dans-des-conditions-troublantes
  Si Le parisien a pointé le débat sur la « légitime défense », le seul article de presse, il n’y toujours rien dans Libération, Le monde, Médiapart (ça attend la com’ police IGPN parquet). Le seul article qui fasse le point a été actualisé :
  Un forcené abattu par la police en plein jour, à Châlette-sur-Loing
  ▻http://www.larep.fr/montargis/faits-divers/2017/08/20/un-forcene-abattu-par-la-police-en-plein-jour-a-chalette-sur-loing_12521112.ht
  Sur Twitter, on relève que
  "Sur les 15 personnes décédées lors d’une interpellation policière depuis la mort d’Adama Traoré, 5 étaient « en crise ». "
  
  colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
- Dror@sinehebdo @sinehebdo 21/08/2017
  
  Rappel :
  Statistiques sur les assassinats policiers
  ►https://seenthis.net/messages/601177
  #France #Violence_policière #Violences_policières #brutalité_policière #Assassinats_policiers
  
  Dror@sinehebdo @sinehebdo
- Dror@sinehebdo @sinehebdo 22/08/2017
  
  La vidéo :
  ▻https://www.youtube.com/watch?v=g3XMuLNRJvk
  
  Dror@sinehebdo @sinehebdo
- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 22/08/2017
  
  "C’est la réponse aux Keufs, regardez tous les camions, ça brule !" : Violences urbaines : Suite au décés de l’homme mort par la police prés de Montargis (en Portugais)
  ▻https://youtu.be/UD26Amkid9o
  @sinehebdo , la principale vidéo qui emmerde les flics (il y en a au moins 2 autres, est visible sur le premier url cité par ce fil, elle n’était pas sur youtube à ce moment.
  Toujours pas un mot en presse nationale.... Le supermarché n’a pas brûlé, le maire a obtenu la création d’une « cellule d’appui psychologique » pour accueillir les habitants de la cité Kennedy et autres présents lors de cet homicide (me demande comment on prouverait ici l’intention de tuer...) et puis les consignes de retenue sur les violences urbanise sont bien intégrées. Le Parisien évoque les faits au détour d’un papier, suite à l’arrestation ( exceptionnel, il est pas mort) du chauffeur violent de Marseille et titre « Quand les fous copient les terroristes ». Pas pu le lire mais il est certain que cela va insister sur la difficulté du métier de policier.
  L’affaire de Marseille, a suscité des commentaires publics, dont un tweet de Gérard Miller : Quand on affaiblit l’hôpital et qu’on détruit la psychiatrie, on ne doit pas être étonné de voir la maladie mentale occuper la rue. "
  Pendant ce temps :
  https://pbs.twimg.com/media/DH0ZNIUWAAAUKf4.jpg
  
  colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
- Simplicissimus @simplicissimus 22/08/2017
  
  Premier article du Monde, ce soir vers 18h
  Dans le Loiret, ouverture d’une enquête après la mort d’un homme abattu par des policiers
  ▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/08/22/dans-le-loiret-ouverture-d-une-enquete-apres-la-mort-d-un-homme-abattu-par-d
  Un homme, présentant des troubles psychiatriques, a été mortellement blessé samedi par des policiers venus l’interpeller. Les voisins ont filmé la scène. Une enquête a été ouverte.
  Une description assez fidèle de la vidéo (qui n’est plus accessible). Puis…
  Quatre jours après le drame se pose désormais la question de la légitimité de ces tirs policiers. Le parquet a saisi l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), ce qui est fréquent lorsqu’une personne est tuée au cours d’une intervention de police. Une enquête a également été confiée à la sûreté départementale.
  Désormais ! euh, c’est dès le début que la question se pose. Et même, très vraisemblablement bien avant la scène (conditions d’usage des armes et formation du personnel, p. ex.)
  Suit l’incontournable #contexte …
  Concernant les vidéos de l’intervention, rapidement diffusées sur les réseaux sociaux, elles « ne donnent pas le contexte de l’intervention. Elles durent deux à trois minutes, alors que les faits se sont déroulés sur plus de trente minutes », a commenté Mme Cohade [substitute du procureur]. Le Monde a visionné la vidéo mais a fait le choix de ne pas la relayer en raison de la violence des images.
  Euh, qui est violent dans l’affaire ? la voiture qui manœuvre en percutant la voiture de la police et le garage ou les policiers qui essayent de démolir le pare-brise à coup de matraque, essayent de frapper par la fenêtre puis tirent tout ce qui peuvent ?
  
  Simplicissimus @simplicissimus
- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 22/08/2017
  
  Châlette-sur-Loing
  Un véhicule de la BAC caillassé dans le quartier Kennedy (hier soir)
  ▻http://www.larep.fr/chalette-sur-loing/faits-divers/2017/08/22/un-vehicule-de-la-bac-caillasse-dans-le-quartier-kennedy_12523296.html
  Le calme n’est toujours pas revenu dans le quartier Kennedy. Dans la nuit de lundi à mardi, un véhicule de la BAC (Brigade anti-criminalité) a été caillassé.
  Cette « embuscade » résulte d’un appel à police secours témoignant d’un trouble à l’ordre public. En fait, lorsque les policiers sont arrivés à l’endroit indiqué, un comité d’accueil les y attendait.
  « Ce n’est pas acceptable », indique Paul Laville, le sous-préfet de Montargis qui mentionne également des feux de poubelle dans la nuit de samedi à dimanche.
  Pour mémoire, cinq véhicules de location du magasin Super U, qui se trouvaient sur le parking juste à côté du bassin où le véhicule de l’homme abattu par les policiers a fini sa course, avaient été détruits par les flammes dans la nuit de dimanche à lundi.
  « Les démonstrations de force ne sont pas propices dans un tel contexte mais nous avons des renforts à notre disposition, comme la brigade canine et la BAC d’Orléans », souligne Paul Laville.
  De leur côté, les enquêteurs de l’IGPN, qui doivent déterminer s’il y a bien eu légitime défense lors de l’intervention des policiers samedi, sont repartis pour acter les éléments en leur possession. Ils reviendront en fin de semaine à Montargis pour auditionner un témoin.
  
  colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 23/08/2017
  
  Le parquet met la pression aux témoins de la mort de Luis Bico, tué par la police à Châlette-sur-Loing et menace ainsi les témoins à venir d’autres « neutralisations », exactions et violences policières.
  Fusillade Châlette sur Loing : une autopsie déterminante
  ▻https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/fusillade-chalette-sur-loing-une-autopsie-determinante-1503473261
  La substitut du procureur de Montargis explique que les vidéos tournées par les habitants sont exploités dans le cadre de l’enquête. Mais « les vidéos ne donnent pas le contexte de l’intervention. Elles durent 2 à 3 minutes alors que les faits se sont déroulés sur plus de 30 minutes » ajoute Laetita Cohade. Par ailleurs, elle rappelle que ce genre de vidéo est un infraction pénale. « C’est une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, on pourrait envisager des poursuites. »
  Timing à respecter pour la presse : L’iGPN, venue de Rennes et repartie doit revenir interroger du monde... Des nouvelles la semaine prochaine.
  Les « 30 minutes » avant la vidéo remplacent les 2 policiers blessés du début, plus mentionnés, et un « il fonçait sur les policiers », devenu totalement intenable.
  Ce qu’il ne faut pas filmer, ce qui redoit pas être vu, c’est la #vidéo la plus détaillée, pour l’instant( ?) toujours disponible sur le 1er url indiqué en début fil.
  Avertissement c’est une exécution filmée.
  ►https://twitter.com/AlertesInfos/status/899022772487303174
  « Forcené abattu à Châlette - Après le drame, la question des moyens policiers » (La République du centre) et pas de ce qu’est le policier moyen que tout parait conduire à utiliser le permis de tuer implicite que le Code de sécurité intérieur et la frénésie sécuritaire renforcent.
  ▻http://www.larep.fr/montargis/faits-divers/2017/08/23/apres-le-drame-la-question-des-moyens-policiers_12524079.html
  #Justice au service de la #police (Foucault) #permis_de_tuer et #vidéo #Luis_Bico ? surtout pas #Rodney_King !
  
  colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 25/08/2017
  
  Governo português quer esclarecimentos sobre a morte de um luso-francês abatido pela polícia em França
  ▻https://www.rtp.pt/noticias/mundo/governo-portugues-quer-esclarecimentos-sobre-a-morte-de-um-luso-frances-abatido-
  Donc le gouvernement portugais a contacté la famille du citoyen concerné, dit le journal (j’aimerais que ce soit l’inverse, que la famille soit activement en recherche d’appui, je sais rien, #bloc-note, je recense ce que je trouve, aller là-bas ? idée chimérique), et demande des explications à la France.
  IGPN et parquet continuent à distiller des infos, le poids de la vidéo principale diminue en attendant la suite, sur FranceTVinfo :
  Si le parquet refuse de dire dans quelle partie du corps la balle a été retrouvée, il indique en revanche qu’il y a une référence marquée dessus [de série ou d’un poulet qui tatoue ses bastos ? ndc] . Il sera ainsi possible, a précisé France Bleu Orléans, de connaître le nom du policier qui a fait feu. La balle a été remise à l’expert balistique qui va devoir maintenant écrire un pré-rapport et le remettre à la substitut du procureur.
  Sauf erreur entre recherche des responsabilités individuelles, parmi ces sinistres pieds nickelés de la barbarie faut en sauver le plus possible, et vagues interrogations sur le cadre légal de ces actes, c’est tellement compliqué d’être policier ma bonne dame, on ne trouve nulle part évoquée la logique sociale qui conduit à de tels faits.
  
  colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 27/08/2017
  
  Obsèques de Luis, abattu par la police : le recueillement avant tout
  ▻http://www.larep.fr/chalette-sur-loing/faits-divers/2017/08/26/obseques-de-luis-abattu-par-la-police-le-recueillement-avant-tout_12527439.htm
  L’église du bourg était remplie. (...) Les racines portugaises de cet homme, visiblement bien entouré, sont particulièrement ressorties à travers cette cérémonie religieuse de plus d’une heure, émaillée de chants, qui a rassemblé la foule : de la famille surtout, mais aussi des amis, des membres du conseil municipal, quelques anonymes...
  
  colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
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