Le directeur de l’Institut Montaigne placé en garde à vue pour « administration de substance nuisible »...
Ca y va la bamboche sexiste dans les think tanks ultra-libéraux, en voilà un, dans les petits papiers de Jupiter, qui ne succédera pas à Blanquer
▻https://www.leparisien.fr/faits-divers/le-directeur-de-linstitut-montaigne-place-en-garde-a-vue-pour-administrat
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/02/25/laurent-bigorgne-directeur-de-l-institut-montaigne-en-garde-a-vue-soupconne-
Le directeur de l’Institut Montaigne, un think-tank libéral, Laurent Bigorgne, a été placé en garde à vue vendredi 25 février, soupçonné d’avoir drogué à son insu une collaboratrice lors d’une soirée, a appris Le Monde auprès du parquet de Paris, confirmant une information du Parisien.
Dans le cadre d’une enquête ouverte pour administration de substance nuisible, il a été placé en garde à vue vendredi matin dans les locaux du 3e district de la police judiciaire. Une source proche de l’enquête a également confirmé son interpellation à l’Agence France-Presse.
Invitée au domicile de Laurent Bigorgne, l’une de ses collaboratrices, âgée d’une quarantaine d’années, a déposé plainte dans la nuit de mardi à mercredi, après un début de soirée passé en sa compagnie.
Une drogue qui entraîne la baisse de la vigilance
Selon Le Parisien, elle aurait raconté à la police s’être sentie subitement mal après avoir bu une coupe de champagne et se serait rendue immédiatement dans un hôpital où on lui aurait dit qu’elle présentait des symptômes d’intoxication à de la drogue.
Selon une expertise toxicologique de la plaignante, toujours selon le quotidien régional, son test s’est révélé positif à la MDMA, une drogue de synthèse de la famille des amphétamines, aussi appelée « ecstasy ».
La #MDMA, qui peut notamment être diluée dans une boisson, est consommée pour la sensation d’énergie et d’euphorie qu’elle procure et pour son effet désinhibiteur. Elle provoque notamment l’augmentation du rythme cardiaque, des palpitations et des bouffées de chaleur, et abaisse la vigilance.
Selon Le Parisien, dans sa plainte, la plaignante explique que Laurent Bigorgne lui envoyait des messages réguliers à caractère sexuel et se prêtait à une « drague insistante »
Laurent Bigorgne, 47 ans, dirige l’Institut Montaigne depuis 2011. Créé en 2000, ce centre de réflexion d’inspiration libéral, qui réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires, rend régulièrement des études et rapports, notamment adressés aux pouvoirs publics.
On attend avec une vive impatience le tweet indigné de Marlène Schiappa, voire un appel à créer un #metoo-think tank...
Ce n’est pas seulement sexiste, c’est un empoisonnement en vue d’un viol. Je ne suis pas juriste mais je ne trouve pas ce crime dans legifrance, l’empoisonnement est seulement relié à un meurtre. (▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417573) Pourtant, c’est utilisé depuis longtemps pour abuser des personnes (pousser à l’usage de l’alcool ou de drogues ou lui en administrer à son insu en vue de violer la personne).
Du coup, je repense à cette saloperie de GHB, la « drogue du viol ».
Les mélanges MDMA et autres substances psychoactives | MAAD DIGITAL
▻https://www.maad-digital.fr/articles/les-melanges-mdma-et-autres-substances-psychoactives
Un peu de chimie
La MDMA, appelée aussi Ecstasy ou MD est une petite molécule purement synthétique, le 3,4-méthylène-dioxy-méthylamphétamine, qui pénètre dans le cerveau en franchissant facilement la barrière hémato-méningée, notamment du fait de sa nature hydrophobique (=repoussée par l’eau). Sa structure chimique comporte un noyau central de phényléthylamine, qui est également présent dans de nombreux autres psychostimulants comme la méthamphétamine ou le méthylphénidate (RitalineⓇ). La mescaline et le LSD ont une structure proche de celle de la MDMA, ce qui explique que celle-ci puisse produire des effets stimulants mais aussi hallucinogènes. Ces propriétés sont dues en particulier à l’augmentation massive de sérotonine, et à un moindre degré de dopamine, dans le cerveau.
La particularité de la structure chimique de la MDMA est qu’un des atomes de carbone du noyau est asymétrique, d’où l’existence de 2 formes en miroir, R et S (pour les chimistes, ce sont des énantiomères comme le THC et le CBD, voir article Cannabis et Bad Trip). Présentant une disposition différente des atomes, les 2 formes peuvent avoir des propriétés différentes. De fait, des travaux menés sur des modèles animaux ont montré que la forme R engendrerait les effets hallucinogènes, alors que la S serait responsable des effets stimulants.
En général, la MDMA contenue dans les comprimés comporte les 2 formes R et S en proportion similaire. Cela peut toutefois varier, ce qui pourrait expliquer les différences d’effets ressenties par les consommateurs.
…
MDMA + GHB
Le GHB a pour rôle de moduler l’activité des neurones inhibiteurs, c’est un dépresseur du système nerveux central qui ralentit les fonctions cérébrales. A faible dose, ses effets sont semblables à ceux de la MDMA. La prise de GHB majore les effets de la MDMA et permet d’atténuer le mal-être ressenti après sa disparition.
Chez le rat sous MDMA, le GHB peut provoquer une augmentation de l’hyperthermie. De même, l’activité locomotrice est exacerbée après une prise aiguë. En cas de prise répétée de GHB, l’hypermotricité se réduit, probablement en rapport avec le développement d’une accoutumance neurobiologique.
Des analyses de l’hippocampe, structure fondamentale de la mémoire, ont été réalisées chez le rat 8 semaines après administration conjointe de MDMA et de GHB pendant 10 jours. Des modifications nettes de l’expression des protéines impliquées dans la neuroplasticité, la neuroprotection et la signalisation cellulaire ont été observées.
Tu noteras que Le Monde n’indique pas que lui consommait ce soir là de la cocaïne, d’après les dires de sa victime…
#macroniste #Bilderberg #institut_montaigne
le Monsieur inspire #Blanquer
Laurent Bigorgne : Les enseignants ne sont pas mal payés : il y en a trop...
▻http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2021/09/21092021Article637678051019939434.aspx
Qui est vraiment Laurent Bigorgne, le dirigeant de l’Institut Montaigne qui veut réduire le temps des vacances ?
►https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2020/05/18/qui-est-vraiment-laurent-bigorgne-l-homme-qui-veut-alleger-le-temps-des-vaca
Jean-Michel Blanquer, ministre longue durée à l’Education
▻https://enseignants.se-unsa.org/IMG/UserFiles/Files/presse/2021/2021S37/blanquer_ministre_longue_duree_portrait.pdf
En avril 2016, au lendemain du lancement d’En marche !, Mediapart publie cette information : l’adresse légale du mouvement macroniste est celle de son domicile privé, car sa compagne est directrice de la publication du site enmarche.fr. Bigorgne et Macron sont amis de longue date.
Laurent Bigorgne qui a inspiré toute la politique économique de #Macron, et a même failli être ministre – démissionne de la présidence de l’institut Montaigne mais il est toujours en liberté.
#La-République-Exemplaire !
▻https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/l-institut-montaigne-annonce-la-demission-de-son-directeur-soupconne-d-
▻https://nantes-revoltee.com/un-lobbyiste-ultra-liberal-tres-proche-de-macron-a-drogue-sa-colleg
Henri de Castries, président de l’institut Montaigne, époux de Anne Millin de Grandmaison, fille d’un cousin issu de germain et petite-fille de René de La Croix de Castries, dit le duc de Castries. Mr le Comte Henri de La Croix de Castries ou « Riton » pour les intimes est aussi descendant du marquis de Sade.
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Henri_de_Castries
Riton est aussi :
Administrateur de l’Association pour l’aide aux jeunes infirmes
Président d’Axa Atout Cœur
Administrateur de Nestlé (Suisse)
Administrateur de HSBC (Royaume-Uni)
Membre de l’International Advisory Board de l’université de Tsinghua (Pékin)
Administrateur indépendant de Stellantis
Sur le site de l’institut tut-tut ▻https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022
Litiges PicRights AFP : tout ce qu’il faut savoir
►https://www.lazaregue-avocats.fr/litige-afp-picrights
Des agences de presse, dont notamment les Agence-France-Presse, Reuters ou encore Associated press, envoient des lettres de mise en demeure aux internautes qui utilisent des photographies prises par leurs journalistes afin de leur réclamer le paiement de dommages-intérêts sur base du droit d’auteur.
Elles mandatent pour cela des sociétés utilisant l’intelligence artificielle (PicRights Europe GMBH, Permission Machine, Rights Control par exemple) pour balayer les sites internet et repérer l’usage de photographies de ces agences stockées dans leurs serveurs.
Si le droit de la propriété intellectuelle protège effectivement les photographies présentant un caractère original, le plus souvent, celles prises par des journalistes ne relèvent pas de cette catégorie.
Le droit d’auteur est donc revendiqué abusivement par les différentes agences de presse. Pour y voir plus clair, le cabinet Lazarègue Avocats revient en détail sur la question des litiges PicRights AFP.
« Si le droit de la propriété intellectuelle protège effectivement les photographies présentant un caractère original, le plus souvent, celles prises par des journalistes ne relèvent pas de cette catégorie. »
Cette assertion me semble douteuse...
D’une part l’exemple de jurisprudence qu’il donne concerne un logiciel et en aucun cas une photo, d’autre part, et je me trompe peut être mais j’en serais surpris, « original » veut simplement dire inédit, qui n’existe pas déjà, pas original du point de vue artistique ce qui serait impossible à caractériser…
Mieux : intrigué, je suis allé voir le fameux code de la propriété intellectuelle et il… ne mentionne jamais le caractère original (ou non) des œuvres qui sont protégées quoi qu’il en soit. cf :
▻https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=originale&searchType=A
Donc là, je viens de prendre 2 mails d’intimidation pour 2 photos qui étaient dans des citations d’articles pour ma revue de presse.
(ah mais après je dis pas que PicRights a raison ou fait les choses bien mais y’a pas de doute sur le droit d’auteur…)
L’avocat précité raconte n’importe quoi, s’il y a doute, enlever la photo...
Bien que j’ai effacé toute ma revue de presse locale de plusieurs années (sauf mes articles avec MES photos), ils continuent à m’envoyer des demandes… c’était une revue de presse sur plusieurs années, donc, ça fait beaucoup de photos dans les encadrés de citation.
Là, j’en suis à 4 500 € de réclamations.
Pour une revue de presse plus tenue depuis des années, avec pratiquement pas de visiteurs et 0 revenus.
Donc, je vais finir en prison, je suppose.
Il faut chercher la jurisprudence sur le droit de citation, et quémander la clémence, en s’en inspirant, non pas des salopards de l’algorythme, mais de chaque organe de presse concerné.
Sinon pour les 4500, ils vont essayer de t’intimider avec des faux huissiers, boites de recouvrement et tout le toutim, mais aussi longtemps qu’ils n’ont pas un « titre exécutoire » d’un tribunal, légalement ils ne peuvent pas te faire saisir par un huissier ;
Courage !
J’avais des centaines de citations. En gros, ils demandent 575 €/photo. Potentiellement, ils peuvent me demander plus que tout ce que j’ai jamais gagné de toute ma vie.
Sachant que c’était un sous-domaine avec peut-être 3 visiteurs/jour et totalement gratuit.
J’ai vendu une photo de presse il y a 10 ans à l’équivalent du Monde aux Pays-Bas : 80 € TTC.
Donc, il y a le droit de citation et le préjudice réel.
Sinon, d’ici 15 jours, 1 mois, ils vont basculer les dossiers à leur partenaire en France, un cabinet d’avocats (sur la dernière salve, c’était des Bordelais) qui — en gros, double la demande pour couvrir les frais et engagent de vrais huissiers.
Sachant qu’on m’a déjà volé des photos, je trouverais trop marrant qu’on me demande du fric pour une des miennes.
Bon faut s’en tenir au droit, il faut avant tout qu’un tribunal accepte leur requête, te condamne, et délivre un titre exécutoire, d’ici là tu ne risques rien.
J’ai calculé : il peut y en avoir pour 230 000 €…
J’avais cité dans les 400 articles extérieurs et pour une bonne part d’entre eux, la photo d’illustration a été automatiquement importée, un peu (totalement, en fait) comme quand on cite un truc dans Seenthis.
Comme mon patrimoine, c’est rien, s’ils vont au tribunal, ce sera pour requérir de la prison.
Comme je suis pacsée, théoriquement, ils ne peuvent pas se refaire sur mon compagnon… donc… j’attends des nouvelles de mon avocat, en espérant qu’il ne parte pas en courant.
Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
150€ et un stage de citoyenneté, loi 2010-1192
►https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670
:-) trouvé sur Twitter
MaitresseMelo🍓💜 sur Twitter : « Me faire insulter en allant à la pharmacie parce que je porte le masque dans la rue alors que ce n’est plus obligatoire c’est la vie que j’aime mener (non) » / Twitter
▻https://twitter.com/profdeMeliMelo/status/1488881665678225415
Article 2
I. ― Pour l’application de l’article 1er, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
II. ― L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.
►https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670
Contenus illicites : les nouvelles obligations des grandes plateformes
▻https://www.nextinpact.com/article/49490/contenus-illicites-nouvelles-obligations-grandes-plateformes
C’est à partir du seuil de 10 millions de visiteurs uniques par mois « depuis le territoire français », que les opérateurs devront respecter la longue série d’obligations de moyens dressée par la loi Séparatisme.
@seenthis, quel est ton nombre de visiteurs uniques par mois depuis le territoire français ?
Et d’ailleurs, quelle est la définition du visiteur unique ? Le décret la définit-il ?
Quand tu cherches, tu ne trouves pas vraiment...
▻https://www.legifrance.gouv.fr/search/all?tab_selection=all&searchField=ALL&query=visiteurs+uniques&page=1
quel est ton nombre de visiteurs uniques par mois depuis le territoire français ?
Aucune idée, on n’a pas de stats détaillées...
L’impact environnemental du volume de données, une arnaque intellectuelle | Signal
►https://signal.eu.org/blog/2021/03/09/limpact-environnemental-du-volume-de-donnees-une-arnaque-intellectuelle
Nous avons besoin de méthodologies d’imputation plus rigoureuses
Si nous voulons utilement lutter contre le réchauffement climatique, il est urgent de développer des méthodologies plus rigoureuses permettant un ciblage utile des efforts à réaliser, en entreprise comme par les citoyens, mais aussi en matière de politiques publiques. Sans cela, nous courons le risque de perdre nos efforts, notre temps et pire, de rater une cible qui est déjà difficile à atteindre.
Le volume cache la forêt
Réintroduire de près — imposition au vu d’un montant équivalent CO₂ artificiel ? — ou de loin une restriction des volumes échangés serait un considérable retour en arrière, introduisant une pénurie qui ne protégerait aucunement l’environnement, au contraire : elle nous restreindrait dans les usages vertueux du numérique — par exemple, la vidéoconférence ou le télétravail qui évitent des déplacements fortement émetteurs de CO₂ et qui congestionnent nos réseaux de transport. L’Ademe a ainsi conclu dans une étude récente que les externalités positives du télétravail prédominaient.
Texte de Mars dernier, pour un sujet finalement sorti récemment :
Décret n° 2021-1732 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d’information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre - Légifrance
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044546126
Notice : le présent décret fixe les modalités d’information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre.
Via Alec ن Archambault sur Twitter : « Donc une méthodologie sortie du chapeau par des gens qui n’ont jamais mis les pieds dans les infrastructures mises en oeuvre en 🇫🇷, débunkée à plusieurs reprises, qui se retrouve légitimée par un décret. Les ravages de l’absence de culture scientifique /o\ »
▻https://twitter.com/AlexArchambault/status/1474312600276156422
« usages vertueux du numérique » ? Mais oui, bien sûr.
bé en même temps ça vient d’un mec du parti pirate hein…
mais par contre, je trouve ça bien de comprendre que les calculs sur les volumes n’ont à priori pas ou peu de sens, cela permet justement de concentrer les critiques sur d’autres points plus pertinents (la fabrication, les déchets, les humains exploités, et mille autre choses).
Tout comme je trouve bien de pas s’attarder sur les polémiques de santé qui n’ont pas de consensus voire où ya aucune preuve claire (OGM, ondes des mobiles, etc) justement pour pouvoir les critiquer sur les trucs qui sont parfaitement clairs : la perte d’autonomie (alimentaire, politique, énergétique…), pollution, surveillance, utilisation débile…
Là les calculs bien expliqués et sourcés montrent bien que notamment le shift project raconte n’importe quoi et ça ne sert pas la critique, vu que ça va sur le terrain des batailles entre techniciens (tout comme pour les OGM ya une bataille entre scientifiques/techniciens sur est-ce que c’est dangereux pour la santé alors que c’est les choix politiques que ça implique le plus important)
Depuis le temps que les opérateurs veulent faire payer au volume en France, parce qu’Internet est pas assez cher ici (comparé à d’autres pays développés), ça tombe vraiment bien cet alibi écolo-compatible.
Ce docu Arte est toujours pas d’accord, même si explique aussi que la moitié de l’énergie vient de la fabrication des terminaux :
►https://seenthis.net/messages/1015783
Le “Black Friday” est une arnaque qui incite à la surconsommation (Reporterre.net)
▻https://www.crashdebug.fr/le-black-friday-est-une-arnaque-qui-incite-a-la-surconsommation-reporterr
Bonsoir à toutes et à tous, j’espère que vous allez bien, et après le réel, le virtuel, et si vous avez échappé au Black Friday aujourd’hui, c’est que vraisemblablement vous êtes un passager de l’ISS ou vous n’êtes pas sur terre... ; ))))
Décryptage du phénomène (et de l’arnaque) par Jeanne Guien et Reporterre.
Amitiés,
f. (c) NnoMan Cadoret/Reporterre
Baisse des prix trompeuse, publicité massive, absence de réglementation… Le succès du « Black Friday » repose sur une grande « arnaque », selon la chercheuse Jeanne Guien. Pour laquelle les marques et le gouvernement travaillent ensemble.
« Jusqu’à -50 % sur une sélection d’articles ! » Vendredi 26 novembre, nombreux sont les consommateurs à recevoir des courriels et des textos annonçant de « folles promotions » pour le « Black Friday ». (...)
▻https://www.quechoisir.org/actualite-black-friday-2020-les-fausses-promos-sont-de-retour-n85995
▻https://blogs.mediapart.fr/resistance-agression-pub/blog/020721/publicite-dans-la-loi-climat-au-senat-un-pas-en-avant-deux-pas-en-ar
▻https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020080467
►https://blogs.mediapart.fr/jeanne-guien/blog/181219/loi-economie-circulaire-lenfumage-par-la-transparence
#France : Un Black Friday « décevant » pour les enseignes d’habillement
Les enseignes de l’habillement ont connu un Black Friday « décevant » cette année par rapport à l’édition 2019, avant la crise sanitaire, a déploré l’Alliance du commerce vendredi dans un communiqué.
Sur la seule journée du vendredi 26 novembre, journée officielle du Black Friday, la baisse d’activité est de 23%. « Les achats se sont ainsi reportés sur les autres jours de la semaine, et notamment le week-end », a indiqué l’organisation professionnelle dans son communiqué.
L’Alliance du commerce, qui représente les grands magasins et les enseignes de mode et de chaussures, a enregistré une baisse d’activité de 9,5% sur la semaine du Black Friday par rapport à l’édition de 2019, sur son panel de 50 enseignes réalisé avec la société Retail Int.
Source : ►https://fr.fashionnetwork.com/news/Un-black-friday-decevant-pour-les-enseignes-d-habillement,1358808
Fauteuils roulants : la réforme qui fait reculer les droits des personnes handicapées - Faire Face - Toute l’actualité du handicap
▻https://www.faire-face.fr/2021/10/28/fauteuils-roulants-reforme-fait-reculer-droits-handicapees
Un projet de décret remet en cause certains principes fondamentaux de prise en charge des fauteuils roulants par la Sécurité sociale. Le texte obligerait les assurés à rendre leur ancien modèle. Ils devraient attendre cinq ans avant tout renouvellement. Entre autres…
On est en plein dans le management - Unternehmensführung tel que le décrit Chapoutot.
Et non seulement c’est une proposition de loi complétement d’inspiration nazie, mais en plus c’est littéralement du vol et du racket en bande organisé :
Vous n’avez plus besoin de votre fauteuil ? Parce que vous allez en changer ou que vos besoins ont évolué. Dès lors qu’il a été financé, même partiellement, par l’Assurance maladie, vous devrez alors le restituer à un centre homologué. « L’assuré signe un engagement de restitution lors de l’achat de son véhicule », précise même le texte.
« Je ne vois pas pourquoi je devrais rendre un fauteuil roulant que j’ai acheté avec 20 % de prise en charge Assurance maladie et la participation de ma mutuelle (à laquelle je cotise) et un apport personnel important », témoigne cet utilisateur, cité par APF France handicap. De plus, de nombreuses personnes utilisent leur ancien fauteuil en appoint. Ou pour avoir une solution de repli en cas de panne.
C’est pas une proposition de loi en fait c’est un décret qui sera assurément voté par les marcheurs blancs.
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance (Bruno Le Maire) et le ministre des solidarités et de la santé (Olivier Véran) font connaître leur intention dans le titre I et IV de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
1) De remplacer à compter du 1er juillet 2022, le « Titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques » relatif à la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) comme suit :
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044092439
Et voici les «générateurs de produits lacrimogènes ou incapacitants»...
Comment Marc : «Ne m’appelez plus jamais bombe»...
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044061218
A propos du Rivotril, au cas où l’on vous traite de complotiste !
Vidal : ▻https://www.vidal.fr/actualites/24580-rivotril-clonazepam-et-paracetamol-injectables-utilisation-derogatoire-d
Dans le cadre de la prise en charge des patients COVID-19, un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2020 modifie temporairement, jusqu’au 15 avril 2020, le périmètre d’utilisation, de prescription et de dispensation des spécialités suivantes :
• RIVOTRIL 1 mg/mL solution à diluer injectable en ampoule (clonazépam) : autorisation de prescrire et de délivrer ce médicament hors AMM, pour prendre en charge la dyspnée ou la détresse respiratoire chez les patients COVID-19 ou suspects, dont l’état clinique le justifie ;
• spécialités à base de paracétamol injectable : prescription élargie à tout médecin et dispensation autorisée en rétrocession aux patients ambulatoires COVID-19 ou suspects, dont l’état clinique le justifie.
?EDIT du 20 avril : la date de fin d’application de ces mesures est reportée au 11 mai 2020, au lieu du 15 avril /FIN EDIT
Journal officiel : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041763328
« II.-Par dérogation à l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, la spécialité pharmaceutique Rivotril ® sous forme injectable peut faire l’objet d’une dispensation, jusqu’au 15 avril 2020, par les pharmacies d’officine en vue de la prise en charge des patients atteints ou susceptibles d’être atteints par le virus SARS-CoV-2 dont l’état clinique le justifie sur présentation d’une ordonnance médicale portant la mention “ Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19 ”.
« Lorsqu’il prescrit la spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa en dehors du cadre de leur autorisation de mise sur le marché, le médecin se conforme aux protocoles exceptionnels et transitoires relatifs, d’une part, à la prise en charge de la dyspnée et, d’autre part, à la prise en charge palliative de la détresse respiratoire, établis par la société française d’accompagnement et de soins palliatifs et mis en ligne sur son site.
« La spécialité mentionnée au premier alinéa est prise en charge par les organismes d’assurance maladie dans les conditions du droit commun avec suppression de la participation de l’assuré prévue au R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »
Rappel, #euthanasie à grande échelle, vu que soigner cette maladie était interdit aux médecins.
Il fallait soulager les souffrances.
Notice patient - RIVOTRIL 1 mg/1 ml, solutions à diluer injectables en ampoules - Base de données publique des médicaments
▻https://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/affichageDoc.php?specid=63523836&typedoc=N
2. QUELLES SONT LES INFORMATIONS A CONNAITRE AVANT D’UTILISER Rivotril 1 mg/1 ml, solution à diluer en ampoules ? Retour en haut de la page
N’utilisez jamais Rivotril 1 mg/1 ml, solution à diluer en ampoules :
·(...)
· Si vous avez une insuffisance respiratoire grave (maladie grave des poumons).
En plus clair : le patient est en détresse respiratoire et souffre, on lui injecte du rivotril, il meurt d’asphyxie, un peu plus vite, mais dans le calme : « se servir de son pouvoir sur le rythme de la respiration pour calmer le patient qui est en train de s’asphyxier »
Covid-19 : cinq questions sur l’utilisation du midazolam et du Rivotril dans les Ehpad – Libération
▻https://www.liberation.fr/checknews/2020/11/20/covid-19-cinq-questions-sur-l-utilisation-du-midazolam-et-du-rivotril-dan
Interrogés sur ce point par CheckNews, les soignants expliquent que l’effet du clonazepam (la molécule présente dans le Rivotril) est au contraire bénéfique pour le confort respiratoire du patient en fin de vie. « Le Rivotril n’est pas adapté pour l’insuffisance respiratoire chez les malades pulmonaires avec des difficultés à respirer car il ralentit le rythme respiratoire. Au contraire, [avec les patients Covid, ndlr] il va y avoir un bénéfice à ce que la respiration soit ralentie », indique Claire Fourcade. « On ralentit la fréquence pour que les personnes soient plus calmes. C’est un anxiolytique, le diaphragme se détend, les muscles intercostaux aussi. On ne fait que ralentir la fréquence pour éviter la saturation et ralentir la polypnée. En temps normal, la fréquence respiratoire est de 15 cycles par minute, avec le Covid, cela peut monter à 50 cycles », explique une médecin. En résumé, le Rivotril ralentit le rythme de la respiration, c’est pour ça qu’il n’est pas prescrit pour traiter de l’insuffisance respiratoire. Dans le cadre des soins palliatifs, il ne s’agit pas de traiter une insuffisance respiratoire mais au contraire de servir de son pouvoir sur le rythme de la respiration pour calmer le patient qui est en train de s’asphyxier. « Rivotril c’est un dépresseur respiratoire. C’est justement pour ça qu’on l’utilise », insiste Olivier Guérin.
macron oblige les Infirmier.e.s & Médecins à se faire certifier par leur ordre
Reprise des choses en mains #EnMarche
Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814566?dateVersion=22%2F07%2F2021&nor=SSAH2117957R&pag
Le conseil national de la certification périodique est chargé, auprès du ministre chargé de la santé, de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique. A ce titre :
« 1° Il fixe les orientations scientifiques de la certification périodique et émet des avis qui sont rendus publics ;
« 2° Il veille à ce que les acteurs intervenant dans la procédure de certification périodique soient indépendants de tout lien d’intérêt ;
« 3° Il veille à ce que les actions prises en compte au titre de la certification répondent aux critères d’objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées.
« Art. L. 4022-6.-Le conseil mentionné à l’article L. 4022-5 est présidé par une personnalité qualifiée désignée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
« La composition de ce conseil et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret.
#santé reprendre le #contrôle #surveillance #médecine #Santé_publique #ordre_des_médecins #certification
Quoi de plus bidon que la #certification en entreprise.
Des tableaux de bord et des #gardes_chiourmes en plus.
L’obligation de contrôler le passe sanitaire, c’est aujourd’hui.
Une copine organisatrice de concert, prévenue ce matin, doit organiser le contrôle en catastrophe pour ce soir et craint les réactions d’une partie du public qui l’apprendra en arrivant…
Elle met un gros panneau : Passe sanitaire obligatoire.
Puis elle fait un contrôle visuel des QR Code montrés et elle laisse rentrer.
Au besoin, elle demande à des gamins de passer le mot aux personnes qui hésitent pour rentrer qu’il suffit de montrer un QR code quelconque pour pouvoir rentrer... :-))
Comme Macron. Yakaosé
Notons que cette méthode « visuelle » permet de refuser les pass qu’on considérerait invalide si les personnes sont trop tatouées ou trop basanées... c’est plutôt pratique.
au moins, elle aura pas à contrôler le port du masque
Pfff... mais ils se seront authentiquement montrés criminels de bout en bout décidément...
Et pour eux, ces efforts continus, par ce biais, ces articles de lois leur permettront de justifier que les masques n’ont jamais été utiles, car la preuve, on l’écrivait dans les textes de loi... et on ne pourra donc jamais les poursuivre en justice pour ce qu’ils ont fait en mars 2020. Parce que telle est leur unique préoccupation quand ils écrivent cet article IV.
Plus de 18 000 nouvelles contamination pour la journée d’hier (contre à peine 5 000 pour lundi) : ce doit être les retardataires du WE qui viennent de se faire enregistrer.
A mon avis, il va falloir contrôler les contrôleur·euses.
A l’AN, Véran fait sa grosse voix devant les dépité·es qui prennent des têtes à caler les roues de corbillards pour la circonstance.
"Oui, nous une « arme » (on fait rien qu’à être en guerre) : la vaccination
Oui, nous avons des vaccins, etc... Véran mouille la chemise et en appelle à la « responsabilité collective ».
▻https://www.youtube.com/watch?v=zYpzqPXkuxU
Par contre, les vacciné·es ne seront plus obligé·es de se déclarer cas contact, elles ou ils pourront même tomber le masque dans les lieux où sont exigés les pass-sanitaires ... Est-ce bien raisonnables ? Réponse des scientifiques : non !
▻https://www.ledauphine.com/sante/2021/07/20/fallait-il-supprimer-le-masque-a-l-interieur-dans-les-lieux-soumis-au-pa
Publication du 13/07 (soit il y a une semaine)
« Nous pourrons bientôt tomber le masque »
Si ce précieux sésame permettra bientôt d’entrer dans des lieux recevant du public, il pourrait aussi accorder le droit de ne plus porter un masque sur le visage. « Nous pourrons bientôt tomber le masque, c’est le principe du pass sanitaire », a affirmé Olivier Véran. « Nous pourrons progressivement lever la contrainte dans toutes les enceintes » où l’accès est conditionné au pass sanitaire, a précisé le ministre.
▻https://www.lci.fr/sante/covid-19-pass-sanitaire-fin-du-port-du-masque-vaccination-les-precisions-d-olivi
Mais aussi (aujourd’hui, 17 h 30)
Dans le Doubs, des rendez-vous de première dose de vaccins bloqués
Une notice interne de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, que s’est procuré L’Est Républicain, a été transmise lundi aux responsables de centres de vaccinations du Doubs. Il est demandé « d’appliquer d’urgence » de nouvelles consignes suite à un « incident majeur au niveau national ». La principale : ne plus prendre de nouveau rendez-vous pour l’injection d’une première dose. L’ARS nuance le propos, expliquant qu’on a simplement rebasculé dans « une logique de flux tendus ».
▻https://www.ledauphine.com/sante/2021/07/20/covid-19-la-france-dans-une-quatrieme-vague-retour-du-masque-en-exterieu
Il y a quand même un « invariant » dans toute cette #cagade, c’est cette compulsion gouvernementale à vouloir communiquer ... « quoiqu’il en coûte ».
L’un des soucis c’est que les PCR sont négatifs lors de la période d’incubation, celle de la plus haute contagiosité, avec un variant qui aurait une charge virale plus de mille fois supérieur aux précédents.
L’autre problème, sur lequel se focalise l’attention (...) c’est le fait qu’à peine 10% des pfizerisés complets puissent être « porteurs sains », tout en étant moins contagieux que si ils n’étaient pas vaccinés (on a déjà des théories du complot sur cette mesure d’une insondable bêtise sur le plan sanitaire : « ils veulent que les vaccinés nous contamient pour mieux imposer la vaccination », position qui déforme la réalité qui est qu’effectivement, ils ne comptent que sur une vaccination... qu’ils ne se donnent pas les moyens de mettre en oeuvre).
À ce stade, Véran n’est pas plus médecin que Raoult.
Sinon, ce variant delta très hautement contagieux modifie ce qu’était l’effet dose qui déterminait l’existence des contaminations. Donc je me demande plutôt à quel point le masque devient davantage nécessaire que par le passé à l’extérieur (ça reste très approximatif, si vous trouvez des éléments là-dessus, je suis très intéressé !)
@SaiyanBio
▻https://twitter.com/SaiyanBio/status/1417510602650574849
La fille (17 ans) d’une technicienne passe nous voir :
Homme travaillant dans le secteur de la santé« -comment ça se passe pour les vacances ? Vous pouvez aller en #boîte ? »
Femme« -C’était galère, mais on a un pote vacciné, on a tous recopié son QR code »
Sa mère était rouge de honte
#thereallife les amis
(Et QRcode sans CNI)
@cil_vie_
▻https://twitter.com/cil_vie_/status/1417469752943992832
J ai demandé à la sécu de l ’hopital Bichat (où je suis traitée tous les 15 jours pour un cancer ) comment ça allait se passer à partir de demain : passe pas passe .. et ben ils n en savent rien encore .. il m a dit " on en parle bcp mais 0 instruction ..
Mauvais film, et mauvais plan :
@gforestier
►https://twitter.com/gforestier/status/1417593740806561792
Premier ciné depuis 18 mois, merci @AAstierOff pour #KaamelottPremierVolet qui a ravi le fan de votre oeuvre que je suis.
Par contre gardez bien vos masques au ciné, CO2 à 2227 en fin de séance
Pour rappel il faut viser ~700/800 max #COVIDisAirborne
Covid-19 : les cas contact vaccinés seront exemptés d’isolement en cas de test négatif
Les personnes vaccinées et testées positives, elles, resteront soumises à un isolement obligatoire de dix jours.
▻https://www.leparisien.fr/societe/sante/covid-19-les-cas-contact-vaccines-seront-exemptes-disolement-obligatoire-
En cas de non-respect de la règle, les personnes infectées risquent une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros. En principe, la loi indique qu’elles pourront être contrôlées à domicile par les forces de l’ordre entre 8 heures et 10 heures, et midi et 23 heures. Reste un hic : la faisabilité de la mesure sur le terrain. Contrôler régulièrement des milliers, voire des dizaines de milliers de cas positifs pour les policiers et gendarmes, « c’est matériellement impossible », réagit Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie-Officiers.
Nous devons exigé absolument que les poulets fassent leur travail et aillent en masse faire ces contrôles à domiciles chez ces dizaines de millions de personnes positives au covid, sans masque, sans vaccin.
Au final, en gros 98% des spectateurs :
• ah, j’savais pas
• j’l’ai laissé à la maison
• etc.
réponse du contrôleur :
• ça va pour cette fois, mais pensez-y à la prochaine
n° 1 au téléchargement en ce moment, et de loin, sur l’App Store, comme sur Google Play
TousAntiCovid Verif dans l’App Store
▻https://apps.apple.com/fr/app/tousanticovid-verif/id1562303493
NOTA BENE :
« L’usage de l’application TousAntiCovid Verif est réservée aux personnes habilitées et services autorisés dans le cadre de la Loi de Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire du 2 juin 2021, article 1 et ses décrets d’application.
Vous pouvez vérifier si vous êtes éligibles à l’utilisation de cette application en vous référant au texte de loi disponible à cette adresse : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043426698
que dit ladite loi ? suivons le lien…
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Légifrance
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200
E. - Un décret détermine, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les modalités d’application du présent II, notamment les personnes, ainsi que leurs modalités d’habilitation, et services autorisés à contrôler ces documents au titre des 1° et 2° du A, ainsi que les conditions dans lesquelles les systèmes d’information constitués au sein des Etats membres de l’Union européenne sont reconnus comme supports de présentation des documents mentionnés au premier alinéa du B.
cherchons donc le décret…
Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Légifrance
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125
Aucun élément ne décrit qui peut contrôler, il faut donc se rapporter au décret initial que le décret du 19/07 modifie :
Article 1
Les IIà IV de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
[… rien sur le contrôle et ses modalités]
et donc, on y est ! :
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Légifrance
▻https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238
II.-Les justificatifs mentionnés au I peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l’application mobile “ TousAntiCovid ” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.
Sont autorisés à contrôler ces justificatifs, dans les seuls cas prévus au A du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 susvisée, et dans la limite de ce qui est nécessaire au contrôle des déplacements et de l’accès aux lieux, établissements ou évènements mentionnés par ce A :
1° Les exploitants de services de transport de voyageurs ;
2° Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
3° Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ;
4° Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.
III.-La lecture des justificatifs par les personnes mentionnées au II est réalisée au moyen d’une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé). Elle permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme, établi conformément aux dispositions de l’article 2-2.
Les données mentionnées à l’alinéa précédent ne sont pas conservées sur l’application “ TousAntiCovid Vérif ”. Elles ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif.
IV.-Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du II sont préalablement informées des obligations qui leur incombent, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. L’accès à l’application “ TousAntiCovid Vérif ” par les personnes habilitées nommément à contrôler les justificatifs est conditionné au consentement à ces obligations.
Ces mêmes personnes mettent en place, à destination des personnes concernées par le contrôle des justificatifs mentionnés au I et sur le lieu dans lequel ce contrôle est effectué, une information appropriée et visible relative à ce contrôle.
Tout est délirant dans cette affaire !
Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.
Combien desdites personnes ne sont ne serait-ce qu’au courant de cette obligation ? Clairement, pas ma copine…
Tous ces textes sont parcourus de vœux pieux sans aucun élément pratique d’application. Et qui ne trouveront pas le moindre bout du commencement d’une application concrète. Non mais : registre des personnes habilitées et mention de toutes leurs intervention de contrôle !!!
Idem, l’accès à TAC Vérif est réservé aux personnes habilitées. Vaste rigolade !
Dans le texte de loi (art. 1, IV), autre vœu pieux :
Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.
Mais qu’est-ce que vient faire (et je suis poli…) cette phrase de pure comm’ dans une loi ?
Et comment nos députés et sénateurs peuvent voter une telle débilité ?
C’est la simplification administrative @simplicissimus , grâce à Macron nous économisons une lettre à SEVICE PUBLIQUE.
Sur ce coup, je pense qu’on paie cette nouvelle lubie du nudge : plutôt qu’une obligation claire et nette, la nouvelle théorie très « comm’ » de la Macronie, c’est le nudge, présenté comme une innovation géniale, qui serait une super-maline incitation conçue par des markéteux-de-mes-deux.
Du coup, pas d’obligation vaccinale pour la population générale, mais une incitation, qu’il faut évidemment rendre super-forte (pas juste peindre des escaliers en noir et en blanc pour inciter un certain pourcentage de gens à éviter l’escalator), et qui donc devient forcément totalement aberrante.
Un peu comme si on avait décidé que la ceinture de sécurité, c’est vraiment l’axe central pour réduire le nombre de morts, mais on ne va pas la rendre obligatoire (c’est has been), on va faire du nudge super-convaincant pour obliger les gens à la mettre plus ou moins volontairement.
Avec la ceinture obligatoire, c’est assez simple au final : tu mets des flics sur le bord de la route, des contrôles surprises, et évidemment, il faut mettre la ceinture tout le temps. Si tu décides qu’il faut juste « inciter » les gens, forcément tu vas mettre en place une usine à gaz complète : c’est pas obligatoire mais c’est indispensable, alors il faut légiférer non plus sur l’obligation générale, mais sur les cas particuliers où elle serait indispensable (disons : pour entrer dans une station-essence), et évidemment puisque tu ne peux plus demander aux flics de faire des contrôles inopinés (puisqu’en général ce n’est pas obligatoire), tu vas déléguer les contrôles pour juste les situations indispensables : et tu vas devoir déléguer d’une manière archi-compliquée l’autorité de l’État au pompiste. Et si délègues un pouvoir de contrôle et d’interdiction au pompiste, alors par respect pour la démocratie, il faut que ces pompistes-délégataires soient dûment identifiés. Etc.
Et au final, non seulement tu as pondu un usine à gaz législative, en plus tu prends très ouvertement les gens pour des cons (ce qui est, fondamentalement, un des principes du nudge).
Quel était le nom de la boite de communication que Macron avait facturé à prix d’or ?
Jésus et Gabriel, sans doute, mais d’autres sont citées dans l’article
Comptes de campagne : Macron et son image à plusieurs milliers d’euros - Le Parisien
▻https://www.leparisien.fr/politique/comptes-de-campagne-macron-et-son-image-a-plusieurs-milliers-d-euros-09-0
▻https://www.leparisien.fr/resizer/6DPYU8e8hzXtmT_Fj4AEtuBW05g=/1200x675/arc-anglerfish-eu-central-1-prod-leparisien.s3.amazonaws.com/public/A27EE3BDB6Q4D7KY2JXPP6E74Y.jpg
Emmanuel Macron a bien, tout au long de sa campagne, soigné sa communication. Et son image.
Illustration
On le savait : Emmanuel Macron soigne son image. On peut désormais le chiffrer. Les comptes de campagne, consultés auprès de la CNCCFP, nous éclairent là-dessus.
[…]
La CNCCFP a, en revanche, dit non aux coups de houppette numériques. Comme à cette facture rondelette de l’agence « Jésus et Gabriel » (11 190 euros les retouches photos), omniprésente pendant la campagne, que ce soit pour fabriquer 1 000 t-shirts (5 328 euros), produire le clip de campagne du premier tour de la présidentielle (152 297 euros) ou encore « conseiller » le candidat d’avril à décembre 2016 (103 500 euros).
Et c’est loin d’être la seule structure en communication à avoir été mise à contribution. Steele & Holt, la société fondée par Sylvain Fort, désormais « plume » du président, a aussi facturé de telles prestations (43 200 euros le 7 décembre, 32 400 euros le 6 février…). Une kyrielle d’autres ont été sollicitées, comme Moa Consulting, Kailash, Yamm, sans que la Commission n’y trouve rien à redire.
C’est BVA Nudge-nudge, non ?
▻https://seenthis.net/messages/918942
Je pensait pas à ces deux là, plutot une grosse boite américaine de consulting, Johnson ou je sais plus mais manifestement Jupiter à beaucoup de notre argent à dépensé en d’agences de communication. Il y a en effet de bonnes raisons de croire que le conseil secret défense de Juiter est composé de nudgistes rolexophores.
Ca y est je pensait à McKinsey !
#McKinsey
►https://seenthis.net/messages/903263
►https://seenthis.net/messages/895052
Une preuve de plus qu’il n’y a rien de sanitaire dans ces mesures de contrôle social ! :
"Pass sanitaire : un « dépistage négatif sera valide 72 heures », annonce Véran" Le 07/08/2021 à 23:17
Veran, c’est ceux qui l’ont côtoyé qui en parlent le mieux.
▻https://lundi.am/Le-cas-Olivier-Veran-ou-l-hypocrisie-comme-mode-de-gestion-de-crise
Tu te souviens comment, pendant des années et des années, on s’est farci l’énorme avertissement « attention, ce jeu vidéo contient des flashs de lumière qui peuvent provoquer des crises d’épilepsie » (presque aussi pète-bonbons que l’avertissement « Pirater les films c’est mal » qu’on ne pouvait pas passer sur les DVD qu’on venait d’acheter) ?
Apparemment, l’Anses n’a pas peur du ridicule et te ressort le truc à l’identique : Réalité virtuelle : L’Anses alerte sur les risques de cette technologie pour la santé
▻https://www.20minutes.fr/high-tech/3069891-20210624-realite-virtuelle-anses-alerte-risques-technologie-sante
Elle conseille également d’éviter les écrans deux heures avant le coucher, en particulier pour les enfants et les ados « plus sensibles à la lumière bleue » et « d’éviter l’usage de ces technologies » pour les personnes épileptiques ou identifiées comme sensibles : femmes enceintes, personnes souffrant du mal des transports, présentant des troubles de l’équilibre ou sujettes aux migraines, etc.
Alors je note qu’il manque tout de même de gros avertissements : il ne faut pas jouer à l’Oculus Quest avec la fenêtre ouverte quand tu n’habites pas au rez-de-chaussée. Il ne faut pas non plus faire de réalité virtuelle dans une usine de couteaux pointus. Et on déconseillera la réalité virtuelle pendant qu’on conduit sa voiture. (Je me demande vraiment pourquoi ces points essentiels ont été omis. Sans doute l’influence des fabricants d’appartements dans les étages.)
Tu vois des complots partout, comment veux-tu qu’on te prenne au sérieux ?
Ben, à part le lobbying des usines de couteaux pointus, tu as une meilleure explication ?
En même temps, c’est pas vraiment négociable : Arrêté du 2 novembre 1994 ordonnant l’apposition de mises en garde sur l’emballage et la notice d’emploi des jeux vidéo ainsi que dans les établissements mettant des jeux vidéo à la disposition du public
▻https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005616920
La servitude de marchepied
Si tu as envie de te promener le long des cours d’eau, même sur un terrain privé, sais-tu que c’est un droit de passage nommé #servitude_de_marchepied qui n’est que rarement appliqué.
#communs
#voies_piétonnes
#promenades
Article L2131-2 - Code général de la propriété des personnes publiques - Légifrance
▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031065981
Article L2131-2
Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 62
Les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Servitude_de_marchepied
Son objectif était initialement fonctionnel et sécuritaire puis qu’il s’agissait de permettre aux employés du service de la navigation d’entretenir les berges. Puis il a été accordé (par la loi du 28 mai 1965), une servitude de marchepied à l’usage des pêcheurs et la loi du 30 décembre 2006 l’a étendue aux piétons.
Et sinon ça concerne bien uniquement les cours d’eaux « domaniaux » (c’est donc assez limité quand même)
Ah oui effectivement @marcimat, cela concerne les cours d’eau du domaine public.
▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070299/LEGISCTA000006180812/#LEGISCTA000006180812
Article L2111-8
Les cours d’eau et les lacs appartenant au domaine public sont appelés cours d’eau et lacs domaniaux.
Par exemple ici
▻https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/domaine-public-fluvial-dpf-cours-deau-a-gestion-domaniale-hautes-pyrenees
L’article L 2111-7 du code général des propriétés des personnes publiques, énumère les cours d’eau navigables ou flottables.
Ces cours d’eau appartiennent au domaine public fluvial et sont aussi désignés par le terme de cours d’eau domaniaux.
Cours d’eau domaniaux
Le cours d’eau domanial appartient à l’État. Les propriétaires riverains doivent supporter une servitude de halage et de marchepied de 7,80 m. La berge est habituellement ouverte au public (sous certaines réserves : véhicules non motorisés, etc.). Un propriétaire ne peut planter d’arbres à moins de 9,75 m de la berge côté chemin de halage (s’il existe), et à 3,25 m de l’autre côté. Un cours d’eau est déclaré domanial d’un certain point à son embouchure, incluant les bras, même non navigables ou flottables, de ce cours d’eau.
La berge et le lit appartiennent à l’État, comme le droit d’usage de l’eau. La gestion de certaines voies navigables du domaine public est confiée à l’établissement public Voies navigables de France (créé en 1991), qui peut obtenir des redevances des usagers qui naviguent sur son domaine. La navigation est libre, dans le respect des réglementations (vitesse limite, interdiction de certaines activités, passages interdits à certaines embarcations, etc.) avec priorité à la navigation commerciale. Un cours d’eau classé non-navigable ou non-flottable peut être maintenu dans le domaine public.
Cours d’eau non domaniaux
Chapelets d’étangs créés par des barrages sur petits cours d’eau, du Moyen Âge au XVIIIe siècle (France, d’après la carte de Cassini).
Les cours d’eau non domaniaux (rivières et ruisseaux) sont les cours d’eau non flottables et non-navigables de l’ancienne réglementation. Ils sont régis par le droit privé. Seuls le fond et les berges appartiennent aux propriétaires qui peuvent en interdire l’accès à autrui, ainsi que la circulation (selon la jurisprudence). Le droit de propriété inhérent aux parcelles cadastrales sises sur la rive s’étend jusqu’à une ligne supposée tracée à l’axe du cours d’eau4. L’eau fait toujours partie du domaine public, sauf droit anterieur acquis tels que les droits en titres. L’article L210-1 modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 1 (JORF 31 décembre 2006) stipule :
"L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous."5
Néanmoins, les propriétaires ne pouvent pas diminuer le débit de la rivière au-dessous d’un certain seuil. L’accès aux berges clôturées est interdit sans l’autorisation expresse des propriétaires.6
Flottables : sur lequel le bois peut flotter pour être transporté.
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_gestion_des_cours_d%27eau_en_France#Cours_d'eau_non_domani
Les bonnes - et moins bonnes - affaires de Bernard-Henri Lévy Jamal Henni
“Je n’ai, pas plus aujourd’hui qu’hier, de sympathie particulière pour ce fameux capitalisme généralisé, totalisé, déchaîné, qu’on appelle mondialisation des échanges et de la production”, assure Bernard-Henri Levy dans son dernier livre, Sur la route des hommes sans nom, paru le 5 mai. Pourtant, ce capitalisme assure la fortune et le train de vie du philosophe millionnaire. L’origine de cette fortune est connue : elle provient de la Becob, une société de négoce de bois créée par son père, André. Lorsque le patriarche décède, le 8 novembre 1995, la famille décide dans un premier temps de conserver l’entreprise, qui réalise alors 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Deux semaines après son décès, lors d’un conseil de surveillance, BHL rend hommage à son père qui “avait préparé sa succession avec beaucoup de sagesse [...] en associant son fils à ses décisions” (André avait notamment nommé BHL vice-président du conseil de surveillance). Le fils aîné promet alors de “mettre tout en oeuvre pour assurer le maintien du l’identité de la Becob ainsi que sa prospérité. C’est de cette façon qu’il entend rester fidèle à la mémoire de son père”, indique le procès-verbal.
Ce pactole était en partie logé dans une holding familiale baptisée Finadeux. Son capital était réparti en trois parts à peu près égales entre les trois enfants d’André Levy : Bernard-Henri, Philippe et Véronique. Mais des désaccords apparaissent avec la soeur, qui remet en cause la stratégie de Finadeux. Finalement, en 2002, un accord est trouvé selon lequel les deux frères rachètent les actions de leur soeur. Mais ils expliquent à leur soeur que les actifs de Finadeux ne sont pas liquides, ce qui entraîne une décote de sa valorisation, qui s’élève à seulement 17,5 millions d’euros (pour 100% du capital). Mais le fisc, examinant la transaction, estime que les deux frères ont été plutôt pingres, et que Finadeux vaut en réalité presque le double (29,5 millions d’euros). BHL fait alors un recours devant la commission de conciliation du fisc, qui valorise Finadeux à 26,2 millions d’euros, et inflige un redressement de 169.576 euros aux frères Levy. Toujours trop pour BHL, qui conteste ce redressement devant le tribunal de grande instance de Paris, qui, sur la base d’une expertise, valorise finalement Finadeux à 23,6 millions d’euros, et réduit donc le redressement fiscal à 119.400 euros.
Finadeux est ensuite absorbée par une autre holding baptisée Finaquatre, puis une autre baptisée BPL Finances. En 2008-09, BHL sort à son tour du capital, empochant à cette occasion 12 millions d’euros de cash. Toutefois, les statuts prévoient qu’il continue à toucher 20% des bénéfices en échange de “l’apport de ses compétences professionnelles, son crédit et son concours, à concurrence de 50 heures par mois”. L’an dernier, BHL a finalement repris 12,5% du capital de BPL Finances pour 347.500 euros.
Entretemps, la fortune familiale n’a pas dormi sur un compte en banque. Selon les informations réunies par Capital, elle a été investie dans des entreprises les plus variées, en France et en Grande-Bretagne.
Dans ces investissements, BHL a pu profiter des bons conseils de ses nombreuses relations dans le CAC 40 et ailleurs. A son mariage avec Arielle Dombasle étaient ainsi invités Liliane Bettencourt et Jean-Luc Lagardère, dont il fera plus tard l’éloge funèbre. Il revendique aussi son amitié avec François Pinault, Alain Minc, Jean-Baptiste Descroix-Vernier... A la soirée des 20 ans de sa revue La règle du jeu ▻https://laregledujeu.org/2010/12/02/3558/anniversaire-de-la-regle-du-jeu-les-dessous-de-la-fete , ont aussi assisté Xavier Niel, Pierre Bergé, Françoise Bettencourt, Maurice Levy, Serge Weinberg, François Henrot, Anne Méaux…
L’industrie : un éclectisme profitable
En 2000, BHL investit d’abord 685.000 euros dans Jaber’s Negoce, une société qui exporte sucre, farine ou riz vers l’Afrique, et créée par un négociant d’origine libanaise, Abbas Jaber. BHL revend ses parts quelques années après, pour une somme estimée à 430.000 euros. Depuis, Jaber’s Negoce s’est rebaptisé Advens et a racheté les Grands moulins de Strasbourg et Geocoton, un des principaux producteurs de coton en Afrique.
En 2001, BHL crée une nouvelle société aux initiales de son père André, AL Industries, pour investir dans le rachat de Picard, aux côtés du fonds britannique Candover, Claude Bébéar, Louis-Jean de Nicolay (futur sénateur LR), Bertrand Collomb (PDG de Lafarge), Richard Ortiz (héritier du groupe propriétaire de Miko et Vivagel), et une mystérieuse société panaméenne, Interinvest Atlantic Inc. BHL prend un petit ticket (1,55 million d’euros) dans le rachat par LBO (leverage buy out) de la chaîne de surgelés, alors valorisée 920 millions d’euros. A peine trois ans plus tard, Picard est revendu au fonds BC Partners sur une valorisation de 1,3 milliard d’euros. La société de BHL empoche alors 2,3 millions d’euros de dividendes.
A partir de 2006, AL Industries investit 2,3 millions d’euros dans Candover 2005 UK n°1 LP ▻https://find-and-update.company-information.service.gov.uk/company/LP010583 , un véhicule immatriculé à Guernesey du fonds britannique Candover. L’investissement se fait par l’intermédiaire d’une société belge, CPIW SA, qui compte aussi pour actionnaires Richard Ortiz, Philippe Beaufour (héritier des laboratoires Ipsen), et une autre panaméenne, Alca Investors Corp. Las ! La crise éclate juste après. “Les investisseurs de Candover 2005 ont perdu environ 45% de leur mise”, indique à Capital Cyrille Chevrillon, à l’époque directeur général de Candover.
Enfin, en 2017, BHL rachète 25% de Sanotech, une chaîne de salles de sports à l’enseigne Bodyhit (ex-Bodytec club), spécialisée dans l’électrostimulation. Créée par Kevin Sanson, un coach sportif certifié, la société se développe rapidement, revendiquant aujourd’hui 110 salles franchisées dans toute la France. Sur l’exercice clos fin juin 2019, elle a réalisé un bénéfice de 141.050 euros sur un chiffre d’affaires de 1,4 million d’euros.
L’immobilier : plutôt du flair
BHL a aussi fait de bonnes affaires dans l’immobilier. Il a longtemps habité dans le quartier de Saint Germain des Prés à Paris dans un appartement de 350 m², dont il est locataire à partir de 1994 (pour 6.860 euros par mois), puis qu’il achète pour 2,6 millions d’euros en 2004. Cinq ans plus tard, l’appartement est valorisé 5,4 millions d’euros dans la déclaration d’ISF de BHL pour 2009. Lors d’un contrôle, le fisc estime que le pied à terre vaut plutôt 6,2 millions d’euros, et inflige un redressement de 26.830 euros à notre philosophe. Ce dernier conteste l’addition devant le tribunal de grande instance, puis la cour d’appel, mais en vain… Finalement, l’appartement est revendu en 2010 pour 7,1 millions d’euros. Entre-temps, en 2001, BHL a acheté un second appartement dans le quartier pour 680.000 euros.
En 2012, notre philosophe migre dans le 8ème arrondissement de Paris, à deux pas de l’Elysée. Il y achète un pied à terre pour 2,9 millions d’euros, qu’il hypothèque ensuite pour 4,55 millions d’euros.
BHL affectionne aussi Saint Paul de Vence, où il achète en 2002 une vaste demeure à une famille de la région, qui elle-même l’avait achetée en 1971 via un montage fictif mis en place pour tromper le fisc. Montant du rachat : pour 1,6 million d’euros. Mais la famille se déchirera jusqu’à la cour de cassation ▻https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021999851 pour savoir qui doit encaisser ce chèque… Entretemps, notre philosophe a revendu cette villa en 2014 pour 4 millions d’euros.
Dernière terre de prédilection : le Maroc. A Marrakech, en 1998, BHL rachète à Alain Delon le palais de la Zahia ▻https://www.wsj.com/articles/an-exclusive-tour-of-a-french-iconoclasts-moroccan-getaway-1505210280 , un riad ayant appartenu autrefois à John Paul Getty Jr. Montant de la transaction : 2 millions d’euros, selon les déclarations de BHL à Nicolas Beau et Olivier Toscer.
A Tanger, il rachète en 2000 un palais maure de 620 mètres carrés, qui a aussi servi de maison close. Il le fait ensuite redécorer par Andrée Putman. En 2017, il remet en vente la demeure pour 6 millions d’euros. “J’ai trop de maisons à travers le monde”, explique-t-il ▻https://www.bloomberg.com/news/articles/2017-07-03/bernard-henri-l-vy-puts-7-million-tangier-mansion-on-the-market alors. La vente n’a visiblement toujours pas abouti, car l’annonce ▻https://www.prestigeinternational.fr/tanger/villa_putman est toujours en ligne sur plusieurs sites.
A côté de ces placements fructueux, BHL a aussi investi dans divers projets culturels lui tenant à coeur, le plus souvent en pure perte, mais qui pourrait l’en blâmer ? Heureusement pour lui, les montants investis étaient beaucoup moins élevés.
La presse : des investissements à perte
En 1975, BHL lance avec Michel Butel un quotidien baptisé l’Imprévu, financé par son père André. La diffusion s’effondre rapidement, tombant de 25.730 à 2.524 exemplaires sur Paris. L’aventure s’arrête donc au bout de onze numéros. Elle a coûté 3 à 4 millions de francs, selon la biographie BHL de Philippe Cohen.
Dix ans plus tard, en 1985, BHL participe au mensuel Globe de Georges-Marc Benamou, dont il est un des contributeurs, mais aussi un actionnaire : il avait investi 3.800 francs pour 38% du capital. Le mensuel s’arrête en 1992, mais est relancé l’année suivante sous forme d’hebdomadaire par de riches mécènes (GAN, Crédit lyonnais, famille Vuillème...), qui rachètent notamment la marque aux actionnaires initiaux. Selon Nicolas Beau et Olivier Toscer, BHL touche à cette occasion 7,6 millions de francs.
En 1990, BHL crée une revue baptisée La règle du jeu. Sa publication est ensuite reprise par une maison d’édition créée par BHL en 2001, LDL Editions, rebaptisée La règle du jeu SARL. A fin 2017, cette société a cumulé 248.042 euros de pertes, et affiche des capitaux propres négatifs de -240.043 euros. En 2013, BHL a cédé 25% du capital à la rédactrice en chef de la revue, Maria de França e Sila, pour un euro symbolique. Parallèlement, la revue est aussi financée par le groupe Lagardère au titre du mécénat d’entreprise (le groupe d’Arnaud Lagardère édite aussi les livres de BHL, via sa filiale Grasset).
En 2008-09, BHL investit dans Libération, aux côtés notamment d’Edouard de Rothschild, et Carlo Caracciolo. Le philosophe apporte 113.300 euros à une holding baptisée Refondation, qui devient le principal actionnaire du quotidien. Il rentre aussi au conseil de surveillance. Mais l’argent de Refondation est rapidement absorbé par les pertes récurrentes du quotidien. En 2014, Refondation est diluée à zéro au profit de Bruno Ledoux.
En 2011, BHL investit 20.000 euros dans le site Owni. Il raconte ▻https://bernard-henri-levy.com/il-faut-sauver-le-soldat-shalit-pierre-olivier-sur-et-la-nouvell ainsi l’épisode : “son patron, Nicolas Voisin, fait savoir, un beau matin, que sa société est en péril. Sur quoi me vient une idée. Une idée simple. Très simple. Mais qui va marcher. L’idée est de partager la charge [entre] quelques-uns des partenaires, ou des rivaux bons camarades, ou parfois des lecteurs du site menacé. Et c’est ainsi que s’opère la levée de fonds la plus fraternelle et, sûrement, la plus rapide de l’histoire de l’Internet. De Xavier Niel à Marc Simoncini et Jean-Baptiste Descroix-Vernier, de Patrick Bertrand à Stéphane Distinguin ou au patron de Wikio [Pierre Chappaz], tous les emblèmes du Net sont là – et le fait est, oui, qu’Owni est tiré d’affaire”. Mais les 200.000 euros ainsi levés ne suffiront pas, et Owni sera liquidé un an et demi après.
Le cinéma : des films d’auteur coûteux au succès d’estime
En 1993, BHL crée les Films du lendemain, une société détenue à 50/50 par la famille Levy et Artémis, le family office de la famille Pinault. Fin 2012, la société est revendue pour un euro symbolique à sa directrice générale, Kristina Larsen. Dans l’intervalle, la société, présidée par BHL en personne, a englouti 809.255 euros de capitaux, et cumulé 530.000 euros de pertes. Cet argent a servi à produire 25 films, dont une partie à la gloire du philosophe : son film de fiction Le jour et la nuit, son documentaire Bosna !, l’adaptation de son livre American vertigo, un documentaire sur sa maison de Tanger, et quelques films mettant en valeur Arielle Dombasle : le Temps retrouvé, les Âmes fortes, les Infortunes de la beauté et Gradiva. Pour le reste, les Films du lendemain ont surtout produit des films d’auteur aux budgets confortables. Mais les trois quarts des long-metrages produits ont réalisé moins de 100.000 entrées en salles. Et un seul, Lady Chatterley de Pascale Ferran, a remporté une récompense notable (César du meilleur film).
La mode et la musique : les coups de coeur d’Arielle
BHL s’est aussi associé à deux proches de son épouse Arielle Dombasle.
En 2008, BHL investit 100.000 euros dans les Éditions Darré, la société de Vincent Darré, un styliste devenu décorateur. C’est un vieil ami d’Arielle Dombasle : il a dessiné sa robe de mariage puis a été directeur artistique des films réalisés par la blonde sylphide. A fin 2018, les Éditions Darré ont cumulé 338.576 euros de pertes.
BHL s’est aussi associé avec Matthieu Tarot, le manager et producteur d’Arielle Dombasle, pour produire les disques de son épouse. Les deux hommes ont créé deux maisons de disques baptisées Tempest Music. La première, une société britannique détenue à 49% par Matthieu Tarot, a été créée en 2004 et a été dissoute en 2016, après avoir cumulé 38.000 livres de pertes. La seconde, une société française détenue à 50% par Matthieu Tarot, a été créée en 2007 et liquidée en 2015, après avoir perdu 17.955 euros cumulés.
Contacté, l’avocat de BHL Olivier Cousi n’a pas souhaité faire de commentaires. Pour leur part, Abbas Jaber, Kevin Sanson et Vincent Darré n’ont pas répondu.
Les résultats des Films du lendemain (en kE) => ►https://www.capital.fr/entreprises-marches/les-bonnes-et-moins-bonnes-affaires-de-bernard-henri-levy-1403144
Les sociétés de Bernard-Henri Levy
• Finadeux Création : 1979. Fusion avec Finaquatre en 2006. Actionnaires en 2002 : Bernard-Henri Levy (34,9%), Philippe Levy (32,7%) et Véronique Levy (32,4%). Valeur nette comptable : 46 millions d’euros en 2006. Participations : Becob, les Films du Lendemain, LDL Editions, AL Asset Management, PL Finances, SCI Aurelia (appartement à Saint Germain de Prés), ADSI (maison à Saint Paul de Vence)
• Finatrois Création : 1998. Actionnaire : Bernard-Henri Levy (97,5%)
• Finaquatre Création : 1999. Fusion avec BPL Finances en 2010. Actionnaires : Bernard-Henri, Philippe et Véronique Levy. Valeur nette comptable : 31 millions d’euros en 2010. Participations : les Films du Lendemain, La règle du jeu (ex-LDL Editions), AL Asset Management, PL Finances, SCI Aurelia, ADSI
• BPL Finances Création : 2002. Actionnaires : Philippe Levy (99% de 2010 à 2020, 87,5% depuis 2020), Bernard-Henri Levy (12,5% depuis 2020). Participations : les Films du Lendemain, La règle du jeu, AL Asset Management, PL Finances, SCI Aurelia, ADSI, Sanotech
• PL Finances Création : 2000. Dissolution : 2011. Actionnaires : Finadeux, puis Finaquatre, puis BPL Finances (99%). Participations : Jaber’s Negoce
• BL & PL Ltd (ex AL Asset Management Ltd) Société britannique. Création : 1998. Actionnaire : Finadeux, puis Finaquatre, puis BPL Finances (100%). Actifs : 8 millions de livres fin 2019. Participations : AL Industries, PL Asset Management
• PL Asset Management Ltd Société britannique. Création : 2002. Dissolution : 2016. Actionnaire : AL Asset Management (100%). Participation : Tempest Music Ltd
• AL Industries Création : 2001. Dissolution : 2015. Actionnaire : AL Asset Management (100%). Participations : Picard, CPIW, Refondation (Libération), Editions Darré, Tactilize (Owni)
• Levy Institute (ex Levy Consulting) Création : 2018. Actionnaire : Bernard-Henri Levy (100%)
Source : ►https://www.capital.fr/entreprises-marches/les-bonnes-et-moins-bonnes-affaires-de-bernard-henri-levy-1403144
#bhl #argent #pognon #haute_bourgeoisie #médias #philosophie #colonisation #politique #en_vedette #philosophe
Une question juridique, parce qu’on se pose la question avec Rasta : est-ce qu’un appel d’offre pour la réalisation d’un site Web a le droit de mentionner explicitement le choix d’un CMS ? Et si c’est autorisé, est-ce qu’il y a des critères pour y être autorisé (par exemple : solution déjà utilisée par les équipes…) ?
Et en pratique : est-il légal d’expliciter qu’on veut du Drupal, et pas du SPIP ?
Ce n’est pas explicite, mais ça aborde la question dans ce document de l’April :
▻https://www.april.org/files/20101124-pour-des-marches-publics-informatiques-ouverts.pdf
Pas explicite ? :)
Il n’est pas possible pour un marché public de demander une technologie précise, qu’elle soit libre ou non : tous les acteurs sont à la même enseigne, car les marchéspublics doivent être ouverts à tous.
Lien exact du morceau précis :
▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037731023
Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu’une telle mention ou référence est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits.
Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l’objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché n’est pas possible sans elle et à la condition qu’elle soit accompagnée des termes « ou équivalent ».
Ben je suis pas certain que ça s’applique aussi simplement. Parce que choisir du Drupal et refuser SPIP, alors que Drupal est une techno libre et largement disponible et documentée, ça ne privilégie pas vraiment un acteur.
Les exemples donnés, c’est essentiellement :
– des AO qui réclament un logiciel propriétaire, manière de filer forcément le contrat à la boîte qui l’a développé ;
– à l’inverse, des AO qui demandent du logiciel libre et qui étaient du coup attaqués par des boîtes de logiciel propriétaire ; c’est l’essentiel du texte d’April que d’expliquer qu’on peut exiger du logiciel libre.
Le texte est pourtant clair : ça ne doit ni favoriser ni éliminer « certains opérateurs économiques » (ce que tu appelles « acteur ») "ou certains produits". Sans hiérarchie entre les deux.
Un AO ne doit donc pas non plus ni favoriser, ni éliminer des produits particuliers.
Et quand il en est fait mention, par ex pour mieux expliquer les besoins, l’AO doit indiquer la mention : « ou équivalent », c’est une obligation légale.
C’est d’ailleurs exactement ce que je te rapportais dans notre expérience, avec des AO qui évoque notamment Wordpress, en disant « par exemple comme la fonctionnalité mutli-sites de Wordpress » ou ce genre, mais donc rajoute toujours « ou équivalent » (et là c’est légal).
Nan mais on ne va pas se réclamer de l’article 413-3 du Code pénal, quand même ! Sinon la prochaine que tu appelleras à la désertion et à l’objection de conscience pendant une guerre bien dégueulasse dont la France a le secret, les cinq ans de taule, ce sera pour toi.
Article 413-3 - Code pénal - Légifrance
▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418389
Le fait, en vue de nuire à la défense nationale, de provoquer à la désobéissance par quelque moyen que ce soit des militaires ou des assujettis affectés à toute forme du service national est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Extension du domaine de la Préfecture de police de Paris :
En cas de menaces et crises sanitaires graves, le préfet de police de Paris pourra agir sur le territoire des aéroports parisiens du Bourget, d’Orly et de CDG, quoique ces aéroport soient hors du territoire parisien... telle est, en résumé, la teneur d’un décret (n° 2021-312 du 24 mars 2021 ; NOR : INTA2105373D), au JO de ce matin, que voici :
▻https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/24/INTA2105373D/jo/texte
Souveraineté et démocratie ou mondialisation et régime autoritaire ?
Allons à l’essentiel pour l’année qui s’ouvre. Les priorités absolues se nomment souveraineté et démocratie contre mondialisation et système autoritaire. Ou autrement dit : Brexit contre Collectivité européenne d’Alsace. On vous explique.
C’est à la même date symbolique, le 1er janvier 2021, que le Royaume Uni a commencé sa sortie opérationnelle de l’Union européenne et que, de l’autre côté de la Manche, est née la Communauté européenne d’Alsace (CEA). Ainsi, tandis que les Britanniques débutent la mise en œuvre du retour à leur souveraineté, les Français subissent une nouvelle fois un déni démocratique avec la création d’un Ovni institutionnel préfigurant la loi 4D : des lois à la carte ! « C’est une révolution institutionnelle, avec une prise en compte de nos spécificités », affirme l’ancienne présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, actuelle ministre de l’Insertion.
A première vue il n’y aurait pas de rapport entre les deux et pourtant tout démontre le contraire. Tandis que le Royaume Uni signe (enfin) un accord avec l’Union européenne pour pouvoir en sortir (sic), qu’elle reprend donc sa souveraineté redonnant à son parlement sa pleine capacité à décider de ses lois, voilà que surgit en France un Ovni : « une communauté européenne d’Alsace », décidée à l’écart du peuple, bafouant le résultat du Référendum de 2013 : un non à l’unification des départements du Haut-Rhin et du Bas Rhin…
Cette opération a été préparée de longue date mais en toute discrétion médiatique. Elle n’a suscité aucun article dans la presse et pas plus de déclaration du gouvernement, des sénateurs et des députés qui l’ont pourtant votée en 2019 (1). Comme s’il leur avait semblé préférable de faire profil bas pour ne pas s’attirer les foudres des opposants potentiels à cette « innovation » qui, en réalité, s’inscrit dans la droite ligne de la logique des réformes de pseudo décentralisation conduites par Hollande, puis par Macron : réduction du nombre de régions (de 22 à 13), création des métropoles, développement des eurorégions, fusion de communes, etc.
La CEA apparaît ainsi comme une étape vers la future loi 4D qui sera présentée en Conseil des ministres début février 2021. On y reviendra. Ne voyez pas là un syndrome de complotisme de notre part : ce sont les promoteurs eux-mêmes qui se réjouissent de la filiation entre la CEA et la prochaine loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification (2).
La preuve : « La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) préfigure ainsi la loi 4D sur la différenciation portée par Jacqueline Gourault » , se félicite Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l’Insertion. Elle précise, au cas où on n’aurait pas compris, que « La Collectivité européenne d’Alsace, voulue par le président de la République, va devenir un laboratoire de la décentralisation et un laboratoire européen pour la France » . D’ailleurs il se dirait que la Bretagne trépigne d’accéder à ce même régime particulier.
Le logo de l’Ovni institutionnel (et politique bien sûr) annonce la couleur du qualificatif « européenne » : les étoiles jaunes sur le drapeau bleu scintillent et forment un cœur avec le rouge de l’Alsace et l’adresse internet de la CEA parle d’elle-même : www.alsace.eu
Dotée de nouvelles compétences (3) particulièrement croustillantes, notamment la coopération transfrontalière, le bilinguisme et l’enseignement de la langue régionale, le tourisme et le développement, le transport et les mobilités (en plus des routes départementales, les routes nationales et les A35 et A36), la culture, le patrimoine régional, la vie associative... la CEA, désormais chef de file de la coopération transfrontalière (Allemagne et Suisse), pourra agir entre autres dans le domaine de la santé, par exemple les EHPAD…
La CEA qui fera la promotion de la « Marque Alsace » nous fait donc entrer (en douce mais pas en douceur) dans le nouveau « monde » , briseur de nation avec des lois à la carte sur le territoire national. C’est bien l’euro-régionalisme qui poursuit sa percée !
Vous avez été consultés, citoyens, citoyennes, pour la création de la CEA ? Non, évidemment puisque vous aviez mal voté en disant non lors du référendum de 2013 à la fusion des départements !
En même temps, le Royaume Uni largue les amarres de l’Union européenne
Pendant ce temps, de l’autre côté de la Manche, un mouvement inverse s’opère. Les Britanniques, qui ont voté par référendum à la sortie de l’UE, entrent dans la dernière phase de libération de la tutelle de l’UE. Certes des compromis ont été concédés par le Royaume Uni, notamment sur la pêche. Plus de 1 200 pages pour ce « deal » après plus de 4 ans de discussion (merci l’article 50 qui « organise » la sortie d’un pays de l’UE…). Mais, Last but not least , l’Union européenne a fléchi devant la détermination britannique et a dû lâcher du lest. Comble de l’ironie, elle a fini par se réjouir du résultat après avoir tant et tant menacé, trépigné, dénigré, moqué…
Non seulement le processus est concrètement enclenché mais plus rien de permettra de revenir en arrière. L’acte concret des Britanniques démontre qu’un pays déterminé peut aller jusqu’au bout pour se libérer de l’UE supranationale. Oui, bien sûr, me direz-vous, le Royaume Uni n’était pas ficelé par l’euro, car il avait préservé son indépendance monétaire, ce qui n’est pas le cas de la France, toute soumise par la volonté de tous les gouvernements, notamment depuis le Traité de Maastricht (1992) et par l’adoption du Traité de Lisbonne en 2008 par le Congrès (un véritable coup d’Etat parlementaire !). Pour nous, la France, le chemin sera plus escarpé, la bataille âpre nécessitera notre absolu engagement. Et alors ? Est-ce que la difficulté doit nous faire peur ? Nous faire plier l’échine ?
Comme l’écrivait René Char, poète, compagnon du Mouvement surréaliste et Résistant les armes à la main pendant l’Occupation allemande, « Le réel quelquefois désaltère l’espérance. C’est pourquoi, contre toute attente, l’espérance survit. » Ironie, en effet, c’est n pleine période du règne de Macron, le meilleur valet de l’Union européenne et le pire destructeur de la nation française que nous ayons jusqu’à maintenant subi, que la première fracture se produit. Les 28 sont désormais 27. Déjà objet de défiance, l’Union européenne pâtit désormais de son absence d’actions pertinentes face à l’épidémie. Envolée la chimère de l’Europe sociale, de la solidarité entre pays…
La gestion de la Covid-19 qui a percuté la vie de tous les Français, a mis en lumière les effets du choix politique néolibéral, de la mondialisation, privant notre pays de toute capacité à fabriquer et distribuer les produits essentiels pour soigner. Les choix des gouvernements en faveur de la désindustrialisation, des délocalisations, du libre-échange, du low cost ont livré notre sort à des puissances étrangères en matière de médicaments et d’équipements, tandis que se menait tambour battant la réduction des effectifs et des moyens des hôpitaux publics au nom de la doxa moins de dépenses publiques, etc. Nul ne peut aujourd’hui ignorer cette réalité. Et nul ne peut plus défendre cette vision de l’économie et du rôle de l’Etat sauf à être un traitre à la France, à son peuple, à son histoire. Les gesticulations présidentielles hagardes et erratiques, conjuguées à l’autoritarisme et au tout sécuritaire finiront bien par montrer le roi nu ! Et à redonner force et confiance à notre peuple pour relever la tête.
Déjà les Gilets jaunes avaient montré la voie.
Macron nous prévient. Il y aura du sang et des larmes avant la fin de son mandat. Il veut aller au bout de sa mission. Comme il l’a annoncé dans son interview sur Brut : « Peut-être que je ne pourrai pas être candidat, peut-être que je devrai faire des choses dans la dernière année, les derniers mois, qui seront dures parce que les circonstances l’exigeront et qui rendront impossible le fait que je sois candidat, je n’exclus rien ».
Nous non plus n’excluons rien et surtout pas l’essentiel. Il faut choisir. Entre souveraineté du peuple et subordination au supranational. Entre souveraineté nationale et démembrement de la France. Faisons de 2021 l’année de la défense de la nation et de nos libertés et créons les conditions de notre libération commune. Nous pourrons alors prendre les décisions qui s’imposent pour que se rallument les Lumières.
N’oublions pas. N’oublions rien. Nous avons déjà dit non en 2005 (Traité constitutionnel européen). A contrario de toutes les prévisions sondagières. Le peuple français peut encore dire non si un référendum pour ou contre la sortie de l’Union européenne est organisé. Agissons en ce sens. En regroupant nos forces sur l’essentiel. C’est au peuple de trancher. C’est sa voix qui doit tracer l’avenir. Il est seul légitime à changer nos institutions, notre Constitution.
Pour que vivent la Liberté, l’Egalité, la Fraternité, et la Laïcité sans laquelle la souveraineté nationale et populaire ne saurait pleinement exister !
Par Michèle Dessenne, Présidente du Parti de la démondialisation
Source : ▻https://pardem.org/actualite/1097-souverainete-et-democratie-ou-mondialisation-et-regime-autoritaire
1. ▻https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=r_Yp2IyiVbVX4dzpuM3MhO-nam6aCtsgM2LdqywZyGE=
2.▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/decentralisation-transferts-de-competences-jacqueline-gourault-detaille-
3. La CEA, chef de file en matière de coopération transfrontalière, tourisme et développement, reprend toutes les compétences des départements auxquelles s’ajoutent des compétences spécifiques et acquièrent des compétences nouvelles : ▻https://www.alsace.eu/ma-collectivite/les-competences
Ah, un nouveau fichier nominatif. Personne ne crie à la dictature, là ?
Le marquage des vélos neufs bientôt obligatoire
▻https://www.la-croix.com/France/Le-marquage-velos-neufs-bientot-obligatoire-2020-12-29-1201132279
Pour tenter d’y remédier, le gouvernement a prévu un dispositif obligatoire de marquage, sur le point d’entrer en vigueur. À partir du 1er janvier 2021, les vélos neufs « vendus en magasin (…) devront disposer d’un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire », indique le ministère.
Tu sais, avec les voitures, c’est le cas depuis longtemps et c’est encore plus contraignant.
Et il me semble que pour les télés aussi.
Et je crains que ce genre de pratiques ne soit plébiscité (il s’agit de lutter contre le vol.- ou c’est vendu comme ça, et les braves gens sont totalement pour)
Quand j’ai perdu (temporairement) mon chat, je me suis fait pourrir à la SPA parce qu’immatriculation et puçage d’un chat sont parait-il obligatoires depuis 2012.
Pour ma bicyclette je vais dire aussi que c’est un vélo sauvage.
@touti Il y a plein de loi qui rendent des trucs obligatoires comme ça, mais tant qu’une sanction n’est pas prévue, ça n’a pas grande incidence. Je suppose qu’il y a un plus grand risque d’avoir un PV pour les vélos que pour les chats par contre.
@fsoulabaille le décret s’accompagne de la sanction prévue pour le non respect de la loi.
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001183141
Je pense qu’un vélo vit plus longtemps qu’un chat. Le principe étant de tout étiquetter comme au supermarché pour mieux aider l’instauration des nazis, oups, des marchands de police.
Le jeu de bonneteau du projet de #loi_de_finance #2021
La lettre de démission du directeur général de la recherche et de l’innovation, B. #Larrouturou (▻https://seenthis.net/messages/888341), sitôt la loi de programmation de la recherche adoptée, éclaire d’un jour nouveau les #dysfonctionnements chroniques du ministère : les hauts fonctionnaires des administrations centrales n’ont eu aucun contact avec la ministre depuis six mois, cette dernière étant maintenue à l’isolement par le cabinet qui lui a été imposé par l’Elysée. On comprend dans ces conditions que Mme #Vidal ait fait porter les #amendements délétères de son groupe d’influence, la défunte #Curif devenue l’#Udice, par des parlementaires centristes.
Les universitaires et les chercheurs ont eu la surprise de recevoir un “courrier destiné à l’ensemble des personnels de Madame #Frédérique_Vidal” (sic), truffé de fautes d’orthographe et de syntaxe, rassemblant l’ensemble des éléments de langage budgétaires égrenés par la ministre depuis un an. Leur réfutation, fastidieuse mais nécessaire, a été menée avec sérieux par le rapporteur au Sénat Jean-François Rapin (▻http://www.senat.fr/rap/l20-138-324/l20-138-3241.pdf), qui a mis à jour l’essentiel des #manipulations_budgétaires. On comprend mal, dans ces conditions, que le groupe Les Républicains ait voté ce #budget, en le conditionnant à l’adoption d’un amendement (▻http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/137/Amdt_II-993.html) aussi absurde qu’injuste prélevant 20 millions à l’#Université au profit des #organismes_de_recherche.
La #désinformation ne repose pas tant sur des chiffres erronés que sur un projet de loi confus, une comptabilité illisible et un budget insincère. L’angle d’attaque du sénateur Rapin est le bon : la #Loi_de_Programmation_de_la_Recherche ne programme strictement rien. Son volet budgétaire — qui fixe un #plafond bien plus qu’un #plancher — n’a été là que pour camoufler le plus longtemps possible la visée de la loi : dérégulation statutaire et généralisation des contrats. Relevons ici quelques faits saillants.
Les #postes statutaires — 242 postes de chargés de recherche #CNRS seront ouverts au #concours en 2021 (▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042593121) : 51 de moins qu’il y a 3 ans, 117 de moins qu’il y a 10 ans. 60 postes de chargés de recherche à l’#Inserm (▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660370) soit 15 de moins qu’en 2014. Le projet de loi de finance prévoit un plafond d’autorisation d’#emplois de 266 619 soit 11 de moins que l’an dernier. Et pour cause, depuis des années, comme le souligne la Cour des Comptes (▻https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-04/NEB-2019-Recherche-enseignement-superieur.pdf), 20’000 emplois programmés à l’Université ne sont pas créés, faute de moyens. Les 315 emplois supposés être créés dans la #fonction_publique en 2021 (5 200 en 10 ans) par la #LPR sont donc dérisoires et n’existeront probablement même pas, de nouveaux “#gels” de #postes_pérennes compensant les nouveaux #emplois_contractuels (« #tenure_tracks » et doctorants).
Les #crédits — Dans le projet de loi de finance (▻http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3642_projet-loi.pdf), les crédits de paiement de la #Mission_Recherche_et_Enseignement_Supérieur décroissent de 28 664 milliards € à 28 488 milliards €, soit -0,6%, quand l’#inflation devrait être de 0,75% et le glissement vieillesse technicité de 0,45%. Le budget de l’Université (programme 150) croît de 244 millions € parmi lesquels 164 millions € pour les mesures de la LPR [1]. Or, l’inflation correspond à 105 millions € et le #glissement_vieillesse_technicité à 56 millions soit -161 millions €. Le plan de #revalorisations et de #promotions des #carrières scientifiques n’est donc pas financé, et sera compensé par la suppression de postes statutaires. Le budget de la #recherche_publique (programme 172) croît de 221 millions € [2]. 60 millions € serviront à résorber un trou dans la #masse_salariale du CNRS, qui y a consommé son fond de roulement ces dernières années. Ne restent pour les mesures de la LPR que 79 millions €. L’inflation correspond à 54 millions € et le glissement vieillesse technicité à 48 millions €, soit -101 millions €. Le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques devra donc prélever dans les #crédits_récurrents. En 2021, les crédits de l’#Agence_Nationale_de_la_Recherche (#ANR) augmenteront de 35 millions €. L’augmentation du taux de succès à l’ANR en 2021 ne sera logiquement financée que dans les budgets ultérieurs [3].
Le #plan_de_relance — Le budget du projet de loi de finances 2021, médiocre, n’a pu être présenté en hausse qu’en mobilisant des crédits du plan de relance (hors LPR, donc) [4] qui proviennent essentiellement de #crédits_européens encore non votés (▻https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/6187). Le budget européen pour la recherche est lui même passé de 100 milliards € escomptés à 76 milliards € en juillet puis 80 milliards € en novembre sans que l’on connaisse encore la ventilation entre recherche publique et privée. Impossible, donc, de faire un bilan factuel, prenant en compte les effets budgétaires du Brexit. Dans le plan de relance, 805 millions € sont consacrés à la recherche, qui s’ajoutent aux 1 250 millions d’euros en provenance du #Programme_d’investissements_d’avenir (#PIA). 247 millions € sont dédiés à l’#enseignement_supérieur en 2021, qui s’ajoutent aux 125 millions € du PIA. En 2021, 900 millions € seront consacrés à la #rénovation_énergétique des #bâtiments universitaires, en procédant par appel à projet plutôt que par un recensement des bâtiments vétustes. Cela reste excessivement loin des 6,4 milliards € annoncés par Mme Vidal dans son courrier, dont ni le rapporteur du Sénat, ni nous, n’avons trouvé la trace. Parmi ces sommes, 300 millions € sont supposés être consacrés à la préservation de l’#emploi_privé en #recherche_et_développement (#R&D), qui seront difficilement dépensés, la plupart de ces emplois étant déjà financés par le #Crédit_d’Impôt_Recherche (#CIR). Dernier élément notable, la montée en charge rapide des #prêts_étudiants garantis par l’État annonce l’arrivée du dernier volet de transformation du supérieur : l’augmentation des #frais_d’inscription.
Reçu via la mailing-list RogueESR, 14.12.2020
#ESR #université #facs #mensonges #chiffres