Etat d’urgence : cinq ex-assignés portent plainte contre M. Cazeneuve pour « atteinte à la liberté »
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Ces cinq personnes ont vu leur assignation abrogée par les autorités sans qu’aucun élément nouveau ne soit apparu à leur dossier. La preuve, selon leur avocat, Me Arié Alimi, que « le ministère et son délégataire savaient que les motifs étaient totalement flous et peut-être même faux ». Lui considère que les autorités ont donc« arbitrairement maintenu des assignations ». Et c’est cette « infraction pénale » qu’il entend poursuivre devant la Cour de justice de la République, pour le ministre de l’intérieur, et auprès du doyen des juges d’instruction, pour M. Andrieu.
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Si leur issue juridique est incertaine, ces plaintes mettent une fois de plus en lumière le rôle des « notes blanches », anonymes et non sourcées, produites par les services de renseignement.
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Les plaintes mettent également en évidence le fait que les abrogations sont toutes intervenues « quelques jours avant ou la veille de l’audience devant le tribunal administratif ou le Conseil d’Etat », souligne Me Alimi. Un moyen d’éviter la bévue d’une suspension ?
274 assignations étaient toujours en cours à la veille de l’entrée en vigueur d’une nouvelle prorogation de l’état d’urgence. Celles-ci deviendront, de facto, caduques vendredi 26, à minuit. Combien seront renouvelées ? « Nous allons passer à moins de cent assignations dès jeudi », annonce au Monde le ministère de l’intérieur, qui explique se limiter « aux cas les plus lourds ».
Donc au moins 274 assignations (2 sur 3) au moins qui ne sont pas justifiées.