Le gouvernement s’apprête à supprimer de facto le principe #pollueur-payeur - Libération
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Le diable se cache souvent dans les détails. Et c’est un détail de taille, un détail énorme, qui se niche dans un amendement que le gouvernement vient de déposer ce mardi sur le projet de loi #biodiversité, examiné en deuxième lecture et en commission à l’Assemblée nationale à partir de ce soir, 18 h. Un amendement qui serait à même de donner un « permis de polluer » aux industriels… aux frais du contribuable.
[...] « Il s’agit du "permis de polluer" qui avait déjà été défendu lors de l’élaboration de la loi sur la responsabilité environnementale, en 2008 », sous un gouvernement de droite, rappelle Arnaud Gossement.
Et de détailler ce que cela signifie concrètement. « Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation. Que l’autorisation administrative soit légale ou non. Il suffit de disposer d’un "titre" ou simplement de démontrer que l’atteinte a été "autorisée" », explique l’avocat.