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  • L’imprescriptibilité.... - la parole libérée
    http://www.veritegroupesaintluc.fr/l-imprescriptibili

    Depuis plusieurs années, les infractions sexuelles font l’objet d’un régime de prescription particulier, prévu par les articles 7 et 8 du code de procédure pénale. La victime majeure doit déposer plainte dans un délai de 10 ans après le viol. Ce délai est porté à 20 ans après la majorité de la victime si le viol a été commis sur une personne mineure. Au-delà de ce délai, les faits sont prescrits.

    Par ce régime particulier, tout se passe comme si la loi protégeait correctement la victime tout au long de sa reconstruction.

    Cependant dans de nombreux cas, la victime recouvre la mémoire à 35, 40 ou 50 ans et il est trop tard ou dans d’autres cas, il faut de nombreuses années avant d’avoir le courage de libérer sa parole. Ce phénomène étant maintenant connu des professionnels, la loi doit en tenir compte et évoluer en ce sens. La sortie du déni provient souvent lors d’événements importants de la vie : mariage, divorce, deuil, naissance d’un enfant, ou un enfant à l’Age ou à la suite d’un travail thérapeutique de plusieurs années. Dans notre cas par exemple nous avons des enfants qui ont l’âge que nous avions quand nous avons été victime. Rien ne peut prédire à quel âge la victime sortira du déni. C’est pourquoi elle doit pouvoir porter plainte toute sa vie.

    #imprescriptibilité #prescription #viol

    • Oui, je connais ce phénomène et je connais quelqu’un qui s’est souvenu à 40 ans, soit deux ans trop tard et un quart de siècle après les faits (baffe dans la gueule garantie)

      Mais d’un autre côté, cela pose la question du sens de la prescription qui admet, dans son principe, le fait que les gens changent tout au long de leur vie et qu’effectivement, la personne que tu es à 50 ans n’a peut-être plus grand-chose à voir avec celle que tu étais à 25.
      La vie se charge souvent de t’éduquer à grands coups de claques dans la gueule et j’ai compris à force de vieillir que même si je gardais un très bon souvenir de ce que j’étais à 12 ans, je suis fondamentalement très différente aujourd’hui.

      Donc la question de la prescription se pose pour tous les crimes, en fait. À quel moment cesse-t-on d’être responsable de son passé. Si tu dis jamais, sur le modèle de la victime, alors tu dis implicitement que personne ne peut changer et à ce compte-là, autant rétablir la peine de mort.

      Bien sûr, on a remarqué autour de nous que le jeune con phallocrate et violent devient rarement un homme mûr proféministe. Généralement parce que nous nous éloignons de moins en moins de nos milieux d’origine, ceux qui nous façonnent et nous font devenir, éventuellement, des sales types. Dans le coin, je vois parfaitement bien comment fonctionne la fabrique à sales types et à quel point il y a peu de chance qu’ils s’amendent en vieillissant, sauf à d’extraordinaires ruptures de vie.
      Donc oui, une prescription rallongée, c’est souvent permettre de coincer un sale type qui sévit depuis trop longtemps.

      Mais pas forcément.
      Tu peux aussi te retrouver avec un jeune con élevé dans la culture du viol et qui au grès de sa vie et de ses rencontres change de camp. Et là, alors que le gars a profondément changé et construit une vie tout à fait satisfaisante, paf, il se retrouve poursuivi pour crime sexuel…

      Donc oui, il y a des traumas imprescriptibles qui ont besoin de trouver une réponse publique et collective et il y a aussi le droit de changer (ou pas). Bref, je ne trouve pas ça simple, même si, dans la plupart des cas, on sait très bien qu’un jeune pourri tend plutôt à devenir un vieux pourri qu’un vieux sage…

    • Le problème d’un prolongement de la prescription ou d’une imprescriptibilité, me semble plutot du coté de la disparition de preuves et de témoins que d’un possible repentir de la part de violeurs. Du coup c’est pas forcement bon pour les victimes qui vont se retrouvé avec de longues procédures pour aboutir à rien ; à part se faire encore renvoyé du déni à la figure.

      Par rapport à d’hypothétiques jeunes violeurs qui seraient devenu des gentils papys qui disent ne plus violé, il est possible aussi de prendre en compte ce repentir dans les procès, à mon avis c’est déjà le cas. Il y a des circonstances aggravantes ou atténuantes, le repentir peut en faire partie, pas besoin de laisser les victimes dans le déni de justice pour des cas fictifs. Et si il y a vraiment repentir, le violeur n’a aucune raison de vouloir se soustraire à la justice. En particulier si sa/ses victimes demandent encore réparation après toutes ces années, c’est le signe que si le violeur est passé à autre chose, les victimes elles sont toujours aux prises avec les conséquences du viol qui leur pourris toujours la vie au point qu’elles aillent se coltiner l’institution judiciaire.

    • Oui, la disparition de preuves et de témoins est un autre souci.
      Il y a aussi le fait que même si l’accusé présente ses sincères regrets pour « une erreur de jeunesse », le fait d’être inculpé dans ce genre d’affaire, conduira assez inévitablement à la destruction de la vie qu’il avait eu le temps de construire, que ce soit d’un point de vie professionnel ou familial.

      Bien sûr, on me répondra que la victime, elle, a eu sa vie durablement détruite, mais justice n’est pas vengeance et la loi du talion n’y est pas, pour moi, au programme.

      Donc, il y a les intérêts contradictoires du criminel et de la victime. Bien sûr, ceux du criminel n’entrent pas vraiment en compte, puisque c’est lui qui a choisi d’infliger la douleur et la peur.
      Après, d’un autre côté, la prescription ne signifie pas forcément que le criminel a changé, mais qu’au bout d’un certain temps, il y a une prime au « pas vu, pas pris » et que finalement, le confort personnel du criminel compte plus que le besoin de réparation de la victime.

      Du coup, ne pourrait-on pas envisager un truc intermédiaire, du genre « mémoire et reconstruction » passé le délai de prescription ? Un truc qui voudrait dire qu’on est toujours responsable du mal que l’on a fait, mais qu’on peut admettre que l’on a suffisamment changé tout en conservant un droit imprescriptible à la réparation ?

      En fait, je ne sais toujours pas. Il faudrait à mon sens étayer la réflexion par des cas réels où les victimes se souviennent trop tard et où l’on regarde ce qu’est devenu le violeur.

    • Je ne comprend pas trop toutes ces précautions pour des violeurs fictivement repentis dont les actes ont toujours des conséquences sur leurs victimes. Il suffit de tenir compte d’un possible repentir dans le circonstances atténuantes, c’est bien assez. La « justice » fait des aménagement pour des Papons alors je m’inquiète pas pour les 0,000001% de pépés violeurs qui pourraient être condamnés alors qu’ils sont sincèrement repentis et ont reconstruits leur vie plus de 20 ans après les faits.

      A mon avis si imprescriptibilité des viols et violences sexuelles sur mineurs est discutable, c’est au sujet de la disparition des preuves et témoins. Parcequ’au final ca va encore brisé pas mal de victimes et les ruiné financièrement pour avoir des non-lieu dans le meilleur des cas. La reconstruction et le repentir des violeurs c’est pour moi des notions qui ont rapport avec le pardon, ce truc pervers que les cathos utilisent pour continuer a violer des scoutes. Mais c’est pas le rôle de l’institution judiciaire ces trucs catho de pardon.

      La justice doit évalué si le violeur est encore dangereux - si il est dangereux on s’arrange pour qu’il ne puisse plus l’être, si il est pas dangereux on a pas de raison de l’enfermé ou le privé de libertés.
      La justice doit aussi évalué les dommages causé à la victime et obtenir réparation pour elle, c’est à dire du fric. Car je peu te certifié que les conséquences des viol et violences sexuelles sont couteuses pour les victimes et que même si le violeur est un gentil papy repenti et inséré ça le dispense pas de payé les frais médicaux que son crime a provoqué.

      Et je suis surprise de ton argument sur l’insertion sociale des violeurs car ça implique qu’un violeur célibataire, au chômage, ou SDF serait plus justiciable qu’un père de famille nombreuse avec un gros salaire et une grosse voiture. Ca me semble pas très juste comme critère la « réinsertion ». Et si il y a repentir sincère, le violeur devrait être bien content de pouvoir réparé un peu son crime auprès de sa victime financièrement et aussi d’aider à la reconstruction de ses victimes en reconnaissant ses crimes auprès d’un institution publique.

    • Il y a effectivement un problème de preuves après 20 ans, mais après tout viol (souvent sans témoin) il y a souvent difficulté à prouver le crime, ce qui explique aussi pourquoi 90% des femmes violées ne portent pas plainte.

      Je pense donc qu’il est rare qu’une victime de viol se risque à monter au front sans preuve, à moins de témoignages supplémentaires, ou de regroupement avec d’autres victimes.

      Différentes affaires glauques, particulièrement de viols collectifs, montre que pour les plaignantes le problème a été le délai psychologique pour s’autoriser à demander justice et malgré les preuves le verdict a statué sur la bonne réinsertion des violeurs en les relaxant. Là on est dans un problème de société, de #culture_du_viol.

      Et en l’occurrence ici concernant l’imprescribilité c’est l’histoire de plusieurs enfants violés qui devenus adultes se rendent compte qu’ils ont tous subi les abus sexuel du même chef scout. La courageuse association qui a été créée regroupe ces adultes malgré le délai de prescription pour certaines des victimes mais qui soutiennent celles qui peuvent encore aller en justice …

      Concernant leurs arguments en faveur de faire sauter la prescription, le lien est plus haut. Je m’interroge également, mais je ne me sens pas en accord avec @monolecte à donner une place centrale à l’agresseur dans cette question.

      Ah, et en Suisse, il n’y a plus prescriptions des crimes pédophiles :
      http://www.swissinfo.ch/fre/nouvelle-loi-en-vigueur_les-crimes-p%C3%A9dophiles-ne-sont-plus-prescrits/34622656

    • Je ne connais pas bien le fonctionnement de la justice, mais il me semble que l’institution peut choisir de recevoir une plainte ou pas. Et j’imagine que les procès qui se passent plus de 20 ans après les faits pourraient être menés seulement lorsqu’il y a assez d’éléments pour rendre justice. Je ne voie plus trop de raison de conservé une prescription pour ces crimes.

      En relisant ton message @monolecte tu ne parle pas de réinsertion. Désolé d’avoir cru que tu disait ca.

      La seul réponse de la justice semble être la prison. Mais dans le cas que tu évoque @monolecte, celui d’un homme qui a violé dans sa jeunesse et qui a un vrai repentir et qui a fait un travail sur la culture du viol en lui et qui ne serait plus dangereux, dans ce cas là je ne pense pas que la victime aurais besoin de l’institution judiciaire pour avoir réparation. Cet homme qui a changé n’a clairement pas besoin d’être mis à l’écart de la société puisqu’il ne représente plus de danger, mais par contre il peut payé un dédommagement à sa victime et/ou reconnaitre publiquement ce qu’il a infligé à sa victime.

    • @mad_meg : la police est dans l’obligation d’enregistrer une plainte (même si les exemples abondent de policiers tentant de dissuader une victime de le faire) y compris pour des faits éventuellement prescrits (ce n’est pas à eux d’en juger).
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574860&cidTexte=LEGITEX
      Voir l’exemple de Karine Demongeot dont la plainte pour des fait prescrits a néanmoins permit de faire condamner son tortionnaire en libérant la parole d’autres victimes plus jeunes.
      Quand on lit ses derniers mots après le procès : « cet homme m’a tout enlevé » on comprend que l’imprescriptibilité est du coté des victimes qui portent la charge du viol toute leur vie. Que les violeurs d’enfants puissent être incriminés toute leur vie rééquilibrerait déjà un peu la balance de la justice .

    • C’est donc une citation de Philippe Xavier Ignace Barbarin, archevêque de Lyon et primat des Gaules…

      Sinon :

      Donc la question de la prescription se pose pour tous les crimes, en fait. À quel moment cesse-t-on d’être responsable de son passé. Si tu dis jamais, sur le modèle de la victime, alors tu dis implicitement que personne ne peut changer et à ce compte-là, autant rétablir la peine de mort.

      Pour moi, c’est vraiment 2 choses différentes : on ne cesse jamais d’être responsable de son passé mais on peut (avoir) changé/er. Dans ce cas, la définition de la peine doit en tenir compte (ou plutôt il devrait être possible d’en tenir compte), mais rien ne semble justifier qu’on puisse s’affranchir de sa responsabilité.