La CJUE examine le prêt en bibliothèque d’ebooks avec DRM - Next INpact
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"Si la CJUE estime que ces diffusions DRMisées sont comparables à des prêts physiques, les juges veulent savoir si d’autres conditions sont possiblement soumises par les États avant d’ouvrir les vannes du prêt numérique. Par exemple faut-il que la copie de l’œuvre ait été préalablement mise en circulation à l’occasion d’une première vente ? À défaut, faut-il que la copie mise à disposition par la bibliothèque ait été obtenue à partir d’une source légale ? Ce jeudi, la CJUE entendra sur ces points, les plaidoiries des parties. L’arrêt est attendu dans les prochains mois, après la publication des conclusions de l’avocat (...)