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  • Un nouveau méga-traité dans les cartons. RCEP : quelles répercussions pour les semences paysannes en Asie ?
    https://www.grain.org/fr/article/entries/5406-un-nouveau-mega-traite-dans-les-cartons-rcep-quelles-repercussions-pour-

    En février 2016, le Partenariat transpacifique (TPP), un nouveau traité commercial controversé qui s’applique à 12 pays de la région Asie-Pacifique, a été signé en Nouvelle-Zélande (Aotearoa). Fruit d’un processus initié par les États-Unis, l’accord vise à stimuler le commerce et l’investissement au sein d’un groupe restreint de pays (dont la Chine ne fait pas partie). Le TPP aura un impact majeur sur l’accès des agriculteurs aux #semences et leur contrôle sur celles-ci. Mais un autre « méga » accord commercial fait clandestinement son chemin en Asie : le Partenariat économique global régional (RCEP). Dans ce rapport, GRAIN cherche à savoir quelles pourraient être les conséquences du RCEP pour les semences paysannes de la région, dans le contexte du TPP qui vient d’être signé.

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    Le Japon et la Corée veulent que tous les membres du #RCEP adhèrent à la convention UPOV 1991

    L’UPOV 1991[7] est un ensemble de règles communes sur la façon dont les pays doivent mettre en œuvre la protection des obtentions végétales, ce qui favorise les entreprises semencières au détriment des agriculteurs. En application de l’UPOV 1991, les entreprises semencières obtiennent des droits exclusifs sur le contrôle de la production, la reproduction, la vente, l’exportation et l’importation de « leurs » variétés. Quiconque veut s’engager dans ces activités doit obtenir une licence et payer une redevance. En application de l’UPOV 1991, vous ne pouvez enregistrer ou échanger les semences d’une variété privatisée qui si vous payez une taxe et que le gouvernement l’autorise. Ce droit exclusif de l’entreprise semencière s’étend même à la récolte de la culture dans certaines situations.

    En application de l’UPOV 1991, les entreprises semencières peuvent prétendre que leurs droits ont été violés si quelqu’un multiplie leurs semences sans leur permission ou échange des graines qui sont similaires à la variété des entreprises. Cette proposition établit par conséquent un précédent dangereux, car les variétés des agriculteurs pourraient être ciblées, saisies et détruites.[8]

    https://www.grain.org/media/BAhbB1sHOgZmSSI~MjAxNi8wMy8xMi8xM18xNV81NV81MTdfU2NyZWVuc2hvdF8yMDE2XzAzXzEyX