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#Violences_policières : un rapport dénonce un risque d’#impunité des forces de l’ordre [article du 14/03/16]
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/03/14/violences-policieres-un-rapport-denonce-un-risque-d-impunite-des-forces-de-l

Au moment où l’Etat dote les brigades anticriminalité de la police d’armes de guerre, et alors que le Parlement discute d’un assouplissement des règles d’ouverture du feu par les forces de l’ordre, l’ONG française de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (#ACAT) publie lundi 14 mars un rapport cinglant sur les violences policières. « On s’est demandé si notre message serait audible dans le contexte post-attentats, reconnaît Aline Daillère, auteure du rapport « L’ordre et la force ». En réalité, le moment est propice, car nous craignons des dérives dans un cadre législatif où les forces de l’ordre ont des possibilités d’usage des armes élargies. »

Au terme d’une enquête de dix-huit mois, l’ACAT dresse un état des lieux peu reluisant. Elle s’est en particulier penchée sur 89 cas de blessures graves survenues entre 2005 et 2015, et ayant entraîné la mort pour 26 d’entre eux. Ces affaires ont été recensées par le biais d’associations, d’avocats ou à travers des articles de presse, puisqu’il n’existe pas en France de recensement exhaustif et officiel.

Leur analyse fait apparaître un changement dans la doctrine du maintien de l’ordre. Pour Aline Daillère, « on glisse d’une conception où l’on maintenait à distance des manifestants à une conception où l’on vise ces manifestants. C’est flagrant avec le Flash-Ball », capable de tirer des balles en caoutchouc « à la vitesse d’un TGV ».

Le rapport de l’ACAT, L’Ordre et la Force, Enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France
►https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf

Violences policières : un rapport dénonce un risque d’impunité des forces de l’ordre
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/03/14/violences-policieres-un-rapport-denonce-un-risque-d-impunite-des-forces-de-l

Au moment où l’Etat dote les brigades anticriminalité de la #police d’armes de #guerre, et alors que le Parlement discute d’un assouplissement des règles d’ouverture du feu par les forces de l’ordre, l’ONG française de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (#ACAT) publie lundi 14 mars un rapport cinglant sur les #violences_policières. « On s’est demandé si notre message serait audible dans le contexte post-attentats, reconnaît Aline Daillère, auteure du rapport « L’ordre et la force ». En réalité, le moment est propice, car nous craignons des dérives dans un cadre législatif où les forces de l’ordre ont des possibilités d’usage des armes élargies. »

Au terme d’une enquête de dix-huit mois, l’ACAT dresse un état des lieux peu reluisant. Elle s’est en particulier penchée sur 89 cas de blessures graves survenues entre 2005 et 2015, et ayant entraîné la mort pour 26 d’entre eux. Ces affaires ont été recensées par le biais d’associations, d’avocats ou à travers des articles de presse, puisqu’il n’existe pas en France de recensement exhaustif et officiel.

Leur analyse fait apparaître un changement dans la #doctrine_du_maintien_de_l’ordre. Pour Aline Daillère, « on glisse d’une conception où l’on maintenait à distance des manifestants à une conception où l’on vise ces manifestants. C’est flagrant avec le #Flash-Ball », capable de tirer des balles en caoutchouc « à la vitesse d’un TGV ».

« Le recours de plus en plus important à des armes intermédiaires, à compter des années 1990, a entraîné un nombre important de blessés graves », relève l’ONG, en particulier à l’occasion de manifestations ou « d’opérations de sécurité dans des quartiers jugés sensibles ou des zones à défendre (Notre-Dame-des-Landes, Sivens) ». L’ONG dénombre depuis 2005 au moins 1 mort et 39 blessés graves par Flash-Ball, dont 21 ont perdu l’usage d’un œil.

Trente pour cent de ces victimes sont mineures. Les risques, compte tenu notamment de l’impossibilité d’obtenir une visée précise sur une foule en mouvement, sont « totalement disproportionnés au regard des objectifs policiers », estime l’ACAT, qui recommande leur retrait total. (...)

... en 2014, sur 5 178 signalements reçus de la part de particuliers, seuls 32 ont donné lieu à des enquêtes de l’Inspection générale de la police nationale.

L’ORDRE ET LA FORCE
►https://www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force

L’ACAT publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France ces dix dernières années qui montre qu’il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières, et souligne le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, #Taser) et techniques d’interpellation.
Rapport « L’ordre et la force »
Dossier de présentation du rapport
Visuels et infographies

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