Censure a priori rétablie dans la capitale de l’union européenne
RTBF 14 Mars 20216
Tout Autre Chose dénonce la "censure" de sa fausse édition du journal Metro
Les mouvements citoyens Tout Autre Chose et Hart Boven Hard protestent contre l’interdiction de publication de leur édition parodique de Metro, annoncent-ils dans un communiqué lundi. Pour eux, il s’agit de "censure".
Mercredi 9 mars, le tribunal civil de Bruxelles avait interdit de diffusion les faux numéros à la suite d’une action intentée par Mass Transit Media, la société éditrice du quotidien gratuit.
Le collectif considère que " la décision constitue manifestement une censure a priori » . Mercredi 16 mars, il fera valoir, avec Hart Boven Hard, ses droits lors d’une action contradictoire en référé.
Pour le mouvement, « la portée parodique du faux numéro était évidente et annoncé comme telle. Aucune extrême urgence ni absolue nécessité ne justifiait la procédure unilatérale entamée". "Il est intolérable qu’un groupe de presse prétexte un prétendu préjudice pour restreindre la liberté d’expression ».
Lundi 7 mars, des fausses éditions du journal Metro avaient été distribuées dans les gares belges. Le but de l’action était de revendiquer une autre mobilité et de dénoncer les mesures du plan de la ministre fédérale de la Mobilité, Jacqueline Galant.
Intitulée "Metro" avec la lettre "e" à l’envers, la parodie utilisait la couleur verte typique du quotidien et la même typographie. Le tribunal avait estimé que la confusion entretenue portait atteinte aux droits du journal.
Dans un communiqué, la Ligue des Droits de l’Homme souligne que cette décision méconnaît un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (RTBF c/ Belgique du 23 mars 2011) selon lequel un juge n’est pas autorisé à prononcer l’interdiction a priori d’une publication.
Un arrêt rappelé récemment lors d’une affaire de censure frappant la revue Médor, dit la Ligue. "L’ordonnance de référé du 10 mars constitue donc un acte de censure et une atteinte illégale à la liberté d’expression garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme".
L’organisation poursuit : « Quant au motif principal invoqué par la société éditrice, à savoir une atteinte à son droit d’auteur sur le titre, il pourrait être invoqué a posteriori [...] , mais il ne saurait justifier une censure a priori."
La Ligue rappelle par ailleurs que, en 2013, le quotidien Metro avait publié une "une" fantaisiste achetée par un annonceur pour vanter un médicament anti-stress. "Metro accepte de décrédibiliser son titre et sa réputation quand il s’agit d’un objectif commercial, mais s’indigne lorsque le même titre est utilisé, de manière parodique, dans un but d’intérêt général" , conclut la Ligue des Droits de l’Homme.
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Source : ▻http://www.rtbf.be/info/medias/detail_tout-autre-chose-denonce-la-censure-de-sa-fausse-edition-du-journal-metr