Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des multinationales - Basta !
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Le système d’arbitrage pour régler les conflits entre une entreprise – le plus souvent une multinationale – et un gouvernement a été inventé dans les années 90. Il arbitre les désaccords financiers ou fiscaux comme d’autres institutions arbitrent les conflits frontaliers. A la différence que ce système est privé, opaque, trusté par une poignée de cabinets juridiques et qu’il est impossible de faire appel à la décision, y compris lorsque les amendes s’élèvent à des milliards de dollars. En partenariat avec des journalistes néerlandais, Basta ! publie en exclusivité une enquête en cinq épisodes sur cette guerre invisible entre multinationales et Etats. Ce deuxième volet nous fait remonter aux origines du controversé Investor-State Dispute Settlement, dans le lointain Sri Lanka...
La suite de l’analyse des dérives du système RDIE (pour mémoire : Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats) existant dans tous les traités de libre échange, et tout particulièrement dans le CETA (UE - Canada) et le TAFTA...
