un traité d’investissement avec les Pays-Bas qui prévoit la possibilité, pour tous les investisseurs néerlandais qui auraient l’impression de ne pas avoir été traités de manière équitable par leur pays hôte, de convoquer le Venezuela devant un jury d’arbitrage. Une procédure qui s’inscrit dans le cadre de la Banque mondiale. Les arbitres peuvent imposer une amende au Venezuela, sans aucune possibilité de faire appel de leur décision.
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Tout le principe de l’arbitrage (et donc finalement d’ingérence) repose sur ce postulat selon lequel les lois de ces pays ne seraient pas équitables.
Ils affirment une partialité qui en soi constitue une accusation.
C’est sur la base de cette accusation que se justifie l’arbitrage.
Or cette accusation ne devrait-elle pas être jugée ?