L’April demande la publication de la note de la DAJ de Bercy sur la priorité au logiciel libre

Le projet de loi pour une république numérique
Le Sénat a commencé l’examen du projet de loi « pour une République numérique ».

Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission des lois est lundi 4 avril, à 12 heures.

priorité au logiciel libre : ▻http://www.april.org/sites/default/files/pjl-republique-numerique/pjl-republique-numerique-amendement-priorite-logiciel-libre.pdf

communicabilité du code source : ▻http://www.april.org/sites/default/files/pjl-republique-numerique/pjl-republique-numerique-amendement-code-source.pdf

►http://www.april.org/lapril-demande-la-publication-de-la-note-de-la-daj-de-bercy-sur-la-priorite-a

Donc nous pouvons contacter nos sénateurs, c’est juste le moment d’en discuter : ▻http://www.nossenateurs.fr/organisme/commission-des-lois-constitutionnelles-de-legislation-du-suffrage-unive

Pour se rapprocher de l’April, le salon IRC :
#april sur le réseau irc.freenode.net
▻http://www.april.org/salon-irc-de-lapril

#projet_de_loi_pour_une_république_numérique

L’April demande la publication de la note de la DAJ de Bercy sur la priorité au logiciel libre | April
►https://www.april.org/lapril-demande-la-publication-de-la-note-de-la-daj-de-bercy-sur-la-priorite-a

« Nous demandons au gouvernement la publication de la note juridique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy de manière à éclairer les citoyens et le débat parlementaire » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l’April.

De plus, la Direction générale des finances publiques vient d’annoncer que le code source du calculateur impôt sera mis à la disposition de tous à compter du 1er avril. Souhaitons que cette initiative, « acte de transparence et de gouvernement ouvert » selon les termes de l’annonce, serve d’exemple à la DAJ qui communiquera sa note, dans une logique de transparence, co-construction et modernisation de l’action publique (pour reprendre les objectifs du « Partenariat pour un Gouvernement Ouvert » dont la France est membre et dont elle prendra la présidence à l’automne 2016).

▻https://www.etalab.gouv.fr/ogp

#Logiciel_Libre