Le projet de loi pour une république numérique
Le Sénat a commencé l’examen du projet de loi « pour une République numérique ».
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission des lois est lundi 4 avril, à 12 heures.
priorité au logiciel libre : ▻http://www.april.org/sites/default/files/pjl-republique-numerique/pjl-republique-numerique-amendement-priorite-logiciel-libre.pdf
communicabilité du code source : ▻http://www.april.org/sites/default/files/pjl-republique-numerique/pjl-republique-numerique-amendement-code-source.pdf
►http://www.april.org/lapril-demande-la-publication-de-la-note-de-la-daj-de-bercy-sur-la-priorite-a
Donc nous pouvons contacter nos sénateurs, c’est juste le moment d’en discuter : ▻http://www.nossenateurs.fr/organisme/commission-des-lois-constitutionnelles-de-legislation-du-suffrage-unive
Pour se rapprocher de l’April, le salon IRC :
#april sur le réseau irc.freenode.net
▻http://www.april.org/salon-irc-de-lapril