Bruxelles propose de réformer l’accueil des demandeurs d’asile en Europe
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La Commission européenne devrait dévoiler ses propositions pour réformer le « règlement » de #Dublin qui définit les règles de répartition des demandeurs d’asile dans l’UE. Datant de 1990, ce règlement détermine quel Etat est responsable du traitement des demandes. Révisé déjà deux fois (la dernière en 2013), Dublin dispose que c’est le pays de « première entrée » d’un migrant dans l’UE qui doit en premier lieu instruire sa demande d’asile.
Un simple toilettage…
Selon nos informations, Bruxelles veut mettre deux options sur la table, laissant le soin aux Etats membres de prendre leurs responsabilités. Elle ne fera sa proposition législative définitive qu’un peu plus tard dans le courant du printemps. Les pays pourraient choisir le quasi-statu quo : le règlement de Dublin actuel serait maintenu, avec des pays de « première entrée » (principalement la Grèce et l’Italie) portant l’essentiel du « fardeau » des réfugiés.
Un mécanisme de solidarité temporaire lui serait adjoint : en cas de forte pression migratoire, les demandeurs d’asile devraient être répartis partout dans l’UE, selon une clé de répartition dépendante du produit intérieur brut, du taux de chômage, du nombre de réfugiés déjà arrivés etc. Bruxelles propose ainsi de pérenniser la « relocalisation » des 160 000 demandeurs d’asile décidée en septembre 2015, mais qui peine pour le moins à se mettre en place. Selon le dernier décompte de la Commission, en date du 4 avril, seuls 1 111 réfugiés ont été accueillis de Grèce et d’Italie dans d’autres pays de l’Union.
… ou une refonte en profondeur
Deuxième option : le règlement de Dublin actuel, avec sa règle du pays de première entrée, est abandonné, et les demandeurs d’asile sont répartis d’entrée de jeu entre les vingt-huit pays de l’UE, toujours selon une clé de répartition tenant compte de leur « capacité d’absorption ». Plus question de laisser la Grèce et l’Italie prendre le plus gros de la charge.
La Commission devrait aussi, mercredi 6 avril, proposer d’uniformiser drastiquement les procédures d’examen des demandes d’asile, qui diffèrent encore énormément d’un pays à l’autre. Le cadre législatif existe déjà (avec la directive sur les conditions d’accueil des réfugiés, remaniée en 2013 ou celle de 2011 sur les conditions d’octroi du statut de réfugié). C’est sa mise en œuvre qui pose problème, certains réfugiés provenant pourtant des mêmes régions du monde ayant bien plus de chances d’obtenir une protection dans un pays membre plutôt que dans un autre.
L’idée de Bruxelles serait de transformer l’actuel « bureau européen d’appui en matière d’asile » (l’EASO, European Asylum Support Office) en une agence traitant de manière centralisée toutes les demandes d’asile parvenant dans un pays de l’Union. Une sorte de « super » Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) au niveau européen : les pays membres seraient privés de cette compétence, consistant à juger si un réfugié est éligible ou non au droit d’asile.