Prostitution : la pénalisation des clients va-t-elle être coûteuse et inutile ?
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(...) dans les faits, comment cette loi va être appliquée et ces contraventions de cinquième classe dressées ? Acteurs du monde judiciaire et policier, tous sont sceptiques sur ce point. « Cette loi ne changera pas grand chose, estime Nicolas Gardères, avocat du collectif ’Droits et prostitution’. Ce sera extrêmement difficile à mettre en oeuvre notamment pour avoir la preuve de la réalité de la transaction et de l’acte sexuel. » Car c’est bien la rémunération de relations sexuelles qui est sanctionnée par la loi.
« Est-ce la priorité ? »
« Pour constater l’infraction, il va falloir planquer, consacrer du temps de surveillance puis de procédure », complète Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale. Dans un contexte sécuritaire post-attentats très exigeant en ce moment pour les policiers, est-ce la priorité ? « Je n’en suis pas certaine. Or, comme lors de toute création d’incrimination, pour qu’elle ait du sens, il faut qu’elle soit sanctionnée. »
Puis aussi...
« Ces contraventions risquent d’être très contestées, ce qui signifie une audience au tribunal de police, des plaidoiries d’avocats, et un travail du greffier en amont », commente pour L’Express Véronique Léger de l’Union syndicale des magistrats. « Nous regrettons que cette nouvelle création d’une infraction pénale ne s’accompagne pas d’une étude d’impact. Les parlementaires ne se soucient pas de l’effectivité des lois qu’ils votent et de la charge de travail supplémentaire qui va être induite. »
Des services de police et magistrats débordés face à une tâche compliquée et sans moyens supplémentaires : le constat est sans appel. Reste un paradoxe pointé par maître Nicolas Gardères, auteur d’une tribune dans Le Figaro : « Les prostituées vont payer des impôts sur la base d’une infraction pénale. » La suppression du délit de racolage rend en effet l’activité de prostitution « légale ». Une « aberration juridique » contre laquelle il se bat pour que cette loi n’entre pas en vigueur. Pour cela, il faut que 60 parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel.
Parfois, y-a des angles dans les articles qui laissent pantois.