Les syndicats représentatifs
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Jusqu’à la réforme de 2008, cinq syndicats bénéficiaient d’une « présomption irréfragable de représentativité » et n’avaient donc pas à la démontrer : la Confédération générale du travail (CGT), Force ouvrière (FO), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Après la loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », la représentativité de chaque formation découle de ses résultats aux élections. Elle a été établie une première fois en 2013 et sera révisée tous les quatre ans. Elle est obtenue en agrégeant les résultats de plusieurs élections : celles des représentants aux comités d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel) entre 2009 et 2012, celles organisées dans les très petites entreprises (TPE) en décembre 2012 et celles du collège salariés dans les chambres d’agriculture en janvier 2013.
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