Phyto-Victimes » Le 21 avril 2016 aura lieu le délibéré de l’affaire Dominique Marchal, l’agriculteur empoisonné par les pesticides
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Le 21 avril 2016 aura lieu le délibéré de l’affaire Dominique Marchal, l’agriculteur empoisonné par les pesticides
La Cour d’appel de METZ rendra son jugement dans le procès opposant Dominique Marchal à la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions). L’agriculteur de Meurthe et Moselle (54) avait saisi la CIVI en 2012. Décision confirmée l’année suivante par la cour d’appel de Nancy qui soulignait les fautes des fabricants. La cour de cassation a, en décembre 2014, annulé la décision en s’appuyant sur une nouvelle réglementation réputée « plus douce ».
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