Syrians Who Fled Terror Back Home Now Face ISIS Rockets In A Country The EU Deems ’Safe’

/kilis-turkey-syrians-isis_us_5717980ee4

  • ELSJ | La Marche turque : quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers
    http://asile.ch/2016/03/28/elsj-la-marche-turque-quand-lunion-sous-traite-le-respect-de-ses-valeurs-a-un-

    Le Conseil européen réuni le 7 mars était supposé examiner l’état d’avancement du Plan d’action entre l’Union européenne et la Turquie, conclu en novembre 2015. L’idée était que, faute de résultats probants, d’autres mesures soient arrêtées. L’arrivée d’une moyenne de 2000 personnes par jour en Grèce depuis le début du mois de janvier plaidait en […]

    • Tout d’abord, le nombre de personnes que l’UE envisage de réinstaller est loin d’être clair. Aucun chiffre ne figure dans les conclusions du Conseil européen, ce qui a d’ailleurs toujours été soigneusement dissimulé par le Plan d’action convenu avec la Turquie. Les présentes conclusions préservent ce mystère en disant que « le présent document n’établit aucun nouvel engagement pour les Etats membres en matière de relocalisation et de réinstallation » (point 3, dernier alinéa). Pas de nouveaux engagements, soit, mais quels engagements en fait ?

      Cette ambiguïté pourrait créer de sérieux problèmes avec la Turquie dans un avenir proche, sinon conduire même à un blocage de l’accord conclu. En vertu de la logique « 1 pour 1 », les autorités turques devraient en effet s’attendre à un nombre de personnes réinstallées en concordance avec le nombre de personnes réadmises en Turquie. Or, et il n’y a aucun doute sur ce point, l’Europe a évidemment à l’esprit un plafond, sans même parler de certains États membres radicalement hostiles à la réinstallation au départ de la Turquie vers l’UE comme ils le sont à la relocalisation entre Etats membres.

      Mais il y a pire. On peut en effet se demander si les Européens ne vont pas faire tout ce qu’ils peuvent pour vider de contenu leur promesse. La réinstallation est en effet prévue à ce stade pour « pour chaque Syrien réadmis par la Turquie au départ des îles grecques ». Qu’en sera-t-il pour ceux appréhendés en haute mer ou dans les eaux turques ?

      On le sait, l’Union mène en mer Egée une opération de surveillance coordonnée par Frontex, bénéficiant également de la collaboration de certains bateaux de l’OTAN. Toute opération d’interception, à titre sécuritaire ou de sauvetage, ayant pour résultat d’empêcher les personnes de débarquer sur les îles grecques pourrait conduire au retour des personnes concernées en Turquie sans engagement de l’UE à réinstaller un nombre équivalent. On peut donc se demander à quel point le marché de sous-traitance envisagé par l’Union n’est pas un marché de dupes.

      #OTAN

    • Reçu via la mailing-list migreurop:

      Le 23 mars, le HCR a publié ses “considérations juridiques” sur l’accord UE et Turquie, particulièrement au sujet des notions de “pays tiers sûr” et de “premier pays d’asile” :
      http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/home/opendocPDFViewer.html?docid=56f3ec5a9&query=return%20of%20asylum-seekers%20an

      Les juristes pourront faire l’exégèse du texte mais en l’état du droit (grec notamment), il semble que l’accord UE-Turquie ne puisse pas s’appliquer : notamment pour que la notion de “pays tiers sûr” s’applique à la Turquie, la Grèce devrait non seulement changer son droit national mais aussi saisir la CJUE pour demander un certain nombre de clarifications.

      Au terme de cette analyse, la conclusion de la note du HCR apparaît étonnamment pondérée et évasive :
      “International refugee law and European asylum legislation foresee the possibility of returning persons seeking and/or in need of international protection to a safe third country, on the basis of the ‘first country of asylum’ or ‘safe third country’ concept. Strict substantive criteria and procedural safeguards, which are set out in the EU recast Asylum Procedures Directive, regulate the application of these concepts. Further, under the EU Dublin Regulation another member state may be responsible for examining the asylum application in particular on the basis of family unity and the best interests of the child, precluding return to a safe third country”.