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« Wikileaks révèle des documents secrets sur un traité qui menace l’ensemble des services publics » ►http://www.bastamag.net/Traite-Tisa-sur-la-liberalisation-des-services-l-avant-projet-revele-les
#TISA #Wikileaks

Libre-échange ou libres citoyens ? | ARTE #Documentaires
►http://www.arte.tv/guide/fr/055858-000/libre-echange-ou-libres-citoyens

"TAFTA
La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels"
►http://www.bastamag.net/La-Commission-europeenne-passe-90-de-son-temps-avec-les-lobbys-industriels

"TAFTA : vers un compromis au mépris des citoyens ?" ▻https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/tafta-vers-un-compromis-au-mepris-des-citoyens

"TTIP : UNE NOUVELLE ANALYSE PUBLIÉE AVANT LE VOTE EUROPÉEN" ▻http://www.cncd.be/TTIP-une-nouvelle-analyse-publiee

"TAFTA : l’art du compromis social-démocrate contre les citoyens" ▻http://www.politis.fr/TAFTA-l-art-du-compromis-social,31880.html

"Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)" ▻http://www.contrelacour.fr/printemps-2015-marche-transatlantique

"Les révélations très gênantes de Wikileaks sur le Traité Transatlantique (TAFTA)" ▻http://www.nice-provence.info/2015/07/revelations-tres-genantes-wikileaks-traite-transatlantique-tafta-jul

"En effet, il faut se souvenir que l’ISDS « première génération » est actuellement présents dans les accords finalisés par l’Union européenne avec Singapour (2013) et le Canada (2014). Beaucoup restent sceptiques sur les possibilités de rouvrir ces négociations."

#TAFTA

TAFTA : Parlement européen : qui vote quoi ? | no-transat.be
▻http://www.no-transat.be/plus-infos/articles/parlement-europeen-qui-vote-quoi

Ces Européens qui défient le libre-échange, par Amélie Canonne & Johan Tyszler (Le Monde diplomatique, octobre 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/10/CANONNE/53936

-"Avalisées par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secrètes en vue d’établir un grand marché transatlantique (GMT) se poursuivent"

–"Le 10 septembre 2014, la Commission a rejeté l’initiative en estimant que l’ouverture des négociations n’était qu’un acte préparatoire, et non un acte juridique entrant dans le champ légal d’une ICE. « 

– » Le 8 juillet dernier, le Parlement européen était invité à prendre position sur les négociations(...). Les parlementaires devaient notamment se prononcer sur l’inclusion ou non d’un mécanisme de règlement des différends (...) Alors que, parmi les députés allemands à Strasbourg, seuls les élus écologistes et de Die Linke ont émis un vote défavorable, les socialistes français élus à Strasbourg ont choisi de rejeter ce dispositif et unanimement voté contre la résolution."

–" Après avoir dû reporter le vote d’un mois faute de majorité, le président social-démocrate du Parlement, M. Martin Schulz, a pu obtenir l’aide des libéraux et des conservateurs en maintenant un mécanisme d’arbitrage, mais avec des juges professionnels, désignés par les pouvoirs publics, et une possibilité de faire appel de leurs décisions."

« Mon mandat ne provient pas du peuple européen », et c’est la négociatrice du TTIP qui le dit | Slate.fr
►http://www.slate.fr/story/108271/cecilia-malmstrom-mandat-peuple-transatlantique

"Traité transatlantique : nouvelles révélations" - 7 Lames la Mer, par Geoffroy Géraud Legros,Rédacteur en chef, Éditorialiste
▻http://7lameslamer.net/traite-transatlantique-nouvelles-1591.html

-"Derrière ce titre aux sonorités keynésiennes se profilerait un dispositif pour lequel les multinationales « seraient même prêtes à abandonner les ISDS », selon « Global Justice Now »."

–"deux institutions, le « Regulatory Cooperation Body » (Organe de coopération règlementaire) et le « Joint Ministerial Body » — un organe politique réunissant des représentant des gouvernements des USA et des États membres de l’UE."

–"« Il existe une règle d’or dans le lobbying : plus tôt vous êtes associé au processus, plus vous avez d’influence. (…) Avertir les intérêts particuliers des nouvelles lois avant même qu’elles soient proposées donne au monde des affaires un immense avantage » (…) « dont ne disposent ni le public, ni la société civile, ni même les parlementaires », note le rapport." ; (pesticides ; traitement de la viande de bœuf à l’acide lactique ; Directive européenne sur la qualité du fuel)

–"l’ONG met en exergue la manière dont les négociations ont d’ores et déjà « sapé les normes européennes »."

–"Au-delà, « Global Justice Now » pointe la forte influence du Traité transatlantique sur le programme « Mieux légiférer » (...) qui « recherche de manière explicite l’allègement du fardeau législatif » en « retardant, notamment, l’application de nouvelles règles de sécurité dans des domaines tels que la fixation des seuils de risques liés aux produits chimiques »."

#TAFTA

Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_491173

-"Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociation, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers" ;
–"L’UE et les Etats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », assure Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles."

TTIP Leaks – Greenpeace vient de dévoiler 2/3 du TAFTA | Mr Mondialisation
▻https://mrmondialisation.org/greenpeace-vient-de-devoiler-les-documents-secrets-du-tafta

Au 13e round, le TAFTA proche du K.O. - regards.fr
▻http://www.regards.fr/web/article/au-13e-round-le-tafta-proche-du-k

"Un des éléments qui a le plus contribué au désaveu des négociations est leur opacité. Le mandat de la Commission européenne était resté secret jusqu’à ce qu’il soit "fuité" par plusieurs ONG, obligeant Bruxelles à le publier. Le contenu des discussions était pour autant resté opaque, et placé sous l’influence des lobbies privés. En publiant, le 2 mai, une série de documents sur ce contenu (baptisée TTIP Leaks), Greenpeace Pays-Bas a levé une part du voile et révélé les positions des deux parties. Parmi ces révélations, la différence d’attitude entre le volontarisme des Européens et la passivité des Américains, peu enclins à céder sur leurs propres lignes rouges"

"Greenpeace pointe déjà l’option privilégiée de la reconnaissance mutuelle des normes plutôt que celle de leur convergence. « L’UE et les États-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », a commenté Jorgo Riss, responsable du bureau de l’ONG à Bruxelles. Les menaces sont directes pour le principe de précaution, l’administration américaine préconisant que des preuves scientifiques "indiscutables" (selon une définition favorable à ses intérêts et à ceux des industriels, inversant la charge de la preuve) étayent toute norme et les interdictions qu’elle implique. Or, en contradiction totale avec les assurances réitérées des négociateurs européens, la défense du principe de précaution contre cette conception ne figure nulle part"

"Le chapitre sur la coopération réglementaire indique ainsi la volonté d’obtenir un « environnement réglementaire favorable à la concurrence » qui soit « prévisible » pour les investisseurs : on retrouve là l’objectif consistant à interdire ou à dissuader toute réglementation – sanitaire ou environnementale – qui viendrait contrarier les intérêts économiques des entreprises. En la matière, le credo du "libre-échange" (contre le "protectionnisme") dissimule une volonté de déréglementer et de retirer aux États encore plus de souveraineté au profit du marché"

"Attac France souligne que « TAFTA n’oppose pas les intérêts américains et européens, mais les intérêts des multinationales et ceux des populations ». L’association s’appuie sur le document 16, qui insiste sur la nécessité de consulter les multinationales, quand la société civile et les citoyens sont soigneusement écartés des débats"

"Attac et Greenpeace constatent aussi que les objectifs climatiques, pourtant affirmés avec constance par les chefs d’États depuis la COP21, sont eux aussi totalement absents des discussions"

"les TTIP Leaks confirment qu’elles constituent un processus profondément antidémocratique, conçu et mené pour en exclure les citoyens et les priver d’informations essentielles… tout en préparant de nouveaux abandons de souveraineté populaire. Les gouvernements nationaux comme les institutions européennes [5] s’y sont engagées avec une politique délibérée de dissimulation aggravée par des assurances qui se révèlent mensongères."

"Un autre scénario s’esquisse : la transformation du traité en accord mixte, qui nécessiterait d’être ratifié par les gouvernements et les parlements des vingt-huit pays membres"

mercredi 17 avril 2019 :
Ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis : Un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale. Les multinationales se frottent les mains - Attac France
▻https://france.attac.org/se-mobiliser/stop-impunite-des-multinationales/article/ouverture-de-negociations-commerciales-avec-les-etats-unis-un-mauvais-

UE-Etats-Unis : "Le TTIP pourrait être signé fin 2016" (Cecilia Malmström) | France info
▻http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-eco/2015-2016/commerce-le-ttip-pourrait-etre-signe-fin-2016-cecilia-malmstrom-08-12-201

"Les négociations vont-elles devenir plus transparentes ? Oui, promet la Commissaire européenne chargée du commerce : « Toutes les propositions européennes sont en ligne (…) Et nous allons ouvrir, avant Noël ou juste après, des salles de lecture à Paris où les ministres et les parlementaires nationaux auront accès aux documents consolidés, c’est-à-dire aux documents que nous partageons avec les Américains. Les élus européens auront aussi accès à ces documents. Ce sont les négociations les plus ouvertes qu’on ait jamais connues. »"

#TTIP

Le TAFTA sacrifié… pour sauver les traités de libre-échange - regards.fr
►http://www.regards.fr/web/article/le-tafta-sacrifie-pour-sauver-les-traites-de-libre-echange
#PS #TPP #Traités_commerciaux

"Appuyé par François Hollande, le secrétaire d’État au Commerce extérieur a expliqué que « les Américains ne donnent rien ou alors des miettes (…) ». Évoquant le « déséquilibre » de cet accord du fait du manque de réciprocité(...) Matthias Fekl entend « donner un coup d’arrêt clair et définitif aux négociations » afin de « repartir sur de bonnes bases »."

"Pierre Moscovici a également réaffirmé son souhait de « poursuivre » les négociations, et de « rehausser » les exigences vis-à-vis de Washington. « C’est l’attitude la plus réaliste et celle qu’on attend d’un grand pays qui est au cœur de l’Europe et au cœur de nos relations transatlantiques », abonde-t-il, faisant écho à la déclaration d’Angela Merkel"

"C’est également la position de la Commission. Réaffirmant l’ambition de conclure l’accord d’ici la fin de l’année, Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du dossier a assuré mardi 30 août que « les négociations continuent »."

" Il s’inscrit en fait dans la stratégie de libéralisation à grande échelle, entreprise par Barack Obama au travers de trois traités. Les Three Big T’s – composés du #TTIP, du TTP et du #TISA (Accord sur le commerce des services) – visent à dépasser le cadre juridique mis en place en 1994 par l’Acte final de l’Uruguay Round de l’#OMC, qui poursuivait déjà la libéralisation au travers de la dérèglementation et de l’abaissement des barrières tarifaires, notamment. (...) cette stratégie vise notamment à faire face au décollage annoncé des BRICS, qui comprennent la Chine devenue première puissance économique mondiale en 2014."

"En semblant renoncer aux accords de libre-échange, ceux-ci profiteraient du regain de popularité apporté par cette posture pré-électorale, tout en détournant l’attention du grand public du vote pour l’adoption définitive du #CETA qui surviendra en octobre."

"même sans le TTIP, les entreprises américaines qui ont des filiales au Canada pourront utiliser le #CETA"

Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ? PAR RACHEL KNAEBEL - Basta !
►http://www.bastamag.net/Tafta-comment-la-cooperation-reglementaire-permet-deja-aux-lobbys-industri
#Lobbying

" Dans cette histoire qui commence au début des années 1990, une date marque un tournant : celle du lancement du « Dialogue transatlantique entre entreprises » (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), par le département états-unien du Commerce et la Commission européenne. Son objectif : « Servir de dialogue officiel entre les leaders états-uniens et européens du business et entre les secrétaires de cabinet états-uniens et les commissaires européens. »"

–-
#TISA :
Au royaume des aveugles, l’accord TISA est roi…
►http://www.marianne.net/Au-royaume-des-aveugles-l-accord-TISA-est-roi_a239874.html

-"Ils l’ont votée, sans même savoir ce que c’était. Pire, sans même savoir qu’ils l’avaient fait. « J’ai voté ça, moi ? », s’interroge l’ex-PS Françoise Castex. « Honnêtement, je n’en sais plus rien du tout », lui emboîte l’écologiste Corinne Lepage. « Ils », ce sont la plupart des députés français du Parlement européen lors de législature précédente (2009-2014). Et « ça », c’est la résolution sur l’ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services."

–"Les négociations étaient censées rester secrètes. « Jusqu’à cinq ans après la conclusion d’un accord » ou l’éventuel échec des négociations, d’après un document Wikileaks dévoilé par l’Humanité. C’est le Conseil de l’Union européenne (UE) qui, le 18 mars 2013, alors qu’il est réuni… en session « Agriculture et pêche » a mandaté la Commission pour négocier cet accord. Le tout, sous le regard bienveillant donc de notre ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll"

–" le Parlement a, lui, voté la résolution le 4 juillet 2013, à la grande majorité. Il s’est même « félicité de l’ouverture » de ces négociations qui vont, nous assure-t-on, « promouvoir [les] intérêts » de l’UE. Soutenu par 526 des 765 eurodéputés, et par tous les parlementaires français du PS, du centre et de l’UMP (voir en fin d’article la liste complète des votants)."

–"L’accord TISA, Arnaud Danjean (UMP), ne sait pas vraiment de quoi il s’agit. « Au Parlement, le travail est très cloisonné : on vote tout, mais sur la base de recommandations. » Alors il a voté « par principe d’ouverture ». « Par principe, mon groupe parlementaire est toujours ouvert aux négociations. De toute façon, les ouvrir ne préjuge en rien de leur résultat. » En bon démocrate, Arnaud Danjean a un dernier argument : celui du nombre. « Si ce texte était si dangereux que ça, ils ne seraient pas qu’une centaine à l’avoir refusé. Je veux bien qu’ils aient la science infuse mais bon… »"

–" Après lecture du texte, Françoise Castex lui trouve un avantage : « chaque partenaire reste maître de ses propres normes et peut exclure certains services de l’accord. »(...)« Il sera toujours temps de revenir sur la privatisation d’un service par la suite », devise-t-elle. Sauf que non : l’accord prévoit un effet cliquet qui rend la chose irréversible. « La volonté politique est toujours première, même si c’est plus difficile quand on a mis le doigt dans l’engrenage… », improvise alors Françoise Castex qui confessera finalement qu’elle « aurait pu s’abstenir »."

–"« Les coûts de ces accords sont largement sous-estimés, rajoute Yannick Jadot. A la fin, ce sera forcément négatif pour les services publics. Ce qu’ils veulent, c’est Bolkenstein ! L’idée c’est qu’en achetant un panneau solaire chinois, on s’offrira en même temps le service qui va avec, c’est-à-dire l’installation du panneau par un travailleur chinois. »

Cet horizon plait bien à l’ancien soixante-huitard Henri Weber, rapporteur du projet pour le groupe socialiste au Parlement européen. « Il faut jouer sur la scène mondiale !, s’enthousiasme-t-il. Alstom crève d’être une entreprise pas assez mondiale. Après, si on considère que toute forme d’ouverture au monde est ultralibérale… » Lui est pragmatique (...) Et si les services, potentiellement publics, français étaient eux-mêmes rachetés par l’étranger ? « Mais non, nous sommes des géants, nous devons arrêter d’avoir peur de notre ombre. C’est nous qui allons les bouffer ! » Néo-colonialiste mais, ouf !, encore un peu idéaliste."

–"Le Sénat français (voir document ci-dessus) semble avoir lui-aussi signé les yeux fermés… Le 12 mars 2013, soit six jours avant le Conseil de l’Union européenne, la commission des Affaires européennes examine « en urgence » la question de l’ouverture de ces négociations. « Honnêtement, je ne m’en souviens pas du tout. Vous parlez du traité transatlantique ? », s’étonne Simon Sutour, président de la commission des Affaires européennes du Sénat qui a, elle-même, « indiqué » au gouvernement qu’il pouvait soutenir l’ouverture des négociations !"

L’Uruguay fait l’impensable en rejetant la corporatocratie mondiale, par Don Quijones
▻http://www.les-crises.fr/luruguay-fait-limpensable-en-rejetant-la-corporatocratie-mondiale-par-don
/wp-content/themes/lescrises+responsives/images/share-logo.jpg

-"Au début de ce mois, le gouvernement de l’Uruguay a décidé de mettre fin à sa participation aux négociations secrètes relatives à l’accord sur le commerce des services" ;

–"Bien qu’elle soit, ou plutôt parce qu’elle est symboliquement importante, la décision historique de l’Uruguay a été accueillie par un silence assourdissant. Au-delà des frontières du pays, les grands médias ont refusé d’évoquer ce sujet." ;

–"Selon Wikileaks, il s’agit « de la plus grande composante du trio de traités “commerciaux” stratégiques des États-Unis », trio qui inclut également le Partenariat TransPacifique (Trans Pacific Partnership ou TPP) et le partenariat transatlantique" ;

–"Cependant, comme le souligne le rédacteur technologique Glyn Moody, la défection de l’Uruguay – comme le refus des Islandais d’assumer les dettes de ses banquiers voyous – est d’une énorme portée symbolique"

#TISA #Uruguay #TAFTA #TPP
#Relations_Internationales #Traités_commerciaux

Energie et transport : malgré la COP21, Tisa déréglemente à tout-va, PAR MARTINE ORANGE ET JULIAN ASSANGE (WIKILEAKS) | Mediapart
(en accès libre)
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/031215/energie-et-transport-malgre-la-cop21-tisa-dereglemente-tout-va?onglet=full

-"la déréglementation de tout reste leur horizon indépassable. C’est ce qui transparaît des nouveaux documents révélés par WikiLeaks sur l’accord en cours de négociation sur les services (Trade in services agreement ou Tisa) publiés en partenariat par Mediapart et 12 autres médias et organisations internationaux. " ;
–" tout est censé rester classé « secret défense » ou plus exactement « secret affaires » pendant cinq ans après l’adoption du traité" ;
–"En juin 2014, WikiLeaks avait révélé le contenu des négociations (...) sur les services financiers. Depuis, le site dévoile régulièrement les différentes étapes des discussions, portant sur d’autres chapitres comme les services informatiques, les transports maritimes, les télécommunications. En juillet 2015, de nouveaux documents démontraient la volonté de mettre à bas tous les services publics. Aujourd’hui, WikiLeaks dévoile les avant-projets portant sur l’énergie et les transports négociés à l’automne 2014." ;
–"Alors que les dirigeants politiques de tous les pays soutiennent en chœur la nécessité d’adopter une croissance « verte », de lutter contre le réchauffement climatique, d’autres responsables des mêmes pays négocient en coulisses pour tenter d’arracher le plus possible de concessions, pour dynamiter les règles environnementales « contraires à la grande libéralisation des affaires »."
–"dans le grand fatras de la loi Macron votée à coups de 49-3, un article a été inclus au milieu de la réforme des taxis, des notaires et des services d’autobus : la réforme du code minier. Revenant sur les dispositions prises dans le code civil napoléonien, qui prévoit que le sous-sol appartient à l’État et que son exploitation est strictement encadrée, l’article prévoit de revenir sur nombre d’encadrements, dans l’espoir de « revitaliser l’activité d’exploration minière »." ;
–"C’est le même objectif de dérégulation à tout-va, de contestation de tout pouvoir étatique qui domine dans les négociation sur les transports. Les documents publiés par Wikileaks ne parlent que d’une seule activité de transport : le transport routier. C’est sans doute le domaine qui intéresse le plus les « très bons amis des services »." ;
–"toutes les dispositions pour limiter le transport routier, faire payer le transit international, imposer le ferroutage, comme en Suisse par exemple, seraient aussi considérées comme des entorses à la concurrence et jugées illégales" ;
–" « ITF croit qu’il est important pour les gouvernements de développer une politique de transports correspondant au niveau de développement des pays. En principe, chaque pays devrait fonder sa politique sur des objectifs et des programmes sociaux et économiques (…) Ce n’est pas la façon dont les champions de Tisa veulent organiser le monde. Les conséquences combinées des propositions de Tisa constitueraient d’importants obstacles pour n’importe quel État désireux d’investir et de gérer ses infrastructures nationales, de planifier leur développement ou de défendre des normes sociales et de santé dans l’industrie du transport elle-même », dénoncent-ils, avant de rappeler les dégâts causés dans ce milieu par les chauffeurs envoyés de l’Europe de l’Est, exploités et sous-payés. « Et bien sûr, ce texte a été négocié en secret, sans discussion significative, sans possibilité d’inclure des clauses environnementales ou sociales », ne peuvent-ils s’empêcher de relever."

▻http://zinc.mondediplo.net/messages/10639
▻http://zinc.mondediplo.net/messages/8440#message9700
▻http://zinc.mondediplo.net/messages/10805

#TISA #ACS #Multinationales #environnement #PS #Energies #Transports

Wikileaks dévoile comment TISA dérégulera les politiques énergétiques
▻http://cgspwallonne.be/documentations/actualite/item/522-wikileaks-devoile-comment-tisa-deregulera-les-politiques-energetiqu

"Rosa Pavanelli a appelé les gouvernements à publier l’intégralité des textes. « Il est scandaleux de devoir compter sur Wikileaks pour nous tenir au courant de ce que nos gouvernements trament en notre nom. »

Par le passé, l’ISP avait déjà publié une étude démontrant de quelle façon l’ACS va pérenniser les privatisations manquées en empêchant l’Etat d’en reprendre le contrôle, et dans quelle mesure il limitera la capacité des gouvernements à réglementer."❞
#Wikileaks

Le Parlement européen veut reprendre la main sur le TiSA, l’autre grand traité qui effraie. Maxime Vaudano | La bataille transatlantique
▻http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/02/04/le-parlement-europeen-veut-reprendre-la-main-sur-le-tis

« le Parlement européen a voté le 3 février à une très large majorité une série de recommandations à destination de la Commission européenne, qui négocie TiSA au nom des Vingt-Huit Etats membres. »

Commerce : L’OMC joue sa survie, au bluff, décembre 2021
▻https://www.politis.fr/articles/2021/12/commerce-lomc-joue-sa-survie-au-bluff-43887

 Il était négocié depuis quatre ans et l’échec des négociations sur le fameux « Tisa ».

Alors, @b_b, c’est comment ?

Le téléphérique urbain de Brest, premier du genre en France, a été inauguré
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/11/19/le-telepherique-urbain-de-brest-premier-du-genre-en-france-a-ete-inaugure_50

http://s2.lemde.fr/image/2016/11/19/534x0/5034326_6_56a2_le-telepherique-urbain-de-brest-qui-permet_35bb2d49c6b2884e5dbdc9b11517b4f3.jpg

Le téléphérique urbain de Brest a été inauguré en présence de la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, samedi 19 novembre. Il permet de traverser la Penfeld, le fleuve qui sépare la ville en deux. Les deux nacelles, qui devaient être intégrées samedi matin au réseau de transports en commun de l’agglomération brestoise, sont les premières en France à fonctionner en milieu urbain.

Les suites de la #perquisition fiscale chez #Google : que faire de toutes ces données, comment les traiter ?

▻http://rue89.nouvelobs.com/2016/05/29/perquisition-google-ca-va-prendre-plusieurs-mois-264175

▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/29/la-patronne-du-parquet-national-financier-raconte-les-coulisses-de-la-perqui

#BigData #optimisation_fiscale

Foxconn mise sur les robots plutôt que sur les ouvrier

▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/27/foxconn-mise-sur-les-robots-plutot-que-sur-les-ouvrier_4927577_3234.html

De gros bras mécaniques à la place des « petites mains » de Foxconn. L’entreprise taïwanaise, qui fabrique notamment les produits d’Apple ou de Samsung, a fait passer son effectif de 110 000 à 50 000 employés dans une de ses usines chinoises. En lieu et place, elle a « embauché » des robots pour assembler iPhone et autres smartphones Galaxy. D’après le gouvernement de la ville de Kunshan, à l’ouest de Shanghaï, 600 entreprises sont engagées dans le même processus de robotisation. « Foxconn a réduit son effectif de 110 000 à 50 000 employés, grâce à l’introduction de robots. Et ils sont parvenus à réduire leurs coûts de production », a expliqué le chef du département de la communication de Kunshan, cité, jeudi 26 mai, par le quotidien hongkongais South China Morning Post.

http://s1.lemde.fr/image/2016/05/27/644x322/4927575_3_9bf6_ligne-d-assemblage-hewlett-packard-dans-une-u_feb268af114ec04ac3dc1a2219dd20e0.jpg

Contacté par la BBC, Foxconn explique sa démarche. « Nous utilisons l’ingénierie robotique et d’autres innovations technologiques et industrielles pour remplacer les tâches répétitives que les employés accomplissaient par le passé. » Une manière de répondre aux critiques qui ont souvent été adressées à Foxconn, pour les conditions de travail très difficiles dans ses usines et un fort taux de suicide parmi ses employés.

La Chine veut monter en gamme

L’entreprise, qui emploie 1,2 million de personnes en Chine, ne confirme pourtant pas le nombre de 60 000 suppressions de postes et se veut rassurante. « Nous espérons maintenir notre importante main-d’œuvre en Chine, a affirmé Foxconn à la BBC. Nous formons aussi nos employés pour qu’ils se focalisent sur des éléments à plus haute valeur ajoutée du processus industriel, la recherche et développement, le contrôle process et le contrôle qualité. »

Le salaire moyen a triplé en Chine ces dix dernières années, rendant le pays moins compétitif. Les industries à faible valeur ajoutée comme le textile ont déjà largement déménagé vers des pays moins avancés d’Asie du Sud-Est ou d’Afrique. Les secteurs plus techniques ont, eux, misé sur la robotisation. Un processus dans lequel la Chine a beaucoup de retard. Le pays compte aujourd’hui 36 robots pour 10 000 ouvriers du secteur manufacturier, contre 292 en Allemagne, 314 au Japon et 478 en Corée du Sud.

Les entreprises de Kunshan semblent donc bien décidées à s’y mettre : 35 entreprises taïwanaises installées dans la zone industrielle ont dépensé plus de 4 milliards de yuans (500 millions d’euros) dans l’intelligence artificielle, d’après la municipalité. Au total, la Chine achète plus de robots industriels chaque année depuis 2013 que les grands pays industriels comme l’Allemagne ou le Japon. D’ici à la fin de l’année, la Chine sera le pays comptant le plus de robots au monde, d’après Ia Fédération internationale de la robotique.

Ce bouleversement intervient alors que la Chine cherche à monter en gamme. Les dirigeants chinois ont promis d’éviter à la Chine le piège des « pays à revenus intermédiaire », ces pays industrialisés qui peinent à prendre le tournant technologique pour monter dans la chaîne de valeur. La robotisation est au centre de ce plan. Le président chinois, Xi Jinping, a appelé en 2014 à une « révolution des robots », qui transformerait d’abord la Chine, puis le monde. « Notre pays sera le premier marché pour les robots », avait-il déclaré dans une allocution devant l’Académie chinoise des sciences.

C’est ce qui explique l’empressement des autorités locales de Kunshan à annoncer les progrès technologiques de Foxconn dans leur ville, même si c’est au prix de 60 000 emplois supprimés. Selon une étude menée dans treize pays en début d’année par l’institut de recherche ADP, 80 % des ouvriers chinois considèrent que leur emploi est menacé par la robotisation, contre 46 % en France et 39 % en Allemagne. En première ligne, les travailleurs migrants sont ceux dont les entreprises se passent le plus facilement. A Kunshan, sur 2,5 millions d’habitants, deux tiers sont des migrants venus d’autres provinces.

La pilule risque d’être dure à avaler, alors que l’économie chinoise ralentit. Le pays a connu sa croissance la plus faible depuis vingt-cinq ans, à 6,9 % en 2015, et plusieurs secteurs sont en crise. A moyen terme, pourtant, la robotisation pourrait venir compenser la baisse de la main-d’œuvre chinoise. Du fait de la politique de l’enfant unique, en vigueur pendant trente-cinq ans jusqu’à fin 2015, la population en âge de travailler a commencé à baisser après 2010. Une tendance qui devrait s’accélérer et poser des problèmes de main-d’œuvre après 2020.

Nouvelle journée de grève à la SNCF, la grogne gagne de nouveaux secteurs

https://dl.dropbox.com/s/oz7c5mxenj2xtnd/20160525_LM01.jpg

La #grogne a remplacé le titre original d’hier soir :
SNCF EDF Raffineries, les mobilisations contre le projet de #loi_travail à venir

Surtout ne pas laisser imaginer que la #prise_d'otage_des_Français pourrait être motivée politiquement et non une volonté de nuire provoquée par la grogne de « quelques uns » (suivez mon regard…)

▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/24/sncf-edf-raffineries-les-mobilisations-contre-le-projet-de-loi-travail-a-ven

Tafta : ce que révèlent les documents confidentiels sur la négociation transatlantique

▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-ce-que-revelent-les-documents-confidentiels-sur-la-negociation-transat

C’est une première depuis le lancement en 2013 des négociations du « Tafta », le traité commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le Monde a pu consulter une série de documents de négociation confidentiels très récents, et totalement inédits, obtenus par Greenpeace Netherlands, l’antenne néerlandaise de l’ONG environnementale. Ils abordent quasiment tous les aspects de cette très vaste négociation, de l’abaissement des tarifs douaniers aux mesures sanitaires, en passant par la coopération réglementaire, censée rapprocher les normes des deux rives de l’Atlantique pour faciliter les échanges commerciaux.

http://s1.lemde.fr/image/2016/05/01/644x322/4911736_3_12ad_une-manifestation-anti-ttip-a-hanovre_95a2671c6d671406e484d5f83697057f.jpg

Ces documents permettent d’éclairer un texte qui suscite la méfiance tant par son contenu que par l’opacité des discussions à huis clos qui président à son élaboration. Représentant les deux tiers de l’ensemble des textes discutés, la fuite couvre 13 chapitres. Il s’agit, pour l’essentiel, de ce qui a servi de base au dernier cycle de négociation du TTIP (le nom officiel du futur traité), le treizième, entre l’administration Obama et la Commission européenne, qui s’est tenu du 25 au 29 avril, à New York.

Des documents inaccessibles même aux parlementaires

Ces documents seront rendus publics par Greenpeace dans leur intégralité lundi 2 mai à 11 heures. Leur intérêt principal est qu’y figurent non seulement la position de négociation des Européens mais aussi celle des Américains, qui jusqu’à présent, était restée totalement confidentielle. Les eurodéputés, qui ont bataillé pour être mieux informés de la teneur des discussions, n’ont par exemple pas accès à des documents aussi complets.

A fortiori le grand public même si la Commission de Bruxelles, sous la pression des ONG et des mouvements citoyens anti-Tafta, a accepté, ces derniers mois, de jouer davantage la transparence, en publiant notamment le mandat de la négociation (▻http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11103-2013-DCL- 1/en/pdf) (son périmètre), certaines de ses positions (▻http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/documents-and-events/#eu- position) et en « débriefant » les médias avant ou après chaque « round » de négociation.

Les Américains campés sur leurs positions

Cette série de documents confirme à quel point la discussion est déséquilibrée et peu avancée. Les Européens, plus impliqués et plus intéressés à la négociation, ont produit davantage de propositions. Ils veulent notamment obtenir un accès plus grand aux marchés publics américains, la reconnaissance de leurs indications géographiques et appellations d’origine (comme le parmesan ou le chablis), et une harmonisation la plus poussée possible des standards industriels (automobile, cosmétique...).

Les Américains restent de leur côté campés sur leurs positions, bien peu enthousiastes. Malgré l’insistance européenne, ils se refusaient toujours, après douze cycles de négociation, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers, ou à dissiper les interrogations des Européens sur la portée réelle de l’ouverture des marchés publics (que les Etats fédérés pourraient contourner). Ils font également des concessions européennes sur la question du transfert des données numériques (rendue très sensible par les scandales de surveillance de la NSA) une condition sine qua non à des avancées significatives sur le secteur des télécommunications, et restent réticents à lever leurs restrictions d’exportation sur le gaz naturel.

L’horizon d’un accord fin 2016 s’éloigne

Les documents consultés par Le Monde confirment que les négociateurs américains utilisent désormais la conclusion du traité transpacifique (TPP), en février 2016, pour peser dans les échanges. L’administration Obama avait clairement signifié à la Commission, en 2015, que sa priorité était de conclure ce accord de libre échange avec onze partenaires d’Amérique latine, d’Asie et d’Océanie, et qu’elle ne s’investirait pleinement dans le Tafta qu’une fois qu’il aurait été conclu.

Pour forcer la main des Européens, elle exige aujourd’hui sur plusieurs dossiers que le Tafta ne soit pas « moins ambitieux que le TTP ».
Les Européens avaient encore espoir, fin 2015, qu’un accord politique pourrait être trouvé fin 2016. Un voeu pieux que l’on retrouve bien dans un briefing tactique de la Commission de Bruxelles, qui promet d’accélérer les discussions, avec pour en ligne de mire des « progrès substantiels » d’ici l’été 2016. Mais le document rappelle que le respect des intérêts européens et américains et la « haute ambition » de l’accord « prévaut sur la rapidité ».

Peu d’avancées sur les tribunaux d’arbitrage

L’horizon d’un compromis politique avant la fin du mandat d’Obama se révèle d’autant plus incertain que les discussions sur l’un des volets les plus controversés du Tafta (▻http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2015/04/18/mythes-et-realites-sur-les-tribunaux-darbitrage-prives-) en restent à leurs balbutiements. La reprise en février des négociations (longtemps gelées) sur les tribunaux d’arbitrage (dits « ISDS ») chargés de trancher les litiges entre les entreprises et les Etats n’a donné lieu qu’à une présentation formelle aux Américains de la nouvelle doctrine européenne, le « système de cour d’investissement » (ICS) (▻http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2015/09/16/bruxelles-presente-sa-version-relookee-des- tribunaux-darbitrage-du-tafta/) , doté d’un meilleur encadrement pour prévenir les dérives portant atteintes à l’intérêt général.

Si les négociateurs se félicitent d’une « atmosphère ouverte et constructive », les échanges se sont cantonnés aux aspects mineurs de la proposition européenne, sans s’attaquer à la grande réforme institutionnelle, qui vise à instaurer une cour dotée de juges permanents et d’un mécanisme d’appel. Impossible donc de savoir si les Américains consentiront à ce compromis, sans lequel le Tafta pourrait bien ne jamais voir le jour, faute de soutien politique.

Vers une reconnaissance mutuelle des normes

Cette fuite rappele aussi – notamment en ce qui concerne la partie réglementaire – que les réglementations des deux côtés de l’Atlantique sont très divergentes. Et montre que, pour surmonter cette difficulté, les parties envisagent de pratiquer la reconnaissance mutuelle des réglementations (l’UE reconnaît la norme américaine comme équivalente à la sienne, et donc acceptable), plutôt que l’harmonisation (l’UE et les Etats-Unis modifient leurs normes respectives pour les faire converger).

« Les promoteurs du Tafta nous disent que son principal intérêt est davantage d’ordre géopolitique qu’économique. Mais ces documents montrent que cet argument ne tient pas. L’UE et les Etats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique. Le Tafta cherche donc bien à consacrer une approche de “si c’est assez bon pour nous, c’est donc assez bon pour eux” », souligne Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles.

Une menace pour le principe de précaution

Les Américains n’entendent pas faire de compromis. C’est particulièrement frappant en ce qui concernent la coopération réglementaire, un des aspects les plus novateurs et les plus importants du Tafta. Les promoteurs de l’accord insistent en effet pour dire que la majorité des avantages de l’accord proviendraient de la réduction des différences réglementaires qui, comme les droits de douane, se révèlent souvent de vraies barrières au commerce.

Washington insiste sur la nécessité de procéder à des études d’impact en amont de toute réglementation (« regulatory impact assessment »), qui devraient obéir à des règles très strictes et qui ressemblent à autant d’obstacles à franchir avant de pouvoir réglementer. Ces études d’impact devraient prendre en compte « le besoin d’une régulation » et inclure notamment « l’examen des alternatives réglementaires ou non réglementaires raisonnablement envisageables (y compris l’option de ne pas réguler) ».

« Cette manière de réglementer avec des études d’impact systématiques aurait pour effet probable de retarder ou de prévenir des régulations auxquelles s’opposent les intérêts économiques, souligne M. Riss, de Greenpeace. A Bruxelles, la Commission procède déjà par études d’impact, mais c’est beaucoup moins systématique, et la capitale de l’Europe est bien moins contrôlée par les lobbys que Washington. »

En l’état, le Tafta serait surtout susceptible de porter un coup au principe de précaution (▻http://eur- lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=URISERV%3Al32042) , qui permet aujourd’hui à l’Europe de refuser certains produits et pratiques au nom de la santé ou de l’environnement. Il inverserait la charge de la preuve, en contraignant les autorités à justifier chacune de leurs décisions par des preuves tangibles de leur dangerosité – pas toujours consensuelles, comme l’illustre le débat sur les OGM. Malgré les assurances récentes de la commissaire au commerce Cecilia Malmström (▻http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/january/tradoc_154173.pdf) , les Européens ne font référence à aucun moment à ce principe central dans les documents de négociation du Tafta fuités.

La Commission se défend d’un « accord au rabais »

Attention toutefois, ces textes sont une photographie, datant d’il y a à peu près un mois, de l’état des négociations entre Europe et Etats-Unis. Depuis, les discussions ont progressé, lors du 13e round. A en croire les négociateurs, qui se sont exprimés lors d’une conférence de presse commune, vendredi 29 avril, des avancées ont eu lieu dans le domaine des procédures douanières, qui devraient faciliter la vie des PME. Ils ont aussi fait des progrès sur la reconnaissance réglementaire dans le domaine des appareils médicaux, des cosmétiques et de la pharmacie.
Par ailleurs, il s’agit de positions de négociation : chacun campe sur ses positions, et il est évidemment impossible de préjuger du résultat final, de là où les parties choisiront d’« atterrir » dans les mois et les années qui viennent.

La Commission européenne, consciente des réticences fortes d’une partie des opinions publiques, toujours très mobilisées, a promis qu’elle ne négocierait pas un accord au « rabais ». Dans un état des lieux du Tafta (▻http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/april/tradoc_154477.pdf) , rendu public mercredi 27 avril, en plein milieu du 13e round de négociations à New York, elle insiste ainsi : « Le principe qui nous guide est que le résultat de la coopération réglementaire ne doit pas conduire à un abaissement des standards de protection qui devraient rester les mêmes ou être améliorer ».

Quels documents va publier Greenpeace ?
L’ONG s’est procuré 15 documents liés à la négociation, totalisant 248 pages, qui seront intégralement publiés lundi 2 mai à 11 heures sur son site-web.
1 document tactique européen
Etat des lieux de l’équipe de négociation européenne datant de mars 2016
13 documents de négociation en cours de consolidation (qui reflètent l’état des discussions Europe/Etats-Unis à l’issue du douzième cycle de négociation) :
Traitement national et accès au marché pour les biens Agriculture
Services
Télécommunications
Commande publique
Coopération règlementaire
Barrières techniques au commerce
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Droits de douane et facilitation du commerce Concurrence
PME

Entreprises publiques
Résolution des différends entre Etats
1 documents de négociation américain :
Annexe expliquant la proposition américaine de chapitre anti-corruption liée à la commande publique
Il reste a priori 5 documents de négociation consolidés qui n’ont pas fuité :
E-commerce
Services financiers Cohérence règlementaire Règles d’origine
Recours commerciaux