Une disposition contestée du grand marché transatlantique - Le fléau de l’arbitrage international, par Maude Barlow & Raoul Marc Jennar (Le Monde diplomatique, février 2016)
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Les arguments plaidant pour une refonte intégrale du système ne manquent pas. En premier lieu, les décisions de cette « justice » arbitrale ne sont pas tenues au respect d’une législation nationale normalement applicable devant une juridiction étatique. C’est justement la volonté d’échapper aux juridictions nationales qui fonde le recours à cette justice privée. Selon le professeur de droit Emmanuel Gaillard, l’arbitrage confère aux parties « la liberté de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné ». Par ailleurs, les arbitres ont la liberté « de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige ».
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