La propriété intellectuelle l’emporte sur l’exception de panorama - Localtis.info - Caisse des Dépôts
▻http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270722947&cid=1250270721585
Cette disposition a donné lieu à un débat long et animé. Dans son intervention, David Assouline a estimé qu’ouvrir l’exception de panorama aux associations à but non lucratif - à l’image de Wikipédia - « serait un terrible cheval de Troie ». Il a également rappelé « que la majorité des professionnels des arts visuels de notre pays vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté ». Dans ces conditions, étendre l’exception de panorama reviendrait à aggraver encore « la situation d’une profession déjà fragilisée faute de grande organisation pour la défendre, à l’instar de ce qui existe pour la musique ou le cinéma. Imaginez d’ailleurs la révolution qu’il y aurait en France si on prenait une décision similaire pour la musique ou le cinéma ! ».
