Ce secret, c’est un rapport d’environ 250 pages. Dans le jargon de la Commission, une « étude d’impact ». Celle-là évalue les conséquences « socio-économiques » d’une réglementation visant une famille de polluants chimiques. Capables d’interférer avec les hormones des espèces animales, humains compris, les perturbateurs endocriniens sont soupçonnés d’être à l’origine de nombreuses maladies graves (cancers hormonaux-dépendants, infertilité, obésité, diabète, troubles neuro-comportementaux…). Ces substances se trouvent dans une multitude d’objets de consommation courante, dans les cosmétiques, les pesticides ou les plastiques (à l’instar du bisphénol A). Des secteurs entiers de l’industrie seront concernés à moyen terme par leur réglementation. Des milliards d’euros sont en jeu.
Définir les critères
La perspective d’éventuelles restrictions, parfois même d’interdictions, suscite de vives inquiétudes chez les industriels. Le secteur des pesticides, en particulier, n’a jamais caché son hostilité à certaines dispositions du règlement européen sur les « produits phytopharmaceutiques », qui est à l’origine d’un processus de décision aux rebondissements dignes d’une série télévisée. Adopté au Parlement en 2009, ce texte réserve en effet un traitement spécial aux pesticides : ceux reconnus comme perturbateurs endocriniens ne seront plus autorisés sur le marché. Encore faut-il pouvoir les reconnaître.
La Commission devait donc trouver le moyen de distinguer les perturbateurs endocriniens des autres produits chimiques. Très concrètement, son travail consistait à énoncer des critères qui permettraient de les identifier. Sans critères, pas d’application de la loi. Autorités sanitaires nationales, industriels et ONG sont ainsi suspendus à une décision imminente sur ces critères d’identification – outil réglementaire qui permettra ensuite d’en restreindre l’usage ou, plus radicalement, d’en interdire certains. Or, sept ans plus tard, les critères n’existent toujours pas.
C’est cette étude d’impact, aux conclusions apparemment aussi confidentielles que l’adresse de la fontaine de Jouvence, qui en est en grande partie responsable. Elle n’était pas prévue au départ, mais l’industrie l’a réclamée afin d’affaiblir la réglementation, puis l’a obtenue à l’issue d’une offensive éclair de lobbying menée en tandem par les industriels des pesticides et de la chimie au début de l’été 2013. Principalement au travers de leurs organisations de lobbying bruxelloises : l’Association européenne de protection des plantes (ECPA) et le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic).
Un dossier hypersensible
Mais les géants de l’agrochimie étaient aussi montés au front : les deux poids lourds allemands BASF et Bayer, ainsi que la multinationale suisse Syngenta. L’ancienne secrétaire générale de la Commission Catherine Day avait fini par céder à leur requête au nom des « opinions divergentes » dans la communauté scientifique et des « impacts potentiels sur des pans de l’industrie chimique et le commerce international » – une référence directe au Tafta, dont les négociations venaient alors tout juste de commencer. Dans une note interne datée du 2 juillet 2013, la plus haute fonctionnaire européenne qualifiait alors les critères des perturbateurs endocriniens de « sujet sensible ». Sensible, il est resté. Et même hypersensible, il est devenu.
Car le Parlement européen avait donné une date butoir à la Commission pour rédiger ces fameux critères : décembre 2013. Ne voyant rien venir, la Suède avait alors décidé de poursuivre la Commission en justice. Une procédure soutenue par la France, le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas et à laquelle s’étaient joints le Parlement et le Conseil – une configuration rare.
La Cour de justice de l’Union européenne n’a, elle, pas tardé. Juste avant Noël 2015, elle a jugé que la Commission avait « violé le droit de l’Union », elle qui est pourtant la gardienne des traités. L’arrêt balaye la « prétendue nécessité de procéder à une analyse d’impact des critères scientifiques » que la Commission a placée au cœur de sa défense. Mais le jour même, le porte-parole du commissaire européen à la santé, le Lituanien Vytenis Andriukaitis, annonce tout de go que l’étude d’impact sera malgré tout menée jusqu’au bout. D’hypersensible, le dossier devient inflammable.
Quid du coût des maladies ?
Les députés européens sont furieux. Certains d’entre eux ont déjà envoyé plusieurs lettres au président de la Commission. Elles sont restées sans effet. Le 13 janvier, c’est le président du Parlement en personne qui écrit à Jean-Claude Juncker. Le retard de la Commission est « inacceptable », souligne Martin Schulz. Tout autant que la poursuite de l’étude d’impact « au mépris du jugement » de la plus haute juridiction de l’Union et auquel il lui demande de « se conformer sans délai ». Le message est répété dans un second courrier, le 10 mars. La Suède, pour sa part, persiste. Dans un document daté du 13 mai et que Le Monde s’est procuré, les autorités suédoises rappellent sèchement aux services de la Commission que la Cour « interdit l’utilisation de considérations économiques pour définir les critères ».
Mais de quelle nature sont les « considérations économiques » consignées dans les pages de l’étude d’impact enfermée à double tour ? En sus des conséquences sur l’industrie, prendront-elles en compte le coût des maladies liées à l’exposition aux perturbateurs endocriniens, qui a été estimé par des études indépendantes entre 157 milliards et 288 milliards d’euros par an (Université d’Utrecht, 2016) en Europe ? Fin du suspense le 15 juin. D’après nos informations, la proposition finale de critères d’identification des perturbateurs endocriniens sera présentée en réunion du collège des commissaires.
