Les eaux glacées du calcul égoïste — Factures d’eau : l’entourloupe d’Emmanuel Macron

Les eaux glacées du calcul égoïste — Factures d’eau : l’entourloupe d’Emmanuel Macron
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Un arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées (NOR : EINC1530555A), publié au JO n° 105 du 5 mai 2016, et signé Emmanuel Macron, introduit deux modifications majeures dans la présentation des factures d’eau à dater du 1er janvier 2017 :

– le calcul du prix au litre, et non plus au m3 :

– la soustraction de l’abonnement ou partie fixe du calcul du prix au litre, spécifié au 2 de l’article 1er.

Orléans

Cette décision intervient sur fond de transferts de compétence massifs, induits par la mise en œuvre de la loi NOTRe, qui vont faire passer le nombre de services ou syndicats d’eau et d’assainissement en France de 34 000 à un peu plus de 3000 d’ici à 2020.

#eau

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Cet arrêté va en outre contribuer à relancer le débat sur l’iniquité de l’existence même de la part fixe, ou abonnement qui, si elle contribue à l’investissement des services, dissimule trop souvent le fait que cette part fixe contribue à faire payer par les usagers domestiques la facture des gros consommateurs professionnels, qui bénéficient de tarifs dégressifs : plus ils consomment, moins ils paient…

Au regard de ces différents facteurs, l’idée est donc de rendre très difficile, sinon impossible, la comparaison entre le prix de l’eau dans une commune de 5000 habitants avant (prix au m3), puis après (prix au litre sans l’abonnement...), son absorption au sein d’une communauté de communes ou d’agglomération d’ici à 2020, en application de la loi NOTRe...

Factures d’eau : l’entourloupe d’Emmanuel Macron
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Un arrêté signé par le ministre de l’Economie a été publié au JO le 5 mai 2016. Il modifie la présentation des factures d’eau à partir du 1er janvier 2017. Le prix de l’eau sera désormais calculé au litre, et non plus au m3. La soustraction de l’abonnement dans le calcul du prix au litre dissimule un petit calcul politique, en tentant d’occulter les très fortes hausses du prix de l’eau que va entraîner la mise en œuvre de la loi NOTRe d’ici à 2020… Un arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet (...)