Les données personnelles de santé accessibles aux assurances et laboratoires
▻http://sante.lefigaro.fr/actualite/2016/05/30/25032-donnees-personnelles-sante-accessibles-assurances-laboratoires
Les données personnelles de santé accessibles aux assurances et laboratoires
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Jusque-là, si l’accès aux données personnelles était partiellement ouvert aux organismes de recherche publique, un arrêté du ministère de la Santé basé sur une loi de 2013 en interdisait l’accès aux organismes à but lucratif (compagnie d’assurances, laboratoire pharmaceutique…). Mais le 20 mai, une secousse a bousculé le monde très verrouillé des données de santé. Jugeant l’arrêté en question illégal, le Conseil d’État a demandé son annulation sous quatre mois au ministère de la Santé. En conséquence, toutes les structures voulant mener une étude d’intérêt général pourront bientôt prétendre accéder aux précieuses données.
Pas si sûr. Le considérant n°6 de l’arrêt rappelle que ces données sont protégées par la loi Informatique et Libertés.
6. Considérant, en second lieu, que le chapitre X de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en vigueur à la date de la décision attaquée, régit les traitements de données de santé à caractère personnel à des fins d’évaluation ou d’analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention ; qu’en vertu de son article 63, les données « issues des systèmes d’information des caisses d’assurance maladie, ne peuvent être communiquées à des fins statistiques d’évaluation ou d’analyse des pratiques et des activités de soins et de prévention que sous la forme de statistiques agrégées ou de données par patient constituées de telle sorte que les personnes concernées ne puissent être identifiées. / Il ne peut être dérogé aux dispositions de l’alinéa précédent que sur autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues aux articles 64 à 66 (...) » ; […]
▻http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ViewRoot.asp?View=Html&DMode=Html&PushDirectUrl=1&Item=1
Et, toujours, l’argument qui tue…
Une crainte paradoxale selon l’un des membres de l’INDS.« Les gens ont peur de l’open data, mais ils oublient que les géants du Web comme Google, Apple, Facebook et Amazon glanent nos données en permanence sans qu’il n’y ait aucun contrôle », note-t-il.
Essai de #Rennes : l’inexplicable indulgence des autorités pour Biotrial
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/130516/essai-de-rennes-linexplicable-indulgence-des-autorites-pour-biotrial
Un volontaire de l’essai clinique de Rennes mené par Biotrial a subi un AVC deux mois avant l’accident mortel qui a tué Guillaume Molinet. Cette information cruciale révélée par Le Figaro a été dissimulée par les autorités sanitaires et médicales, de l’Agence du médicament à l’Igas et au CHU de Rennes.
L’article du Figaro
Essai clinique : en novembre, un volontaire avait déjà eu un AVC | Actualité | LeFigaro.fr - Santé
▻http://sante.lefigaro.fr/actualite/2016/05/12/24963-essai-clinique-rennes-novembre-volontaire-avait-deja-eu-avc
Deux mois avant le drame, un participant à l’étude avait déjà été victime d’un accident vasculaire cérébral alors qu’il testait la molécule.
Cette pièce, les gendarmes en charge de l’enquête préliminaire ne l’ont pas encore eue entre les mains. Cette pièce, c’est l’IRM cérébrale réalisée mi-janvier et que publie aujourd’hui Le Figaro. Elle concerne l’un des 90 volontaires sains de l’essai clinique de Rennes. Or, le 19 avril dernier dans son rapport final, l’Agence du médicament (ANSM) estimait : « À ce jour, aucune anomalie, ni clinique, ni biologique, ni à l’IRM, pouvant être en rapport avec l’administration de la molécule et les conditions de l’essai n’a été décelée. » Pourtant, les experts consultés par Le Figaro ont un tout autre avis.
Tous les volontaires ont été invités à passer une IRM cérébrale, à la suite de l’hospitalisation de Guillaume Molinet, le patient de 49 ans décédé le 17 janvier dernier. Pierre, appelons-le ainsi, ne fait pas partie des cinq qui ont été hospitalisés en janvier pour des troubles neurologiques, ceux-là mêmes qui avaient pris, à six reprises, 50 mg de la molécule BIA 10-2474. Il avait, lui, participé à l’essai clinique fin novembre, dans un groupe recevant 10 mg.
La e-cigarette sous-estimée dans la lutte anti-tabac | Actualité | LeFigaro.fr - Santé
▻http://sante.lefigaro.fr/actualite/2016/05/11/24957-e-cigarette-sous-estimee-dans-lutte-anti-tabac
« Certes, nous ne savons pas tout de la cigarette électronique. Mais on sait qu’elle est beaucoup moins nocive que la cigarette », rappelle le Dr William Lowenstein, médecin spécialisé dans les addictions à Paris et président de l’association SOS Addictions. — Permalink
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