EUR-Lex - 31995L0046 - FR

@freakonometrics
Qu’est-ce qui change dans ce règlement européen
▻http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679
par rapport à la directive européenne de 1995
►http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:fr:HTML
(dont la directive royale que tu cites est certainement la transposition)

Le sujet avait pas mal agité l’ASU (prédécesseuse de la SFdS) au moment de l’élaboration de la directive de 1995. Et suite aux (nombreuses) discussions, il avait été prévu diverses exceptions au titre des traitements «  à des fins historiques, statistiques ou scientifiques  » (1995)

Il me semble que dans la version 2016, la principale différence est dans la formulation précise qui devient «  à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques  ».

Mais je dois dire qu’à l’époque, j’avais suivi (d’un peu loin) les discussions, aujourd’hui pas du tout. Je viens juste de faire une recherche sur le mot « statistiques » dans les deux textes.

#données_personnelles

j’ai du mal à comprendre les différences, sauf peut être les montants en jeux... je vois aussi un changement clair des les compagnies privées, qui commencent sérieusement à supprimer des données personnelles.Le but de mon article était (i) de faire le point dans la mesure de ce que j’ai pu comprendre (ii) de rappeler que la destruction n’est pas la seule option, et qu’il serait bon de creuser cette piste de l’archivage, en particulier avec des clés qui permettront de faire des études longitudinales

hier j’étais à la Caisse Centrale de Réassurance, et on s’est dit qu’on voudrait faire une étude sur les comportements de prévention de personnes touchées, par le passé par une catastrophe naturelle (genre inondation). Mais ce genre d’étude nécessite des données individuelles ! qu’il ne faudrait pas supprimer !

Est-ce que le mieux ne serait pas de se rapprocher des Archives nationales, dont il a été dit beaucoup de bien il y a 15 jours à l’INED à propos de l’archivage numérique ?

Je vois sur leur site
▻http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/archiver-les-donnees-numeriques

Les Archives nationales conservent 153 500 000 fichiers nativement numériques, soit 35 To de données accessibles, au sein du service pionnier CONSTANCE. Fondé dans les années 1980, il garantit l’intégrité, l’authenticité et la disponibilité des archives nativement numériques.

Exports d’applications, données des enquêtes statistiques, messageries, fichiers bureautiques, photographiques ou audiovisuels appartiennent au patrimoine, au même titre que les archives sur support traditionnel (papier, parchemin, etc.).

Leur accroissement est exponentiel, correspondant à un usage de plus en plus développé dans l’administration comme dans le monde privé. Les archives électroniques sont loin d’être « immatérielles » : les « conserver » dans le temps signifie les garder intelligibles et exploitables sans limitation de durée.

ou, pour les problèmes de pseudonymisation (et d’archivage), de contacter des gens que tu serais susceptible de connaître dans le réseau Quételet, p. ex. au CASD ?
▻http://www.reseau-quetelet.cnrs.fr/spip/rubrique.php3?id_rubrique=85