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Jean-Claude Boulard
13 mai, 05:45 ·
Hier s’est terminée au Sénat la discussion en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. J’avais déposé un amendement visant à protéger une espèce menacée : l’élu aménageur.
Voici ma présentation de cet amendement lors de la séance du 12 mai 2016 :
« Parmi les espèces menacées, il y a l’élu aménageur... Quand un projet d’intérêt public, porté par une collectivité publique, rencontre une espèce protégée, il est généralement retardé, enchéri, voire abandonné. L’autoroute A28 a été paralysée pendant dix ans par le pique-prune, un scarabée ! Et des dizaines d’exemples pourraient être cités, comme le blocage causé par l’escargot de Quimper... Il faudrait dresser la liste des projets ainsi remis en cause. Dès lors que deux intérêts publics sont en cause, et que le préjudice est réparable, la règle de proportionnalité doit s’imposer : la réparation doit être compatible, dans les délais et dans les coûts, avec le projet d’intérêt général. À défaut, l’espèce la plus protégée, ce sera le riverain, qui prend souvent prétexte à l’espèce protégée pour bloquer les projets ! »
Je suis ravi que cet amendement ait été adopté par une large majorité des mes collègues. Il énonce un principe fondamental de droit sur lequel les élus pourront s’appuyer dans leur dialogue avec l’État et avec le juge. Après, il faudra raisonner au cas par cas.
JC Boulard, 73 ans, sénateur, maire du Mans pour un troisième mandat, ex-ministre, ancien député... énarque.