https://www.senat.fr

  • L’#écriture_inclusive par-delà le #point_médian

    La #langue_inclusive est l’objet de vives polémiques, mais aussi de travaux scientifiques qui montrent que son usage s’avère efficace pour réduire certains #stéréotypes induits par l’usage systématique du #masculin_neutre.

    Où sont les femmes dans une langue où le #genre_masculin peut désigner à la fois le #masculin et le #neutre_générique_universel ? En effet, si vous lisez ici : « Les chercheurs s’intéressent aux discriminations de genre », comprenez-vous « chercheurs » en tant que « les hommes qui contribuent à la recherche » ou comme « les personnes qui contribuent à la recherche » ? Impossible de trancher.

    Sharon Peperkamp, chercheuse au sein du Laboratoire de sciences cognitives et psycholinguistique1 explique : « Il existe une #asymétrie_linguistique en #français où le genre masculin est ambigu et peut être interprété de deux manières, soit comme générique – incluant des personnes de tous genres, soit comme spécifique, incluant uniquement des hommes. Or, on sait depuis longtemps que ce phénomène peut induire un #biais_masculin qui peut avoir a des conséquences sur les #représentations. » Partant de ce postulat que les usages langagiers participent aux #représentations_sociales, les psycholinguistes ont voulu vérifier dans quelle mesure une modification contrôlée de ces usages, notamment par le recours à des tournures dites « inclusives », pouvait affecter certains #stéréotypes_de_genre.

    L’#inclusivité, la #langue_française connaît déjà !

    Un large mouvement a été engagé il y a déjà plusieurs décennies pour reféminiser les usages de langue et la rendre plus égalitaire, à travers l’usage de ce qu’on qualifie aujourd’hui d’ « écriture inclusive ». Mais cette dernière fait #polémique. Des #controverses qui se sont invitées jusqu’au Sénat : le mercredi 25 octobre 2023, la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a adopté la proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-404.html). Les parlementaires ont en effet estimé « que l’impossibilité de transcrire à l’oral les textes recourant à ce type de graphie gêne la lecture comme la prononciation, et par conséquent les apprentissages ». Jugeant, en outre, que « l’écriture inclusive constitue, plus généralement, une #menace pour la langue française ». Cependant, si tous les regards sont tournés vers l’#écrit et plus précisément vers le point médian, cet aspect-là ne constitue qu’une infirme partie des nombreuses #stratégies_linguistiques proposées pour rendre la langue moins sexiste, tant à l’oral qu’à l’écrit.

    Dans son guide (https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/guide_egacom_sans_stereotypes-2022-versionpublique-min-2.p) « Pour une communication publique sans stéréotype de sexe », publié en 2022, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) définit ainsi le #langage_égalitaire (ou non sexiste, ou inclusif) comme « l’ensemble des attentions discursives, c’est-à-dire lexicales, syntaxiques et graphiques qui permettent d’assurer une #égalité de représentation des individus ». Il signale que « cet ensemble est trop souvent réduit à l’expression “écriture inclusive”, qui s’est imposée dans le débat public mais qui ne devrait concerner que les éléments relevant de l’écriture (notamment les abréviations) ». Nous adopterons donc ici l’expression « langage inclusif » ou « langue inclusive » pour désigner les usages oraux et écrits qui permettent d’exploiter les ressources linguistiques à notre disposition pour noter les différents genres.

    « Ce n’est pas la langue française qui est sexiste, ce sont ses locuteurs et locutrices. Qui ne sont pas responsables de ce qu’on leur a mis dans la tête, mais de ce qu’elles et ils en font », affirme Éliane Viennot, professeure émérite de littérature. Ce que nous faisons aujourd’hui, c’est que l’on reféminise la langue. On ne la féminise pas, on la reféminise parce qu’elle a été masculinisée. En fait, il s’agit de la faire fonctionner comme elle sait faire. Tous les noms féminins de métiers, de fonctions sont là depuis toujours – sauf évidemment s’ils correspondent à des activités nouvelles. »

    Et de poursuivre : « Les #accords_égalitaires sont là. Depuis le latin, nous savons faire des #accords_de_proximité ou des #accords_de_majorité. Nous savons utiliser d’autres termes pour parler de l’humanité que le mot “homme”. Nous savons faire des #doublets – il y en a plein les textes anciens, notamment les textes réglementaires. C’est une question de #justesse, ce n’est pas une question de #féminisme. Nos ancêtres n’étaient pas plus féministes que nous ; simplement, ils utilisaient leur langue comme elle s’est faite, comme elle est conçue pour le faire ».

    Le langage inclusif en pratique

    De fait, le français met à notre disposition différentes #stratégies permettant une meilleure représentation des femmes et des minorités de genre dans ses usages. Il est possible de distinguer deux types de stratégies.

    D’une part, les stratégies dites « neutralisantes ». « Il s’agit, non pas d’utiliser du neutre tel qu’il est présent dans la langue aujourd’hui – puisque ce neutre est pensé comme masculin, mais de retrouver du #neutre, de retrouver du commun », expose Eliane Viennot. Cela passe notamment par le recours à des #termes_épicènes, c’est-à-dire des termes qui ne varient pas en fonction du genre comme « scientifique », « architecte », « artiste »… ou encore le pronom « #iel » qui est employé pour définir une personne quel que soit son genre (« les architectes ont reçu des appels à projet auxquels #iels peuvent répondre »).

    Cela passe aussi par l’usage de #mots_génériques tels que « personnes » ou « individus ». Également par des formules englobantes avec des #singuliers_collectifs : « l’équipe » (plutôt que « les salariés »), « l’orchestre » (plutôt que « les musiciens »), « la population étudiante » (plutôt que « les étudiants »), « bonjour tout le monde » (plutôt que « bonjour à tous »). Ou encore par des tournures en apostrophe (« Vous qui lisez cet article » au lieu de « Chers lecteurs ») et autres reformulations, avec, par exemple, le recours à des formulations passives : « L’accès à la bibliothèque est libre » plutôt que « Les utilisateurs ont librement accès à la bibliothèque »).

    D’autre part, les stratégies dites « féminisantes », qui reposent notamment sur la #féminisation des noms de métiers, de fonctions et de qualités : « professeur » = « professeure » ; « Madame le directeur » = « Madame la directrice » ; « L’écrivain Virginie Despentes » = « L’écrivaine Virginie Despentes ». Autre exemple, la #double_flexion, également appelée « #doublet », qui consiste à décliner à la fois au féminin et au masculin les mots : « les lecteurs de cet article » = « les lecteurs et les lectrices de cet article » ; « les auditeurs peuvent nous écrire à cette adresse » = « les auditeurs et les auditrices peuvent nous écrire à écrire à cette adresse ».

    Ces #stratégies_féminisantes englobent aussi les points médians (préférés aux barres obliques et aux parenthèses), qui sont des abréviations de la double flexion : « les lecteur·ices de cet article » ; « Les auditeur·ices », etc. À l’oral, à l’instar des abréviations comme « Dr » ou « Mme » que tout le monde lit « docteur » et « madame », ces termes se prononcent simplement « les lecteurs et les lectrices » ou les « auditeurs et les auditrices » (plus rarement « les lecteurices » ; « les auditeurices »).

    On y trouve également des modalités d’#accords_grammaticaux qui permettent de bannir la règle selon laquelle « #le_masculin_l’emporte_sur_le_féminin ». Les accords de proximité, ou #accords_de_voisinage, qui consistent en l’accord de l’adjectif, du déterminant et/ou du participe passé en genre avec le nom qui se situe au plus proche et qu’il qualifie. Par exemple : « Les auditeurs et les auditrices sont priées d’écrire à cette adresse » ; « Les policiers et les policières sont prêtes à intervenir ». Et les accords de majorité, qui consistent à accorder l’adjectif, le déterminant et/ou le participe passé avec le terme qui exprime le plus grand nombre, par exemple : « Les éditrices et l’écrivain se sont mises d’accord sur le titre du livre ».

    Si le recours à ces différentes stratégies constitue un marqueur social et culturel pour le ou la locutrice, il est loin de ne relever que de la simple posture et produit des effets concrets qui font l’objet de nombreux travaux de recherche.

    Pour le cerveau, le masculin n’est pas neutre

    Des psycholinguistes se sont ainsi penchés sur les différences entre usage du masculin générique, des formules neutralisantes et des formulations féminisantes comme l’usage d’un pronom ou d’un article féminin et la double flexion pour dire les noms de métiers et de fonctions.

    C’est notamment le cas de Sharon Peperkamp2 : « Nous avons fait lire à nos sujets un court texte portant sur un rassemblement professionnel et leur avons demandé d’estimer le pourcentage d’hommes et de femmes présents à ce rassemblement. Lorsqu’il s’agissait d’une profession non stéréotypée – c’est-à-dire exercée de manière égale par des hommes et des femmes – et lorsque nous avions recours au masculin dit “générique”, les sujets sous-estimaient la proportion de femmes dans le rassemblement. En revanche, lorsque nous utilisions une double flexion, les sujets estimaient un ratio correspondant au ratio effectif dans la société. »

    La chercheuse poursuit : « Lorsqu’il s’agissait d’une profession stéréotypiquement masculine, et que la double flexion était utilisée, la proportion de femmes par rapport à la réalité était en revanche surestimée. » Pour cette psycholinguiste, ces résultats confirment que « il est faux de dire que le langage inclusif ne sert à rien. Il permet au contraire de donner un vrai boost à la visibilité des femmes et permet d’attirer davantage d’entre elles dans des filières supposées masculines. » Elle rappelle, en outre, que des études ont montré que les femmes sont davantage susceptibles de postuler à des #annonces_d’emploi dans lesquelles l’écriture inclusive est utilisée.

    De son côté, Heather Burnett, chercheuse CNRS au Laboratoire de linguistique formelle3, a travaillé sur les différences de représentation engendrées par l’usage d’un article au masculin dit « générique » et d’un article au féminin sur les noms de métier épicènes4 : « L’usage du masculin générique, supposé neutre, engendre un biais masculin. Alors, le masculin est interprété comme référant aux hommes. » Par exemple, « le journaliste » est compris comme un homme exerçant la profession de journaliste.

    C’est aussi ce qu’ont mis en évidence, dans une étude parue en septembre 20235, les psycholinguistes Elsa Spinelli, Jean-Pierre Chevrot et Léo Varnet6. Ce dernier expose : « Nous avons utilisé un protocole expérimental permettant de détecter des différences fines concernant le temps de réponse du cerveau pour traiter le genre des mots. Lorsqu’un nom épicène non stéréotypé est utilisé avec un article également épicène (par exemple “l’otage”ou “l’adulte”), les participants ont largement tendance à l’interpréter comme masculin. Autrement dit, notre cerveau n’interprète pas le masculin comme neutre ». Suivant le même protocole, l’équipe s’est ensuite penchée sur l’usage du point médian. Pour Léo Varnet, les conclusions sont très claires : « L’usage du point médian permet de supprimer le biais de représentation vers le masculin. »

    On constate par ailleurs que l’écriture inclusive peut parfois rallonger le temps de #lecture. Ce qui est normal pour Heather Burnett : « Les mots les plus courts et les plus fréquents sont simplement lus plus rapidement ». De son côté, Léo Varlet souligne que si le point médian ralentit un peu la lecture au début d’un article, les sujets s’adaptent et retrouvent rapidement leur rythme de lecture habituel.

    Ces travaux, les tout premiers s’appuyant sur des expériences contrôlées de psycholinguistique et menés avec des sujets francophones, n’épuisent certainement pas le débat scientifique sur les effets cognitifs du langage inclusif. Mais ils indiquent clairement que le recours à certaines tournures inclusives – en particulier dans des stratégies dites « féminisantes » (re)mobilisant des ressources présentes depuis longtemps dans la langue française –, a bien l’effet pour lequel il est préconisé : réduire les stéréotypes de genre et augmenter la visibilité des femmes.♦

    https://lejournal.cnrs.fr/articles/lecriture-inclusive-par-dela-le-point-median

    • Le CNRS ne doit pas être une plateforme militante !
      (mis ici pour archivage...)

      TRIBUNE. Un collectif de 70 personnalités du monde académique appelle la direction du CNRS de corriger les « dérives militantes » de son équipe chargée de la communication.

      Chercheurs et enseignants-chercheurs, nous sommes très attachés au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et à la haute qualité des recherches qui y sont globalement menées en sciences humaines comme en sciences dures. Nous regrettons, du reste, le dénigrement trop fréquent dont cette institution fait l’objet de la part de personnes qui ne la connaissent pas.

      C’est la raison pour laquelle nous nous inquiétons que sa réputation soit ternie par le comportement militant de certains de ses représentants et sa communication. L’article publié dans le Journal du CNRS sous le titre « L’écriture inclusive par-delà le point médian » en est le dernier témoignage. Écrit par une journaliste qui a recueilli l’avis d’enseignants-chercheurs et de chercheurs favorables à l’usage de l’écriture et de la « langue » dites « inclusives », il y est donc entièrement favorable alors que cette forme est fortement controversée, y compris par des linguistes du CNRS.
      Hors cadre scientifique

      Certes, que trouver à redire à ce qu’un journaliste exprime un point de vue ? Rien, à condition du moins que celui-ci soit présenté comme tel et non comme un fait objectif. Mais dans le cas présent, cet article se trouve publié sur l’une des vitrines du CNRS, lui conférant un statut particulier : celui d’un fait scientifique avéré et estampillé par l’institution.

      D’ordinaire, Le Journal du CNRS fait part de découvertes scientifiques solidement étayées, que ce soit en sciences dures ou en sciences humaines. Mais c’est loin d’être le cas ici : l’écriture dite inclusive est un phénomène créé de toutes pièces par des militants, souvent liés au monde universitaire. Y a-t-il un sens à recueillir le point de vue exclusif des tenants de cette innovation militante pour présenter sur un site scientifique une conclusion qui lui est favorable ? La circularité de la démarche fait sortir du cadre scientifique qu’on est en droit d’attendre sur une vitrine de l’institution.

      Enfin, outre qu’il est partisan, l’article est malhonnête dans son propos comme dans ses illustrations. Ainsi, à aucun moment ne sont mentionnés les arguments émanant de chercheurs reconnus contre les prémisses qui ont conduit à l’élaboration de ce langage. L’article présente comme seuls opposants des politiciens et des syndicats de droite.
      Des débats politiques, pas scientifiques

      La communication du CNRS n’en est pas à son coup d’essai en la matière. Faut-il rappeler les déclarations de certaines des plus hautes instances affirmant en 2021 que l’islamo-gauchisme n’existe pas (seraient-elles aujourd’hui aussi péremptoires ?) ou cautionnant l’usage du concept d’« islamophobie » ? Vu l’absence de tout consensus scientifique sur ces deux sujets, ils relèvent d’un débat politique que l’administration du CNRS n’a pas vocation à trancher.

      Le CNRS est un haut lieu de la recherche publique : son journal et son site ne peuvent devenir l’instrument d’une faction militante, sous peine de se discréditer et, avec lui, les chercheurs qui ont à cœur de remplir leur mission scientifique. En conséquence, nous demandons à sa direction de prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger ces dérives en exerçant un droit de regard sans complaisance sur le fonctionnement de sa communication. Il y va de la réputation de l’institution.

      *Cette tribune, signée par un collectif de 70 personnalités du monde académique, est portée par : Michel Botbol (professeur de psychiatrie, université de Bretagne occidentale) ; Bernard Devauchelle (professeur de chirurgie, université de Picardie Jules Verne) ; Dany-Robert Dufour (professeur de philosophie, université Paris-8) ; Nathalie Heinich (sociologue, DRCE CNRS, Paris) ; Catherine Kintzler (professeur de philosophie, université de Lille) ; Israël Nisand (professeur de médecine, université de Strasbourg) ; Pascal Perrineau (politologue, professeur des universités à Sciences Po) ; Denis Peschanski (historien, directeur de recherche au CNRS, Paris) ; François Rastier (directeur de recherche en linguistique, CNRS, Paris) ; Philippe Raynaud (professeur de science politique, université Panthéon-Assas) ; Pierre Schapira (professeur de mathématiques, Sorbonne université) ; Didier Sicard (professeur de médecine, université Paris-Cité) ; Perrine Simon-Nahum (directrice de recherche en philosophie, CNRS) ; Jean Szlamowicz (professeur en linguistique, université de Dijon) et Pierre-André Taguieff (philosophe et politiste, directeur de recherche au CNRS).

      Autres signataires :

      Joubine Aghili, maître de conférences en mathématiques, université de Strasbourg

      Michel Albouy, professeur de sciences de gestion, université de Grenoble

      Martine Benoît, professeur d’histoire des idées, université de Lille

      Sami Biasoni, docteur en philosophie

      Thierry Blin, maître de conférences (HDR) en sociologie, université de Montpellier-3

      Claude Cazalé Bérard, professeur de littérature italienne, université Paris-Nanterre

      Guylain Chevrier, formateur et chargé d’enseignement à l’université

      Jean-Louis Chiss, professeur en sciences du langage, université Sorbonne nouvelle

      Chantal Delsol, philosophe, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

      Gilles Denis, maître de conférences HDR HC en histoire des sciences du vivant, université de Lille

      Albert Doja, professeur d’anthropologie, université de Lille

      Jean Dhombres, EHESS, histoire des sciences

      Laurent Fedi, MCF hors classe, faculté de philosophie de Strasbourg

      Jean Ferrette, docteur en sociologie

      Michel Fichant, professeur de philosophie, faculté des lettres, Sorbonne université

      Renée Fregosi, philosophe et politologue, professeur de l’enseignement supérieur

      Luc Fraisse, professeur de littérature française à l’université de Strasbourg, membre de l’Institut universitaire de France

      Marc Fryd, linguistique anglaise, maître de conférences HDR, université de Poitiers

      Jean Giot, linguiste, professeur de l’université, université de Namur, Belgique

      Geneviève Gobillot, professeur d’arabe et d’islamologie, université de Lyon-3

      Christian Godin, professeur de philosophie, université d’Auvergne

      Yana Grinshpun, maître de conférences en linguistique française, université Sorbonne nouvelle, Paris

      Claude Habib, professeur de littérature, université Sorbonne nouvelle, Paris

      Hubert Heckmann, maître de conférences en littérature et langue françaises

      Emmanuelle Hénin, professeur de littérature comparée à Sorbonne université

      Patrick Henriet, directeur d’études à l’École pratique des hautes études, Paris

      Mustapha Krazem, professeur des universités en sciences du langage, université de Lorraine-Metz

      Philippe de Lara, maître de conférences en philosophie et sciences politiques, université Paris-2

      Marie Leca-Tsiomis, professeur de philosophie, université Paris-Nanterre

      Dominique Legallois, professeur de linguistique française Sorbonne nouvelle

      Michel Messu, professeur des universités en sociologie

      Martin Motte, directeur d’études à l’École pratique des hautes études, Paris

      Robert Naeije, professeur de médecine, université libre de Bruxelles

      Franck Neveu, professeur des universités de linguistique française, Sorbonne université

      Françoise Nore, linguiste

      Laetitia Petit, maître de conférences, Aix-Marseille université

      Brigitte Poitrenaud-Lamesi, professeur d’italien, université de Caen

      Denis Poizat, professeur en sciences de l’éducation, université Lyon-2

      Florent Poupart, professeur de psychologie clinique et psychopathologie, université Toulouse-2

      André Quaderi, professeur de psychologie, université Côte d’Azur

      Gérard Rabinovitch, chercheur CNRS en sociologie, Paris

      François Richard, professeur de psychopathologie, université Paris-Cité

      Jacques Robert, professeur de médecine, université de Bordeaux

      François Roudaut, professeur de langue et littérature françaises (UMR IRCL, Montpellier)

      Claudio Rubiliani, maître de conférences en biologie, université Aix-Marseille et CNRS UA Paris-6.

      Xavier-Laurent Salvador, maître de conférences en langue et littérature médiévales, président du LAÏC

      Jean-Paul Sermain, professeur de littérature française, université de la Sorbonne nouvelle

      Daniel Sibony, philosophe, mathématicien, professeur des universités

      Éric Suire, professeur d’histoire moderne, Université Bordeaux-Montaigne

      Pierre-Henri Tavoillot, maître de conférences en philosophie, Sorbonne université

      Michel Tibayrenc, professeur de génétique, directeur de recherche IRD, Paris

      Vincent Tournier, maître de conférences à l’IEP de Grenoble, chercheur à Pacte-CNRS

      Dominique Triaire, professeur des universités de littérature française

      François Vazeille, directeur de recherche au Cern, physicien des particules

      Nicolas Weill-Parot, directeur d’études à l’École pratique des hautes études, Paris

      Yves Charles Zarka, professeur à l’université Paris-Cité, et ex-directeur de recherche au CNRS

      https://www.lepoint.fr/debats/le-cnrs-ne-doit-pas-etre-une-plateforme-militante-19-02-2024-2552835_2.php

    • La réponse du CAALAP (à la tribune publiée par les « 70 personnalités du monde académique »)

      La fausse neutralité des polémiques conservatrices contre la liberté académique

      Depuis quelques jours, la question de l’écriture inclusive fait à nouveau l’objet d’une levée de boucliers d’enseignant·es et de chercheur·euses qui s’accommodent agréablement des inégalités entre hommes et femmes, sous couvert de neutralité. Contre la police de la science, défendons la liberté académique !

      Depuis quelques jours, la question de l’écriture inclusive fait à nouveau l’objet d’une levée de boucliers d’enseignant.e.s et de chercheur.euse.s qui s’accommodent agréablement des inégalités entre hommes et femmes, sous couvert de neutralité. Ce ne sont rien moins que la section 17 du CNU (Conseil National des Universités), dédiée au suivi des carrières en philosophie, et le CNRS, qui font l’objet de l’opprobre et de la suspicion, sommés de s’amender pour sauver leurs réputations respectives.

      Dans une récente motion, la première propose de mettre en visibilité les violences sexuelles et sexistes, et de reconnaître l’engagement des chercheur.euse.s qui luttent contre ces violences :

      « Au moment de l’examen de l’évolution de la carrière, la section 17 du CNU s’engage à prendre en considération les responsabilités liées à l’instruction et aux suivis des violences sexistes et sexuelles, nous invitons les candidat·e·s aux promotions, congés et primes à l’indiquer expressément dans leur dossier. »

      Sur son blog, la philosophe Catherine Kintzler s’inquiète de la « prise en compte [des politiques d’égalité de genre] de manière aussi insistante dans le processus de recrutement ». Or la motion du CNU traite de « l’évolution de la carrière ». Car les recrutements ne sont pas du ressort du CNU : Catherine Kintzler l’aurait-elle oublié ?

      A cette inquiétude s’ajoute encore la crainte qu’une reconnaissance de ces éléments ne crée un biais fâcheux dans le monde de la recherche, favorisant certains terrains plutôt que d’autres, certain.e.s collègues plutôt que d’autres, alors que les carrières ne devraient tenir compte ni de de l’utilité sociale des travaux académiques, ni de l’implication du scientifique dans la cité. Mme Kintzler ne semble pas craindre pour autant que la non-reconnaissance et l’absence de prise en compte de ces éléments ne favorisent leur neutralisation, créant un biais en faveur des recherches qui occultent et invisibilisent ces violences.

      Se situant dans la ligne de celles et ceux qui présupposent que les chercheur.euse.s, quand ils et elles produisent des contenus, se situent sub specie aeternitatis, adoptant un point de vue de Sirius, elle réitère le fantasme d’une universalité émergeant « de nulle part », comme si cette dernière n’était pas le fruit de la discussion démocratique, du dissensus et de la mise en œuvre de formes de rationalité qui fabriquent de l’universel. Elle s’appuie également sur le mythe de la neutralité du scientifique, dont l’intégrité serait mise en péril par son existence en tant que citoyen.ne, ses activités associatives, son idéologie.

      Ainsi, vouloir inclure la part de l’humanité discriminée en raison de son appartenance de genre, poser cette question de l’égalité à même l’usage du langage, c’est faire preuve d’« idéologie ». Consacrer du temps à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, y compris dans son travail de recherche, y compris au sein de sa propre institution, c’est faire preuve d’« idéologie ». A l’inverse, invisibiliser ces violences, ce serait cela, la neutralité. Tenir les contenus académiques à l’abri du monde réel, se défendre d’aborder des enjeux politiques ou sociaux, c’est-à-dire s’en tenir au statu quo politique, s’accommoder des inégalités et cautionner des dispositifs d’oppression et de domination, bref, être un militant conservateur, être un militant réactionnaire, c’est cela, la neutralité. Comme si l’idéologie n’était pas le vecteur de toute pensée quelle qu’elle soit, et comme si la pensée se fabriquait hors des cadres théoriques et des contextes sociaux qui permettent son émergence.

      Dans le même temps, une tribune, réunissant les 70 signatures de chercheur.euse.s conservateur.rice.s, et parmi elles, de militant.e.s d’une laïcité identitaire, écrit son indignation face à la publication sur le Journal du CNRS, d’un article journalistique évoquant la sensibilité de nombreux.euse.s chercheur.euse.s à l’usage de l’écriture inclusive. Les auteur.rice.s de la tribune déplorent que seuls les arguments favorables à ce mode d’écriture soient présentés dans l’article, sans qu’y figurent les arguments de fond critiques de l’écriture inclusive – tout en admettant que le papier en question est un article journalistique et non pas académique ou scientifique.

      Mais tout à coup, on saute du coq à l’âne, et les auteur.rice.s de cette tribune ne résistent pas à passer de l’écriture inclusive à l’autre cheval de bataille que constitue pour eux l’ « islamo-gauchisme », appellation incontrôlable, créée en 2002 par Pierre-André Taguieff (signataire de cette tribune) pour stigmatiser les défenseurs des Palestiniens, puis revendiquée comme insulte par les militants d’extrême-droite et reprise en chœur par les dignitaires de la mouvance réactionnaire actuelle. Militant pour la reconnaissance d’une réalité du « phénomène islamogauchiste » – et niant symétriquement toute réalité au phénomène rationnellement étayé de l’islamophobie – ce groupuscule de chercheur.euse.s affirme sans ambiguïté son positionnement politique identitaire et réactionnaire. A rebours des méthodes les plus fondamentales des sciences sociales, il s’appuie sur le déni de la parole des premier.ère.s concerné.e.s par les discriminations, qui sont, elles et eux, véritablement « hors cadre scientifique », tenu.e.s en lisière, hors champ du monde académique, alors même que l’une des missions officielles des enseignant.e.s-chercheur.euse.s est de contribuer au dialogue entre sciences et société.

      Le sempiternel argument mobilisé par les auteur.rice.s considère que la défense progressiste de l’égalité et la lutte contre les discriminations relèvent du militantisme, alors que la défense conservatrice du statu quo inégalitaire consiste en une neutralité politique qui serait compatible avec la rigueur scientifique. Ainsi, toutes les positions autres que la position politique conservatrice et/ou réactionnaire des auteur.rice.s de la tribune se retrouvent disqualifiées et suspectes d’un mélange des genres entre savoirs et « idéologies », « hors cadre scientifique ».

      Nous, membres de la CAALAP, protestons contre ces tentatives de censure politique au nom de la neutralité, qu’il s’agisse de l’écriture inclusive ou des travaux documentant les discriminations, notamment racistes et islamophobes. Nous condamnons fermement les entraves à la liberté académique, d’autant plus choquantes quand elles émanent de chercheur·es, à la retraite ou non, qui prétendent faire la police de la science par voie de presse.

      https://blogs.mediapart.fr/caalap/blog/210224/la-fausse-neutralite-des-polemiques-conservatrices-contre-la-liberte

  • Assurance-chômage : les scénarios du gouvernement pour un nouveau saccage, Cécile Hautefeuille

    L’exécutif étudie des pistes de réduction des droits au chômage, parmi lesquelles une baisse supplémentaire de 20 % de la durée d’indemnisation et un durcissement des règles concernant les seniors. Mediapart a eu accès aux chiffrages établis par la Dares, l’institut statistique du ministère du travail.

    Plusieurs scénarios pour un très mauvais film. Dans le droit fil des déclarations d’Emmanuel Macron sur un nouveau durcissement des règles d’#assurance-chômage lors de sa conférence de presse du 16 janvier, le ministère du #travail a demandé à la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), son institut statistique, de plancher sur différentes pistes de réduction des droits et vient d’en recevoir les résultats détaillés.

    Selon ces documents que Mediapart s’est procurés, l’hypothèse d’une nouvelle baisse de la #durée_d’indemnisation a été explorée, un an tout juste après une première diminution de 25 %. La seconde salve ferait mal : 20 % de moins pour toutes et tous. La durée maximale d’indemnisation passerait alors de 18 mois à 14,4 mois pour les moins de 53 ans, de 22,5 mois à 18 mois pour les 53-54 ans et de 27 mois à 21,6 mois pour les 55 ans et plus. Comparée à la durée initiale, avant la réforme de février 2023, la baisse totale serait… de 40 %.

    Et ce n’est pas tout. En pleine négociation sur le #chômage des #seniors avec les partenaires sociaux, le ministère a demandé à la Dares de travailler sur des scénarios visant à réduire, voire à supprimer totalement, les règles plus favorables dont les 53 ans et plus bénéficient en termes de durée et de maintien de droits jusqu’à la #retraite

    Sollicité par Mediapart sur ces chiffrages, le ministère du travail, désormais piloté par Catherine Vautrin, n’a pas souhaité commenter.
    S’ils ne sont, pour l’heure, que des documents de travail, ces chiffrages donnent un sérieux aperçu des hypothèses envisagées par l’exécutif. Emmanuel Macron a exposé sa volonté en conférence de presse, puis à Davos devant les puissants de l’économie mondiale : il veut un « acte II » de la réforme du marché du travail. Il veut des règles plus sévères. Il veut un taux de chômage à 5 %.

    Sitôt exigé, sitôt exploré. Le ministère du travail détient désormais le détail des plans possibles. De belles économies en vue mais un désastre pour les #chômeurs et les #chômeuses. Sans que les effets concrets s’annoncent très positifs en termes de baisse du chômage : la Dares n’anticipe que quelques dizaines de milliers d’emplois gagnés si ces mesures entraient en vigueur.

    Fin de droits et bascules au RSA

    Selon les calculs de la Dares, une nouvelle baisse de durée d’indemnisation « précipitera la fin de droit de 400 000 allocataires supplémentaires sur une année, conduisant ainsi à 100 000 bascules supplémentaires au #RSA ou à l’#ASS [allocation de solidarité spécifique − ndlr] ». La note transmise au ministère le rappelle : la réforme de 2023 réduit déjà « la durée consommée de 1,6 million d’allocataires sur un an qui sont ainsi concernés par une fin de droit plus précoce, parmi lesquels un quart, soit 400 000, basculent au RSA ou à l’ASS sur l’année ».

    Si l’exécutif taille encore dans la durée de versement des allocations, cela devrait dégager 3 milliards d’euros d’économies par an. Les coupes dans le modèle social générées par les #réformes de l’assurance-chômage de 2021 et 2023 sont, elles, déjà chiffrées : près de 7 milliards d’euros à l’horizon 2027, dont 4,5 milliards pour la seule baisse de 25 % de la durée. Une saignée.

    Les « effets emploi » attendus − autrement dit les retours à l’emploi espérés − sont également mesurés : 40 000 selon la Dares.
    Supprimer la filière “seniors” engendrerait chaque mois 6 800 fins de droits supplémentaires (82 000 sur une année).

    Les scénarios concernant les seniors ne sont guère plus réjouissants. Trois pistes sont étudiées par la Dares. La première consiste à décaler de deux ans les « bornes d’âge » qui permettent de percevoir des allocations plus longtemps. Actuellement, ce régime d’exception commence à 53 ans. Il passerait donc à 55 ans, jetant 32 000 personnes supplémentaires par an en fin de droits.

    La deuxième piste prévoit, en plus de ce décalage de deux ans, de supprimer « la tranche intermédiaire » qui concerne actuellement les 53-54 ans. Dans ce cas, seul·es les 57 ans et plus auraient droit à une durée plus longue. Le dernier scénario, brutal, consiste à supprimer purement et simplement « la filière senior ». Selon les règles actuelles, la durée de versement maximum passerait donc à 18 mois, quel que soit l’âge. Et même à 14,4 mois si l’exécutif décide d’appliquer la baisse de 20 % et d’infliger une double peine aux seniors.

    « Supprimer la filière “seniors” engendrerait chaque mois 6 800 fins de droits supplémentaires (82 000 sur une année) pour un montant total d’économies à terme de 880 millions d’euros par an », estime la Dares. Deux mille trois cents personnes basculeraient ensuite, chaque mois, au RSA ou à l’ASS quand d’autres n’auraient… plus rien du tout. Car actuellement, souligne la Dares, chez les 55 ans et plus qui atteignent leur fin de droits, près de la moitié (46 %) ne perçoivent aucune allocation dans les six mois qui suivent. Un tiers perçoivent le RSA et l’ASS quand seul·es 21 % arrivent à recharger des droits.

    Ici, les « effets emploi » attendus seraient de « 22 000 emplois supplémentaires en cas de suppression de la “filière seniors” » contre 2 000 en cas de « simple » rehaussement de deux ans des bornes d’âge. La Dares alerte toutefois dans sa note sur « la littérature économique [qui] met en évidence un effet assez significatif de la réduction de la durée d’indemnisation sur la qualité de l’emploi repris pour les seniors ».

    Supprimer le maintien de droits jusqu’à la retraite ?

    La dernière piste explorée par l’institut statistique à la demande du ministère concerne enfin le maintien de droits jusqu’à la retraite. Ce dispositif « permet actuellement aux allocataires de 62 ans ou plus de bénéficier d’un maintien dans leur indemnisation chômage au-delà de leur fin de droits et jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein, sous réserve notamment d’avoir été indemnisés au moins durant un an ».

    Deux scénarios de réforme sont sur la table. Un report de deux ans de l’âge d’entrée dans le dispositif, de 62 à 64 ans. Et sa suppression. Cette dernière « concernerait 20 000 allocataires et réduirait les dépenses d’assurance-chômage de 342 millions d’euros à terme », précise la Dares, qui ajoute que « ces chiffrages ne prennent pas en compte les éventuelles réformes de la filière seniors ». En cas de double, voire de triple peine pour les seniors, les économies seraient donc bien plus larges. Et les droits des seniors, réduits à peau de chagrin.

    Ces chiffrages commandés par l’exécutif ne sont pas une surprise. Le gouvernement martèle, depuis des mois, qu’il souhaite réduire la durée d’indemnisation des 53 ans et plus. Le député Renaissance #Marc_Ferracci, artisan de la première réforme de l’assurance-chômage, en a remis une couche lundi 29 janvier dans Les Échos, plaidant pour une réforme profonde du chômage des seniors et formulant des propositions qui ressemblent à s’y méprendre aux chiffrages réalisés courant janvier par la Dares. Le député y concède que « le sujet le moins consensuel » est celui de la suppression de la « filière senior ».

    Des indices, depuis fin 2022

    L’idée de baisser, encore, la durée d’indemnisation de l’ensemble des demandeuses et demandeurs d’emploi n’est pas nouvelle non plus. La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » votée fin 2022 a ouvert la voie à la modulation des allocations-chômage, selon la santé économique du pays. C’est pour cette raison que les droits ont baissé en février 2023. La conjoncture étant jugée « favorable », un coefficient (de 0,75, soit 25 % de baisse) a été appliqué sur le calcul de la durée des droits.
    Dès l’adoption de la loi, l’exécutif a pavé le chemin d’indices démontrant sa volonté d’aller plus loin. Un projet de décret avait fait hurler les partenaires sociaux car il prévoyait, sans concertation aucune, de baisser de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage passait sous la barre des 6 %. Ce passage avait finalement été retiré, mais Mediapart l’avait pressenti : l’idée n’allait pas finir aux oubliettes. Preuve en est que c’est bien sur un coefficient réduit de 0,75 à 0,6 que la Dares vient de plancher.

    Seule nuance, et de taille, avec le projet de décret : le taux de chômage est loin de 6 %. Il a même sensiblement augmenté de 0,2 point au troisième trimestre à 7,4 %. Les derniers chiffres du chômage, portant sur le nombre d’inscrits à #France_Travail (ex-Pôle emploi) affichent également une hausse de 1 % pour les catégories A,B et C au quatrième trimestre 2023. Signe, selon la CGT dans un récent communiqué, que les réformes successives des droits des chômeurs et des chômeuses ne fonctionnent pas et que le gouvernement, en continuant ses assauts, « veut encore amplifier une politique pourtant en échec ».

    Ce mardi après-midi, Gabriel Attal précisera peut-être, lors de son discours de politique générale au Parlement, les mesures qui seront intégrées à « l’acte II » de la réforme. Tous les chiffres sont désormais sur la table, l’exécutif n’a plus qu’à choisir le scénario. Quel qu’il soit, on connaît déjà l’issue : ça finit mal pour les chômeuses et les chômeurs.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/300124/les-scenarios-du-gouvernement-pour-un-nouveau-saccage

    #Droit_au_chômage #tirer_sur_l'ambulance

    • Attal annonce la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (#ASS) touchée par + de 300 000 chômeurs exclus de l’assurance chômage. C’est une baisse ou une coupure de revenu, car les critères de la familialisation sont plus durs au RSA qu’à l’ASS, et un temps de chômage qui comme le chômage non indemnisé (majorité des chômeurs) ne vaudra plus aucun trimestre pour la retraite.

      N’oublions pas un gros mot en voie d’obsolescence programmée : #solidarité

      edit : la suppression de l’ASS va représenter une grosse économie en matière de revenu des chômeurs. environ 50 balles pour ceux qui rentrent dans les clous du RSA, et un nombre qui devrait être important d’ex AsS dont lea conjoint.e dispose d’un SIMC mensuel qui elleux n’auront rien.

    • Évolution et paupérisation d’une partie des Français
      https://www.senat.fr/rap/r20-830/r20-830.html

      Selon les données fournies par la Dares, la durée moyenne d’un CDD était de 46 jours en 2017 contre 113 jours en 2001. La moitié des CDD duraient moins de 5 jours en 2017 alors que la durée médiane était de 22 jours en 2001. En 2017, près d’un tiers des CDD ne duraient qu’une journée.

      ARE rabotée ad libitum, RSA conditionné, Prime d’activité (où est le mérite, réside le steack, ou le plat de quinoa aux légumes, comme vous voudrez), voilà le triptyque qui s’impose aux chômeurs en activité à temps réduit. Et c’est à cette catégorie là qu’entre 53 et 67 ans et plus (en fonction de la précarité d’emploi antérieure), les chômeurs doivent appartenir.

      edit

      au quatrième trimestre 2023, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à France Travail et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 129 600. Parmi elles, 2 824 400 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 305 200 exercent une activité réduite (catégories B, C).

      https://statistiques.pole-emploi.org/stmt/publication#:~:text=Chômage%20et%20demandeurs%20d%27emploi.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Comme tant d’autres, nous prendrons leurs emplois à temps partiel payés au SMIC horaire. Ça permet à bien des précaires de survivre et d’esquiver le contrôle, et ça permettra à beaucoup de pensionnés à faible retraite d’échapper au 15h qu’ils n’auront de toutes façons pas les moyens de généraliser.
      Ce qui arrive avec l’inaptitude totale au travail (pathologies ou âge) est une autre question, dont la réponse se lira du côté des évolutions de l’AAH et de l’ASPA.

      #minima_sociaux #travail #précaires #précarisation

    • Fin de l’allocation de solidarité spécifique : vers une « fragilisation » des chômeurs de longue durée
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/01/fin-de-l-allocation-de-solidarite-specifique-vers-une-fragilisation-des-chom


      Gabriel Attal, le jour de sa déclaration de politique générale, à l’Assemblée nationale, le 30 janvier 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

      La réforme de l’allocation de solidarité spécifique, source d’économie, serait préjudiciable à de nombreux allocataires. Les associations dénoncent le projet du gouvernement.
      Par Bertrand Bissuel

      Derrière l’opération de vases communicants, il y a un risque de casse sociale. Dans sa déclaration de politique générale prononcée, mardi 30 janvier, à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (#ASS) et « sa bascule » vers le revenu de solidarité active (#RSA). Ce scénario, envisagé à plusieurs reprises au cours des trente-cinq dernières années, avait, jusqu’à présent, été écarté car il était susceptible de pénaliser de nombreuses personnes en situation de très grande vulnérabilité. Il devient aujourd’hui réalité, suscitant une vive colère à gauche, parmi les syndicats et les associations de lutte contre l’exclusion.

      Créée en 1984, l’ASS est une prestation accordée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’#assurance-chômage. Pour la percevoir, il faut avoir des ressources faibles, qui n’excèdent pas un seuil donné (près de 1 272 euros par mois pour un individu seul, au 1er avril 2023). Le montant mensuel de l’allocation peut aller jusqu’à 552 euros. Dans un cas sur deux, la somme est versée à des personnes qui sont à la recherche d’un poste depuis au moins cinq ans. Ce sont des seniors, le plus souvent, 58 % des bénéficiaires ayant au moins cinquante ans . En août 2023, elle était attribuée à quelque 261 000 femmes et hommes (contre quelque 530 000 en 1996). Chargé de la financer, l’Etat a prévu un budget de 1,65 milliard d’euros pour l’exercice 2024 .
      Mardi, M. Attal a justifié son choix de mettre fin à l’ASS en faisant valoir que cette aide « permet, sans travailler, de valider des trimestres de #retraite ». Or, a ajouté le locataire de Matignon, « la retraite doit être le fruit du #travail » . D’où la décision d’éteindre le dispositif ciblé sur les #chômeurs de très longue durée. « Chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux, ce n’est pas un gros mot mais un impératif », a-t-il complété. Son discours obéit donc à des considérations morales et au souci de dégager des économies. Il recèle aussi l’idée sous-jacente que, en basculant vers le RSA, les publics concernés intégreront un système qui vient d’être réformé (instauration de quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire pour les #allocataires, accompagnement renforcé dans le but de reprendre pied dans le monde du travail, etc.).

      « Economies » substantielles

      Le problème, c’est que les règles encadrant l’ASS ne sont pas identiques à celles applicables au RSA, les premières s’avérant souvent plus favorables aux individus que les secondes. Ainsi, le plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à une aide est plus élevé pour l’ASS que pour le RSA, si bien que le nombre potentiel de bénéficiaires est plus important dans le premier cas. De plus, les ressources prises en compte et les modalités de calcul peuvent se révéler plus avantageuses, s’agissant de l’ASS. Autrement dit, la disparition de cette prestation pourrait être préjudiciable à un certain nombre de personnes. Combien ? Sollicité, le ministère du travail, de la santé et des solidarités n’a, à ce stade, pas livré de données.

      Fin 2017, dans une note confidentielle que Le Monde a pu consulter, France Stratégie, un organisme d’expertises rattaché à Matignon, avait présenté des « scénarios d’évolution du régime de solidarité chômage ». L’un d’eux tentait d’apprécier l’impact d’une « suppression sèche de l’ASS » : « 70 % des allocataires actuels seraient perdants (…), avec une [réduction] moyenne de niveau de vie de 8 % », en faisant l’hypothèse que tous les individus ayant droit au RSA et à la #prime_d’activité les réclament – ce qui n’est pas le cas, à l’heure actuelle. « La part des perdants passerait à 75 % (…), avec une baisse moyenne de niveau de vie de 16 % », si l’on retenait un « taux de recours » au RSA et à la prime d’activité équivalent « à celui estimé aujourd’hui ». En outre, l’extinction de l’ASS conduirait à des « économies » substantielles dans nos régimes de pension, puisque cette prestation octroie des trimestres de cotisation au titre de la retraite. Dans un rapport sur les #minima sociaux rendu en avril 2016, Christophe Sirugue, alors député de Saône-et-Loire, était parvenu à des constats similaires. Ses chiffrages et ceux de France Stratégie, réalisés il y a plusieurs années, nécessitent d’être actualisés, mais ils mettent en lumière les effets négatifs qui pourraient se produire, après l’annonce de mardi.

      C’est pourquoi Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, se dit « choqué » face à la déclaration du premier ministre. « Elle fragilise des personnes déjà fragiles », renchérit Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde. Pour elle, c’est un « signe grave, qui montre que, lorsque vous êtes #précaire, on vous enfonce encore plus dans la précarité ».

      Le nombre d’allocataires de l’ASS n’a cessé de baisser alors que cette allocation a pu concerner 450 000 allocataires.
      Le journaliste spécialisé réussi à ne pas parler du caractère non individuel des deux prestations.

      ASS : Contre-attaque, Figaro, Michaël Zemmour
      https://seenthis.net/messages/1039298
      https://seenthis.net/messages/1039300
      https://seenthis.net/messages/1039331

    • La réforme de l’assurance-chômage de 2019 a d’abord affecté les jeunes et les précaires
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/27/assurance-chomage-la-reforme-de-2019-a-d-abord-affecte-les-jeunes-et-les-pre

      Alors qu’un nouveau tour de vis pour les chômeurs est sérieusement envisagé par le gouvernement, le comité d’évaluation des mesures prises en 2019 a rendu son rapport intermédiaire, mitigé, mardi 27 février.
      Par Thibaud Métais

      Pendant que le gouvernement prépare l’opinion à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, les effets des précédentes commencent à être mieux connus. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, rattachée au ministère du travail, a publié, mardi 27 février, un rapport intermédiaire réalisé par son comité d’évaluation de la #réforme de l’#assurance-chômage lancée en 2019 et qui avait durci les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
      La publication de ces travaux intervient au moment où un nouveau tour de vis pour les chômeurs – ce serait le cinquième depuis 2017 – est dans les cartons de l’exécutif. Dans Le Journal du dimanche du 25 février, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé que la durée d’indemnisation « peut encore » être réduite et qu’il est également possible d’« accentuer la dégressivité des allocations ». Si les arbitrages ne sont pas arrêtés, le locataire de Matignon a confirmé sa détermination sur RTL, mardi 27 février. « Travailler doit toujours rapporter toujours plus que ne pas travailler , a affirmé le chef du gouvernement, qui souhaite qu’on « rouvre le chantier » de l’assurance-chômage pour avoir « un #modèle_social qui incite davantage à l’activité ».

      https://seenthis.net/messages/1043484

      La volonté du gouvernement de durcir une nouvelle fois les règles d’indemnisation vise à répondre au retournement du marché de l’#emploi observé ces derniers temps. Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, avait fait du #plein-emploi – autour de 5 % de chômage – l’objectif majeur de son second quinquennat, la possibilité de tenir cette promesse s’envole.
      Après plusieurs années de baisse continue du chômage, celui-ci est en hausse depuis plusieurs mois, passant de 7,1 % fin 2022 à 7,5 % sur le dernier trimestre de 2023. La dernière réforme de l’assurance-chômage mise en place en février 2023 et qui a réduit de 25 % la durée d’indemnisation avait pourtant comme objectif de rendre les règles plus incitatives lorsque la conjoncture est favorable et plus protectrice lorsque la situation se dégrade.

      Baisse du nombre d’ouvertures de droits
      Les changements se succèdent si rapidement que de nouvelles règles sont mises en place, sans même que les effets des précédentes soient connus. Le rapport publié mardi répond en partie à cette carence. Ces travaux s’intéressent aux conséquences de la réforme de l’assurance-chômage décidée en 2019 et mise en œuvre par étapes jusqu’à fin 2021, notamment en raison de la crise sanitaire. Les différents décrets pris par le gouvernement ont eu pour conséquence de durcir les conditions d’indemnisation.
      Les conditions d’accès au système sont devenues plus exigeantes puisque les demandeurs d’emploi doivent désormais travailler pendant six mois sur vingt-quatre (contre quatre sur vingt-huit auparavant) pour ouvrir des droits. Cette réforme a également modifié le mode de calcul du montant de l’indemnisation (et mis en place la dégressivité de l’allocation à partir du septième mois pour les chômeurs de moins de 57 ans qui avaient un salaire égal ou supérieur à 4 700 euros brut par mois). Enfin, du côté des entreprises, elle instaure le bonus-malus, qui module le taux de cotisations en fonction du nombre de salariés dont elles se sont séparées, pour réduire le recours aux contrats courts.

      Les résultats montrent une baisse significative (17 %) du nombre d’ouvertures de droits entre 2019 et 2022. « La baisse des entrées au chômage peut aussi être due à la dynamique du marché du travail à ce moment-là », nuance toutefois le président du comité d’évaluation, Rafael Lalive, faisant référence aux nombreuses créations d’emplois qui ont suivi la crise sanitaire. La diminution s’avère plus marquée chez les jeunes et les plus précaires : − 24 % pour les moins de 25 ans, – 25 % pour ceux ayant terminé un CDD et – 35 % après un contrat d’intérim.

      Retour à l’emploi peu durable

      L’allongement de la durée de travail nécessaire à l’ouverture de droits de quatre à six mois peut également priver des salariés de l’accès à l’assurance-chômage. « Cette perte de revenu peut les amener à accepter plus systématiquement les offres d’emploi qui leur sont proposées, au détriment de la qualité de l’emploi retrouvé », estiment les auteurs du rapport. L’étude souligne cependant l’effet positif et significatif de la mesure sur la probabilité de retrouver un emploi. Mais pour les plus de 25 ans, l’effet porte uniquement sur un retour à l’emploi peu durable (CDD inférieur à deux mois ou mission d’intérim).

      Le rapport met par ailleurs en lumière les possibles effets opposés sur le retour à l’emploi induits par la modification du calcul de l’allocation. « D’une part, la baisse du montant des allocations pourrait accélérer le retour à l’emploi ; d’autre part, l’allongement de la durée d’indemnisation [induite par la modification du mode de calcul] pourrait retarder ce retour », écrivent les auteurs. Quant aux entreprises, 18 000 d’entre elles ont été concernées par le mécanisme du bonus-malus, ce qui représente 6 % des sociétés des sept secteurs concernés par la mesure. 36 % d’entreprises sont en malus et 64 % en bonus.
      Il faut désormais attendre la fin de l’année pour que le comité d’évaluation rende ses travaux définitifs et pour connaître dans les détails les conséquences de la réforme de 2019 sur les comportements des demandeurs d’emploi. Même si, d’ici là, ils seront probablement soumis à de nouvelles règles d’indemnisation encore plus strictes.

  • Symboles et politique : Le Sénat français est souvent caractérisé par son côté conservateur. Il a presque souvent été à droite depuis 1958, sauf pendant trois ans.

    Cela se vérifie dans son architecture. L’hémicycle n’est pas symétrique. Il penche à droite. Il y a 6 fauteuils de plus sur la gauche. Ce qui fait qu’en cas de représentation droite/gauche, on aura des sénateurs de droite dans la partie gauche de l’hémicycle.

    Cela se vérifie dans la manière dont le site du sénat met en forme le résultat des scrutins (ex : https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-4.html) on retrouve sur les infographies cette inclinaison à droite.

    #senat #graphisme_d'information #hemicyle #cartographie #symbole #institution

  • Soupçonné d’avoir drogué une députée, un sénateur de Loire-Atlantique a été placé en garde à vue
    https://www.ouest-france.fr/societe/faits-divers/soupconne-davoir-drogue-une-deputee-un-senateur-de-loire-atlantique-a-e

    Joël Guerriau, parlementaire de Loire-Atlantique, ancien maire centriste de Saint-Sébastien-sur-Loire, au sud de Nantes, est soupçonné d’avoir drogué une femme en vue d’une agression sexuelle. Il a été placé en garde à vue ce jeudi 16 novembre. Dans la soirée, son avocat s’est dit « indigné » de la médiatisation de l’affaire.

    […]

    Voilà sept ans, ce parlementaire avait été raillé après la publication d’une photo d’un sexe en érection posté sur son compte Twitter (appelé désormais X).

    Je commence à être un peu dépassé : ça fait partie des critères pour être homme politique, ou bien ?

  • Je tombe sur cette perle de Thomas Bauder, « directeur délégué à l’information de Cnews », lors d’une table ronde de la commision de la culture du Sénat en 2018 :
    https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180611/cult.html

    Toutefois, il me semble qu’il faut distinguer les sites d’actualité des sites d’information qui impliquent un travail journaliste de vérification. A l’instar du protocole HTTPS développé pour les connexions sécurisées, il pourrait être mis en place un protocole HTTPI qui distinguerait les sites d’information des autres sites diffusant de l’actualité.

  • Sanctionner l’antisionisme (exposé des motifs)
    Texte n° 21 (2023-2024) de M. Stéphane LE RUDULIER, déposé au Sénat le 10 octobre 2023
    https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl23-021-expose.html

    (...) Derrière la vitrine antisioniste se cache l’hydre antisémite. Dans le discours politique comme dans certains esprits, l’antisionisme est utilisé pour contourner l’accusation d’antisémitisme, condamnable en France. L’antisionisme est en réalité un antisémitisme qui ne dit pas son nom.

    Par conséquent, la présente proposition de loi vise à compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme. L’objectif est de venir réprimer toute opinion qui contesterait le droit d’Israël d’exister en tant qu’État, mais également le fait d’injurier l’État d’Israël, qui n’est autre qu’un moyen dissimulé de tenir des propos antisémites. Cette proposition de loi pénalise également le fait de provoquer à la haine et à la violence envers l’État d’Israël.

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    Le dossier législatif :
    https://www.senat.fr/leg/ppl23-021.html
    N° 21

    SÉNAT

    SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2023

    PROPOSITION DE LOI

    pour compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme,

    présentée

    Par MM. Stéphane LE RUDULIER, Bruno BELIN, Mmes Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, MM. Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Mme Sabine DREXLER, MM. Christophe-André FRASSA, Joël GUERRIAU, Mme Lauriane JOSENDE, M. Roger KAROUTCHI, Mme Florence LASSARADE, MM. Jean-François LONGEOT, Olivier PACCAUD, Stéphane PIEDNOIR et Pierre Jean ROCHETTE,

    Sénateurs et Sénatrices

    (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

    Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme

    Article unique

    L’article 25 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rétabli :

    « Art. 25. – Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence de l’État d’Israël.

    « L’injure commise envers l’État d’Israël, par l’un des moyens énoncés au même article 23, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

    « Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à la haine ou à la violence à l’égard de l’État d’Israël seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »

  • Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’#écriture_inclusive
    Rapport n° 67 (2023-2024), déposé le 25 octobre 2023

    AVANT-PROPOS

    I. ÉCRITURE « INCLUSIVE » OU NOVLANGUE EXCLUANTE ?
    A. DES PRATIQUES QUI SE DÉVELOPPENT RAPIDEMENT
    1. Qu’est-ce que l’écriture dite « inclusive » ?
    2. Un phénomène loin d’être marginal
    B. UNE DÉMARCHE QUI SOULÈVE DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS
    1. Une écriture non neutre
    2. Une contrainte importante sur une langue déjà menacée
    3. Une menace pour l’intelligibilité et l’accessibilité des textes
    II. UNE PROPOSITION DE LOI NÉCESSAIRE POUR DISSIPER DES INCERTITUDES JURIDIQUES
    A. DES INCERTITUDES JURIDIQUES
    1. Quelques grands principes et deux circulaires
    2. Une jurisprudence hésitante
    B. UNE PROPOSITION DE LOI POUR CLARIFIER LE DROIT
    C. LA POSITION DE LA COMMISSION

    EXAMEN DES ARTICLES

    Article 1er

    Interdiction de l’usage de l’écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l’utilisation du français
    Article 2

    Conditions d’application et d’entrée en vigueur de la loi
    Intitulé de la proposition de loi

    EXAMEN EN COMMISSION
    LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    RÈGLES RELATIVES À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 45
    DE LA CONSTITUTION ET DE L’ARTICLE 44 BIS
    DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    LA LOI EN CONSTRUCTION
    https://www.senat.fr/rap

    /l23-067/l23-067.html
    #France #interdiction #loi #novlangue #langue #menace #intelligibilité #accessibilité #incertitudes_juridiques #jurisprudence #circulaires #proposition_de_loi

    • 中性语言 - 维基百科,自由的百科全书
      https://zh.m.wikipedia.org/wiki/%E4%B8%AD%E6%80%A7%E8%AF%AD%E8%A8%80

      Trop compliqué:e pour moi. Désormais je contournerai le problème en ne m"exprimant plus qu’en chinois, qui ne connait pas le problème de no lamgues.

      Le chinois est une langue super simple qui ne connais ni genre, ni temps ni conjugaison ou déclinaison. Il n’y a mėme pas de singulier ou pluriel. Tu dis simplemen « il y en a plusieurs » avec un seul « mot » (们) qui établit son contexte par sa position. Si tu veux dire expressément qu’il n’y a qu’un seul spécimen de quelque chose ( 一个 x ) tu le dis simplement. S’il est important de savoir s’il s’agit de quelque chose de féminin (女)ou masculin (男), tu fais pareil. Tu ne mentionne expressément que les qualités exceptionnelles, tout le reste est contexte.

      Les juristes ont raison sur un point : il est très difficile voire impossible de formuler des textes de droit en chinois qui ne comportent pas ambiguité. On est confronté en chinois à un nombre d’éléments de grammaire très réduit au profit de la syntaxe. Chaque idéogramme correspond à un nombre élevé de significations différents et parfois contradictoires. Cette particularité fait que le chinois ancient dépasse en complexité le grec antique.

      On peut sans doute affirmer que nos grammaires ont une grande influence sur notre logique, notre manière de penser. Nos batailles liguistiques n’existeraient pas, si nous avions appris à parler et penser d’une manière plus libre, peut-être plus chinoise ;-)

      Voici ce que dit wikipedia en chinois à propos de l’écriture inclusive.

      Un langage neutre signifie éviter l’utilisation d’un langage qui est préjugé contre un sexe ou un genre particulier. En anglais, certaines personnes préconisent d’utiliser des noms non sexistes pour désigner des personnes ou des professions [1] et d’arrêter d’utiliser des mots à connotation masculine. Par exemple, le mot hôtesse de l’air est un titre de poste spécifique au sexe, et le mot neutre correspondant devrait être agent de bord. En chinois , certains caractères chinois à connotation positive et négative auront le mot « 女 » comme radical .Un langage neutre signifie éviter l’utilisation d’un langage qui est préjugé contre un sexe ou un genre particulier. En anglais, certaines personnes préconisent d’utiliser des noms non sexistes pour désigner des personnes ou des professions et d’arrêter d’utiliser des mots à connotation masculine. Par exemple, le mot hôtesse de l’air est un titre de poste spécifique au sexe, et le mot neutre correspondant devrait être agent de bord . En chinois , certains caractères chinois à connotation positive et négative auront le mot « 女 » comme radical .

      Attention, traduction Google

    • Suggérer l’utilisation du kotava comme langue de communication dans l’administration :

      Les substantifs et les pronoms sont invariables ; il n’existe aucun système de déclinaison. Il n’y a pas non plus de genre. Si l’on souhaite insister sur le sexe d’une personne ou d’un animal il est possible d’utiliser les suffixes dérivationnels -ye (pour les êtres vivants de sexe masculin) et -ya (pour les êtres vivant de sexe féminin).

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Kotava

    • Guerre d’usure contre l’écriture inclusive… et l’#égaconditionnalité

      Les #conservateurs, en mal de notoriété, épuisent les féministes avec un énième texte contre l’écriture inclusive. Ce texte veut interdire cette écriture à celles et ceux qui reçoivent des fonds publics. #Anti-égaconditionnalité !

      Quelques jours après l’échec du Rassemblement National (RN), Les Républicains (LR) réussissent à imposer un #débat_parlementaire pour interdire l’écriture inclusive ! Le 12 octobre dernier, le RN avait inscrit un texte dans sa « niche » parlementaire à l’#Assemblée_nationale. Mais il avait fini par le retirer avant de se voir opposer un rejet. Des députés LR qui s’étaient alliés à lui, puis rétractés, réservaient sans doute leurs forces pour soutenir leurs collègues du Sénat.
      Car mercredi 25 octobre, les sénateur.trice.s de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ont adopté une proposition de loi voulant « protéger la langue française  » de ses « #dérives  ». Une proposition qui sera examinée le 30 octobre.

      Le bruit des conservateurs, la fatigue des féministes

      Une #grosse_fatigue a alors gagné le mouvement féministe sur les réseaux sociaux. Impossible de compter le nombre de proposition de lois, de circulaires, de textes outragés, de déclarations solennelles s’attaquant à l’#égalité dans le #langage. Vouloir restaurer la #domination_masculine dans la #langue_française permet aux conservateurs de se faire mousser à bon compte auprès de leur électorat. Et pendant qu’ils occupent le devant de la scène sous les ors de la République, les féministes s’épuisent à démontrer la #justesse de leur combat avec beaucoup moins de moyens pour se faire entendre.

      Le #rouleau_compresseur est en marche. La proposition de la commission sénatoriale, qui avait été déposée par « Le sénateur » -c’est ainsi qu’elle se présente- LR #Pascale_Gruny en janvier 2022, a peu de chance d’aboutir dans sa totalité à une loi tant elle est excessive. Mais elle permet une nouvelle fois de sédimenter le discours conservateur dans l’opinion. Un discours attaché à ce que « le masculin l’emporte ».

      Pascale Gruny a eu les honneurs de l’émission « Les grandes gueules » sur RMC . Elle a pu nier le poids du #symbole : « Que le masculin l’emporte sur le féminin, c’est simplement une règle de grammaire, cela ne veut pas dire que les hommes sont supérieurs aux femmes, c’est ridicule » a-t-elle asséné. « Le but c’est de l’interdire dans les contrats, les publications de la vie privée pour que cela ne s’utilise plus. Et je veux aussi que cela disparaisse de l’#université comme à Sciences-po où c’est obligatoire je crois. »

      Le texte proposé veut très largement bannir l’écriture inclusive « dans tous les cas où le législateur exige un document en français », comme les modes d’emploi, les contrats de travail ou autres règlements intérieurs d’entreprises, mais aussi les actes juridiques. « Tous ces documents seraient alors considérés comme irrecevables ou nuls » s’ils utilisent l’écriture inclusive, dite aussi #écriture_épicène.
      Ces conservateurs ne se sont toujours pas remis de l’approbation, par le Tribunal de Paris en mars dernier, d’inscrire l’écriture inclusive dans le marbre de plaques commémoratives (lire ici).

      Pas de #subvention si le masculin ne l’emporte pas

      Le texte de Pascale Gruny fait même de l’anti-égaconditionnalité en interdisant l’écriture inclusive aux « publications, revues et communications diffusées en France et qui émanent d’une personne morale de droit public, d’une personne privée exerçant une mission de service public ou d’une personne privée bénéficiant d’une subvention publique ». Les journaux qui reçoivent des subventions publiques devraient être concernés ?…

      Rappelons que l’égaconditionnalité des finances publiques revendiquée par les féministes consiste à s’assurer que les #fonds_publics distribués ne servent pas à financer des activités qui creusent les inégalités entre femmes et hommes… Ici on parlerait de patriarcatconditionnalité…

      C’est aussi un combat qui épuise les féministes.

      https://www.lesnouvellesnews.fr/guerre-dusure-contre-lecriture-inclusive-et-legaconditionnalite

      #épuisement #féminisme

    • Pour une fois je me permets d’avoir une opinion alors que d’habitude j’essaie de me tenir aux choses que je sais et de me taire ou de poser de questions par rapports aux autres sujets.

      Ne perdons pas trop de temps avec des discussions inutiles. Si le langage et l’écriture appelés inclusifs deviennent assez populaires parce qu’ils correspondent à une pratique partagée par assez de monde, si cette relative nouveauté est plus qu’un dada des intellectuels, si le peuple adopte ces formes d’expression, aucun décret n’arrêtera leur avancée.

      Je suis content d’avoir été en mesure d’apprendre un français approximatif, assez bon pour me faire comprendre et je ne verrai plus le jour du triomphe ou de la défaite de telle ou telle forme de français. Ces processus durent longtemps.

      Alors je préfère investir un peu de mon temps pour améliorer mes compétences en chinois. Cette langue me promet la même chose qui m’a fait prendre la décision d’apprendre le français. Avec l’apprentissage d’une nouvelle langue on découvre le monde sous d’autres angles, on adopte de nouvelles façons de raisonner et d’agir, on développe une personnalité supplémentaire, on n’est plus jamais seul. Parfois je me demande, ce que ferait mon caractère chinois à ma place quand ma personnalité allemande, française ou états-unienne me fait prendre une décision.

      Ma pratique des langues que je maîtrise changera au rythme auquel je les utiliserai. Je continuerai alors de le mentionner quand le sexe d’une personne a une importance et une signification, si c’est nécessaire pour dire ce que j’ai à dire. Pour le reste je me tiens aux règles qu’on m’a enseignées et aux habitudes que j’ai prises.

      Je comprends la peur de l’invisibilité et le besoin de la combattre parce que je passe une grande partie de ma vie à donner une voix aux personnes qui sont comme moi rendus invisibles par le pouvoir en place, par les mécanismes inscrits dans nos sociétés et par la méchanceté et le dédain des imbéciles. Chaque langue connaît des manières de s’attaquer à ce défi.

      Je suis curieux comment l’écriture et le langage inclusif cohabiteront ou pas avec cette multitude de formes d’expression chères à celles et ceux qui en sont maîtresses et maîtres et les considèrent comme les leurs.

      #écriture_inclusive #français #chinois #dialectes #patois #allemand

    • #mecsplications sur l’inclusivité et détournement de ce qui est préoccupant dans ce post.

      Les langues sont vivantes et tout gouvernement/état qui cherche à imposer aux populations de contrôler leurs expressions du langage tend au totalitarisme. #police_du_langage

      A contrario, l’écriture inclusive est un signe qui déplait aux conservateurs et aux fascistes parce qu’elle est manifestation politique du vivre ensemble, du soin à marquer que les inégalités de genre ne sont plus acceptables et de la résistance vivante à une langue moribonde, celle du patriarcat. Une petite révolution à la barbe des tenants du pouvoir et tout cela uniquement par le langage cela appelle des lois et de la répression.

      Quelle mauvais blague.

      Les rétrogrades de Toulouse ne s’y sont pas trompés, ils ont carrément interdit l’usage de l’écriture inclusive. 23/06/2021
      https://www.ladepeche.fr/2021/06/22/toulouse-pas-decriture-inclusive-au-capitole-9624088.php

      #féminisme #écriture_inclusive

    • #militantisme #langues_vivantes #langue_écrite #langue_parlée

      Et justement : les passions tristes des forces réactionnaires :

      «  Il existe d’autres moyens d’inclure le féminin dans la langue française  », expose la conseillère municipale d’opposition qui juge «  intéressant de réfléchir à ces questions sans passion.  »

      Qu’iels aillent bien tou·tes se faire cuire le cul, ces administrateurs·rices du cheptel humain :-))

    • Mais la française est vraiment horrible, il faut absolument la interdire avant qu’elle ne se diffuse partout, elle va nous falloir rapidement accepter l’écriture inclusive ou toute la morale patriarcale de notre chère Jeanne Jack Rousselle va se retrouver à la ruisselle. Pensez donc à cette genre de traduction

      « Toute l’éducation des hommes doit être relative à les femmes. Leur plaire, leur être utiles, se faire aimer et honorer d’elles, les élever jeunes, les soigner grandes, les conseiller, les consoler, leur rendre la vie agréable et douce : voilà les devoirs des hommes dans toutes les temps, et ce qu’on doit leur apprendre dès l’enfance. »

    • La Monde ne sait pas ce qu’est la pointe médiane, et utilise des pointes de ponctuation (et en les doublant) pour dénoncer la usage qu’elle méconnait. C’est quand même savoureuse.

      sénateur.rice.s

      c’est pourtant simple la pointe médiane c’est à la milieu, comme ça

      sénatrice·s

      la texte législative de ces andouilles qui n’ont rien à asticoter dans leur cervelle a donc été adoptée par la sénate cette nuit

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/31/ecriture-inclusive-le-senat-adopte-un-texte-interdisant-la-pratique-dans-tou

      #les_crétins_du_palais_du_luxembourg

    • C’est difficile de suivre cette débat avec la novlangue employée par les député·es ; par exemple j’ai cherché la terme de wokisme dans la dictionnaire et je n’ai rien trouvée. Et sinon pour pointer une contradiction, elle me semble qu’il y a déjà une loi AllGood qui vise à défendre l’immutabilité éternelle de la française — mais que la startup nachioune n’en a pas grand chose à faire.

    • la enjeu est de montrer que la culture française est sage et docile ( Au-delà de Versailles et de St Cloud c’est la jungle ) et que grâce à macron et toutes celleux accrocs à ses jolies mollettes de roitelet la langue française constitue une socle immuable. (ici j’adore l’aspect sable mouvant de la langue, tu crois que tu la maitrises qu’elle t’appartient enfermé dans les dogmes coloniaux des institutions et hop, nique ta novlangue)

      Iels ont donc si peur que la langue française soit vivante et évolue, je trouve ça juste extraordinaire d’en arriver à légiférer pour un point médian. Enchainez ce point médian tout de suite et jetez le au cachot ! Oui maitre·sse.

    • Le « François » dans tous ses états ...
      #château-Macron (du gros qui fait tache)
      https://seenthis.net/messages/1023508#message1023947

      #tataouinage (?) #québecois
      https://fr.wiktionary.org/wiki/tataouiner
      (Et donc rien à voir avec Tataouine, ville de Tunisie passée dans le langage populaire pour évoquer un endroit perdu au bout du monde)
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Tataouine
      En arabe,
      تطاوين
      se prononce un peu comme Tatooine qui est une planète-désert de l’univers de fiction Star Wars.
      Il n’y a pas de hasard, enfin, si, peut-être, un peu quand même ...

  • Le matraquage SNU
    https://souriez.info/Le-matraquage-SNU

    Émission du 22 septembre // #Les_Amis_d'Orwell reviennent cette semaine sur le Service national universel, le service militaire à la sauce Macron. En 2023, le gouvernement poursuit son matraquage et sa propagande pour enrôler la jeunesse en impliquant directement les services de l’Éducation nationale. Ce service militaire qui ne dit pas son nom est censé « réconcilier la jeunesse avec son armée ». Il doit, à terme, être obligatoire pour les enfants de 15 à 17 ans, soit au total pas moins (...) Les Amis d’Orwell

    https://www.solidairesrhone.org/spip.php?article1138
    https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/cp20230309b.html
    http://souriez.info/Le-service-militaire-n-a-jamais
    https://souriez.info/IMG/pdf/communique_snu_juin23.pdf

  • À propos du syndrome d’Asperger…, sur FB

    En guise de préambule, si une personne vous dit qu’elle est aspie ou qu’elle a le syndrome d’asperger, VOUS NE LA FAITES PAS CHIER ET VOUS LA LAISSEZ TRANQUILLE. merci 🙂
    Si cette personne autiste vous fait suffisamment confiance, vous pouvez lui raconter ce que j’écris ci-dessous.
    Depuis 2018 et après 35 ans d’usage, un nouveau consensus a émergé sur la définition de ce qu’est l’autisme, les critères de validités du diagnostic dans le cadre d’un protocole de recherche, et les méthodes de prises en charge et d’accompagnement. J’expliquerai le détail plus tard.
    Pour les adeptes de la lecture trop rapide, Hans Asperger était un nazi. Il avait pour mission de trier les enfants handicapés afin de décider qui allait vivre librement et qui allait finir sa courte vie dans un camp ou une chambre à gaz. C’est en étudiant ces enfants là qu’il « découvrit » une forme d’autisme et qu’il publia un papier dessus en ~1941.
    Si tu es une personne trop pressée, voilà, c’est fini 😉
    Sauf que …
    Hans Asperger a menti. Il n’a rien découvert, au mieux il a affiné les travaux du Dr Grunya Sukhareva de l’université de Moscou qui a publié en 1925 sur l’autisme en général et le dit syndrome d’Asperger en russe. Puis en 1926, elle a publié une version en allemand complétée. dois je précisée qu’elle est une femme juive ukrainienne ?
    Arrive 1981 c’est à dire en l’an 3 du Tatcherisme, Dr Lorna Wing, une psychiatre et chercheuse dans un hôpital de Londres, redécouvre les descriptions historiques de l’autisme.
    Je rappelle que nous sommes à une époque de guerre froide, où l’effacement des femmes dans l’histoire des sciences est un sport olympique, et où l’antisémitisme était toléré …
    Donc, pour nommer ma découverte, je choisis comme psychiatre à valoriser :
    A. une femme juive bolchévique
    B. un homme catholique ayant combattu les bolchéviques et au passé trouble entre 1935 et 1945.
    vous avez le temps que vous voulez pour vous convaincre de répondre la réponse B.
    Maintenant, parlons de ce qui est nommé depuis 2018 « trouble du spectre autistique ».
    Actuellement, il y a 2 critères pour identifier une personne autiste :
    1. restrictions comportementales
    2. difficultés sociales
    mais avant toute chose parlons auto-diagnostic et souffrance …
    une personne qui ne souffre pas n’a pas besoin d’un diagnostic, une personne qui souffre et qui aimerait souffrir moins a besoin d’un diagnostic. Si la personne en souffrance ne sait pas identifier ses propres symptômes, elle ne pourra pas les décrire autrement que comme « je vais pas bien ».
    Pour faire une analogie, imaginez que vous n’ayez comme concept à votre disposition pour le corps humain que de « boule haute », « boule centrale », « tige haute gauche », « tige basse gauche », « tige basse droite », « tige haute droite », et que des concepts « agréable » et « désagréable ».
    comment énoncer la différence entre « entorse du genou » et « fracture de la cheville », ou entre « diarrhée hémorragique » et « inconfort respiratoire » ?
    dès que vous savez la différence entre une migraine, une céphalée de tension, une névralgie d’arnold, une névralgie du trijumeau, un saddam, une algie vasculaire de la face, le mot « mal à la tête » disparait. mais sans cette connaissance, vous ne savez que dire « j’ai mal à la tête » sans pouvoir préciser la nature de votre souffrance.
    dit autrement, vous faites la différence uniquement parce que vous avez appris à faire cette différence et qu’à partir de là, vous avez réinterprété votre passé, faisant ainsi disparaitre l’existence même de votre ignorance passée.
    Et c’est là, l’importance de l’auto-diagnostic : être capable d’identifier ce qu’est un symptôme pour pouvoir solliciter l’aide un professionnel en cas de besoin.
    Donc au niveau psy si vos seuls mots sont « ça ne va pas » et « ça va », et que votre connaissance symptomatique se limite aux conneries diffusées au cinéma, à la télé, dans les jeux vidéos, dans la littérature, et dans la presse, alors tant que vous n’êtes pas persuadée d’être Napoléon alors tout va bien, et si vous n’arrivez pas à sortir du lit c’est que vous êtes un sale gauchiasse assisté qui n’a aucune motivation.
    Pour en revenir à l’autisme, l’autisme est caractérisée par 2 classes d’anomalies appelé la dyade autistique :
    – difficultés sociales&communicationnelles
    – restrictions comportementales
    les difficultés sociales et communicationnelles vont de truc légers comme :
    – « j’ai envie de faire des activités en groupe mais je n’y arrive pas »
    – « j’ai envie de communiquer des choses au gens mais je n’y arrive pas »
    – « souvent il faut qu’on m’explique les blagues »
    – « je n’arrive pas à jeter/vendre des objets qui m’encombrent »
    à des situations beaucoup plus compliquées comme :
    – « je me fais souvent frapper ou insulter et je ne comprends pas pourquoi »
    – « parler avec des gens est fatiguant »
    – « dès qu’il y a un problème, du stress autour de moi, je panique et je n’arrive plus à parler »
    – « j’aimerai sortir mais c’est trop difficile d’interagir avec les gens »
    – « j’arrive pas à parler en présence de gens et cela m’attriste »
    – « l’idée de parler à des gens me donne des pensées suicidaires »
    – « si je reste trop longtemps dans un groupe, je finis par avoir des hallucinations ou une très forte envie de hurler et pleurer »
    – « j’ai un stock de déchets chez moi dont je n’arrive pas à me séparer »
    pour résumer, la personne en souffrance a conscience qu’il y a quelque chose qui l’empeche (plus ou moins intensément) de comprendre et/ou s’exprimer auprès de certaines personnes.
    Sans accompagnement, cela conduit à des difficultés d’apprentissage, des stratégies d’évitement, de la procrastination, de l’anxiété, des dépressions aux long-cours, voire un risque suicidaire élevé.
    les restrictions comportementales vont des choses simples comme :
    – « je ne mange pas de certains d’aliments »
    – « j’aime collectionner tel ou tel objet »
    – « j’aime parler de tel ou tel sujet et raconter plein de chose »
    – « j’aime répéter des mots/sons dans certaines circonstance »
    – « j’aime répéter certains mouvements »
    – « j’aime que mes pieds suivent les joints, ou soient au centre d’une dalle, dans des rues pavées »
    – « j’aime faire X ou Y après avoir fait quelque chose »
    – « j’aime être entourée de telle forme ou telle couleur »
    à des formes plus compliquées comme :
    – « je ne peux manger que d’un seul aliment préparé d’une seule façon »
    – « je ne peux que répéter un son ou un mot »
    – « je ne peux traverser la rue qu’en marchant sur les bandes blanches »
    – « je ne peux que manger des aliments en quantité paire »
    – « dès qu’une chose me stresse, j’ai besoin d’acheter tel ou tel truc pour me sentir mieux »
    Pour résumer, la personne éprouve un besoin qui peut potentiellement être plus ou moins envahissant, de choses dont elle sait qu’elle va apporter un bien être pour compenser les difficultés sociales et communicationnelles.
    Une chose importante, cela évolue dans le temps : tu peux passer des années à manger la même chose puis du jour au lendemain, ne plus pouvoir manger cette même chose jusqu’à la fin de ta vie.
    Tu peux passer des années à te passionner pour les dinosaures, puis passer des années à te passionner pour les trains ou les objectifs photos.
    Encore une fois, ce qui fait la différence entre le normal et le pathologique est l’intensité et la souffrance.
    Si la personne n’éprouve aucune souffrance à rester seule chez elle pour reproduire avec des allumettes des bâtiments, alors la personne n’est pas autiste.
    Par contre, si la personne aimerait rencontrer des gens mais fini par stresser et pour se calmer/rassurer construit avec des allumettes en bambou uniquement sa 235e réplique de la tour eiffel au 1:1000 , alors oui, il est évident que la personne est en souffrance et qu’elle a besoin d’aide meme si elle n’en a pas nécessairement conscience.
    J’ajoute que le syndrome de Diogène colle bien à la description d’une personne autiste en détresse extrême, et que le syndrome de Diogène n’existe pas dans la littérature scientifique au sens où il n’a aucune description clinique permettant d’inclure une cohorte dans un protocole de recherche (c’est le rôle du DSM et du CIM). Le syndrome de Diogène peut avoir plusieurs causes, il faut d’abord identifier les causes sous jacentes (dépression, autisme, sénilité précoce, …).
    Enfin, je voudrais parler d’un truc super important : le masking et l’érosion.
    En gros, vous n’êtes pas stupides, et vous avez toutes et tous appris par vos parents, vos profs, vos amis, les inconnus que certaines choses sont socialement acceptables et d’autres ne sont pas socialement acceptables. Donc vous vous pliez à ces règles et vous les respectez.
    Sauf que faire la bise ou serrez la main, ça vous angoisse, ça vous donne envie de vous gratter, et qu’apres vous avez envie de faire X ou Y pour vous sentir mieux.
    Alors vous allez masquer votre inconfort pour paraitre normal, et en cas de nécessité, vous allez compenser par des stratégies comme « après, je vais m’offrir tel ou tel récompense ».
    Sauf qu’au fil du temps, il va se produire des situations compliquées, des situations stressantes, et cela va fissurer voire éroder le masque de « comportements à avoir pour qu’on me foute la paix en société ».
    Progressivement, au fil des années et décennies, on va sortir de moins en moins, on va avoir de plus en plus de mal à se forger de nouvelles amitiés, on va avoir une réputation de personne pas méchante mais solitaire, grognonne, rude, désagréable.
    Vous allez même cumuler des périodes de chômages, vous avez créé une ou plusieurs entreprises en étant toujours en galère permanente.
    Malgré votre bonne volonté, la phobie administrative devient de plus en plus grande, au moins d’accepter de ne pas demander de remboursement ou de payer des choses indues juste parce que l’idée de devoir parler à quelqu’un ou de remplir à un formulaire vous épuise pour la semaine.
    Puis un jour, ça craque et vous allez voir un psychiatre. c’est un burnout ou une dépression. mais cela dure. Puis ça re-craque encore plus fort, et ça re-re-craque encore plus fort. Si vous avez du pognon, vous pouvez acheter votre tranquillité, si vous n’en avez pas, alors la spirale d’effondrement s’installe.
    A titre personnel, je vois des psy depuis l’âge de mes 6 ans, après avoir vu une orthophoniste à partir de mes 2 ans. J’ai été identifié comme « surdouée » mais pas comme « autiste ». J’ai eu plein de craquage. j’ai fait des tentatives de suicide, j’ai été hospitalisée, pour des dépressions atypiques ou des crises d’angoisses atypiques. J’ai une ALD psy.
    Depuis ~7 ans, j’avais une suspicion pour l’autisme et le TDAH, mais avec des lésions cérébrales suite à un trauma cranien et un histoire de violences subies, les toubibs me disaient « peut etre mais ça va être compliqué ».
    Puis vint le nouveau consensus sur l’autisme et sa lente diffusion auprès des praticiens.
    De mon coté, il y a eu un COVID et tout un tas de galère qui m’ont mise quasiment completement hors service.
    Et c’est seulement début 2023 qu’un psychiatre hospitalier m’a dit « Pour moi, vous êtes autiste et vos réponses déjà apportées le confirme. Donc on va organiser les évaluations pour savoir comment vous aider mais ça prend du temps ».
    Donc si par hasard, vous dites que certaines choses que j’ai décrit vous parle, n’hésitez pas à vous renseigner sur l’autisme, contactez le CRA (centre ressource autisme) de votre région, et surtout parlez en à votre médecin avec les documentations officielles car votre médecin n’est peut etre pas encore au courant du consensus 2018.

    • Causes possibles des troubles du comportement :
      3. Communication
      · a fait ce qui ´etait demand´e et ne comprend pas notre irritation (compr´ehension
      concr`ete)
      · n’a pas compris la consigne :
      – ne sait pas qu’il faut dire qu’il (ou elle) n’a pas compris la consigne
      – ne sait pas comment dire qu’il (ou elle) n’a pas compris la consigne
      · a besoin d’aide (ne sait pas faire ou organiser une tˆache) :
      ne sait pas qu’il faut demander de l’aide pour l’obtenir
      – ne sait pas comment demander de l’aide pour l’obtenir
      · doit interrompre une tˆache en cours pour faire ce qui est demand´e
      · a mal compris ou il y a eu une mauvaise transmission de l’information (on dit qu’on
      va au supermarch´e, mais on s’arrˆete `a la poste en chemin)
      · n’a pas compris qu’on plaisante

       :/

    • rapport d’information du Sénat de 2018 sur les violences sexuelles en institution qui cite Marie Rabatel directrice de l’AFFA et le taux de 90% des femmes autistes agressées sexuellement dans l’enfance.

      https://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-529-1-notice.html

      page 19

      Marie Rabatel, cofondatrice et présidente de
      l’Association francophone des femmes autistes (AFFA), a mis en avant le fait,
      qui ne peut laisser indifférent, que les enfants en situation de handicap,
      en particulier mental, ont quatre fois plus de risques de subir des
      violences sexuelles que les autres. Selon elle, les enfants aveugles,
      malentendants, ceux qui s’inscrivent dans le spectre de l’autisme et les
      déficients intellectuels et ceux qui sont atteints d’un trouble de
      communication sociale sont plus touchés que les autres. En outre, parmi les
      enfants présentant des troubles autistiques, les filles ont, dans 90 % des cas,
      été victimes de violences sexuelles dans l’enfance2. Marie Rabatel a expliqué
      que cette proportion très élevée tenait à l’extrême vulnérabilité des
      victimes, qui sont aussi aisément manipulables. De surcroît, ces enfants sont
      rarement entendus, du fait de leur handicap. Enfin, la multiplicité des
      personnels intervenant dans les institutions d’accueil constitue un facteur de
      risque supplémentaire pour ces enfants
      +++

      Cf vidéo de l’audition sur le site de l’assemblée nationale du 6 décembre dernier du travail remarquable de la Délégation aux droits des enfants avec M. Édouard Durand, co-président de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), également juge pour enfants.

      https://videos.assemblee-nationale.fr/video.12587236_638f33e637080.delegation-aux-droits-des-en

      J’ai fait une retranscription écrite des passages que j’ai trouvés les plus marquants, notamment à 00:19:30

      « … la commission Sauvé avait montré que (…) 5,5 millions de personnes adultes avaient été victimes de viols et d’agressions sexuelles dans leur enfance, 1 personne sur 10, et c’est notamment à partir de ce chiffre si considérable que nous pouvons dire que dans une classe de 30 enfants il y a au moins 1, 2, ou 3 enfants victimes de viols ou d’agressions sexuelles.
      Et la CIIVISE le dit depuis sa création à partir des données du ministère de l’intérieur et des grandes enquêtes de victimation chaque année 160.000 enfants sont victimes de violences sexuelles notamment et principalement dans la famille par l’inceste qui représente au moins 2/3 de l’ensemble des violences sexuelles faites aux enfants … »

      … cela veut dire que la société a progressé, que la CIIVISE est la cristallisation d’un progrès social et politique même, qui fait qu’aujourd’hui vous ou la société toute entière nous demande de recueillir des témoignages, 19000 à ce jour, et donc nous sommes capables de dire « nous vous croyons, nous aurions dû vous protéger » (…) il faut la croire et faire le constat de l’absence de protection, il faut faire le constat de l’impunité des agresseurs …

  • Services publics injoignables
    https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230205233.html

    Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 16/02/2023

    M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la difficulté à obtenir des renseignements téléphoniques pertinents auprès des agents des services publics.

    Six ans après une première enquête, la défenseure des droits et l’institut national de la consommation ont mené une étude sur l’évaluation de la disponibilité et de la qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques de quatre services publics : la caisse d’allocations familiales (CAF), #Pôle_emploi, l’assurance maladie et la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
    Selon les résultats publiés le 26 janvier 2023, sur les 1 500 appels passés, 40 % n’ont pas abouti. La durée moyenne d’attente pour obtenir un interlocuteur s’est avérée supérieure à neuf minutes. Ensuite, la réponse s’est trop souvent limitée à renvoyer les usagers vers le site internet de l’organisme. Sachant que 13 millions de personnes éprouvent de sérieuses difficultés avec le numérique, cela crée une rupture d’égalité dommageable. De surcroît, les taux de réponses satisfaisantes n’ont jamais dépassé 60 % .
    En conséquence, il lui demande ce qu’il compte mettre en oeuvre pour que l’accès à l’information cesse d’être un parcours du combattant pour les usagers qui ne maîtrisent pas l’utilisation d’internet.

    Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 - page 1111

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 06/07/2023

    Réponse apportée en séance publique le 05/07/2023

    Les Français plébiscitent le téléphone pour joindre les services publics : c’est le premier canal pour entrer en contact avec un agent. En effet, en 2021, il y a eu plus de 200 millions d’interactions avec un agent public : 85% de ces interactions sont réalisées à distance [au Maroc ou aux Philippines ?] , dont 43% au téléphone. Ce canal génère toutefois de nombreuses insatisfactions : difficultés à joindre les services et problèmes de qualité des réponses apportées avec, notamment, des réponses non personnalisées lorsque l’agent au téléphone n’est pas en mesure d’accéder au dossier de l’usager . Le Gouvernement a donc décidé à l’occasion du comité interministériel de la transformation publique (CITP) de déployer un plan plus exigeant d’amélioration de l’#accueil_téléphonique dans les services publics. Des objectifs précis ont ainsi été fixés : Le taux de décroché devra être supérieur à 85 % dans les 18 mois, en ne tenant compte que des appels pris en charge lorsque l’usager demande à entrer en contact avec un agent Une mesure de la satisfaction des usagers du canal téléphonique sera mise en place avant fin 2023 [on veut un N° vert !] Le numéro de téléphone doit être facilement identifiable sur les sites internet des administrations La possibilité de prendre rendez-vous ou d’être rappelé sera développée [ça alors !] pour éviter le temps d’attente au téléphone lorsqu’aucun agent n’est disponible L’ensemble des réseaux de services publics sera chargé de décliner ce plan dans son réseau, en prenant en compte les orientations fixées par le Gouvernement. Pour opérationnaliser e fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) sera mobilisé pour les administrations qui mettent en oeuvre une stratégie omnicanale afin qu’elles puissent développer des outils avancés de gestion de la relation #usagers permettant de maintenir une relation personnalisée, continue et efficace avec les usagers. La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est chargée de suivre la mise en oeuvre de ce plan d’action et d’organiser le partage de bonnes pratiques en matière d’accueil téléphonique. Ce plan d’action est l’illustration de l’engagement déterminé du Gouvernement pour que nos services publics soient au rendez-vous des attentes des Français, quel que soit le canal d’accès que choisissent les citoyens.

    Publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023 - page 4246

    #CAF #Cnam #accueil #dématérialisation #opacité #accès_aux_droits

  • Le fonds Marianne : la dérive d’un coup politique - Rapport du Sénat
    Rapport d’information n° 829 (2022-2023), tome I, déposé le 4 juillet 2023
    https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-829-1-notice.html

    Le résumé

    Le 4 juillet 2023, le rapporteur Jean-François Husson a présenté les conclusions de la mission d’information, constituée à l’initiative du président de la commission des finances Claude Raynal, sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds. La commission s’était vu conférer, le 10 mai 2023, les prérogatives de commission d’enquête pour mener cette mission.

    Le fonds Marianne, lancé le 20 avril 2021, avait vocation à subventionner des associations via un appel à projets pour des actions de contre-discours et de défense des valeurs de la République sur internet. Si ces objectifs sont importants, la mission a mis au jour de graves dysfonctionnements dans la mise en oeuvre et le suivi du fonds.

    Le fonds Marianne a d’abord été pensé comme une opération de communication. Les délais de l’appel à projets ont été réduits de deux mois à trois semaines par une décision du cabinet de la ministre déléguée à la Citoyenneté, ce qui n’a pas donné un temps suffisant aux associations pour préparer des projets.

    Le politique a outrepassé son rôle au cours d’une procédure de sélection opaque. Plusieurs associations ont été en réalité « présélectionnées » en amont du comité de sélection, qui s’est tenu le 21 mai 2021. En outre, plusieurs jours après la décision du comité de sélection, la ministre déléguée a pris la décision de revenir sur le choix d’attribuer une subvention à une association.

    Le suivi de la réalisation des projets a également été défaillant. Des problèmes majeurs avec la production de deux associations, l’USEPPM et Reconstruire le commun, étaient visibles dès le début de l’année 2022. Toutefois, ces deux associations n’ont fait l’objet d’un contrôle sur pièces qu’en 2023. L’autorité politique, quant à elle, s’est désinvestie du suivi des projets du fonds Marianne, se défaussant ensuite improprement de sa responsabilité sur l’administration.

    Le gâchis du fonds Marianne est d’autant plus regrettable qu’il jette l’opprobre sur une politique publique de lutte contre le séparatisme et la promotion des valeurs républicaines sur les réseaux sociaux. La mission d’information formule ainsi douze recommandations, qui visent à mieux encadrer l’octroi et le suivi des subventions, et à renforcer le cadre pluriannuel du financement public des associations qui mènent ce type d’actions en ligne.

    Consulter le rapport
    https://www.senat.fr/rap/r22-829-1/r22-829-1.html
    La synthèse (PDF)
    https://www.senat.fr/rap/r22-829-1/r22-829-1-syn.pdf

  • Au secours ! Les profs font leur valise !
    https://www.cafepedagogique.net/2023/07/03/au-secours-les-profs-font-leur-valise


    J’ai des amis (dont certain·e·s trainent ici qui n’en peuvent plus depuis des années et qui tirent la langue, faute d’une solution de sortie  : leur boulot a été rendu impossible et maltraitant pas Blanquer.

    Dans ces 9202 sorties imprévues, il y a déjà 952 départs à la retraite qui n’avaient pas été anticipés. Les enseignants sont tentés de partir coûte que coûte plutôt que s’accrocher à leur poste. Surtout, » le nombre de démissions a également été largement supérieur à celui constaté en exécution 2021 (+3 337 démissions)« . On comptait 30 959 démissions en 2020. Ce nombre est passé à 35 933 en 2021 et finalement à 39 270 en 2022, soit 9% de plus en un an. C’est cette croissance des démissions qui est de plus en plus significative. Elle dépasse largement les départs en retraite.

    G. Longuet « alerte sur le fait que la croissance continue du nombre de démissions, bien qu’encore marginale, doit constituer un point d’attention prioritaire de la gestion des ressources humaines du ministère« .

    • Par contre les chiffres donnés de plus de 30000 démissions ça ne concerne sûrement pas que les profs parce qu’il y a un ordre de grandeur d’écart avec ce que j’ai déjà vu passer.

      2 411 enseignants fonctionnaires ont volontairement quitté l’Éducation nationale en 2020-2021, soit 0,34 % des effectifs, selon les chiffres du bilan social 2021-2022 du ministère de l’Éducation nationale. Précisément, 1 584 ont démissionné et 827 ont signé une rupture conventionnelle. Il s’agit du plus haut taux jamais observé, après notamment une hausse continue du nombre de démissions depuis plus de 10 ans. Par exemple, en 2008-2009, seuls 364 enseignants avaient démissionné, soit 0,05 %. Parmi les 2 411 professeurs partis volontairement, 749 sont des stagiaires.

      https://www.aefinfo.fr/depeche/688163-le-nombre-de-departs-volontaires-d-enseignants-atteint-un-niveau-jama

    • Le rapport
      Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 : Enseignement scolaire
      https://www.senat.fr/rap/l22-771-214/l22-771-214.html

      D’autre part, le nombre de sorties d’emplois, départs à la retraite et démissions, a également été plus élevé que prévu. 9 202 départs définitifs supplémentaires n’avaient ainsi pas été anticipés en LFI, dont 952 départs à la retraite. Le nombre de démissions a également été largement supérieur à celui constaté en exécution 2021 (+3 337 démissions). Le rapporteur spécial alerte sur le fait que la croissance continue du nombre de démissions, bien qu’encore marginale, doit constituer un point d’attention prioritaire de la gestion des ressources humaines du ministère.

    • Évolution du nombre de démissions des enseignants dans le secteur public

      Si ces chiffres restent faibles comparés à la masse salariale du ministère de l’Éducation nationale, le rapporteur spécial considère néanmoins la régularité de la hausse des démissions comme un signal extrêmement inquiétant. Les motifs de démissions des enseignants doivent impérativement être analysés en détail par le ministère, en l’absence d’étude plus approfondie menée par le ministère à ce sujet. L’enjeu est tout autant d’attirer les candidats vers les carrières enseignantes que de les y maintenir.

      https://www.senat.fr/rap/r21-649/r21-6495.html
      Ah oui genre on sait pas expliquer cette évolution.
      (C’est d’un autre rapport de Longuet, de 2022, mais uniquement centré sur les enseignants.)

  • Le nombre de personnes tuées par un tir des #forces_de_l’ordre a doublé depuis 2020

    Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta ! en tient le terrible mais nécessaire décompte.

    « Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».

    Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ?

    Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.

    Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?
    Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu

    Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.

    Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.
    Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche

    Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.

    La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.

    Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.

    Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.

    De plus en plus de profils en détresse psychologique

    Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].

    Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».

    Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.

    Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.
    Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé

    Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.

    Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.

    Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »

    « Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »

    Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.

    « Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »

    Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.

    Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.

    Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».

    Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...

    Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, #Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.

    https://basta.media/Refus-d-obtemperer-le-nombre-de-personnes-tuees-par-un-tir-des-forces-de-l-

    #statistiques #chiffres #décès #violences_policières #légitime_défense #refus_d'obtempérer #Nanterre #armes_à_feu #tires_mortels #GIGN

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    signalé aussi par @fredlm
    https://seenthis.net/messages/1007961

    • #Sebastian_Roché : « Le problème des tirs mortels lors de refus d’obtempérer est systémique en France »

      Le débat émerge suite au décès du jeune Nahel en banlieue parisienne. Entretien avec Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police

      Pour certains, la mort du jeune Nahel, tué mardi par un policier lors d’un #contrôle_routier en banlieue parisienne, est l’occasion de dire qu’il y a trop de refus d’obtempérer en France. Pour d’autres, c’est surtout le moment de condamner la manière qu’a la #police d’y fait face. A gauche on estime qu’« un refus d’obtempérer ne peut pas être une condamnation à mort ». A droite, on pense que ces drames sont dus au fait que « les refus d’obtempérer augmentent et mettent en danger nos forces de l’ordre ».

      En 2022, le nombre record de 13 décès a été enregistré après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers en France. En cause, une modification de la loi en 2017 assouplissant les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leur arme. Elles sont désormais autorisées à tirer quand les occupants d’un véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Des termes jugés trop flous par de nombreux juristes.

      Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police qui enseigne à Sciences-Po Grenoble, est un spécialiste de la question. Nous avons demandé à ce directeur de Recherche au CNRS, auteur de La nation inachevée, la jeunesse face à l’école et la police (Grasset), ce qu’il pensait de ce débat.

      Le Temps : Vous avez fait des recherches sur le nombre de personnes tuées en France par des tirs de policiers visant des véhicules en mouvement. Quelles sont vos conclusions ?

      Sebastian Roché : Nous avons adopté une méthode de type expérimentale, comme celles utilisées en médecine pour déterminer si un traitement est efficace. Nous avons observé 5 années avant et après la loi de 2017, et nous avons observé comment avaient évolué les pratiques policières. Les résultats montrent qu’il y a eu une multiplication par 5 des tirs mortels entre avant et après la loi dans le cadre de véhicule en mouvement.

      En 2017, la loi a donné une latitude de tir plus grande aux policiers, avec une possibilité de tirer même hors de la légitime défense. C’est un texte très particulier et, derrière, il n’y a pas eu d’effort de formation proportionné face au défi que représente un changement aussi historique de réglementation.

      L’augmentation n’est-elle pas simplement liée à l’augmentation des refus d’obtempérer ?

      Nous avons regardé le détail des tirs mortels. Le sujet, ce n’est pas les refus d’obtempérer, qui sont une situation, ce sont les tirs mortels, qui interviennent dans cette situation. Les syndicats de police font tout pour faire passer le message que le problème ce sont les refus d’obtempérer qui augmentent. Mais le problème ce sont les tirs mortels, dont les refus d’obtempérer peuvent être une cause parmi d’autres. Et les refus d’obtempérer grave ont augmenté mais pas autant que ce que dit le ministère. D’autant que l’augmentation des tirs mortels n’est notable que chez la police nationale et non dans la Gendarmerie. Dans la police nationale, en 2021, il y a eu 2675 refus d’obtempérer graves, pas 30 000. Il y a une augmentation mais ce n’est pas du tout la submersion dont parlent certains. Ce n’est pas suffisant pour expliquer l’augmentation des tirs mortels. D’autant que la police nationale est auteur de ces homicides et pas la Gendarmerie alors que les refus d’obtempérer sont également répartis entre les deux. Si le refus d’obtempérer était une cause déterminante, elle aurait les mêmes conséquences en police et en gendarmerie.

      Comment cela s’explique-t-il ?

      Les gendarmes n’ont pas la même structure de commandement, pas la même stabilité de l’ancrage local et pas la même lecture de la loi de 2017. La police a une structure qui n’est pas militaire comme celle de la gendarmerie. Et l’encadrement de proximité y est plus faible, particulièrement en région parisienne que tous les policiers veulent quitter.

      Pour vous c’est ce qui explique le drame de cette semaine ?

      La vidéo est accablante donc les responsables politiques semblent prêts à sacrifier le policier qui pour eux a fait une erreur. Mais ce qui grave, c’est la structure des tirs mortels avant et après 2017, c’est-à-dire comment la loi a modifié les pratiques. Ce n’est pas le même policier qui a tué 16 personnes dans des véhicules depuis le 1er janvier 2022. Ce sont 16 policiers différents. Le problème est systémique.

      Avez-vous des comparaisons internationales à ce sujet ?

      En Allemagne, il y a eu un tir mortel en dix ans pour refus d’obtempérer, contre 16 en France depuis un an et demi. On a un écart très marqué avec nos voisins. On a en France un modèle de police assez agressif, qui doit faire peur, davantage que dans les autres pays d’Europe mais moins qu’aux Etats-Unis. Et cette loi déroge à des règles de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une singularité française.

      Cette loi avait été mise en place suite à des attaques terroristes, notamment contre des policiers ?

      Oui, c’est dans ce climat-là qu’elle est née, mise en place par un gouvernement socialiste. Il y avait aussi eu d’autres attaques qui n’avaient rien à voir. Mais le climat général était celui de la lutte antiterroriste, et plus largement l’idée d’une police désarmée face à une société de plus en plus violente. L’idée était donc de réarmer la police. Cette loi arrange la relation du gouvernement actuel avec les syndicats policiers, je ne pense donc pas qu’ils reviendront dessus. Mais il y a des policiers qui vont aller en prison. On leur a dit vous pouvez tirer et, là, un juge va leur dire le contraire. Ce n’est bon pour personne cette incertitude juridique. Il faut abroger la partie de la loi qui dit que l’on peut tirer si on pense que le suspect va peut-être commettre une infraction dans le futur. La loi française fonctionnait précédemment sous le régime de la légitime défense, c’est-à-dire qu’il fallait une menace immédiate pour répondre. Comment voulez-vous que les policiers sachent ce que les gens vont faire dans le futur.

      https://www.letemps.ch/monde/le-probleme-des-tirs-mortels-lors-de-refus-d-obtemperer-est-systemique-en-fr

    • « Refus d’obtempérer »  : depuis 2017, une inflation létale

      Depuis la création en 2017 par la loi sécurité publique d’un article élargissant les conditions d’usage de leur arme, les tirs des policiers contre des automobilistes ont fortement augmenté. Ils sont aussi plus mortels.

      Depuis plus d’un an, chaque mois en moyenne, un automobiliste est tué par la police. Dans la plupart des cas, la première version des faits qui émerge du côté des forces de l’ordre responsabilise le conducteur. Il lui est reproché d’avoir commis un refus d’obtempérer, voire d’avoir attenté à la vie des fonctionnaires, justifiant ainsi leurs tirs. Il arrive que cette affirmation soit ensuite mise à mal par les enquêtes judiciaires : cela a été le cas pour le double meurtre policier du Pont-Neuf, à Paris en avril 2022, celui d’Amine Leknoun, en août à Neuville-en-Ferrain (Nord), ou celui de Zyed Bensaid, en septembre à Nice. En ira-t-il de même, concernant le conducteur de 17 ans tué mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) ? Les investigations pour « homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique » ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Deux autres enquêtes ont été ouvertes depuis le début de l’année pour des tirs mortels dans le cadre de refus d’obtempérer en Charente et en Guadeloupe.

      Cette inflation mortelle s’est accélérée depuis le début de l’année 2022, mais elle commence en 2017. Ainsi, d’après les chiffres publiés annuellement par l’IGPN et compilés par Libération, entre la période 2012-2016 d’une part, et 2017-2021 d’autre part, l’usage des armes par les policiers a augmenté de 26 % ; et les usages de l’arme contre un véhicule ont augmenté de 39 %. Une croissance largement supérieure à celle observée chez les gendarmes entre ces deux périodes (+10 % d’usage de l’arme, toutes situations confondues).
      Doublement faux

      Mercredi, lors des questions au gouvernement, Gérald Darmanin a affirmé que « depuis la loi de 2017, il y a eu moins de tirs, et moins de cas mortels qu’avant 2017 ». C’est doublement faux : depuis cette année-là, les tirs des policiers contre des véhicules sont non seulement plus nombreux, mais ils sont aussi plus mortels. C’est la conclusion de travaux prépubliés l’année dernière, et en cours de soumission à une revue scientifique, de Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble-Alpes).

      Les chercheurs établissent que le nombre de tués par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules a été multiplié par cinq, entre avant et après le vote de la loi « sécurité publique » de février 2017. D’autant qu’entre les mêmes périodes, le nombre de personnes tuées par les autres tirs policiers diminue légèrement. « A partir d’une analyse statistique rigoureuse du nombre mensuel de victimes des tirs, malheureusement, il est très probable » que ce texte soit « la cause du plus grand nombre constaté d’homicides commis par des policiers », expliquent Roché, Le Derff et Varaine.

      La loi sécurité publique a créé l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui s’est depuis trouvé (et se trouve encore) au cœur de plusieurs dossiers judiciaires impliquant des policiers ayant tué des automobilistes. Cet article complète celui de la légitime défense (122-5 du code pénal) dont tout citoyen peut se prévaloir, en créant un cadre spécifique et commun aux forces de l’ordre pour utiliser leur arme.
      Un texte plusieurs fois remanié

      L’article 435-1 du CSI dispose que « dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité », les policiers peuvent utiliser leur arme « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », notamment dans la situation suivante : « Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. » Avant d’arriver à cette formulation, le texte a été plusieurs fois remanié, au fil de son parcours législatif, dans le sens de l’assouplissement. Par exemple : les atteintes devaient être « imminentes », selon la version initiale ; dans la mouture finale elles n’ont plus besoin que d’être « susceptibles » de se produire, pour justifier le tir.

      La direction générale de la police nationale l’a rapidement relevé. Ainsi, dans une note de mars 2017 expliquant le texte à ses fonctionnaires, on pouvait lire : « L’article L.435-1 va au-delà de la simple légitime défense », en ce qu’il « renforce la capacité opérationnelle des policiers en leur permettant d’agir plus efficacement, tout en bénéficiant d’une plus grande sécurité juridique et physique ». Tout en rappelant qu’« il ne saurait être question de faire usage de l’arme pour contraindre un véhicule à s’arrêter en l’absence de toute dangerosité de ses occupants ».

      https://www.youtube.com/watch?v=Dz5QcVZXEN4&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.liberation.fr%2


      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/refus-dobtemperer-depuis-2017-une-inflation-letale-20230627_C7BVZUJXLVFJBOWMDXJG2N7DDI/?redirected=1&redirected=1

    • Mort de Nahel : chronique d’un drame annoncé

      Au moment de l’adoption, sous pression des policiers, de la #loi de 2017 modifiant les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Défenseur des droits et la société civile avaient alerté sur l’inévitable explosion du nombre de victimes à venir.

      #Bernard_Cazeneuve se trouve, depuis la mort de Nahel, au centre de la polémique sur l’#usage_des_armes_à_feu par les policiers. La gauche, notamment, ne cesse de rappeler que l’ex-dirigeant socialiste est le concepteur de la loi dite « #sécurité_publique » qui, en février 2017, a institué le #cadre_légal actuel en la matière. C’est en effet lui qui en a assuré l’élaboration en tant que ministre de l’intérieur, puis qui l’a promulguée alors qu’il était premier ministre.

      À deux reprises, Bernard #Cazeneuve s’est justifié dans la presse. Le 29 juin tout d’abord, dans Le Monde (https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/29/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-emmanuel-macron-sur-une-ligne-de-c), il affirme qu’« il n’est pas honnête d’imputer au texte ce qu’il n’a pas souhaité enclencher » et explique que cette loi avait été votée dans un « contexte de tueries de masse après les attentats ».

      Le lendemain, dans un entretien au Point (https://www.lepoint.fr/societe/bernard-cazeneuve-non-il-n-y-a-pas-en-france-de-permis-de-tuer-30-06-2023-25), l’ancien premier ministre de #François_Hollande développe la défense de son texte. « Il n’y a pas, en France, de #permis_de_tuer, simplement la reconnaissance pour les forces de l’ordre de la possibilité de protéger leurs vies ou la vie d’autrui, dans le cadre de la #légitime_défense », affirme-t-il.

      Bernard Cazeneuve évoque encore un « contexte particulier » ayant justifié ce texte, « celui des périples meurtriers terroristes et de la tragédie qu’a constituée l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, qui a vu un policier municipal neutraliser le conducteur d’un camion-bélier ayant tué 86 personnes et blessé plusieurs centaines d’autres, sur la promenade des Anglais ».

      Cette invocation d’une justification terroriste à l’adoption de la loi « sécurité publique » paraît étonnante à la lecture de l’exposé des motifs (https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000033664388/?detailType=EXPOSE_MOTIFS&detailId=) et de l’étude d’impact (https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl16-263-ei/pjl16-263-ei.pdf) du texte. À aucun moment un quelconque attentat n’est mentionné pour justifier les dispositions de l’article premier, celui modifiant le cadre légal de l’usage des armes à feu par les policiers.

      À l’ouverture de l’examen du texte en séance publique par les député·es, le mardi 7 février (https://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170112.asp#P970364), le ministre de l’intérieur Bruno Leroux parle bien d’un attentat, celui du Carrousel du Louvre (https://fr.wikipedia.org/wiki/Attaque_contre_des_militaires_au_Carrousel_du_Louvre) durant lequel un homme a attaqué deux militaires à la machette. Mais cette attaque s’est déroulée le 3 février, soit bien après l’écriture du texte, et concerne des soldats de l’opération Sentinelle, donc non concernés par la réforme.

      La loi « sécurité publique » a pourtant bien été fortement influencée par l’actualité, mais par un autre drame. Le #8_octobre_2016, une vingtaine de personnes attaquent deux voitures de police dans un quartier de #Viry-Châtillon (Essonne) à coups de pierres et de cocktails Molotov. Deux policiers sont grièvement brûlés (https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_policiers_br%C3%BBl%C3%A9s_%C3%A0_Viry-Ch%C3%A2tillon).

      Les images des agents entourés de flammes indignent toute la classe politique et provoquent un vaste mouvement de contestation au sein de forces de l’ordre. Cela génèrera un immense scandale judiciaire puisque des policiers feront emprisonner des innocents en toute connaissance de cause (https://www.mediapart.fr/journal/france/160521/affaire-de-viry-chatillon-comment-la-police-fabrique-de-faux-coupables). Mais à l’époque, les syndicats de policiers réclament par ailleurs une modification de la législation.

      « C’était une période de fin de règne de François #Hollande, avec des policiers à bout après avoir été sur-sollicités pour les manifestations contre la loi Travail, pour les opérations antiterroristes, se souvient Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Et, surtout, il y a eu l’attaque de policiers de Viry-Châtillon. Leur mouvement de colère avait été accompagné par des manifestations à la limite de la légalité, avec des policiers armés, masqués et sans encadrement syndical, car il s’agissait d’un mouvement spontané. Je pense que cela a fait très peur au gouvernement. »

      La loi « sécurité publique » est l’une des réponses du gouvernement à cette fronde des policiers. Ceux-ci étaient alors régis par le droit commun de la légitime défense. Désormais, ils bénéficient d’un #régime_spécifique, copié sur celui des gendarmes et inscrit dans le nouvel #article_435-1 du #Code_de_la_sécurité_intérieure (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970).

      Celui-ci dispose notamment que les policiers sont autorisés à faire usage de leur arme pour immobiliser des véhicules dont les occupants refusent de s’arrêter et « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

      On ne peut donc que s’étonner lorsque Bernard Cazeneuve assure, dans Le Point, que la loi « sécurité publique » « ne modifie en rien le cadre de la légitime défense ». « Je dirais même, enchérit-il, qu’elle en précise les conditions de déclenchement, en rendant impossible l’ouverture du feu hors de ce cadre. »

      Pourtant, comme l’a montré Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/refus-d-obtemperer-l-alarmante-augmentation-des-tirs-policiers-mortels), le nombre de déclarations d’emploi d’une arme contre un véhicule a bondi entre 2016 et 2017, passant de 137 à 202, avant de se stabiliser à un niveau supérieur à celui d’avant l’adoption du texte, par exemple 157 en 2021.

      De plus, lorsque l’on relit les nombreux avertissements qui avaient été faits à l’époque au gouvernement, il semble difficile de soutenir que cette augmentation du recours aux armes à feu et du nombre de victimes n’était pas prévisible.

      « De telles dispositions risquent en effet d’entraîner une augmentation des pertes humaines à l’occasion de l’engagement desdits services dans des opérations sur la voie publique », prédisait ainsi la CNCDH dans un avis rendu le 23 février 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034104875).

      Celui-ci s’inquiétait notamment du #flou de certaines formulations, comme l’alinéa autorisant l’usage des armes à feu contre les personnes « susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ».

      « Il est à craindre que de telles dispositions ne conduisent à l’utilisation des armes à feu dans des situations relativement fréquentes de #courses-poursuites en zone urbaine, avertissait encore la commission, les fonctionnaires de police venant à considérer que le véhicule pourchassé crée, par la dangerosité de sa conduite, un risque pour l’intégrité des autres usagers de la route et des passants ».

      « Rien ne justifiait cet alignement du régime des #gendarmes sur celui des policiers, réaffirme aujourd’hui Magali Lafourcade. Les gendarmes sont formés au maniement des armes et, surtout, ils opèrent en zone rurale. » La secrétaire générale de la CNCDH pointe également un problème de formation des policiers qui s’est depuis aggravé.

      « Le niveau de recrutement des policiers s’est effondré, souligne-t-elle. Les jeunes sont massivement envoyés dans les zones difficiles dès leur sortie de l’école. Ils ne reçoivent aucun enseignement sur les biais cognitifs. Un jeune venant d’une zone rurale dans laquelle il n’aura quasiment jamais croisé de personne racisée peut donc très bien être envoyé dans un quartier dont il n’a pas les codes, la culture, la manière de parler et donc de s’adresser à des adolescents. Et l’#encadrement_intermédiaire est très insuffisant. Les jeunes policiers sont bien peu accompagnés dans des prises de fonction particulièrement difficiles. »

      Le Défenseur des droits avait lui aussi alerté, dans un avis publié le 23 janvier 2017 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18573), sur l’#instabilité_juridique créée par cette #réforme. « Le projet de loi complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont déjà couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité », écrivait-il.

      Ces différents dangers avaient également été pointés par la quasi-totalité de la société civile, que ce soient les syndicats ou les associations de défense des libertés. « Les services de police et de gendarmerie se considéreront légitimes à user de leurs armes – et potentiellement tuer – dans des conditions absolument disproportionnées », prédisait ainsi le Syndicat de la magistrature (SM) (https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/justice-penale/1214-projet-de-loi-securite-publique--refusez-ce-debat-expedie). « Il est en effet dangereux de laisser penser que les forces de l’ordre pourront faire un usage plus large de leurs armes », abondait l’Union syndicale des magistrats (USM) (https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr/userfiles/fichier/publication/2017/securite_publique.pdf).

      Du côté des avocats, le projet de loi avait rencontré l’opposition du Syndicat des avocats de France (SAF) (https://lesaf.org/wp-content/uploads/2017/04/11-penal-GT.pdf), ainsi que du barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers, qui affirmaient, dans un communiqué commun (https://www.avocatparis.org/actualites/projet-de-loi-relatif-la-securite-publique-le-barreau-de-paris-et-la-co) : « La réponse au mal-être policier ne peut être le seul motif d’examen de ce projet de loi et il importe que les conditions de la légitime défense ne soient pas modifiées. »

      « Ce projet de loi autorise les forces de l’ordre à ouvrir le feu dans des conditions qui vont augmenter le risque de #bavures sans pour autant assurer la sécurité juridique des forces de l’ordre », avertissait encore la Ligue des droits de l’homme (https://www.ldh-france.org/police-anonyme-autorisee-tirer).

      Désormais, les policiers eux-mêmes semblent regretter cette réforme, ou en tout cas reconnaître l’#incertitude_juridique qu’elle fait peser sur eux, en raison de sa formulation trop vague.

      Dans un article publié samedi 1er juillet, Le Monde (https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/01/syndicats-de-police-un-tract-incendiaire-d-alliance-et-d-unsa-police-revelat) rapporte en effet que, parmi les forces de l’ordre, circule un modèle de demande de #droit_de_retrait dans lequel l’agent annonce rendre son arme, en raison des « diverses appréciations » qui peuvent être faites de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, lesquelles sont susceptibles de « donner lieu à des poursuites pénales ».

      Dans ce document, le policer y annonce mettre son pistolet à l’armurerie et qu’il y restera « jusqu’à ce que [s]a formation continue [lui] permette de mieux appréhender les dispositions de cet article afin de ne pas être poursuivi pénalement dans l’éventualité où [il] devrai[t] faire feu ».

      Magali Lafourcade insiste de son côté sur les dégâts que cette réforme a pu causer dans une partie de la jeunesse. « L’expérience de la citoyenneté, du sentiment d’appartenir à une communauté nationale, du respect des principes républicains est une expérience avant tout sensible, affirme-t-elle. Elle passe par les interactions éprouvées avec les représentants de l’État. Plus les enfants de ces quartiers feront l’expérience de la #brutalité_policière, plus ça les enfermera dans la #défiance qu’ils ont déjà vis-à-vis de nos institutions. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010723/mort-de-nahel-chronique-d-un-drame-annonce

  • À Carnac, 39 menhirs détruits pour installer un magasin Mr. Bricolage
    https://www.bfmtv.com/societe/a-carnac-39-menhirs-detruits-pour-installer-un-magasin-mr-bricolage_AN-202306

    Le maire de Carnac, défenseur du classement de mégalithe au patrimoine de l’Unesco, assure qu’il ne savait pas qu’un site classé se trouvait sur ce terrain lorsqu’il a délivré le permis de construire.
    Des vestiges millénaires sens dessus dessous. 39 menhirs ont été détruits dans le cadre de travaux pour installer un magasin de bricolage de l’enseigne Mr. Bricolage à Carnac, dans le Morbihan. Ces alignements de pierres datant de la période néolithique (entre 6000 et 2200 avant notre ère) étaient pourtant signalés comme un site archéologique mais le maire dit ne pas en avoir eu connaissance, révèle Ouest-France.

    Le site concerné consiste en deux alignements de pierres sous forme de murets de moins de deux mètres de haut. Le signalement est venu de Christian Obeltz, un chercheur en archéologie basé à Carnac et spécialiste du néolitique, qui a publié une note de blog critiquant des « aménagements brutaux » jouxtant les alignements de menhirs et « dénaturant ce site mondialement connu ». Il estime que la destruction de ces alignements est « illégale ».

    « Toute destruction d’un site archéologique est passible d’une lourde amende », assure-t-il à Ouest-France.

    chaque jour, plusieurs fois par jour, des infos cauchemardesques.

    #site_archéologique #menhirs #commerce #permis_de_construire

    • centrée sur un menhir d’allure anthropomorphe, la photo était belle, mais

      « Il y avait quelques pierres dont d’ailleurs les archéologues n’étaient pas certains qu’il s’agissait de menhirs », précise Olivier Lepick [maire de Carnac].

      Selon la municipalité qui a délivré le permis de construire, cette zone ne faisait pas l’objet d’une protection archéologique. « C’est donc une tempête dans un verre d’eau », s’insurge le maire qui parle d’un mauvais procès. « C’est toujours dommage, évidemment de détruire des sites archéologiques. Mais, je peux vous dire en tant que président de Paysages de mégalithes (l’association qui porte le dossier d’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco de l’ensemble des mégalithes du Morbihan), que je suis particulièrement attentif à leur protection. » [lorsqu’ils présentent un intérêt touristique manifeste, ndc]

      https://www.francebleu.fr/infos/culture-loisirs/carnac-des-menhirs-au-coeur-d-une-polemique-8093607

      Vanter « La France éternelle, ce peuple de bâtisseurs. » (E.M., Mont Saint Michel 5/6/2023), c’est s’affirmer conservateur en même temps que célébrer des sites bankables.

      CAPACITE GLOBALE D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE 50443
      67 Restaurants, 1 Casino, 1 Thalassothérapie, 36 sites d’activités de loisirs

      https://www.ot-carnac.fr/content/uploads/2020/04/chiffres-cle-carnac-2019.pdf

      pour 4 244 habitants en 2023

      Sur les RS, toute l’extrême droite dit, indignée, son amour du patrimoine. La palme : « En déplacement en Bretagne, j’ai voulu aller à Carnac là où des menhirs vieux de 7500 ans sont en train d’être massacrés. Ce que cette époque détruit, nous le reconstruirons. » (E. Z.)

      #tourisme

    • qui veut d’une résidence secondaire sans magasin de bricolage à proximité ? entre les problèmes de « zones humides » (non mais ho ! ici c’est mer, hein), les vestiges, la durée des fouilles préventives, comment voulez vous loger du monde et fournir des services !

      En 2019 on recensait 8 681 logements à Carnac. Carnac étant un lieu de villégiature très prisé, une forte proportion des logements étaient des #résidences_secondaires puisqu’on en dénombrait 6 202 (71,4 %) contre 2 276 résidences principales (26,2 %)

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Carnac

      #bétonisation #artificialisation_des_sols

    • #corruption #destruction_culturelle #mémoires #capitalisme

      Pour faire un parking, en Bretagne j’avais vu aussi à LocTudy, Finistère Sud, la destruction complète d’un cimetière entourant, comme souvent, une église. C’est l’époque où les petits bateaux partaient aussi à la casse.
      #violences_politiques

      Et le cynisme de récupération, l’entreprise s’appelle SAS Au marché des Druides

      Je ne suis pas archéologue, je ne connais pas les menhirs ; des murets, il y en existe partout.

      Hé bien justement, foutez la paix aux murets !

    • Pour être complet sur son positionnement, il a rallié Horizons d’Édouard Philippe, envisage certainement d’autres fonctions politiques, sachant que la circonscription législative concernée comprend La-Trinité-sur-Mer pour laquelle, l’année dernière, avait plané un peu de suspense : la petite-fille, ralliée zemmourienne, irait-elle marcher sur les traces du grand-père, 40 ans après.

      Quand Jean-Marie Le Pen se présentait à une élection législative à Auray, en 1983 - Auray – actualités et informations locales en direct | Le Télégramme
      https://www.letelegramme.fr/morbihan/auray-56400/quand-jean-marie-le-pen-se-presentait-a-une-election-legislative-a-aura

      Des rumeurs font état d’une possible candidature de Marion Maréchal dans la circonscription d’Auray en juin prochain : elle ne serait pas la première de la famille Le Pen, puisque son grand-père Jean-Marie s’y était présenté en décembre 1983.

      Circonstance propice au renforcement d’une posture de barrage contre l’extrême-droite (cf. événement récent ayant mis Carnac en avant dans la presse nationale).

      Lors de ses vœux le maire, à Carnac, le 21 janvier 2023 ; …
      https://media.ouest-france.fr/v1/pictures/MjAyMzAxODliOWFmMjU0YTVhMTRiZTFjM2ZiYzIyZDE3MDkzZjg
      Ouest-France

      … évoquait :

      Le futur déménagement du Mr.Bricolage permettra de créer un poumon vert en prolongement du parc de l’office de tourisme. Un accord est trouvé avec M. Doriel, propriétaire des murs, annonce le maire.

      Carnac. De nombreux projets dans une commune qui « se porte bien »
      https://www.ouest-france.fr/bretagne/carnac-56340/carnac-de-nombreux-projets-dans-une-commune-qui-se-porte-bien-cc0f358e-

    • le communiqué de la DRAC

      qui avait donc prescrit une fouille archéologique préventive sur 2000 m2 en juillet 2015 ; fouille qui n’a pas eu lieu, le PC ayant été refusé pour d’autres raisons

      Fouille préventive qui n’a pas été jugée utile ou nécessaire pour ce nouveau PC.

      Ajoutons que le maire est président de l’association Paysages de mégalithes porteuse du projet d’inscription au Patrimoine mondial de l’Unesco. Délicat de plaider, oups !

      Selon [la mairie], chaque dossier est « étudié extrêmement minutieusement ». « Malheureusement, il a échappé aux documents d’urbanisme sur lesquels le service instructeur a fondé son analyse, se défend la commune.

      et encore plus minable, oh ben, c’est pas le premier, ça sera pas le dernier !

      Mais, reprend la ville, « des sites détruits car ils n’ont pas été repérés, il y en a des listes, et il y en aura encore ».

      citations extraites de l’article de Libération

      Carnac : ce que l’on sait de la destruction de menhirs pour construire un Mr Bricolage – Libération
      https://www.liberation.fr/economie/carnac-ce-que-lon-sait-sur-la-destruction-de-menhirs-pour-construire-un-m

    • Menhirs détruits à Carnac : les raisons d’un emballement médiatique et politique
      https://www.ouest-france.fr/culture/patrimoine/menhirs-detruits-a-carnac-les-raisons-dun-emballement-54eae768-0602-11e


      Une partie des monolithes du site de Montauban, à Carnac, avant sa destruction.
      CHRISTIAN OBELTZ

      En moins de 24 heures, la destruction d’un site regroupant des menhirs et petits monolithes à Carnac (Morbihan) a reçu un écho médiatique et politique hors du commun. Une affaire chargée de symboles, qui ont fini par évacuer totalement sa complexité.

      L’occasion politique était trop belle. Il l’a saisie. Mercredi, profitant d’une séance de dédicaces calée à Pluneret, dans le Morbihan, Éric Zemmour a fait un saut jusqu’à Carnac, pour s’y montrer dans une courte vidéo sur le site où des menhirs et des monolithes ont été détruits par des travaux de construction. « Ici, un élu n’a pas hésité à sacrifier cette trace d’un passé fort lointain pour tout détruire et pour mettre à la place un magasin de bricolage. C’est un peu à l’image de l’époque : on détruit le passé et on bricole par-dessus ».

      L’exercice, lapidaire et sans nuance, dit aussi quelque chose de l’époque. Cette affaire – qui pose de vraies questions par ailleurs – convoquait trop de totems et de grands symboles pour ne pas devenir une polémique nationale à peu de frais.

      Une histoire qui coche toutes les cases
      Histoire, patrimoine, mais aussi environnement, artificialisation des sols, consommation et matérialisme, l’histoire cochait toutes les cases. À gauche, les réactions politiques ont aussi été nombreuses. Comme la députée écologiste Sandrine Rousseau sur le réseau social Twitter : « Détruire des menhirs multimillénaires pour un magasin, quelle meilleure illustration de notre folie ? ». Même argumentaire pour le journaliste Hugo Clément.

      Peu importe si le débat – qui ne pourra jamais être totalement tranché, et c’est le principal problème – reste entier sur la valeur archéologique de ce site et de ces petits menhirs et monolithes. Peu importe que la bourde – car ç’en est une et elle fait tache dans la perspective d’un classement de ces mégalithes au patrimoine mondial de l’Unesco – ne soit pas intentionnelle et qu’aucun protagoniste de ce dossier n’ait évidemment souhaité ce scénario.

      Pour ne rien arranger, plusieurs médias et comptes très suivis sur les réseaux sociaux ont diffusé des photos et vidéos des alignements de menhirs tels que le grand public les imagine ou les connaît. Un choix qui a alimenté un peu plus la machine à fantasmes et à surréaction. Selon la plateforme de veille Tagaday, 328 articles, sons et reportages ont évoqué le sujet depuis le 6 juin, date de publication du sujet dans Ouest-France.

      Le résultat : une déferlante d’approximations, de haine, et de commentaires orduriers sur les réseaux sociaux. Olivier Lepick, maire (Horizons) de Carnac – que nous n’avons pas réussi à joindre – a fini par saluer ironiquement sur Facebook « tous ceux qui ont sali, jugé, exécuté, accusé » et « ceux qui ont agressé mon épouse et mes enfants sur les réseaux sociaux », au moment de s’appuyer sur un communiqué de la Drac qui minimise les dégâts. L’extrême droite, elle, a décidé de pas lâcher l’affaire. Reconquête appelle à une manifestation à Carnac ce vendredi.

    • Menhirs de Carnac : « On n’a pas détruit la Joconde » [Vidéo] - Carnac – actualités et informations locales en direct | Le Télégramme
      https://www.letelegramme.fr/morbihan/carnac-56340/menhirs-de-carnac-on-na-pas-detruit-la-joconde-video-6365174.php

      Ce genre d’affaires arrive 10 fois par an.

      Au minimum, sa légitimité et sa crédibilité à la tête de Paysages de mégalithes ne devrait pas s’en relever. Mais il est vrai qu’aujourd’hui, il n’y a plus grand chose qui perturbe nos élites. Et de taper sur les gens qui sont assis devant leur clavier

    • Menhirs détruits à Carnac. Reconquête en petit comité devant la mairie
      https://www.ouest-france.fr/culture/patrimoine/menhirs-detruits-a-carnac-reconquete-en-petit-comite-devant-la-mairie-d


      Ce vendredi 9 juin 2023, 22 adhérents du parti Reconquête étaient rassemblés devant la mairie de Carnac (Morbihan). Deux d’entre eux ont été reçus mais sont « mécontents » du manque de réponses à leurs questions.
      OUEST-FRANCE

      Ce vendredi 9 juin 2023, le parti d’Eric Zemmour, Reconquête appelait à un rassemblement devant la mairie de Carnac (Morbihan), au sujet du dossier sensible de la destruction d’un site de menhirs. 22 adhérents étaient présents.

      Depuis mercredi 7 juin 2023, la destruction d’un site de menhirs à Carnac (Morbihan), où est aménagé un magasin de bricolage, reçoit un gigantesque écho médiatique. Les réactions politiques s’enchaînent, qu’il s’agisse des Républicains ou du Rassemblement national qui demandent notamment une enquête sur les responsabilités de chacun. Le Parti breton fait de même, signifiant que « l’État doit transférer les compétences patrimoniales à la région. »

      Ce vendredi 9 juin, à l’appel de l’instance départementale, vingt-deux adhérents de Reconquête (sur 1 622 à jour de cotisation dans le Morbihan), se sont rassemblées devant la mairie carnacoise.

      « Nous repartons bredouilles »
      Le responsable régional, Franck Chevrel du parti d’Eric Zemmour, laissant aux journalistes « l’appréciation » de l’ampleur du mouvement, décidé du jour au lendemain, après que leur leader publie une vidéo sur place, sur le site de Montauban, fustigeant de façon lapidaire l’action municipale.

      Souhaitant des réponses, deux personnes de Reconquête ont été reçues en mairie par la cheffe de cabinet et l’adjoint Loïc Houdoy, où a été rappelé le process d’instruction des permis de construire. « Nous repartons bredouilles, estime, mécontent, Franck Chevrel. S’il est reconnu que quelque chose dysfonctionne, personne n’est capable de nous expliquer à qui revient la responsabilité des faits. Comment faire pour que cela ne se reproduise pas ? Pas de réponse non plus. »

      rappel (cf. plus haut) : Reconquête a tout intérêt à déligitimer un probable adversaire d’une prochaine élection.

    • Menhirs détruits : le maire de Carnac affirme avoir reçu des menaces et être sous protection policière
      https://www.francetvinfo.fr/france/bretagne/morbihan/menhirs-detruits-a-carnac-le-maire-de-la-ville-affirme-etre-sous-la-pro

      La gendarmerie effectue des rondes régulières aux abords de son domicile, comme pour le maire de Saint-Brevin-les-Pins après l’incendie à son domicile, explique Olivier Lepick à l’agence de presse.

      Je conçois que ce soit difficile à vivre, mais il y a des comparaisons qu’il pourrait éviter. Yannick Morez n’a pas bénéficié d’une protection policière malgré les alertes qu’il a transmises.

    • À Carnac, la destruction des menhirs et « un tsunami de haine » invités du conseil - Actualité de la Bretagne en direct - L’information de votre région en continu | Le Télégramme
      https://www.letelegramme.fr/bretagne/a-carnac-la-destruction-des-menhirs-et-un-tsunami-de-haine-invites-du-c


      Olivier Lepick, maire de Carnac, a fait allusion à la polémique concernant la destruction des menhirs. Il déplore le déferlement de haine dont sa famille est victime depuis plusieurs jours.
      Le Télégramme / Mooréa Lahalle

      Olivier Lepick, le maire de Carnac, a rapidement coupé court à la « polémique » autour de la destruction des menhirs, lors du conseil municipal de ce vendredi 9 juin, devant une question de l’opposition. « Monsieur Pierre Léon Luneau (élu de l’opposition), je ne répondrai pas à votre question sur le sujet, car le délai des 48 heures n’a pas été respecté et je précise que je ne répondrai à aucune autre question sur le sujet ».

      " La haine s’exprime massivement "
      Le maire a poursuivi : " Mon épouse dort dans une maison surveillée par la gendarmerie. On va attendre le prochain conseil avant d’avoir un débat. Mais pas aujourd’hui, car la situation est compliquée ". Olivier Lepick a évoqué un " tsunami de haine " adressé à son épouse et à ses filles. " On peut débattre de tout, a-t-il poursuivi, on peut faire des erreurs, ce qui n’est pas le cas de nos servies dans cette affaire, ce sera attesté plus tard. Mais tant que la poussière n’est pas retombée et que la haine s’exprime massivement, même si ce n’est pas moi qu’elle dérange… Quand on a des patrouilles de gendarmerie, des gens qui vous menacent de mettre le feu chez vous, qu’on vous dit qu’on a trouvé votre adresse… On en parlera donc la prochaine fois, même si l’idéal eût été d’en parler ce soir. "

      " La situation n’est pas simple "
      Et de conclure, à l’adresse de l’élu d’opposition Pierre-Léon Juneau : " La situation n’est pas simple. Vous n’avez peut-être ni femme ni enfant, mais pour mon épouse, qui reçoit des insultes et des menaces, ce n’est pas évident. On en parlera quand la situation sera plus simple. "

      Reconquête 56 à Carnac
      Le même jour, le parti d’Éric Zemmour, Reconquête, avait donné rendez-vous à Carnac pour demander en mairie des explications sur la destruction des menhirs du chemin de Montauban. Une démarche menée par le représentant breton de Reconquête, Franck Chevrel, entouré de 22 personnes ayant répondu à son appel. Deux représentants du rassemblement ont été reçus en mairie par la cheffe de cabinet du maire et un adjoint. Un rendez-vous duquel ils estimaient être repartis " bredouille ".

      deux remarques :
      • le délai de 48h (pour l’inscription à l’ordre du jour) ne s’applique pas vraiment pour les #questions_diverses qui ont un statut un peu particulier, voire pas vraiment de statut et qui ne doivent porter que sur des questions " mineures ".
      Régime juridique des questions diverses
      https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114439.html
      (08/01/2015)
      • les conseils municipaux du 9 juin étaient particuliers car ils étaient convoqués à la demande du préfet pour l’élection des délégués aux élections sénatoriales. La préfecture recommande vivement qu’il n’y ait pas d’autres points à l’ordre du jour.

    • Menhirs détruits : « Je ne vais pas me laisser intimider par les tribunaux digitaux de la haine », affirme le maire de Carnac après avoir reçu des menaces de mort
      https://www.francetvinfo.fr/culture/patrimoine/archeologie/menhirs-detruits-je-ne-vais-pas-me-laisser-intimider-par-les-tribunaux-

      […]
      Qu’est-ce qui s’est passé réellement ? 
      On est dans une zone commerciale et artisanale, à trois kilomètres des alignements, ce ne sont pas 39 menhirs mais quatre pierres qui pouvaient éventuellement être des menhirs, qui ont été effectivement, et c’est très malheureux, détruites.

    • Je ne sais pas si les parcelles concernées par le PC de 2022 sont les mêmes que celles de 2015, mais si c’est le cas, le maire prend un gros risque en affirmant des contrevérités manifestes.
      EDIT : au vu des éléments du cadastre, il semblerait qu’il ait raison

      p. 26 du rapport de diagnostic de l’INRAP de 2015
      https://www.sitesetmonuments.org/IMG/pdf/rapport_inrap_2015_diagnostic_chemin_de_montauban.pdf

      EDIT : de fait, en consultant le PLU de la ville et en comparant avec le schéma, la zone construite est localisée dans les parcelles AI 9, 10, 11 et 157. Les trois premières sont celles du coin Nord-Est du périmètre soumis à diagnostic, la 157 est celle située immédiatement à l’Est, non diagnostiquée (mais évoquée dans le billet qui a mis le feu aux poudres).
      La tranchée n° 8 située dans la parcelle a effectivement été infructueuse.


      (extrait du billet de Ch. Obeltz)

    • À Erdeven, la rencontre autour des mégalithes est annulée | Le Télégramme
      https://www.letelegramme.fr/morbihan/erdeven-56410/a-erdeven-la-rencontre-autour-des-megalithes-est-annulee-6372453.php
      https://media.letelegramme.fr/api/v1/images/view/6489b91168d06648e5306687/web_golden_xxl/6489b91168d06648e5306687.1

      Ce jeudi 15 juin avait été annoncée une rencontre autour du patrimoine mégalithique d’Erdeven dans le cadre de la candidature des sites mégalithiques de l’arc Sud Morbihan au patrimoine mondial de l’Unesco. Mais compte tenu du contexte suite aux événements de Carnac, Paysage de Mégalithes préfère annuler cette réunion publique qui était organisée en partenariat avec la mairie. Aucune date de report éventuel n’est indiquée à ce jour.

      La première, sans doute pas la dernière…

      (full disclosure : jeudi prochain, je dois participer à une autre réunion de Paysages de mégalithes, à Carnac. ¡veremos !…)

    • Menhirs de Carnac détruits. Le Parquet de Lorient ouvre une enquête suite à la plainte d’une association
      https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/vannes/menhirs-de-carnac-detruits-le-parquet-de-lorient-ouvre-

      Le procureur de Lorient a ouvert une enquête contre X suite à la plainte déposée par l’association Koun Breizh qui dénonce la « destruction volontaire de patrimoine archéologique ». Elle a été confiée à la brigade de recherches de la gendarmerie de Lorient.

      L’affaire de la destruction de menhirs à Carnac sur le chantier de construction d’un magasin de bricolage, n’a pas fini de faire parler d’elle.

      Selon l’AFP, le parquet de Lorient vient, en effet, d’ouvrir une enquête contre X, après la plainte déposée par l’association Koun Breizh. Celle-ci dénonce « une destruction volontaire de patrimoine archéologique ».

      "Violation de la prescription de fouille du site mégalithique"
      L’association Sites & Monuments, qui défend le patrimoine, s’est associée à l’association Koun Breizh pour demander "la création d’une mission d’inspection relative à la violation de la prescription de fouille du site mégalithique du « chemin de Montauban » à Carnac".

      Ces deux structures expliquent, dans un communiqué de presse commun, que le préfet du Morbihan et la mairie de Carnac, ont délivré un permis de construire en dépit d’un arrêté du préfet de Région, datant du 31 juillet 2015, qui " prescrivait une fouille préventive avant tout aménagement de la parcelle en raison de la présence de monolithes dressés « qui pourraient tout à fait correspondre aux vestiges d’un ouvrage mégalithique de type alignement » ".

      Les associations précisent qu’elles condamnent fermement les menaces dont le maire de Carnac a été victime mais « estiment que toute la lumière doit être faite pour identifier les failles qui ont conduit à la destruction des monolithes et établir les responsabilités de chacun. »

    • Manifestation à Carnac samedi 17 juin contre la destruction des menhirs | Le Télégramme
      https://www.letelegramme.fr/morbihan/auray-56400/manifestation-a-carnac-samedi-17-juin-contre-la-destruction-des-menhirs

      Le parti indépendantiste breton Douar ha frankiz appelle à un rassemblement devant la mairie de Carnac à 14 heures, samedi 17 juin, pour protester contre la destruction de menhirs, objet de polémique depuis une semaine.

      La polémique autour de l’affaire des menhirs de Carnac ne désenfle pas. Le parti indépendantiste breton Douar ha frankiz (« Terre et liberté » en français), appelle à se rassembler samedi 17 juin à 14 heures devant la mairie de Carnac « pour exprimer notre colère face au saccage de notre patrimoine par les autorités qui sont censées le protéger, et pour dire : plus jamais ça ! ».

      Le parti « libertaire et écologiste », qui dénonce les ravages de « la bétonisation et [du] profit à tout prix », appelle à manifester alors que la mairie de Carnac est sous le feu de la critique depuis une semaine pour avoir autorisé la construction d’un magasin de bricolage sur un site archéologique qui hébergeait des menhirs. L’affaire, montée en épingle par différentes personnalités politiques, a provoqué l’ire des réseaux sociaux jusqu’à la profération de menaces à l’encontre du maire de la ville, Olivier Lepick.

    • Menhirs détruits à Carnac : le dessous des cartes d’un vrai scandale
      https://www.lefigaro.fr/vox/culture/menhirs-detruits-a-carnac-le-dessous-des-cartes-d-un-vrai-scandale-20230616

      FIGAROVOX/TRIBUNE - Julien Lacaze, président de Sites & Monuments, une association engagée pour la protection de l’environnement, revient en détail sur l’affaire des menhirs détruits à Carnac (Morbihan). Si nombre d’élus et de médias prétendent que le dossier, sur le fond, ne vaudrait rien, les faits montrent l’inverse, explique-t-il.

      Julien Lacaze est président de Sites & Monuments, association nationale reconnue d’utilité publique agréée pour la protection de l’environnement

      Menhirs passés au broyeur pour établir un magasin de bricolage, gradins disgracieux aménagés au ras des célèbres Alignements, cortège de 500 potelets en plastique disposés le long du site, projet d’antenne-relais gigantesque… La course au classement Patrimoine mondial de l’Unesco - dont le dossier de candidature définitif doit être remis fin septembre 2023 au ministère de la Culture - enivre les élus locaux, anticipant des retombées économiques sans souci de cohérence avec les servitudes qu’implique cette reconnaissance internationale pour les monuments préhistoriques les plus anciens d’Europe (7000 ans).

      Parmi cette série d’aménagements disgracieux - soulignés dans un article mis en ligne par notre association le 2 juin-, la construction d’un Mr Bricolage, occasionnant la destruction de menhirs, suscita un emballement médiatique dont il existe peu…

      #paywall :-(

    • le même, sur le site de l’association :

      Carnac : minimiser ou réagir - Sites & Monuments
      https://www.sitesetmonuments.org/carnac-minimiser-ou-reagir


      Carnac, site du « Chemin de Montauban », mégalithe B7 de la file 2 (probablement déplacé) - Aujourd’hui détruit.


      Carnac, site du « Chemin de Montauban », mégalithe B2 de la file 1 (probablement en place) - Aujourd’hui détruit.

      Menhirs passés au broyeur pour établir un magasin de bricolage, gradins disgracieux aménagés au ras des célèbres Alignements, cortège de 500 potelets en plastique disposés le long du site, projet d’antenne-relais gigantesque… La course au classement Patrimoine mondial de l’Unesco - dont le dossier de candidature définitif doit être remis fin septembre 2023 au ministère de la Culture - enivre les élus locaux.

      Parmi cette série d’aménagements disgracieux - soulignés dans un article mis en ligne par notre association le 2 juin -, la construction d’une grande surface de bricolage, occasionnant la destruction de menhirs, suscita un emballement médiatique dont il existe peu de précédents en archéologie. La politique s’empara ensuite du dossier, d’Éric Zemmour à Sandrine Rousseau. Cet excès de médiatisation en suscita un plus grave, celui de l’absence de condamnation des destructions par le ministère de la Culture, aubaine pour les aménageurs et pour certains élus placés sur la sellette.


      Carnac, site du "Chemin de Montauban", file n°2 de mégalithes probablement déplacés (aujourd’hui détruite).

      Le maire de Carnac, président de l’association « Paysages de Mégalithes », portant le dossier de candidature UNESCO, a ainsi délivré en août 2022 un permis de construire pour l’installation d’un magasin « Mr Bricolage ». Le site concerné, situé aux abords d’une zone artisanale, n’en demeurait pas moins préservé, avec une source et une zone dense de taillis. Il figurait depuis 2017, pour sa richesse archéologique, sur la liste des sites proposés au classement au Patrimoine Mondial communiquée au ministère de la Culture. Il y a été maintenu jusqu’à aujourd’hui, malgré la réduction ultérieure du nombre des sites proposés.

      Cet alignement inédit de petits menhirs du « Chemin de Montauban » (culminant tout de même à un mètre pour les plus grands), implanté sur une parcelle dénommée « Men Guen Bihan » (les petites pierres banches), appartenait sans doute aux plus anciens monuments de la commune de Carnac. En effet, les mégalithes tout proches de la « ZAC de Montauban », associés à des structures de combustion, ont été datés en 2010 par le Carbone 14 entre 5480 - 5320 avant J.-C., leur conférant le statut de plus anciens menhirs de l’ouest de la France ! Les monolithes détruits appartenaient ainsi probablement au Mésolithique, époque des chasseurs-cueilleurs, les mégalithes dressés étant ordinairement apparus au Néolithique, époque des agriculteurs-éleveurs. D’où l’enjeu archéologique particulier dans cette zone.

      Un grand hangar de sept mètres de haut prend la place des menhirs passés au broyeur par l’aménageur, sous l’œil médusé d’archéologues de passage. Le site détruit n’est pourtant qu’à un kilomètre des Alignements de Carnac (Kermario) et du célèbre tumulus Saint-Michel où un matériel archéologique superbe (haches polies en jade alpin et colliers en variscite andalouse) a été découvert !

      En réponse aux approximations de certains médias, illustrant les mégalithes détruits par des photos de menhirs de plusieurs mètres de haut, les « fake news » de l’administration et des élus se sont multipliées. Ainsi, les critiques proviendraient du « blog » d’un « archéologue amateur » (en réalité site d’une association reconnue d’utilité public consultant les meilleurs spécialistes) ; le permis serait conforme au Plan local d’Urbanisme (ce que personne ne conteste) ; il ne s’agirait pas de mégalithes, mais de simples murets ; seuls quatre monolithes pourraient prétendre au statut de menhir, etc…

      Nos informations provenaient pourtant d’un rapport officiel de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), établi à la demande de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC dépendant du préfet de Région), au terme d’une procédure régie par le code du patrimoine. Mais encore fallait-il se donner la peine de lire les cinquante pages de ce rapport - mis en ligne sur notre site internet le 7 juin - commandité après la délivrance d’un premier permis (en définitive retiré).

      Ainsi, un diagnostic archéologique a été prescrit le 22 décembre 2014 par arrêté du préfet de Région en raison de la localisation du chantier, « non seulement au sein d’un contexte archéologique dense […], mais à proximité et dans le prolongement du site de la ZAC de Montauban » dont nous avons dit l’intérêt. Un diagnostic archéologique n’est pas une fouille, mais consiste à en évaluer la nécessité. Ainsi, seulement 6% du terrain a été sommairement exploré en l’espace de trois jours par les archéologues. Le rapport de diagnostic qui en résulte - seule étude dont nous disposons aujourd’hui sur le site détruit - concluait à la nécessité de poursuivre l’exploration par une fouille en bonne et due forme.

      Le rapport fait ainsi état de l’identification de deux files sécantes de mégalithes, précisant qu’ils n’existent pas à l’état natif sur le site et ont dont nécessairement été transportés. La première file était composée de 24 blocs, dont 12 encore dressés. L’INRAP indique que, « sur au moins quatre d’entre eux, les sommets présentent des stigmates d’érosion liée à la météorisation » (traces orientées caractéristiques laissés sur les menhirs du Néolithique par sept millénaires d’intempéries), avant de conclure, « qu’à moins d’un hasard qui aurait conduit les bâtisseurs du muret à intégrer et repositionner dans le même sens d’anciens mégalithes, tout porte à croire que les blocs de la file 1 correspondent bien à un alignement en place, qui a, dans un second temps servi d’ancrage à une limite de parcelle » (comme cela a souvent été observé dans la région). En revanche, la seconde file de 14 blocs a, « de toute évidence, été déplacée ». Les archéologues précisent qu’« une étude fine des surfaces des blocs permettrait sans doute de reconnaitre leur position primaires si toutefois ils correspondent bien à d’anciennes stèles d’un monument mégalithique démantelé » et recommandent de « ne pas négliger » ces monolithes, « apparemment en position secondaire », qui, « même déplacés, sont porteurs d’information ».

      Et le rapport de conclure que « c’est donc un minimum de trente-huit monolithes qui sont identifiés sur le site, mais il en existe sans doute d’autres dans la partie non débroussaillée de la file principale et dans les parcelles situées à l’est de la file 2 ». Bref, « seule une fouille permettrait de certifier l’origine néolithique de cet ensemble, qui pourrait, au final, s’inscrire en bonne place dans la cartographie des monuments mégalithiques locaux ». Les archéologues entendaient également réfléchir aux liens éventuels des vestiges avec la source présente sur le site, contexte ayant permis, en d’autres lieux, la découverte de haches en jade.

      L’INRAP anticipait même la conservation des mégalithes découverts : « À l’issue d’une éventuelle opération archéologique, se poserait la question du devenir des stèles dans le cadre du projet d’aménagement. Intégration du monument dans le projet, déplacement du "site" pour une restitution aux abords du projet, dépôts des stèles dans un autre lieu... »

      A la suite de ce rapport, le préfet de Région prescrivit des fouilles par un arrêté du 31 juillet 2015, ce qui n’a lieu que dans 20% des cas de diagnostics.

      C’est pourquoi l’appréciation finale du communiqué de la DRAC du 7 juin 2023 est pour le moins contestable : « Du fait du caractère encore incertain et dans tous les cas non majeur des vestiges tels que révélés par le diagnostic, l’atteinte à un site ayant une valeur archéologique n’est pas établie ». En outre, pas un mot pour condamner la violation de son arrêté de prescription de fouilles, destruction illicite d’un site archéologique pourtant punissable de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Quelle aubaine pour les actionnaires de la « SCI des menhirs » et de la « SAS bricodolmen » (cela ne s’invente pas), bénéficiaires du permis de construire ! Mais quelle tristesse pour les défenseurs du patrimoine, accusés d’être des désinformateurs, et pour l’archéologie, ainsi bafouée !

      La directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne, interviewée par Ouest France le 9 juin, après avoir affirmé « qu’on parle de quatre blocs de pierre dans une zone qui est en train de devenir une zone commerciale », travestissant ainsi le diagnostic qui lui avait été remis, nous apprit cependant que « l’arrêté de prescription de fouille a été envoyé en 2015 au propriétaire du terrain et à la mairie », avant de poursuivre : « Huit ans plus tard, on constate que les fouilles n’ont pas été faites par le propriétaire [qui devait les financer], malgré la prescription. » La directrice ajoute même : « On peut considérer qu’il s’agit d’une faute ou d’un oubli, ce n’est pas à nous de nous prononcer sur ce terrain-là ».

      Mais pourquoi la DRAC n’a-t-elle pas fait exécuter son arrêté de fouille ? Car notre terrain - pourtant situé « dans un secteur sensible, au sein d’un environnement archéologique dense » (arrêté de la DRAC prescrivant le diagnostic de décembre 2014) - n’a pas été inclus dans la Zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) arrêtée par cette même direction régionale le 16 avril 2015 ! Le second permis de construire ne lui a donc pas été transmis automatiquement...
      Cependant, comment le maire, le préfet du Morbihan et le propriétaire - qui avaient tous reçu notification en 2015 de l’arrêté de prescription de fouilles d’un site inscrit sur la Carte archéologique nationale - ont-ils pu, le premier délivrer, le second contrôler la légalité et le troisième exécuter le permis d’août 2022 sans en avertir à la DRAC, comme le prévoit pourtant le code du patrimoine, l’arrêté du 16 avril 2015 et le permis lui-même ?

      On s’étonne aussi de l’absence totale de réaction de l’association « Paysages de Mégalithes », qui porte le dossier de classement à l’UNESCO incluant le site détruit, et dont le maire de Carnac est président.

      Bref, les acteurs de ce dossier semblent bien négligeants, d’où leur intérêt commun à minimiser l’importance du site détruit.

      Désormais, que faire, puisque les destructions sont consommées ? Le ministère de la Culture a, tout d’abord, le devoir de comprendre, en diligentant une mission d’inspection, mais aussi de défendre ses prescriptions de fouille en saisissant le Procureur de la République. Il n’est pas admissible d’entendre l’Etat justifier les destructions intervenues au motif que son diagnostic - pourtant positif - n’aurait pas mis en évidence un « site majeur » ! Après de telles déclarations, tournant le dos au code du patrimoine, comment faire respecter nos sites archéologiques ?

      Nos administrations s’honoreraient en outre à remédier aux aménagements particulièrement disgracieux, mais heureusement réversibles, pointés dans notre article du 2 juin :

      • Supprimer les 506 potelets routiers installés sans consultation de l’Architecte des Bâtiments de France sur la RD 196, le long des Alignements du Menec. Ces improbables files en plastique blanc sont un pied de nez aux menhirs qui les jouxtent ;
      • Reprendre la conception des 650 m2 de gradins horizontaux mis en place en 2022 par le Centre des Monuments Nationaux (CMN) au Menec, qui luttent avec la verticalité des menhirs et dont l’effet est prégnant dans le paysage ;
      • Renoncer au projet d’implantation à Kerogile d’une antenne-relais de 52 m de haut aux abords de dix sites mégalithiques de la zone UNESCO, dont trois classés Monument historique ;
      • Renoncer à l’extension d’un supermarché à 550 m du Menec ou à un parking jouxtant son cromlech (cercle de menhirs).

      Car le futur classement au titre du Patrimoine Mondial n’est pas un simple label, il nous oblige !

      Julien Lacaze, président de Sites & Monuments - SPPEF
      Christian Obeltz, correspondant du Laboratoire de Recherche Archéologie et Architecture de l’Université de Nantes ; membre du programme collectif de recherche « Corpus des signes gravés néolithiques »

    • Bal tragique à Carnac - 39 menhirs sous le tapis ! - la CGT Culture
      https://www.cgt-culture.fr/bal-tragique-a-carnac-39-menhirs-sous-le-tapis-21587

      A Carnac, l’aménagement d’un magasin de l’enseigne Monsieur Bricolage a détruit un site mis au jour par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap) dans le cadre d’une opération de diagnostic archéologique. Ce site méritait pourtant de figurer « en bonne place dans la cartographie des monuments mégalithiques locaux ».

  • Autour des #vacations dans l’#enseignement_supérieur en #France...

    Un thread de Quentin Rodriguez tout à fait intéressant...

    Partout en France des milliers d’enseignant·es vacataires du sup se mobilisent contre des cdt° de travail dignes du XIXe… ou du nec+ultra de l’ubérisat°. Les univ se disent incapables de respecter la loi. Pq cette crise ? Pr dissimuler 15000 emplois dans le budget de l’État
    Rappel des faits : l’enseignement sup est assuré par 55000 enseignants-chercheurs titulaires, 13000 enseignants titulaires, et ~12000 enseignants contractuels (équiv. tps plein, ETP). https://t.co/API31v6cj2

    … et 170 000 enseignant·es vacataires🤯 https://t.co/API31v6cj2

    Ces vacataires sont très divers : doctorants (~8000), professionnels extérieurs, prof de lycée, jeunes docteurs précaires, retraités, auto-entrepreneurs… C’est parfois leur métier à tps plein durant plusieurs décennies (25 ans à Pau 👏record à battre ?) https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037395297

    Ce statut existe depuis les années 80 mais explose dernièrement. Ils étaient 130000 en 2013 : +30% en 7 ans ! Évidemment ils coûtent moins cher que les enseignants titulaires ou contractuels, car payés sous le SMIC horaire :
    https://connexion.liberation.fr/autorefresh?referer=https%3a%2f%2fwww.liberation.fr%2fchecknews
    https://www.timeshighereducation.com/news/french-phd-students-pay-teaching-falls-below-minimum-wage
    Mais on verra que le coût n’explique pas à lui seul le recours à ce statut ultra-précaire par les universités (#teasing 😉), qui est aussi, littéralement, ingérable pour elles. Pour comprendre, il faut expliquer un peu ce qu’est un vacataire…

    Les vacataires vivent littéralement dans un vide juridique. Sur le papier, ce sont des agents publics, donc non soumis au code du travail et aux prud’hommes. Ils relèvent du droit de la fonction publique. Le code de la fonction publique prévoit des protections strictes…

    pour les fonctionnaires, et un statut général pour les agents contractuels, fixé par le décret n°86-83, qui est l’équivalent du code du travail pour ces agents : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699956
    Les enseignants vacataires ne relèvent ni de l’un… ni de l’autre 🙃

    Les juristes en droit de la fonction publique les appellent les "ni-ni". Ni fonctionnaires, ni vraiment agents contractuels ! Ni même salariés relevant du code du travail ! Juridiquement ils ne sont… rien 🤷‍♂️

    Illustration : les salariés du privé doivent être payés mensuellement. Toujours. Dans tous les cas. Même un CDD d’1h/semaine sur 1mois+1semaine doit donner 2 fiches de paie. Le code de la fonction publique prévoit la même chose pour les fonctionnaires et le décret 86-83 idem pr les contractuels. Mais les "ni-ni" encadrés par aucun texte général ? Nada, aucune règle explicite. Le paradis du patronat😍 Et c’est comme ça pr tous les droits sociaux : regardez dans le guide @CJC_fr le marécage que c’est : https://t.co/73kUpDp3Gj

    l a fallu, après des années de bataille des jeunes chercheurs (pour bcp enseignants vacataires, et parmi les + précaires d’entre eux), qu’un amendement d’initiative parlementaire inscrive directement dans la loi en 2020 l’obligation de mensualiser : https://t.co/a6BZbOgftz

    alors que la paie est habituellement versée 1 ou 2x/an, avec 6 mois à 1 an de retard. Les services ministériels ont réalisé une enquête interne à ce sujet en 2017. Le record était l’université de Picardie, avec un paiement à 687j de retard 👏 : https://t.co/73kUpDp3Gj (p.24)

    La loi a fixé l’obligation de mensualiser au 1er septembre 2022, pour laisser le temps aux univ de s’adapter. Que s’est-il passé depuis ? Sauf rares exceptions, pratiquement rien 🤡 C’est une des principales raisons de la colère des vacataires en ce moment.

    Le Parlement est ridiculisé, ce qu’il décide n’a aucun effet sur la réalité dans les univ, +2ans après l’adopt°, 8mois après l’entrée en vigueur théorique. À Paris-Saclay, présidée par la ministre jusqu’en 2022, la loi n’est pas appliquée non plus 👀

    En fait, même la DG RH du ministère a recommandé aux univ de ne pas appliquer la loi, dans une circulaire de juillet dernier : https://t.co/9GLVgtdab6

    True story. La loi : « La rémunération des […enseignants] vacataires est versée mensuellement. » point.

    La circulaire ministérielle : « la problématique de la mensualisation du paiement des vacations ne se pose que pour une minorité d’agents » 🤔 En fait, la mensualisation des 170 000 enseignant·es vacataires est techniquement impossible, en raison même du statut.

    Un DRH d’univ, mis sous pression pour la mise en place effective de la loi, me le disait il y a qques semaines avec découragement : "Tous les vacataires, même dans un an, on y arrivera pas. On est en tort, mais de toute façon c’est impossible."

    Pq ça ? Car les vacations sont des contrats "zéro heures". Il n’y a pas de tps de travail fixé qui engage les 2 parties à l’avance. On vous donne des h ? On comptera à la fin combien ça fait. Finalement on vous en donne pas, ou moins ? Too bad, merci au revoir.

    Pr un agent contractuel avec un vrai CDD, l’agent comptable peut mettre en paiement à l’avance tous les mois de paie, car employeur & agent sont engagés à faire x h pour x€. Mais pour un vacataire, il faut fournir la certification, après service fait, du nombre d’h à payer.

    Dixit les services ministériels, un vacataire « s’apparente à une prestation de service » (https://t.co/sBhGKzCZQh, p.77), donc paiement "à la livraison" 🫠 Faire ça chaque mois, pour les 170 000 vacataires ? À moins de doubler tous les services RH (lol), impossible.

    Donc le système reste hors-la-loi. L’usage généralisé du statut de vacataire est de toute façon intrinsèquement aux marges de la légalité. Les services ministériels sont parfois obligés de l’admettre (discrètement) : « Ce qui relève de la fausse vacation : La quasi-totalité des agents dits vacataires […] sont [devraient être en fait], comme le confirme la jurisprudence, des agents publics contractuels […]. De fait, les "vrais vacataires" ne peuvent être que très peu nombreux » 😆 (id.)

    La question est donc : mais POURQUOI les univ se trainent cette pétaudière ingérable, et ne proposent pas à tous leurs enseignants non titulaires un vrai CDD, éventuellement à tps partiel ? 🧐 Elles ont le droit de faire tous les CDD ou CDI qu’elles veulent depuis longtemps

    L’Éducation nationale, de son côté, a carrément abrogé en 2016 le statut de ses propres enseignants vacataires, pour contractualiser tout le monde.
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006067167

    + simple + attractif + stable (bon, ça reste l’éduc nat ! Disons que c’est mieux que si c’était pire😅)

    Pq pas dans le sup ? Ça coûte un peu + cher oui (congés payés, prime de précarité parfois…), mais ça reste minime. 50M€ tt mouillé, et en échange : désengorgement admin significatif. Dans le cadre de responsabilités passées, j’ai pu interpeller tous les échelons à ce sujet…

    des UFR à l’Élysée, en passant par les directions universitaires, le ministère ou Matignon. Je n’ai jms entendu de refus ni d’argument opposé, et les montants en jeu n’étaient même pas un sujet.

    Bien sûr, la flexibilité extrême de ce statut est confortable pour les employeurs, et maintenir un précariat nombreux sert à faire pression à la baisse sur les conditions de travail de tous les enseignants du sup. Malgré tout ça, l’inertie me semble encore incompréhensible…

    … sauf si on note que les enseignants vacataires… ne comptent pas dans les emplois publics.
    -- Comment ça "ne comptent pas" ? 😳
    -- Littéralement. On ne les compte pas. Regardez les bilans sociaux du ministère : https://t.co/OMVbjQcYph

    les enseignants vacataires, qui écrasent pourtant toute catégorie, n’apparaissent pas dans les effectifs.
    Mais cela va plus loin, car pour les lois de finances, Bercy considère également qu’ils « ne consomment pas d’emplois » : https://t.co/IMcdpBNCDW (p.18)

    Les politiques budgétaires visent d’abord, depuis des années, à limiter le nombre d’emplois publics (pr des raisons absurdes, mais ce n’est pas le sujet ici). Leur nombre est scruté, et chq établissemt de l’État possède un plafond d’emplois, adopté par le Parlement.

    Comme tous les ministères, l’enseignement sup a été contraint à limiter sévèrement ses emplois, malgré l’explosion de la démographie étudiante. La transformation de postes titulaires en vacations ne fait pas seulement économiser de l’argent…

    elle fait littéralement disparaitre les emplois correspondants du budget officiel de l’État, avec le même nombre d’heures travaillées 🪄

    On est dans un contexte où l’embauche de 100 doctorants dans toutes les administrations d’État était un objectif ministériel pour 2023 (!)
    https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-gouvernement-accroit-l-insertion-des-docteurs-au-s

    finalement remisé au placard, en raison de ces fameux plafonds d’emploi
    https://www.senat.fr/rap/a22-120-51/a22-120-51_mono.html

    Alors combien d’emplois budgétaires les enseignants vacataires du sup permettent-ils de faire disparaitre des comptes ? Longtemps il a été impossible de répondre à cette question, car aucun chiffre n’était disponible pour évaluer leur temps de travail. Jusqu’à l’an dernier.

    avec la publication de ce tableau par le ministère https://enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-01/note-dgrh-n-5-mai-2022---tableaux-excel-2020-2021-260

    , révélant enfin le nombre d’heures effectuées par ces 170 000 vacataires. Et il est faramineux. Il est d’environ 5,6M d’heures d’enseignement (héqTD) / an, soit 15 000 ETP enseignés.

    Cela signifie que le nombre d’emplois du supérieur proposés au vote des parlementaires chaque année est tronqué de 15 000 emplois. Un budget maquillé – en termes juridiques on dit "insincère" – pour satisfaire artificiellement les objectifs de limitation des emplois publics.

    https://twitter.com/lempeo/status/1660020327005519873

    #vacataires #précarité #université #travail #conditions_de_travail #facs #ESR

  • On se dit qu’ils sont inconscients de la crise climatique, qu’ils se foutent du GIEC, qu’ils se contentent de faire plaisir à ceux qui les ont mis la où ils sont. Mais. Mais en fait, ils savent que les prédictions du GIEC sont optimistes, ils savent qu’il est déjà bien tard pour réagir. Alors, ils profitent de leurs provocations sociales gentillettes pour former leurs troupes à des heurts de plus en plus violents. Ils savent que les prochains affrontements seront liés à la soif et à la faim. Chez nous. Et ailleurs.

    La sécheresse actuelle nous démontre finalement combien notre mode de vie tient à peu de choses... L’absence d’eau minérale ds les hypers... premier signe tangible que les choses changent pour le pire ? Qd les glaciers cesseront de fondre, que restera t il ds le lit du Rhône pour remplir les nappes autour de Lyon ? Quel fleuve pour refroidir les centrales nucléaires jusqu’à Marseille ?

    • Tout est acté depuis une quinzaine d’années :

      https://climate-diplomacy.org/what-climate-diplomacy

      Climate diplomacy in action
      2008 - Solana Report: firtst EU report on climate change and international security

      In a landmark joint report on climate change and international security, High Representative Javier Solana and the European Commission were the first to explicitly identify climate change as a “threat multiplier” for security and stability across the globe. It examined the impact of climate change on international security and considered the impact of these international security consequences for Europe’s own security, looking into how the EU should respond.

      Climat : vers un dérèglement géopolitique ?
      Sénat : rapport d’information n° 14 (2015-2016), déposé le 6 octobre 2015

      https://www.senat.fr/rap/r15-014/r15-014.html

      Alors que la COP 21 s’est donné comme objectif la conclusion d’un accord limitant les émissions de CO 2 et cantonnant au mieux le réchauffement climatique à 2° d’ici 2050, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a tenté d’apprécier les conséquences géopolitiques du dérèglement climatique. L’incidence de ce dérèglement ne sera pas seulement climatique ou météorologique. Un bouleversement global, largement sous-estimé aujourd’hui, pourrait en découler à terme.

      Les instances militaires ont déjà une « feuille de route » :

      https://www.nato.int/docu/review/fr/articles/2022/05/19/lavenir-de-la-securite-preparer-lotan-aux-migrations-climatiques/index.html

      La stratégie, la planification et la préparation aux crises, surtout à l’appui de la préparation du secteur civil, constitueront, le plus souvent, la meilleure protection que l’OTAN pourra offrir à ses membres dans un monde menacé par le changement climatique. Les solutions de court terme, comme celles que l’on met en place alors que la crise est déjà en cours, peuvent souvent aggraver les conditions de sécurité à long terme car elles sont conçues pour répondre à un problème spécifique, qui s’inscrit dans un contexte très particulier. L’élaboration et le déploiement de politiques migratoires globales préventives seront bien plus efficaces pour atténuer le chaos et protéger la sécurité des populations et des pays sur le long terme.
      À cet effet, l’OTAN doit s’appuyer sur sa longue expérience de la gestion de programmes de préparation du secteur civil pour améliorer la capacité de ses pays membres à absorber un nombre accru de migrants. Par exemple, l’Organisation met régulièrement au point, pour les différents secteurs, des orientations et des outils visant à aider les autorités nationales, notamment lorsqu’elles sont amenées à gérer les mouvements de dizaines ou de centaines de milliers de personnes après une catastrophe. Ces ressources pourraient être adaptées en prévision des migrations climatiques. En outre, des experts civils déployés par l’OTAN dans les différents pays membres pour fournir des avis individualisés pourraient jouer un rôle clé dans la formation et la préparation des pays membres à l’accueil de nouveaux migrants.

  • Pesticides : le lobbyiste Phytéis mis en demeure après un signalement du sénateur du Morbihan Joël Labbé - France - Le Télégramme
    https://www.letelegramme.fr/france/pesticides-le-lobbyiste-phyteis-mis-en-demeure-apres-un-signalement-du-

    Le lobbyiste Phytéis, qui représente des fabricants de #pesticides, a été mis en demeure par le président du Sénat pour avoir « manqué à son devoir de probité », à la suite d’un signalement, notamment, du sénateur morbihannais #Joël_Labbé.

    Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), « a mis en demeure », ce mercredi, le lobbyiste Phytéis, qui représente 19 fabricants de pesticides, pour avoir « manqué à son devoir de probité » dans ses contacts avec les sénateurs, a annoncé la Chambre haute dans un communiqué. C’est la première fois que cette procédure est mise en œuvre au Parlement depuis sa création par la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016.

    Le président du Sénat « met en demeure Phytéis de respecter les obligations déontologiques auxquelles les lobbyistes sont assujettis », selon le communiqué. Cette procédure n’entraîne pas de sanction pénale, mais est rendue publique, selon la pratique du « name and shame », qui vise à nommer publiquement les acteurs manquant à leurs obligations.

    https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/03-05-2023/lobbying-sur-les-pesticides-mise-en-demeure-de-phyteis.html
    une petite tape sur les doigts en guise de mise en demeure. Gérard Larcher ne déroge pas à la règle du Sénat : dur avec les faibles et faible avec les durs.
    #lobbying

  • « Fonds Marianne » : la commission des finances [du Sénat] crée une mission d’information et demande [à l’unanimité] les pouvoirs d’une commission d’enquête pour mener ses travaux
    https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/03-05-2023/fonds-marianne-la-commission-des-finances-cree-une-mission-dinformation-et-dem

    La mission doit permettre de faire toute la lumière sur la manière dont les crédits du « Fonds Marianne », créé après l’assassinat de Samuel Paty afin de promouvoir les valeurs républicaines et de combattre les discours séparatistes, ont été utilisés.

    En effet, les éléments communiqués jusqu’à présent au président de la commission des finances ne suffisent pas à faire toute la lumière sur le sujet : aucun élément concret ne permet en particulier de justifier des choix réalisés dans l’attribution des subventions et les éléments relatifs au contrôle de l’exécution des projets apparaissent lacunaires. Ainsi, il est indispensable de compléter l’information de la commission des finances par des auditions qui permettront d’apporter des éléments objectifs et de d’assurer toute la transparence sur les modalités de fonctionnement du "Fonds Marianne".

    • Sébastien Jallet, ancien directeur de cabinet de Marlene Schiappa
      http://videos.senat.fr/video.3953582_647e88e32741d.fonds-marianne---audition-de-l-ancien-direc

      "Vous avez des questions extrêmement précises. Nous sommes sur des questions qui font l’objet d’une information judiciaire. Je n’ai pas l’appui d’un avocat. Il me paraît délicat d’être dans cet exercice sans avoir des garanties minimales de défense et de protection. »"

    • Fonds Marianne : l’implication de Marlène Schiappa en question
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/07/fonds-marianne-l-implication-de-marlene-schiappa-en-question_6176634_3224.ht

      Le rapport de l’IGA, jugeait que la ministre s’était « effacée du processus, une fois passé le lancement officiel » du fonds, et renvoyait l’essentiel de la responsabilité à M. Gravel. Un point immédiatement mis en avant par la désormais secrétaire d’Etat à la vie associative, qui devait recevoir, mercredi, la presse pour évoquer le sujet. Mais le rendez-vous a été annulé au dernier moment – officiellement car elle était retenue à Bruxelles – quelques minutes après la fin de l’audition de son ancien directeur de cabinet.
      Le témoignage de ce dernier, sous serment, devant les sénateurs, était de fait embarrassant pour Mme Schiappa : Sébastien Jallet, répondant aux questions précises de la commission, n’a pu que reconnaître que, contrairement à ce qu’a toujours avancé la secrétaire d’Etat, elle ne s’est pas tenue à l’écart des sélections du fonds. Comme l’a admis M. Jallet, elle a personnellement choisi de retoquer, après la sélection officielle des lauréats, une association qui avait été sélectionnée pour recevoir 100 000 euros de subventions. « Nous avons sur cette association une réserve de la ministre, en raison d’un historique de relations assez ancien et d’une mise en cause par voie de presse d’un membre de l’association vis-à-vis de la ministre », a reconnu son ancien directeur de cabinet.

      Comme l’a appris Le Monde, confirmant les informations de Mediapart, l’association ainsi retoquée n’est autre que SOS Racisme, qui peut pourtant se targuer d’une longue expérience de ces sujets. « Nous avions déposé un dossier (…) sur un projet de lutte contre le racisme dans le sport », nous raconte son président, Dominique Sopo. « Il nous avait été dit au printemps 2021, par le CIPDR, oralement, que la décision était favorable, et que la commission d’attribution nous octroyait 100 000 euros. Et ensuite, plus de son, plus de lumière. »
      M. Sopo finira par apprendre que Marlène Schiappa a personnellement demandé le retrait de cette subvention, en raison de ses « prises de position ». Pour le président de SOS Racisme, le contentieux vient d’une critique publique qu’il avait émise envers la ministre, en 2019, autour de l’annonce, non suivie d’effet, d’un plan anti-discriminations, et de sa présence sur le plateau de Cyril Hanouna et dans les colonnes de l’hebdomadaire d’extrême droite Valeurs Actuelles. « Cela ne me choque pas qu’une ministre décide d’intervenir dans l’attribution des subventions, note M. Sopo, mais elle a menti de façon constante en disant qu’elle n’était pas intervenue. » Contacté, le cabinet de Mme Schiappa ne nous a pas répondu.
      Sifaoui plusieurs fois reçus avant le lancement du fonds
      D’autres éléments soulevés par la commission d’enquête évoquent nombre d’interventions du cabinet de la ministre chargée de la citoyenneté. A commencer par la réception au ministère, à plusieurs reprises, de Mohamed Sifaoui, bénéficiaire de la plus importante subvention du fonds, plusieurs semaines avant le lancement de celui-ci. Devant les sénateurs, Christian Gravel avait témoigné avoir appris l’existence du fonds Marianne par un coup de téléphone de M. Sifaoui, lui disant que le cabinet de Mme Schiappa souhaitait qu’il reçoive une subvention pour son projet de « contre-discours républicain ».

      Sébastien Jallet a assuré que M. Sifaoui avait pris l’initiative de proposer un projet, mais confirmé qu’il y avait eu, de la part du cabinet, « une invitation à envisager » une action. Il n’a, en revanche, pas su répondre à une autre question précise des sénateurs faisant état d’un courriel envoyé par Marlène Schiappa en février 2021 – soit trois mois avant l’attribution du fonds Marianne – pour s’inquiéter du montant excessif des demandes de M. Sifaoui alors que ce dernier demandait initialement 1,5 million d’euros sur trois ans, avant de revoir ses ambitions à la baisse à 355 000 euros annuels.

      Il s’est montré tout aussi embarrassé lorsque les sénateurs l’ont questionné sur l’aveuglement de ses services à détecter les nombreuses irrégularités présentées par l’association de M. Sifaoui, l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire, qui n’avait aucun historique dans la lutte contre la radicalisation et employait son budget de 50 000 euros à l’exploitation de locaux dans Paris. M. Jallet en a renvoyé la responsabilité au CIPDR, expliquant que le fonds était « un chantier qui, une fois passé la phase d’impulsion et la validation, relevait pour l’essentiel de missions administratives ».
      Auditionné en fin de journée, son successeur, Julien Marion, directeur de cabinet de Sonia Backès, actuelle secrétaire d’Etat à la citoyenneté, n’a pu que convenir qu’il n’avait jamais entendu parler du fonds Marianne, et que celui-ci ne figurait pas dans les éléments transmis par l’équipe précédente, avant les révélations du magazine Marianne et de France Télévisions.

    • il avait séché sa première audition et voilà que Sifaoui qui fait l’objet d’une perquisition est empêché pour la seconde

      Le lourd CV de Mohamed Sifaoui, la « caution scientifique » du fonds Marianne
      https://www.mediapart.fr/journal/france/120623/le-lourd-cv-de-mohamed-sifaoui-la-caution-scientifique-du-fonds-marianne

      un festival, dont la mise en garde à vue suite à ses déclarations de deux personnes auxquelles rien n’a pu être reprochées et :

      Latifa Ibn Ziaten, la mère d’un militaire français tué par Mohamed Merah qui se consacre depuis à la déradicalisation mais a le défaut, aux yeux de Sifaoui, de porter un voile ? « Je suis assez étonné qu’on honore une femme qui a perdu son fils mais qui porte le voile […]. Ce n’est pas parce qu’une personne perd son fils, et il y en a beaucoup, des centaines de personnes, qu’on va la faire sortir de ses fourneaux [sic] pour en faire une égérie de la lutte antiterroriste. » Une autre fois : « Le voile qu’elle porte est porté par une idéologie qui a tué son fils »…
      En décembre 2015, à l’occasion d’une soirée électorale, il tweete : « Qui est la botoxée basanée qui parle sur France 2 avec Pujadas ? »
      Et c’est donc cet expert de la dialectique et des analyses pondérées qui a été choisi par Marlène Schiappa et le préfet Gravel pour incarner, quelques mois après l’assassinat du professeur Samuel Paty, un contre-discours visant à sensibiliser la jeunesse aux dangers des « idéologies séparatistes ».

      #poukave

    • Le coût de la vidéosurveillance est un facteur central de la réticence de certaines communes à s’équiper en caméras. Pour y remédier, comme nous le mentionnions précédemment (cf Article 1), l’essor des caméras de vidéosurveillance en France s’appuie sur un système avantageux de subventions, par le biais du Fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Suite à la réorientation de ce fond national, d’autres acteurs ont pris le relais à différentes échelles, démultipliant les sources potentielles de financement pour les communes et participant donc de la réduction de la part de budget à couvrir. Les incitations financières restent telles que les villes n’ont bien souvent plus que 20 à 40% du budget d’installation à couvrir. Il leur reste toutefois ensuite les frais de fonctionnement et de maintenance.

      Les collectivités territoriales peuvent obtenir jusqu’à 50% de financement de leurs projets d’installation et 100% du raccordement de leur réseau de vidéosurveillance aux centres de police ou de gendarmerie. Cette participation, ne couvrant donc ni la maintenance, ni les coûts d’utilisation, s’inspire directement, de la stratégie du Home Office britannique développée dans les années 1990. Elle porta ses fruits puisqu’en février 2014, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 2820 communes et 173 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avaient été accompagnés pour installer 26 614 caméras, pour un montant total de 148,52 millions d’euros de subventions.

      https://linc.cnil.fr/fr/etat-regions-departements-des-incitations-financieres-multiples-la-videosu

      Même si l’évolution constante du matériel le rend difficile à chiffrer et tend aussi à faire baisser son coût, l’installation d’un système de vidéosurveillance demeure un investissement lourd pour une commune, surtout si elle désire s’équiper d’un centre de surveillance. Pour résoudre ce problème de finance-ment et pour compléter un apport en fonds propres ou un emprunt, les services
      municipaux disposent de deux solutions :
      • recourir aux aides octroyées par les autres collectivités ou l’État ;
      • conclure avec une entreprise intéressée un partenariat public-privé.
      Mais, dans l’un et l’autre cas, une fois l’infrastructure réalisée, la commune
      devra supporter un coût de fonctionnement loin d’être négligeable

      https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/coeur-de-ville/livre_blanc_les-aides-financieres-liees-a-la-videosurveillance.pdf

      Personne n’est dupe, du côté des élus locaux, de la totale inefficacité de la vidéosurveillance (officiellement renommée, en toute candeur orwellienne, « vidéoprotection ») sur le traitement de la délinquance. La motivation de ces élus procède, en partie d’une forme de clientélisme électoral ainsi que d’un acquiescement à la demande de mise en place de contrôle social de l’État. Les élus protègent leur conscience, quand on les interpelle sur les risques incroyables que cela entraîne, par la création d’une charte de bonne conduite. Un simple bout de papier. C’est totalement bidon, d’autant qu’une fois l’infrastructure en place, plus rien ne protège quoi que ce soit pour organiser la surveillance la plus féroce, y compris la reconnaissance faciale, qui arrivera tôt ou tard ; que ce soit avec les élus en place ou avec les suivants, quelle que soit la couleur politique.

      Pour rappel c’est la Grande Bretagne (et non la Chine) qui totalise le nombre le plus important de cameras de surveillance :
      https://seenthis.net/messages/986885

    • C’est quoi cet article (qui copie un autre) qui parle d’une source sans mettre de lien, du coup le soucis c’est que uniquement sur la base de copies de phrase de l’étude (j’imagine, j’espère...) on peut presque imaginer le pire : qu’en fait si ça ne fonctionne pas la vidéosurveillance à ce jour en France c’est peut-être juste qu’il faudrait multiplier le nombre de caméra !

      À ce niveau, autant mettre le lien vers l’article payant source de cet article.

    • Hello@khalyp ;-)
      Quelques liens (parmi une multitude) qui permettent de se faire une idée sur la fragilité de l’argumentaire justifiant la mise en place de la vidéosurveillance à des fins de prévention de la délinquance. J’ai choisi des sources qui apriori ne pourront pas être taxées de parti-pris :

      Extrait du résumé du rapport de la Cour des Comptes (10/02/2022 ) à propos du plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris :

      L’absence d’évaluation de l’efficacité et de l’efficience du PVPP persiste depuis 2010, alors que sa répartition géographique et ses usages pourraient être améliorés. Il apparaît également urgent de réformer la réglementation relative à la vidéoprotection sur l’espace public et de renforcer fortement le contrôle interne du PVPP. La Cour formule au total six recommandations.
      https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-plan-de-videoprotection-de-la-prefecture-de-police-de-paris

      Au sénat, Rapport d’information n° 131 (2008-2009) de MM. Jean-Patrick COURTOIS et Charles GAUTIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 2008 :

      Vos co-rapporteurs estiment que beaucoup de malentendus sur l’efficacité de la vidéosurveillance s’expliquent par le fait que cette technique a été perçue abusivement comme un instrument efficace de prévention situationnelle49(*).
      Or, les études disponibles semblent indiquer que la vidéosurveillance n’a qu’un faible impact sur la délinquance dans les espaces complexes et étendus. Les vols à la tire ou une agression dans une foule sont difficiles à détecter rapidement par un opérateur et, même dans cette éventualité, il lui sera difficile de suivre à la trace la fuite du délinquant.
      En revanche, de l’avis de tous les personnes entendues, la vidéosurveillance est efficace dans les espaces clos et offrant peu d’issues comme les parkings ou les centres commerciaux.
      Surtout, la vidéosurveillance n’a qu’un faible impact sur les infractions non préméditées. Elle ne permet de dissuader que les infractions préméditées, l’auteur s’étant au préalable assuré de la présence de caméras.
      https://www.senat.fr/rap/r08-131/r08-13110.html

      Sur le site de la CNIL :

      Si les critiques de la vidéosurveillance sur les libertés individuelles se sont taries dans les médias locaux, l’efficacité de ces systèmes de vidéosurveillance fait l’objet de débats récurrents sans qu’aucune évaluation précise n’ait été menée par les pouvoirs publics déployant ces dispositifs. Leur efficacité peine à être démontrée d’autant que les objectifs assignés à cette technologie sont rarement précis. La Cour des Comptes le déplorait dans un rapport publié en 2011 : « contrairement au Royaume-Uni, la France n’a pas encore engagé un programme de recherche destiné à mesurer l’apport de la vidéosurveillance dans les politiques de sécurité publique » (p. 146). Neuf ans plus tard, son constat est identique et elle réitère sa recommandation de 2011 : « Engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts (SGMI, DCS, DACG) ».
      https://linc.cnil.fr/fr/comment-la-videosurveillance-se-developpe-t-elle-dans-les-villages

      Sur France-Inter :

      Pour le sociologue, Laurent Mucchielli sociologue, Directeur de recherche au CNRS l’installation de caméras de surveillance sur la voie publique est inefficace, et ne fait que déplacer la délinquance.
      https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-interview/laurent-mucchielli-la-videosurveillance-ne-resout-pas-la-delinquance-754

      Ainsi, je l’espère, sera-t-on conduit à ne pas imaginer le pire, à savoir « qu’il faudrait multiplier le nombre de caméra ».
      Bien cordialement