RSA. Les comptes bancaires des bénéficiaires contrôlés ?

[#Controle_Social] Chasse aux pauvres

"Pas de « droit à l’erreur » pour les allocataires de la Caf, soumis à des contrôles toujours plus invasifs"

https://ia601502.us.archive.org/12/items/Chasse_aux_pauvres/20170628_163141_Nantes_72dpi_cc_ValK.jpg

Déclaration de revenus tous les trois mois, croisements de données avec les impôts, contrôle des relevés bancaires, visites à domicile… Il ne s’agit pas des nouvelles mesures concernant la transparence de la vie publique mais celles auxquelles se soumettent les bénéficiaires de minimas sociaux, en contrepartie d’un revenu de quelque 530 euros par mois. La Caf prévoit même, bientôt, de récupérer « à la source » les données personnelles des allocataires, auprès du Pôle emploi ou des services du fisc. En cas de contrôle, sans même une fraude avérée, les versements peuvent être suspendus. Et pas de « droit à l’erreur ». Parfois prompts à s’offusquer des nouvelles règles de transparence qui encadrent leur activité, nos élus se montrent pourtant moins choqués lorsqu’elles virent à l’abus de pouvoir contre les citoyens les plus précaires.

article de Rachel Knaebel publié sur @bastamag : ►https://www.bastamag.net/Pas-de-droit-a-l-erreur-pour-les-allocataires-de-la-Caf-soumis-a-des-contr

Lecture #audio : ▻https://archive.org/details/Chasse_aux_pauvres

Lire aussi :
– Impôts, fraude, assistanat, vote réac : ces préjugés sur les pauvres qui ne supportent pas l’épreuve des faits : ►https://www.bastamag.net/Impots-fraude-assistanat-vote-reac-ces-prejuges-sur-les-pauvres-qui-ne

– Quand la CAF devient une machine à broyer usagers et salariés : ▻https://www.bastamag.net/Quand-la-CAF-devient-une-machine-a

– en avril 2016, le contrôle des comptes bancaires semblait pourtant impossible : ►http://www.ouest-france.fr/politique/rsa-les-comptes-bancaires-des-beneficiaires-controles-4247029

– Face aux contrôles domiciliaires de la CAF, quelques conseils : ►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808 (avec audio)

– beaucoup de ressources sur le site des CAFards : ►https://cafard93.wordpress.com

Contacter :
– réseau des collectifs d’AC ! : ►http://www.ac-chomage.org
– la CIP IdF : ►http://www.cip-idf.org

photo : Val K. / issue de la série Résilience : ►https://www.flickr.com/photos/valkphotos/albums/72157632365533596

#CAF #RSA #precarite #croisement_de_fichiers #societe_de_controle

Haut-Rhin : les bénéficiaires du RSA devront présenter leurs comptes bancaires pour toucher les allocations
▻https://www.francebleu.fr/infos/politique/rsa-dans-le-haut-rhin-verifie-les-comptes-bancaires-des-beneficiaires-146

« C’est une nouvelle arme pour lutter contre la fraude au RSA », explique le président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Straumann. Les #allocataires du revenu de solidarité active depuis plus de trois ans doivent désormais fournir les relevés bancaires. Une mesure révélée lundi.

Dans le Haut-Rhin, des bénéficiaires du #RSA ont reçu l’obligation de fournir des relevés de #compte_bancaire. L’information a été révélée ce lundi par France Inter.

Objectif lutter contre la fraude au RSA 

« Depuis le mois de janvier, 400 bénéficiaires du RSA de plus de trois ans ont dû fournir des relevés bancaires des six derniers mois. 44 personnes avaient des revenus suffisants et ne devaient en principe pas toucher le revenu de solidarité active. Parmi ces allocataires, certains travaillaient en Allemagne et en Suisse et rapatriaient ce qu’ils gagnaient sur leur compte », a précisé le président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Straumann. « Ça nous a permis de récupérer plus de 26.000 euros. Ces allocataires pris la main dans le sac ne percevront plus le RSA. »

« Chasse aux sorcières » pour les bénéficiaires, 852.000 euros récupérés

A Colmar, à la Caisse d’allocation familiale, la pilule a du mal à passer. Pour Patrick, bénéficiaire du RSA, « pas question de donner mes relevés bancaires, ça frôle l’atteinte à la vie privée. »

RSA. Les comptes bancaires des bénéficiaires contrôlés ?
►http://www.ouest-france.fr/politique/rsa-les-comptes-bancaires-des-beneficiaires-controles-4247029

Les départements ont-ils un droit de regard sur les relevés bancaires des bénéficiaires du revenu de solidarité active ? Le Bas-Rhin le fait pour lutter contre la fraude.

Une proposition de Bruno Le Maire
Le député Les Républicains de l’Eure avait évoqué cette mesure, le 27 avril, dans le cadre plus large d’une réforme de la fonction publique territoriale. Le candidat à la primaire de la droite et du centre souhaite que les départements deviennent le guichet unique des aides sociales.

L’ancien ministre de l’Agriculture propose de leur donner alors « la possibilité d’avoir accès aux comptes bancaires des bénéficiaires du RSA pour s’assurer que chaque bénéficiaire touche bien le montant dont il a besoin et qu’il n’y a ni gabegie ni #fraude ».