Les nouvelles règles sur la pesée des conteneurs font craindre des distorsions
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À partir du 1er juillet et conformément à la convention internationale #Solas (chapitre VI, règle 2), il sera de la responsabilité du chargeur de fournir au transporteur maritime et au représentant du terminal un document signé attestant de la masse brute vérifiée (le VGM, pour verified gross mass) de tout conteneur avant son chargement à bord d’un navire.
Cette nouvelle réglementation, née du manque de précision des textes actuels et du nombre important d’accidents mineurs et majeurs liés à des déclarations erronées, doit donc permettre d’harmoniser les pratiques et de limiter les risques, notamment en matière de sécurité maritime.
Mais la transcription de ce nouveau texte par chaque pays signataire dans sa réglementation nationale fait d’ores et déjà craindre des distorsions de concurrence entre ports, notamment sur l’écart toléré entre le VGM et la masse réelle, sur les contrôles et les sanctions éventuelles, sur la responsabilité du chargeur - entière ou partagée avec l’expéditeur ? -, etc.
À voir ce qu’il en sera réellement, dans un premier temps quand la France – comme les autres États concernés – aura publié l’arrêté portant sur cette nouvelle réglementation, et dans un second temps au fil des ans et de la mise en place de cette pratique dans les pays signataires de la convention Solas.
Dans la version papier, il est précisé qu’une bonne partie de la mise en application dépendra de l’interprétation (et, en français, de la traduction du mot shipper)