Statuts de l’association collégiale « Pays d’Auge Ressourcerie »
▻http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=2109
Encore un exemple de statuts collégiaux, pour vous inspirer si vous avez le souhait de créer une association collégiale. Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « PAYS D’AUGE RESSOURCERIE » (P.A.R.). Article 2 - Objet et moyens d’action L’association collégiale a pour but la mise en place participative à terme (...)
#Association_Loi_de_1901_et_collectif,_des_statuts_pour_un_bureau_collégial