#49-3 etc. Rendre la démocratie immanente à la vie sociale.
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Depuis 1958, l’article 49-3 a été utilisé à 86 reprises, sur 51 textes. 50 motions de censure ont été déposées. Michel Rocard a engagé à 28 reprises la responsabilité de son gouvernement. Édouard Balladur en a usé concernant le projet de loi sur les privatisations d’entreprises publiques. Jean-Pierre Raffarin s’est, lui, saisi deux fois de l’article 49-3
C’est bien de cela qu’il s’agit : ce n’est pas seulement que nos institutions politiques sont démocratiquement limitées, mais que la forme politiquement instituée de la #démocratie constitue en elle-même une limitation. Une limitation en quel sens ? Au sens de ce que pourrait être la démocratie si elle n’était pas seulement un régime politique et si elle devenait un régime social de vie. La norme ici n’est plus la démocratie telle qu’instituée comme régime politique, mais la démocratie telle qu’elle pourrait être si elle devenait immanente à la #vie sociale, au lieu d’en être séparée, et si nous introduisions l’exigence de démocratie dans l’ensemble de nos rapports sociaux. (…) la loi El Khomri a précisément trait au lieu même où la démocratie s’accomplirait comme forme sociale de vie si elle y était introduite et étendue, à savoir le travail. Dans quels buts travailler, au service de quelles fins, comment travailler, comment diviser le #travail, comment répartir les fruits du travail, qu’est-ce qui est du travail socialement utile et qu’est-ce qui n’en est pas ?
Or ce qui est ici terrifiant, ce n’est pas seulement le passage en force, mais à nouveau un passage en force après délibération nationale inédite. Nous sommes un peu comme dans la période qui a précédé le référendum en vue d’une constitution pour l’Europe. Au moment où le pays se fait expert des lois qu’on veut lui imposer, le gouvernement fait passer à la trappe le débat parlementaire qui devrait à ce moment-là en être le relais. Mais ça ne le trouble plus car lui sait bien qu’il ne fait pas des lois mais qu’il organise une légalité tyrannique.
Plus cette #professionnalisation politique s’accentue, plus on s’élève dans la carrière : sur 577 députés, 339 cumulent mandat exécutif local et activité parlementaire ; 82 % sont cadres ou professions intellectuelles supérieures. Les employés et les ouvriers ? Juste 3 % des députés. Si bien qu’il est très difficile pour les élus, notamment PS, d’éprouver à quel point les services publics qui ferment, les droits et la protection sociale qui reculent, ce sont des vies interdites, des vies empêchées