/arrete

Un décret scélérat autorise la destruction des moulins, canaux, étangs et plans d’eau sur simple formalité, sans étude d’impact ni enquête publique ! hydrauxois.org
▻http://www.hydrauxois.org/2020/07/un-decret-scelerat-autorise-la.html

Détruire une chaussée de moulin, assécher un bief, un canal ou un étang, effacer un plan d’eau, changer le lit de la rivière : tout cela est désormais possible sur simple déclaration et non autorisation comme avant. C’est-à-dire sans étude d’impact environnemental et social, sans enquête publique, sans information des citoyens. Par un décret et un arrêté venant de paraître au journal officiel, la technostructure de l’eau met bas les masques : en guise de "continuité apaisée" à laquelle ont pu croire quelques naïfs, c’est le blanc-seing à la destruction facilitée et accélérée des héritages de nos rivières. Provocation pour les amoureux du petit patrimoine des bassins, mais aussi erreur majeure sur le rôle écologique de ces milieux en eau d’origine anthropique, lesquels méritent une protection accrue et non une facilitation de leur destruction par des apprentis-sorciers obéissant à des modes sous-informées. Hydrauxois a demandé à ses conseils de travailler à une double riposte : requête en annulation de ces textes et formulaire simplifié de plainte pénale de terrain, qui permettra à tout citoyen ou association d’attaquer les chantiers qui détruisent la ressource et les milieux en eau.

https://1.bp.blogspot.com/-gLZg4Hi_6H4/Xv3IGQpONqI/AAAAAAAAFLw/42F-S6-fSAMaPhrtyhIlH3J1Ezcp4ThfQCLcBGAsYHQ/s1600/flyer_casse_vandalisme.png

Le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau vient de paraître au journal officiel. ▻https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/30/TREL1910642D/jo/texte

Il est complété par un arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, aussi paru au journal officiel. ▻https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/30/TREL2011759A/jo/texte

Le premier texte crée un nouveau type de travaux en rivière, tenant à la _ "restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques".
« 3.3.5.0. Travaux , définis par un arrêté du ministre chargé de l’environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques , y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D).« Cette rubrique est exclusive de l’application des autres rubriques de la présente nomenclature.« Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n’atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature. » _
En clair, tous les travaux de restauration morphologique et de continuité écologique entrent désormais dans la catégorie des simples déclarations (D) et non des autorisations. Cela sans limite d’impact même si des milliers de mètres linéaires de rivière et canaux ou des milliers de mètres carrés de plans d’eau sont affectés.

L’arrêté donne la mesure de tout ce qui est concerné :
1° Arasement ou dérasement d’ouvrage en lit mineur  ;
2° Désendiguement ;
3° Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d’eau ou rétablissement du cours d’eau dans son lit d’origine  ;
4° Restauration de zones humides ;
5° Mise en dérivation ou suppression d’étangs existants  ;
6° Remodelage fonctionnel ou revégétalisation de berges ;
7° Reméandrage ou remodelage hydromorphologique ;
8° Recharge sédimentaire du lit mineur ;
9° Remise à ciel ouvert de cours d’eau couverts ;
10° Restauration de zones naturelles d’expansion des crues ;
11° Opération de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques prévue dans l’un des documents de gestion suivants, approuvés par l’autorité administrative  :
a) Un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) visé à l’article L. 212-1 du code de l’environnement ;
b) Un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) visé à l’article L. 212-3 du code de l’environnement ;
c) Un document d’objectifs de site Natura 2000 (DOCOB) visé à l’article L. 414-2 du code de l’environnement ;
d) Une charte de parc naturel régional visée à l’article L. 333-1 du code de l’environnement ;
e) Une charte de parc national visée à l’article L. 331-3 du code de l’environnement ;
f) Un plan de gestion de réserve naturelle nationale, régionale ou de Corse, visé respectivement aux articles R. 332-22, R. 332-43, R. 332-60 du code de l’environnement ;
g) Un plan d’action quinquennal d’un conservatoire d’espace naturel, visé aux articles D. 414-30 et D. 414-31 du code de l’environnement ;
h) Un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) visé à l’article L. 566-7 du code de l’environnement ;
i) Une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) visée à l’article L. 566-8 du code de l’environnement ;
12° Opération de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques prévue dans un plan de gestion de site du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres dans le cadre de sa mission de politique foncière ayant pour objets la sauvegarde du littoral, le respect des équilibres écologiques et la préservation des sites naturels tels qu’énoncés à l’article L. 322-1 susvisé.

C’est donc une machine de guerre pour tuer la démocratie des rivières et des bassins versants, faciliter la destruction de tous les milieux aquatiques façonnés par l’humain au cours de l’histoire (biefs, canaux, étangs, plans d’eau), destruction qui sera réduite à une simple formalité interne aux administrations, sans lien au public.

Nous avions mis en garde voici un an ( ▻http://www.hydrauxois.org/2019/05/alerte-ladministration-veut-desormais.html- , lors de la courte enquête publique sur ce projet de décret. Mais rien n’y a fait, malgré les nombreuses oppositions exprimées lors de cette enquête.

La fin du régime d’autorisation sous prétexte de "restauration de fonctionnalités naturelles" signifie ainsi pour les collectifs et associations impliqués sur la continuité écologique, et pour les citoyens en général :

• quasi-impossibilité d’être informés des projets (la déclaration est un simple courrier sans publicité à la DDT-M), 
• absence d’étude des impacts riverains / usages / environnement, 
• fin de l’enquête publique qui permettait aux citoyens de s’exprimer (en général, contre les casses) et aux associations de préparer des recours contentieux éventuels contre l’arrêté d’autorisation
• possibilité de casser "à la chaîne" pour les maîtres d’ouvrage de type syndicats de rivière ou fédérations de pêche.
Face à ce danger majeur de régression du droit des riverains et du droit de l’environnement, l’association Hydrauxois :
• a immédiatement mandaté son conseil juridique pour une analyse du texte en vue d’une requête en annulation,
• demande aux parties prenantes du processus dit de "continuité écologique apaisée" de tirer les conséquences de cette provocation sur des soi-disant "concertations" dont le résultat est une déclaration de guerre aux ouvrages et aux milieux que ces parties prenantes sont censées défendre,
• appelle l’ensemble des associations, collectifs et syndicats à non seulement exprimer leur indignation aux parlementaires et à la ministre de l’écologie, mais aussi à organiser sur chaque terrain la réponse militante et judiciaire que méritent les dérives des fonctionnaires de l’eau.

Alors que le processus d’autorisation et d’enquête publique est justement une procédure d’organisation de la démocratie consultative et délibérative, leur suppression aura pour conséquence une insécurité pour tout le monde  : les plaintes seront des démarches individuelles et imprévisibles, les services publics à l’origine de ces troubles dans la vie des riverains ne seront évidemment pas tranquillisés dans l’exercice de leurs fonctions. Quant à la continuité des rivières, elle sera plus que jamais synonyme de violence institutionnelle, de dogme sans preuve de bénéfices, d’absurdité anti-écologique et anti-sociale.

Nous allons travailler à un guide simplifié de dépôt de plainte pénale pour destruction de milieux et mise en danger des tiers par changement d’écoulement, qui permettra d’ouvrir rapidement des instructions contre tous les projets refusant de faire des études complètes d’impacts sur les milieux et les tiers.

#destruction #EnMarche #émmanuel_macron #décret #Bâtiments_de_France #éolien #patrimoine #moulins #environnements #communs #biotopes #eau #agriculture #france #environnement #écologie #privatisation #catastrophe

Pas de confinement pour les pollueurs, la Bretagne baigne dans l’ammoniac agricole
►https://expansive.info/Pas-de-confinement-pour-les-pollueurs-la-Bretagne-baigne-dans-l-ammoniac

Le confinement a décidément bon dos. C’est la justification trouvée par le gouvernement pour assouplir la législation sur les pesticides. Les défenseur·ses de l’environnement sonnent l’alarme contre ces pulvérisations, qui s’ajoutent au épandages de déjections animales co-responsables d’un récent pic de pollution aux particules fines. #Ailleurs

/ Une, #Ruralité_-_Luttes_paysannes, #Sciences_-_Technologies, #Ecologie, #Coronavirus

▻https://www.elwatan.com/pages-hebdo/magazine/linde-lhimalaya-est-desormais-visible-a-200-km-grace-au-coronavirus-16-04-2
▻https://www.nouvelobs.com/coronavirus-de-wuhan/20200415.OBS27531/depuis-deux-mois-on-respire-mieux-a-pekin.html
▻https://twitter.com/schneidervanes/status/1240390403788025862
▻https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/AGRG1937165A/jo/article_8
▻https://www.actu-environnement.com/ae/news/distance-epandage-enquete-publiques-gouvernement-chartes-35301.p
▻https://www.eau-et-rivieres.org/%C3%A9pandage-des-pesticides-les-pr%C3%A9fets-doivent-prot%C3%A9ger
▻https://shaketonpolitique.org/interpellations/prefet-pesticides-chartes-znt
▻https://www.facebook.com/plestinenvironnement/photos/a.323704488213540/612293356021317
▻https://ladeviation.com/agiter/coronavirus-masques-plaintel-serge-le-queau
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/pollution-air-bretagne-associations-environnementales-m
▻https://www.respire-asso.org/coronavirus-conseil-detat-respire-depose-un-refere-liberte-sur-le-lien
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/120420/la-saison-d-epandages-agricoles-commence-au-risque-d-aggraver-l-epidemie
▻https://ladeviation.com/agiter/la-gazette-des-confine-es-9-science-emotions-epandages
▻https://ladeviation.com/tag/la-gazette-des-confine%c2%b7es
▻https://ladeviation.com/agiter/gazette-confine-es-7-guerre-cocarde-propagande
▻https://ladeviation.com/agiter/la-gazette-des-confine-es-8-revoltes-perspectives-travail

Blanquer, ministre de la matraque
▻https://npa2009.org/actualite/education/blanquer-ministre-de-la-matraque

En plein confinement, un arrêté vient d’être publié au Journal officiel, autorisant l’Éducation nationale à « acquérir et détenir des matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques téléscopiques et tonfas téléscopiques, relevant de la catégorie D » . Autrement dit, Blanquer arme ses Équipes mobiles de sécurité (EMS), qui deviennent de facto les CRS de l’Éducation nationale.

Pour l’instant, il est prévu que cette mesure ne s’applique qu’à #Mayotte. Ce qui, d’un point de vue symbolique, est encore pire. Cela ne fait que confirmer que la France mène sur ce territoire une politique résolument colonialiste.

#colonialisme

Ils jouent avec nos vies : ne les laissons pas faire !

Le néolibéralisme autoritaire n’a pas changé de visage le 12 mars au soir, avec le discours de Macron. Vendredi 13 a été un vendredi noir pour l’Université. On nous annonçait que tout allait fermer, on était un peu rassurés. Mais rien ne fermera. C’est ça la dure loi de leur marché : l’économie et les intérêts politiciens avant nos vies.

Je ne crois pas avoir contracté le Covid-19, mais je suis malade. Malade de constater un peu plus chaque jour cette évidence : même en période de crise sanitaire majeure, la santé et la vie des personnes passent bien après les intérêts politiques et économiques, après les petites stratégies politiciennes, après la notoriété des institutions ou les caprices égoïstes de quelques Assis et puissants. Au maintien ubuesque des élections municipales qui fait encourir un danger à des millions de personnes et qu’il convenait évidemment de reporter – quelle indécence que de projeter de tenir un second tour à un moment de crise sanitaire aigüe avec des centaines de morts ! – à ce maintien qui fait honte à toute la classe politique, s’ajoute une tartufferie magistrale qui promet de devenir un drame. Il convient de la dénoncer avec force et d’y mettre un terme : on nous annonce que toutes les universités seront fermées lundi 16 mars alors que la très grande majorité seront ouvertes aux dizaines de milliers de personnels qui y travaillent et qui vont continuer à se contaminer allègrement et ainsi augmenter la charge sur des hôpitaux débordés qui sont déjà contraints de faire des choix cornéliens entre les patients qu’il faut ou que l’on peut sauver. D’autres pays européens ont su prendre les mesures qui s’imposaient. Macron qui en appelait à une action au niveau de l’Europe, n’a pas même su mettre notre pays au niveau de précaution et de sécurité que nos voisins les plus proches ont eu la sagesse d’adopter.

Je résume la situation dans les universités :

1. Macron annonce la fermeture de toutes les universités le 12 au soir. A Strasbourg nous sommes enfin rassurés. Toute la semaine avait été rythmée par des messages d’alerte sur des cas de personnels et d’étudiants qui sont confinés et ne bénéficient pas de tests. Les mesures élémentaires n’était pas prises, la contamination circulait librement entre Mulhouse et Strasbourg et au moins un syndicat du supérieur s’inquiétait d’une situation devenue irrationnelle en raison d’un manque criant de coordination entre l’ARS, le Rectorat et les Préfectures. Quant au président de l’Université de Strasbourg, il restait désespérément silencieux. Une semaine de retard dans l’expression, une semaine de retard dans les prises de décision. Aussi mal conseillé que Macron.

2. Le vendredi 13, espoir et patatras ! Tout ferme, mais on reste ouvert. Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, interprète « fermeture » dans un sens très limité : certes, il faudra "cesser de recevoir des usagers dans le cadre des activités de formation », mais « les autres activités administratives ainsi que les laboratoires de recherche ont vocation à être maintenues afin de permettre la continuité pédagogique et le maintien de la recherche. » Voir le détail ICI.

3. Toujours ce 13 mars, avant même que les recommandations de la ministre ne soient officielles, de nombreux CHSCT d’établissement se réunissent. Il s’agit des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail que Macron a supprimés en 2017 avec sa Réforme du code du travail, mais qui survivent encore pour quelque temps dans la Fonction publique d’Etat. Ce vendredi 13 les représentants des personnels qui siègent dans les CHSCT sont confrontés à une situation inédite : alors qu’ils émettent des avis de fermeture des établissements, ils font face à des positions pré-définies des équipes présidentielles et de leur administration qui anticipent les recommandations de Vidal et font pression sur eux pour qu’ils valident la poursuite de toutes les activités dans les universités, y compris en présentiel pour les tâches administratives et de recherche, et ceci conformément aux recommandations à venir de la ministre : « les personnels sont invités à venir travailler en respectant les mesures barrières ».

Résultat des votes, en de multiples endroits : les CHSCT qui ont pu, comme à Strasbourg, obtenir le constat d’un premier désaccord avec l’administration, vont devoir travailler à obtenir au plus vite un second désaccord pour que le constat d’un « désaccord sérieux et persistant » avec l’employeur ouvre la possibilité de saisir l’inspection et le CHSCT ministériel – lequel, entre parenthèse, n’a pas encore été réuni par la Ministre alors que la situation l’impose en urgence extrême. Pendant ce temps, les personnels administratifs, les chercheurs et les enseignants, tout comme les doctorants et même certains étudiants de master seront autorisés à venir travailler en respectant les mesures de protection usuelles.

Quand on connaît un peu les difficultés organisationnelles et matérielles des universités, appauvries par des décennies de cure austéritaire, quand une administration n’est pas en mesure de vérifier qu’un sous-traitant procède au bon nettoyage et à la désinfection des locaux, quand on va autoriser la présence de chercheurs et doctorants dans des bâtiments alors que des personnels chargés de la sécurité sont confinés, quand des représentants des personnels reçoivent en ce moment même des demandes d’exercice de droit de retrait pour lundi matin, on ne se pose plus de questions : on ferme et c’est tout ! Et si les présidences ne veulent pas prendre ces mesures élémentaires, il faudra considérer que la décision de maintien des activités en présentiel qu’ils imposent constitue en elle-même une mise en danger des personnels et, dans les présentes circonstances d’épidémie incontrôlée, il conviendra d’appeler chacune et chacun à exercer son droit de retrait.

Soulignons que la responsabilité pénale de l’employeur, et donc des présidents d’université, est totalement engagée : ils ont une obligation légale de sécurité à l’endroit de tous les personnels de l’université. Les tribunaux pourront être saisis si, par malheur, on devait constater des décès provoqués par des contaminations qui ont eu lieu après le 16 mars. Toute équipe présidentielle qui aura refusé d’appliquer les avis des CHSCT portera une responsabilité pénale de mise en danger de ses personnels et une responsabilité morale d’avoir aggravé l’encombrement des hôpitaux et d’avoir ainsi possiblement causé la mort de dizaines de personnes. C’est pourquoi tous les représentants, élus et militants, syndicaux ou non, ont aujourd’hui un rôle majeur à jouer. Un rôle d’alerte, d’information, de conseil, mais aussi une responsabilité dans les positions qu’ils adoptent dans les CHSCT, dans toutes les autres instances, à tous les niveaux du dialogue social avec l’administration et même dans le cadre des luttes en cours contre les réformes qu’ils combattent.

Enfin la situation dans le primaire et le secondaire est aussi grave qu’à l’université. On protège les élèves et non les personnels. Et si on ne protège pas les personnels on met en danger des élèves. Car les personnels des écoles et des universités ont des enfants. Dans le secondaire on multiplie les réunions et formations en présentiel. C’est irresponsable. Les décisions prises par Blanquer puis par Vidal, qui est en plein accord avec les passages en force des présidents dans les CHSCT, le non respect de leur rôle et des avis qu’ils formulent, tout ceci doit être connu et vigoureusement dénoncé. Alors que les mesures de distanciation sociale sont préconisées par tous les scientifiques, le contexte actuel de montée exponentielle des cas de contamination, bien décrit ICI, exige des mesures fortes, au moins pour les trois semaines qui viennent.

Ils jouent avec nos vies : ne les laissons pas faire ! Demain je n’irai pas voter. Lundi je n’irai pas à l’université.

Pascal Maillard

PS 1 : Ce billet a été écrit et publié avant les annonces du Premier ministre. Je fais le choix de ne pas le réécrire, ni de le modifier. Il me semble conserver une part de sa pertinence et de son actualité. Je le prolonge un peu.

Bien sûr le passage en stade 3 devrait contraindre les labos à fermer vraiment et les présidents devraient revoir leur position. Mais ce n’est pas gagné. J’ai vu hier, avant le CHSCT strasbourgeois, des chercheurs, directeurs de labos et divers médaillés s’activer pour obtenir le maintien de leur activité. Ces demandes sont légitimes pour tous les labos et projets ayant des objets de recherche en lien direct ou indirect avec le Covid-19.

Mais la question n’est pas celle-ci. Elle est bien plutôt celle des raisons pour lesquelles des chercheurs n’imaginent pas possible un arrêt de leur structure. Plusieurs raisons permettent d’expliquer une telle attitude. Tout d’abord le contexte de concurrence et de compétition permanentes qui fait craindre aux chercheurs de perdre du temps, de l’argent, des contrats, des brevets, des appels à projet. Il faut rester compétitif dans la jungle de la recherche rentable. Ensuite le souci de ne pas mettre en difficulté stagiaires, étudiants et doctorants. Ça, c’est louable et on le comprend. Enfin l’incapacité à concevoir que l’université puisse s’arrêter pour quelques semaines, la sensation d’un vertige et l’angoisse métaphysique que peut susciter le vide à celles et ceux qui sont en permanence le nez dans le guidon. Pour les Biatss il y a encore une autre raison, que j’ai entendue hier de la bouche de l’un d’entre eux : je ne pourrai jamais rattraper le retard que je vais accumuler avec le télétravail. Le New management public semble avoir créé des instances surmoïques démesurées et développé des mécanismes de servitude volontaire tels que la cessation du travail est devenue tout simplement inconcevable. Il n’est pas étonnant qu’on peine tant à convaincre les collègues de se mettre en grève. Elle serait pourtant bien utile pour les rendre conscients de leur aliénation. Il y a une ironie terrible dans la présente situation, du moins pour celles et ceux qui ont oeuvré ces dernières semaines à mettre l’Université à l’arrêt : au moment où l’université va vraiment s’arrêter, pour des raisons de crise sanitaire, certains universitaires se battent pour que l’usine-école ou l’université-entreprise continue à tourner. Mais une chose risque fort de changer leur attitude et de les sortir brusquement de leur cécité ou de leur aliénation : la possibilité de la mort, celle d’un proche, d’un collègue, d’un ami... Le Covid-19 apporte avec lui une leçon de finitude, à défaut d’une expérience de la solidarité vraie.

PS 2 : Mise à jour du 15 mars à 12h :

Un arrêté vient d’être publié au JO : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/14/SSAZ2007749A/jo/texte

Il est important et les décisions à prendre doivent s’y référer. L’alinea 3 de l’article 4 concerne les universités :

"I. - Sont suspendus du 16 au 29 mars 2020 :
1° L’accueil des usagers des structures mentionnées aux articles L. 214-1, L.227-4 et L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’exception des structures attachées à des établissements de santé et de celles mentionnées au 4° de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique ;
2° L’accueil des usagers des établissements d’enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l’éducation, à l’exception de ceux de son titre V, ainsi que l’accueil des usagers des services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés ;
3° L’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux livres IV et VII du même code.
II. - Toutefois, un accueil est assuré par les établissements et services mentionnés aux 1° et 2° du I, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les prestations d’hébergement mentionnées au 2° du I sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l’incapacité de rejoindre leur domicile.

III. - Le présent article est applicable au territoire métropolitain de la République."

Je fais la lecture suivante : le gouvernement laisse toute latitude aux présidents de définir le niveau d’activité, d’ouverture ou de fermeture des établissements. Il refuse de prendre ses responsabilités et leur refile une patate chaude. Une seule chose est cadrée : l’accueil des usagers des activités de formation. Les usagers des activités de recherche (doctorants et pourquoi pas stagiaire et master) peuvent être autorisés à travailler dans les locaux.

En l’absence de texte réglementaire sur TOUTES les autres questions (activité d’enseignement et de recherche, réunions, ouverture et fermeture des bâtiments), il appartient aux présidents de prendre les décisions qui s’appliquent à leur établissement, en tenant compte de l’avis des CHSCT.

Des labos ont déjà pris des mesures de fermeture totale. Des universités aussi, en France comme à l’étranger. Harvard ordonne l’arrêt de toutes ses activités de recherche à compter de mercredi et pour une durée de 6 à 8 semaines. Vidal et notre gouvernement de dangereux incompétents et « amateurs » en tous genres prennent un décret qui protège uniquement une majorité des étudiants pour une durée de deux semaines (lire l’arrêté : du 16 au 29 mars) alors que toutes les autres dispositions sont prises jusqu’au 15 avril.

En outre ils laissent ouverte la possibilité, voire l’obligation, pour les personnels de l’éducation et du supérieur, de se rendre sur leur lieu de travail.

Je ne commente pas. Je constate la fronde énorme qui est en train de se lever partout, sur les réseaux sociaux et les listes de diffusion. Les droits de retrait vont tomber par milliers si des mesures de fermeture ne sont pas prises au moins pour trois semaines.

▻https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/140320/ils-jouent-avec-nos-vies-ne-les-laissons-pas-faire
#fermeture #ouverture #facs #universités #coronavirus #covid_19 #covid-19 #responsabilité #droit_de_retrait #droit_du_travail

مصادر استخباراتيّةٍ إسرائيليّةٍ وغربيّةٍ : رجل الأعمال سامر فوز هو المُرشّح الأوفر حظًا لخلافة الرئيس السوريّ الأسد و"بدأ يُعّد العُدّة لتسلّم المنصب" - رأي اليوم
▻https://www.raialyoum.com/index.php/%d9%85%d8%b5%d8%a7%d8%af%d8%b1-%d8%a7%d8%b3%d8%aa%d8%ae%d8%a8%d8%a7%d8%b1

https://www.raialyoum.com/wp-content/uploads/2019/03/Samer-Foz-11.03.19.jpg

D’après les Israéliens, Samer Foz est le prochain homme clé en Syrie, celui qui serait destiné à succéder à succéder à Bachar El-Assad...

Trouvé sur Légifrance : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/22/ECOT1902145A/jo/texte/fr

"Samer Foz
Alias : a) Samir Foz ; b) Samir Fawz ; c) Samer Zuhair Foz
Date de naissance : mai 1973
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Nationalité : a) syrienne ; b) turque
Renseignements complémentaires : a) sexe : masculin ; b) PDG d’Aman Group, président exécutif d’Aman Group, filiales : Foz for Trading, Al-Mohaimen for Transportation & Contracting. Aman Group est le partenaire privé de la coentreprise entre Aman Damascus JSC et Damascus Cham Holding, dans laquelle Foz est un actionnaire individuel. Emmar Industries est une coentreprise entre Aman Group et Hamisho Group, dans laquelle Foz détient une participation majoritaire et dont il est le président ; c) homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, y compris une coentreprise appuyée par le régime et active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux, ayant la haute main sur le marché du blé, et à des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime."

#syrie

Beau tableau de bons français bien au fait de la situation en Syrie, de qui fait et qui a fait, reçus par le ministre du tourisme syrien, lequel ministre fait partie des personnalités classées par la France comme responsable de répressions contre les civiles. Suffit de lire le Journal Officiel :
▻https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/10/FCPT1608405A/jo/texte/fr
* YAZIGI Bishr Riyad
Date de naissance : 1972
Renseignements complémentaires : a) ministre du tourisme ; b) il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Date de désignation par l’Union européenne : 24.6.2014

Office de Commerce et d’Industrie Franco-Syrien (OCIFS) : La guerre en Syrie vue par les Français
▻http://ocifrancosyrien.blogspot.com/2017/11/la-guerre-en-syrie-vue-par-les-francais.html

https://4.bp.blogspot.com/--b0QyYWrmvE/WgeYQMbxcDI/AAAAAAAAB-s/n5M2QMp_2qUGJbZ9kVpJK-cGX2RMcdFUQCLcBGAs/w1200-h630-p-k-no-nu/20171110_150216.jpg

Aujourd’hui, s’est tenue une conférence qui avait pour thème « la guerre en Syrie » mais avec un regard de Français. Même si l’OCIFS n’est pas à l’initiative de cette rencontre, elle a tenu à être présente afin de multiplier les contacts propices à entretenir une dynamique relationnelle favorable aux entreprises françaises qui attendent beaucoup de notre gouvernement dans sa politique internationale afin de ne pas laisser le terrain libre à nos concurrents qui se pressent tous à Damas avec un seul objectif, décrocher des contrats dans le cadre de la reconstruction syrienne. La France perd du terrain et ce n’est pas de bonne augure dans un marché hautement concurrentiel avec de nouveaux acteurs très agressifs sur le marché mondial comme l’Inde ou le Brésil sans parler de la Russie ou de la Chine et de nos partenaires traditionnels, Allemagne et Italie.

#Syrie

Un arrêté précise le #service_public de la #donnée, les expérimentations continuent
▻http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279348356&nl=1

L’arrêté détaille la fréquence de publication de chacune des #bases_de_données concernées. La base #Sirene connaîtra une actualisation quotidienne, la #BAN et de l’organisation administrative de l’État seront rafraîchies de manière hebdomadaire ; le rythme sera mensuel pour le répertoire national des associations (#RNA), trimestriel pour le plan cadastral informatisé, quadrimestriel pour le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (#Rome), semestriel pour le référentiel à grande échelle (#RGE), annuel pour le code officiel géographique (#COG). Enfin, le registre parcellaire graphique (#RPG) sera mis à jour à la fin de chaque campagne.

On sait également que l’administration diffusant les données devra garantir un taux de disponibilité du service de téléchargement de 99% sur une base mensuelle, et de 99,5% dans le cas d’un service en API. L’arrêté incite également à mettre en place une plateforme de remontée des erreurs dans la base de données, et oblige l’administration à notifier les usagers au moins trois mois à l’avance en cas de changement de la structure de la base de données ou des modalités de sa mise à disposition.

L’arrêté en question : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/14/PRMJ1713859A/jo/texte

#administration #données_ouvertes #open_data

Je découvre donc Opposetel. Une société chargée par le gouvernement de la gestion de la liste d’opposition au #démarchage_téléphonique.
▻https://twitter.com/Pololasci3nc3/status/705736799717625856

On va donc fournir gratuitement les coordonnées de millions de français à une société spécialisée dans la vente de #fichiers marketing.