Violences policières : « Les procureurs sont trop dépendants des forces de l’ordre »
Le Monde | 09.06.2016 à 12h26 |
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Alors que les polémiques sur les violences policières se sont multipliées lors des manifestations contre la « loi travail », Christian Mouhanna, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), évoque la faiblesse de la réponse judiciaire. Le Cesdip, qui réunit des sociologues, des anthropologues et des juristes, est une unité mixte de recherche du CNRS, en cotutelle avec le ministère de la justice et l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
–L’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) dénonce, dans un récent rapport, une « impunité créée de facto » pour les forces de l’ordre. Partagez-vous un tel constat ?
En grande partie, oui. Il y a d’abord tout une frange de la population qui craint la police et n’ira jamais porter plainte. Parler à un policier peut paraître compliqué pour les jeunes des quartiers défavorisés, alors porter plainte… Et puis on voit combien il est difficile, dans un commissariat, d’enregistrer une plainte contre un collègue. Il y a une très forte solidarité au sein de l’institution. Même des policiers qui voudraient dénoncer des choses hésitent à la faire, de peur de passer pour des traîtres.
– Qu’est-ce qui vous permet de le dire ?
Nous faisons depuis de longues années des enquêtes de terrain dans les tribunaux et dans les commissariats sur les relations police/justice.
– Une fois la plainte déposée, le plus dur est-il fait ?
Non ! La justice se retrouve souvent confrontée à la parole du policier contre celle de la personne agressée. Le policier étant assermenté, les magistrats lui accordent en moyenne davantage de crédit, y compris par rapport au témoignage de tiers. La procédure elle-même montre que le parquet a du mal à prendre en main l’enquête et à la diriger. Dès l’ouverture d’une enquête judiciaire pour suspicion de violence policière, une enquête administrative est lancée en parallèle par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), quand elle n’a pas même débuté avant. Dans la pratique, même si juridiquement ce n’est pas le cas, les deux enquêtes sont rapidement mêlées. L’affaire reste donc entre les mains de la hiérarchie de la police judiciaire.
– Vous évoquez un manque de zèle des parquets, mais que dites-vous des enquêtes de l’IGPN ?
Depuis quelques années, l’IGPN cherche à développer ses compétences et à s’imposer comme un acteur sérieux dans la lutte contre les violences policières. Le problème est qu’elle reste une institution ancrée au ministère de l’intérieur. Elle a beau sanctionner, on pourra toujours la soupçonner, à tort ou à raison, de partialité.
– Les condamnations sont-elles à la hauteur des délits constatés ?
Il est fréquent, dans ce type de procès, de voir des policiers venir en nombre et en uniforme à l’audience. Il s’agit très clairement de faire pression sur le tribunal. Le poids des syndicats policiers dans les procédures est très important. On ne se pose pas la question de ce que signifie une manifestation de policiers devant un tribunal. Or, cela arrive parfois dès la mise en examen. Le parquet, on l’a vu, est assez timide. Reste les magistrats du siège. Il faudrait du courage, plus que de l’indépendance, pour prendre une décision qui va à l’encontre des policiers.
– Quelle est la responsabilité du gouvernement dans cet état de fait ?
Depuis quelques années, la vie politique fonctionne à l’émotion. La police est devenue un instrument essentiel du discours des gouvernements, quels qu’ils soient. Le politique a énormément besoin de sa police et ne va pas se fâcher avec elle. On est passé d’une rhétorique « que fait la police ? » à une rhétorique « que fait la justice ? », sans que l’une soit plus étayée que l’autre. Les politiques ont d’ailleurs facilement accordé aux policiers l’usage des Flash-Ball et des Taser, au prétexte que ce sont des armes non létales. Aux Etats-Unis, où les policiers sortent leurs armes facilement, ces technologies sont un progrès. En France, où il y a une réticence historique des policiers à faire usage de leur arme, c’est une régression.
– La multiplication des vidéos amateurs montrant des incidents avec la police lors de manifestations va-t-elle changer la donne ?
Cela a déjà changé les choses. On sort de cette confrontation « parole contre parole ». Un contrôle de la police s’exerce donc par la vidéo, y compris par les caméras fixes des municipalités ou les vidéos tournées par la police elle-même. L’arrivée des caméras piétons portées par les policiers participe de ce mouvement. Mais il ne faut pas croire que la vérité jaillit d’une image. Car la vidéo d’un policier frappant un manifestant peut être confrontée à celle montrant l’inverse quelques minutes plus tôt. Les violences policières sont aujourd’hui plus fréquentes dans ce type de situations un peu limites, comme une manifestation ou un contrôle d’identité qui tourne mal, avec une tension et une peur qui peuvent provoquer des surréactions. En revanche, les violences dans les commissariats ou en garde à vue sont, elles, beaucoup moins fréquentes qu’avant.
– Existe-t-il des études sur la réponse judiciaire aux violences perpétrées, accidentellement ou volontairement, par les forces de l’ordre ?
Quelques études tournent autour du sujet, mais sans grande précision. En revanche, sur les outrages ou les violences dont les policiers peuvent être victimes, ainsi que sur les suites pénales données à ces affaires, nous disposons de beaucoup d’éléments. Paradoxalement, la réponse aux violences policières est sans doute plus importante à l’intérieur de l’institution elle-même que de la part des tribunaux.
–Comment expliquez-vous la faiblesse de cette réponse judiciaire ?
Il faut regarder le contexte des relations entre la police et l’institution judiciaire, et surtout le parquet. Dans leur travail, les procureurs sont trop dépendants des forces de l’ordre, de leur bon vouloir, par exemple lorsqu’ils mettent en place une politique pénale. Il ne s’agit pas d’une dépendance juridique, puisque le parquet, dans ses domaines d’intervention, a autorité sur la police. Mais l’essentiel du travail des magistrats du parquet se fait avec les policiers. En pratique, ils se sont organisés pour répondre à leurs demandes, par exemple en mettant en place des standards téléphoniques pour le traitement en temps réel. L’idée de départ était de faire intervenir les magistrats plus tôt dans la procédure, afin de leur permettre de prendre la main sur les enquêtes. Dans les faits, le magistrat a quelques minutes pour prendre une décision sur la base d’un compte rendu plus ou moins rapide effectué au téléphone par l’officier de police judiciaire. Le contrôle sur les affaires ordinaires est extrêmement faible. Dans ces conditions, le parquet est peu sensibilisé à l’ouverture de procédures pour des violences attribuées aux policiers.
– Comment régler ce problème de proximité entre la police et le parquet ?
On a plutôt compliqué la situation du parquet ces dernières années avec tout ce qu’on a développé autour de la politique de la ville et de la prévention. Les procureurs participent aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Une bonne intention, mais dans les faits ces CLSPD sont présidés par les maires aux côtés des préfets. Travailler dans un tel cadre crée un déséquilibre. Le parquet n’a aucun moyen d’analyse propre. Ce n’est pas un gage d’indépendance pour la justice, encore moins le signe d’une institution forte qui serait en mesure d’exprimer un désaccord. Pourtant, c’est d’elle que l’on attend la réponse à tout.
Jean-Baptiste Jacquin
Journaliste