Question parlementaire | Procédures d’asile et cas Dublin. Une analyse au cas par cas est-elle réalisée et la clause de souveraineté utilisée ?
▻http://asile.ch/2016/06/21/question-parlementaire-procedures-dasile-cas-dublin-analyse-cas-cas-realisee-c
Le 6 juin 2016, Lisa Mazzone, groupe des Verts, a déposé une question au Conseil fédéral concernant les décisions de non-entrée en matière relevant du système Dublin. Le Conseil fédéral a répondu le 13 juin 2016.