Marée noire de 2002 : la justice espagnole ouvre la voie à une indemnisation - Yahoo Actualités France
▻https://fr.news.yahoo.com/mar%C3%A9e-noire-2002-justice-espagnole-ouvre-voie-%C3%A0-165519816.h
Treize ans après la marée noire du Prestige, le capitaine grec du pétrolier a été définitivement condamné mardi à deux ans de prison par la justice espagnole, qui a déclaré civilement responsables le propriétaire libérien et l’assureur britannique du bateau.
En désignant pour la première fois des responsables civils pour cette catastrophe, la Cour suprême ouvre la voie à une indemnisation des parties lésées par cette catastrophe, l’une des plus graves ayant touché l’environnement en Europe.
Les dédommagements, concernant essentiellement la France, le Portugal et surtout l’Espagne, pourraient se chiffrer en milliards.
...
Pour la première fois, la plus haute instance judiciaire espagnole a cependant déclaré « la responsabilité civile directe » de l’assureur britannique du bateau, The London P&I Club, « à hauteur d’un milliard de dollars », soit le plafond qui figurait dans le contrat d’assurance.
Et elle a pointé la « responsabilité subsidiaire » du propriétaire libérien du pétrolier, Mare Shipping Inc., « qui connaissait l’état réel » du pétrolier.
#marée_noire #pollution #responsabilités #assurances #justice