Nouveau coup fourré à l’Assemblée sur le récépissé de contrôle d’identité - Libération
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La nouvelle bataille parlementaire du récépissé de contrôle d’identité n’aura pas lieu. La commission des Finances de l’Assemblée a retoqué mardi les amendements socialistes au projet de loi Egalité et citoyenneté préconisant la mise en place de ce dispositif de lutte contre le contrôle au faciès, a-t-on appris auprès de leurs rédacteurs. La commission a invoqué l’article 40 de la Constitution qui permet de déclarer irrecevable un amendement qui aurait « pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». En clair, créer l’obligation pour les policiers de délivrer un récépissé à chaque contrôle d’identité coûterait trop cher à l’Etat selon la commission parlementaire.
Un refus qui passe très mal dans les rangs socialistes. « Se faire retoquer politiquement parce que ce ne serait pas le bon moment d’en discuter, je peux presque comprendre mais un refus administratif ce n’est pas acceptable », explique le député de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin, qui avait corédigé un amendement sur le récépissé avec l’ancienne ministre Marylise Lebranchu. « Valls n’est pas classe : il se sert de la commission des finances, de l’article 40, pour bloquer le récépissé pour des motifs de fric parce qu’il a toujours été contre », attaque un autre député socialiste, pourtant dans le camp du Premier ministre.