Projet de loi Travail : ce que les sénateurs ont changé - Localtis.info - Caisse des Dépôts
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Après son passage au Sénat, le texte, rebaptisé « projet de loi de modernisation du droit du travail » a retrouvé l’accent #libéral qu’il avait dans sa version initiale. Les sénateurs ont notamment adopté l’article 2, très controversé, qui instaure la primauté des accords d’entreprises sur les accords de branche, en supprimant également la durée légale de 35 heures et en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à une durée de 39 heures en absence d’accord d’entreprise ou de branche. Ils ont également rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes : elles seront limitées à quinze mois de salaire. Enfin, les sénateurs ont rendu possible la signature d’accords collectifs directement avec les institutions représentant le personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés quand il n’y a pas de délégué syndical.
