Les députés votent en faveur de l’abolition de la violence corporelle faite aux enfants
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L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi 1er à samedi 2 juillet un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté visant à abolir la violence faite aux enfants.
La définition de l’autorité parentale dans le code civil a été précisée : parmi les devoirs qui la composent figure « l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». (...)
« la règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur ».