« #amendement #Ioukos » : la diplomatie française contre l’Etat de droit
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Stéphane Bonifassi
C’est l’histoire d’un article de loi qui fait couler beaucoup d’encre. Inséré en catimini au milieu du projet de loi Sapin sur « la Transparence, la Lutte contre la Corruption et la Modernisation de la vie économique », il ramène pourtant le droit français un siècle en arrière - lorsque les justiciables, individus ou entreprises, ne pouvaient jamais obtenir gain de cause contre un Etat étranger.
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