« Non, c’est non » : l’Allemagne redéfinit les agressions sexuelles

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Sept mois après (les agressions sexuelles de Cologne), c’est donc chose faite. La nouvelle version de la loi répond au principe du « Non, c’est non » – « Nein heißt Nein ». Selon un accord trouvé fin juin par les différents partis, une agression sexuelle est désormais définie par l’absence de consentement, et plus seulement par la contrainte : tout auteur d’un acte sexuel « contre la volonté identifiable d’une autre personne » pourra être puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans, selon le nouveau texte.

Le projet ajoute par ailleurs au code pénal la notion de harcèlement sexuel, qui correspond à des attouchements, ainsi qu’une infraction spécifique quand ces faits sont commis en groupe. Ces infractions seront passibles d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison.

Pour le BFF, centre allemand de soutien aux femmes victimes de violences, cette nouvelle loi constitue « une nouvelle étape historique dans la lutte contre la violence sexuelle ». En 2014, le BFF avait documenté 107 cas d’agressions sexuelles pour lesquels les charges avaient été abandonnées en raison des zones d’ombres du Code pénal.

Un point du texte, toutefois, ne fait pas consensus : il prévoit l’expulsion des étrangers condamnés pour agression sexuelle. Une mesure populiste, dénoncent les Verts. C’est aussi l’avis du collectif anti-raciste et féministe #ausnahmslos (« aucune excuse »), qui s’était engagé dans le débat après les agressions de Cologne. Tout en saluant la prise en compte du « Nein heißt nein », Le collectif juge que, dans un contexte de montée de l’extrême droite, cette mesure qui « établit un lien entre les crimes sexuels et la question de l’immigration », est tout simplement « scandaleuse ».

Chez les NN pas de « pelotage »