Il y aura un second procès LuxLeaks
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LUXEMBOURG - Le parquet a fait appel contre le verdict dans l’affaire des ententes fiscales douteuses. Les trois accusés devront donc revenir au tribunal.
Le procès LuxLeaks, concernant des fuites de documents à propos de pratiques fiscales douteuses de la part du Luxembourg, va devoir être rejoué. Le parquet a annoncé un recours contre les trois jugement, a annoncé le journaliste Édouard Perrin, lundi, sur Twitter. En première instance, les deux lanceurs d’alertes poursuivis, Antoine Deltour et Raphaël Halet, avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis. Édouard Perrin avait lui été acquitté.
L’accusation a choisi d’interjeter un appel général pour éviter que l’affaire ne se découpe en trois procès distincts.
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