La préfecture suspend l’autorisation d’exploiter une « ferme des mille veaux » dans la Creuse

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  • La préfecture suspend l’autorisation d’exploiter une « ferme des mille veaux » dans la Creuse
    Le Monde.fr avec AFP | 05.08.2016
    http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/08/05/la-prefecture-suspend-l-autorisation-d-exploiter-une-ferme-des-mille-veaux-d

    La justice administrative avait été saisie en référé par des opposants au projet, le collectif L-PEA (Lumière sur les pratiques d’élevage et d’abattage), qui arguait que l’autorisation d’exploiter était « caduque », le délai de trois ans prévu pour la mise en service du site étant dépassé. La justice administrative doit par ailleurs encore statuer sur le fond du recours en annulation déposé par les opposants au projet.

    Pas de retrait à ce stade

    La préfecture a toutefois réaffirmé son soutien au projet, d’une capacité de mille bovins, porté par quarante-cinq exploitations agricoles de la Creuse et de la Corrèze. Le préfet, Philippe Chopin, va demander au ministère de l’environnement de faire appel du jugement devant le Conseil d’Etat. Ce ministère est le seul habilité à déposer un tel recours, s’agissant d’un site soumis à agrément ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). L’appel doit avoir lieu sous quinze jours.