#écotaxe

Petite question naïve au peuple érudit de seenthis : quelqu’un sait-il pourquoi l’ecotaxe a été pensée et conçue avec un système de portiques et caméras et non comme une simple taxe sur la gasoil à usage professionnel (transport, agriculture) ? Je n’avais pas suivi les discussions à l’époque.

Sachant que la motivation est écolo et fiscale, taxer la consommation d’hydrocarbures est aussi voir plus importante que taxer des kms parcourus, non ?
A part la tentation sarkozienne de mettre en place une usine à gaz lucrative pour faire brasser de l’air à la nébuleuse industrio-étatique (un second souffle pour l’industrie du radar automatique ?), je vois pas d’arguments contre la taxe gasoil qui ne soient pas facilement contournable.

Si, finalement j’en vois une, pédagogique, une taxe de plus dans le gasoil, c’est impopulaire puis on l’oublie, alors que faire payer la route, ça rappelle à chacun que le transport n’est pas gratuit et ça peut psychologiquement faire évoluer les consommateurs vers l’usages des autres modes de transport moins polluants (là on est dans le marketing de masses)..

#ecotaxe
#usine_a_gaz #technologie

Info l’Humanité : quand les « bonnets rouges » vendent de la contrefaçon | Humanite
▻http://www.humanite.fr/social-eco/info-lhumanite-quand-les-bonnets-rouges-vendent-de-552727
▻http://www.humanite.fr/sites/default/files/imagecache/largeur_max_175/vignettes/2013-11-06bonnet-rouge2.jpg

Un responsable d’Armor Lux a reconnu que les 7500 bonnets vendus samedi dernier lors de la manifestation de Quimper étaient importés d’Ecosse et n’ont pas été fabriqués ni en Bretagne, ni par la marque elle-même.

Le collectif « Vivre, travailler et décider en Bretagne ! » à l’initiative du mouvement breton des Bonnets rouges contre l’éco-taxe et qui se revendique agir pour l’emploi local a déclaré avoir vendu 7500 de ces couvre-chefs lors de la manifestation organisée à Quimper (Finistère) samedi dernier, 2 novembre. Des bonnets vendus cinq euros sur le camion-podium qui portaient effectivement la célèbre marque bretonne Armor Lux.

Auto-contrefaçon

Seulement, l’étiquette était douteuse. Ne ressemblant pas aux étiquettes originales de la marque. Et surtout apposée sommairement par deux points de couture sur un reste d’étiquette visiblement coupée.

De la contrefaçon ? Nous avons posé la question, par téléphone, à un responsable des ventes d’Armor Lux, qui nous a « en toute transparence » éclairé sur la question. Sollicité par les élus engagés dans le collectif, le PDG d’Armor Lux, Jean-Guy Le Floch a effectivement offert 900 bonnets rouges « en signe de solidarité et d’amitié pour la manifestation organisée à Pont-de-Buis le 26 octobre dernier », a tenu à rappeler le cadre dirigeant. Il en a d’ailleurs été fait largement écho dans les médias.

#écotaxe
#bonnets-rouges
#benêt-rouges
#emploi
#Bretagne
#Quimper
#patriotisme-économique
#plans-sociaux
#armor-lux

Le roman noir de l’écotaxe - Démocratie réelle et maintenant des Indignés de Nîmes
▻http://democratie-reelle-nimes.over-blog.com/article-le-roman-noir-de-l-ecotaxe-120890495.html

Jusqu’alors déterminée à utiliser sur tous les tons politiques le thème du ras-le-bol fiscal, prête à dauber sur le énième recul du gouvernement, la droite se tient silencieuse. C’est elle qui a imaginé, porté, choisi les modalités de la mise en œuvre de l’écotaxe, accepté les termes de la société Ecomouv. Même si le contrat a été officiellement signé le 20 octobre 2011 par le directeur des infrastructures, Daniel Bursaux, la signature a été précédée d’un accord écrit de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’environnement

#écotaxe

Pierre Maille [Président du Conseil Général du Finistère] : « ils ont la mémoire courte »

Dans une lettre ouverte, Pierre Maille avait dénoncé il y a quelques jours ceux qui ont « la mémoire courte », comme les élus de droite qui ont voté l’écotaxe et qui aujourd’hui la fustigent. Sur notre plateau du 12/13 Bretagne, les chefs d’entreprise du secteur agro-alimentaire ne sont pas épargnés : « dans la filière porc, il y a une absence cruelle de solidarité », alors qu’en ce qui concerne la filière volaille, la situation est prévisible depuis longtemps, et les efforts n’ont pas été fait pour anticiper".

▻http://bretagne.france3.fr/2013/11/05/pierre-maille-ils-ont-la-memoire-courte-351935.html

#écotaxe #finistère #bretagne #bonnets_rouges #crise
#agroalimentaire #Pierre_Maille

Pourquoi l’agroalimentaire est en crise en Bretagne | Chez Jean Matouk | Rue89 Les blogs
▻http://blogs.rue89.com/matouk/2013/11/04/pourquoi-lagroalimentaire-est-en-crise-en-bretagne-231553

http://blogs.rue89.com/sites/blogs/files/styles/blog_logo/public/blog/image/jean-matouk-shadok_3.png

On compte 14,5 millions de têtes en France, dont 8 millions en Bretagne. Il faut y consacrer 45 à 50 minutes de temps de travail par an par porc élevé. Cette productivité est beaucoup plus faible que celles du Danemark (12 millions de porcs), et des Pays Bas (11 millions), qui sont à 35-40 minutes par animal. Elle est équivalente à celle de l’Allemagne (26,5 millions de porcs) .

Si l’on mesure la productivités par le nombre de truies détenues (que les exploitations soient purement naisseuses, ou naisseuses-engraisseuses), on voit aussi que la France avec 85% d’exploitations de plus de cent truies, est plus performante que l’Allemagne (77%), mais beaucoup moins que Danemark et Pays-Bas avec (97%-99%)

La France et la Bretagne ont, par ailleurs, des performances de croissance et des productivité par aliment (tant de kilos de viande par kilo d’aliment) égales à celle de ces deux pays.

#Bretagne
#écotaxe
#porc
#crise
#agroalimentaire

Michel Abhervé » Blog Archive » Eco-taxe : regard alsacien
▻http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2013/11/06/eco-taxe-regard-alsacien

La mobilisation bretonne contre l’éco-taxe traduit un mélange de particularisme régional, dont le réseau gratuit de routes à quatre voies, résultat les mobilisations des années 1970, et de difficultés dans l’agro-alimentaire qui a été le moteur du développement économique de ces dernières décennies, qui lui donnent une ampleur spectaculaire

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/portique.jpg

Mais dans d’autres régions le sentiment est très différent. C’est en particulier le cas de l’Alsace qui depuis longtemps réclame la mise en place de cette taxe pour éviter que les poids lourds n’emprunent leurs routes pour éviter la taxe existante de l’autre côté du Rhin, en Allemagne.

Demandé initialement par Yves Bur, député UMP du Bas Rhin, cette taxe a été mise en oeuvre sous l’égide du rapporteur au Sénat, Roland Riess, sénateur socialiste du Bas-Rhin, dans un fort consensus régional. Même si certains députés UMP alsaciens, Jean-Luc Reitzer (qui a pourtant voté cette taxe) et Sophie Rohfritsch, prennent aujourd’hui de la distance avec cette éco-taxe mal en point, montrnat ainsi plus de sens de l’opportunisme que de cohérence dans l’action, le sentiment dominant des responsables régionaux demeure que cette taxe est fort utile, et que même si elle devait être supprimée au plan national, elle devrait pouvoir être mise en place en Alsace

A l’évidence, les Bretons et les Alsaciens ne sont face à cette taxe dans la même situation. Au fond, si cet épisode nous conduisait à penser que notre pays pouvait aller vers une diversification des règles fiscales sous l’égide des Régions, sans que cela soit considéré comme une intolérable atteinte à l’unité nationale ?

#écotaxe
#Alsace

La prime à la casse bretonne - France Info

« Cassez, et vous obtiendrez gain de cause ». Les manifestations en Bretagne mettent à mal l’autorité de l’Etat.

▻http://www.franceinfo.fr/politique/l-info-politique-le-7h40/la-prime-a-la-casse-bretonne-1203293-2013-11-06
▻http://www.dailymotion.com/video/x16uskp_la-prime-a-la-casse-bretonne_news

La prime à la casse bretonne © FranceInfo
La comparaison est dans tous les esprits : tu brûles un portique écotaxe, et il ne se passe rien. Tu brûles un feu, et tu trinques. Le spectacle donné depuis plusieurs jours laisse perplexe : la destruction des quatre portiques bretons à plus d’un demi-million d’euros pièce, et des onze bornes écotaxes, dont une dans les Landes et l’autre dans le Nord, représente une facture d’au moins cinq millions d’euros d’équipements publics. Le tout dans une impunité totale. Vous avez sans doute entendu les auteurs de ces dégradations se féliciter au micro de France Info, et s’étonner au passage de l’absence des forces de l’ordre pour protéger ces installations particulièrement sensibles. Quand ce sont des cailleras qui fanfaronnent devant les caméras après avoir brûlé la cité, le bon peuple est choqué. Là, tout est normal....

#Politique
#écotaxe
#Morlaix
#portiques
#Tilly-Sabco
#François-Hollande
#Stéphane-Le-Foll
#François-de-Rugy

Lettre ouverte à Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture bretonne
▻http://www.marianne.net/Lettre-ouverte-a-Stephane-Le-Foll-ministre-de-l-agriculture-bretonne_a2336
▻http://www.marianne.net/photo/art/default/976014-1156725.jpg?v=1383650363

Nous connaissons les raisons de ce fiasco : la Bretagne a été, avec la complicité d’un syndicat prostitué aux lobbies et inféodé aux partis politiques, transformée en usine avicole et porcine pour satisfaire les enjeux financiers d’une industrie sans scrupules environnementaux et l’avidité d’une grande distribution à la limite du cynisme. Cette usine a transformé une partie de ce pays en poubelle. Une fois de plus, ce peuple aura servi de chair à pognon avec la bénédiction du pouvoir. 

A quel effondrement assiste-t-on ? A celui d’un système européen qui, de l’éleveur au transformateur en passant par l’abattoir, subventionne des activités alimentaires bas de gamme condamnées à s’aligner sur des marchés soumis à la concurrence déloyale de pays fiscalement aléatoires où les droits sociaux sont foulés au pied. Une aberration dont crève une industrie agroalimentaire à bout de souffle et périmée. Au lieu de persister dans cette voie sans issue, pourquoi la Bretagne ne deviendrait-elle pas le laboratoire expérimental d’un grand plan d’Etat porteur d’une véritable politique agroécologique ? 

L’agroécologie, un thème qui vous est cher, partagé par ceux qui savent que plus rien d’autre ne pourra sauver une ruralité vitale pour notre survie. Contre toute attente, tout indique que la péninsule armoricaine, dans sa géographie et son histoire, sa sociologie et son patrimoine, réunit les conditions d’une agriculture productive et non productiviste, rentable et non rentière, nourricière et non financière, dans une logique économique respectueuse de la terre et des hommes. 
La situation commande de rassembler les Bretons autour de ce projet....

#écotaxe
#Bretagne
#agriculture
#Stephane-Le-Foll
#syndicat prostitué aux #lobbies et #inféodé

Les #bonnets-rouges, une révolte postmoderne | Slate
▻http://www.slate.fr/story/79713/bonnets-rouges-revolte-postmoderne

Magma idéologique
La cohorte bigarrée qui a envahi Quimper, le 2 novembre, a de quoi donner le tournis aux meilleurs taxinomistes. Où diable classer une manifestation qui rassemble le Medef et FO, le NPA et le FN, l’UDB et l’Union professionnelle artisanale ? La tentation, à gauche, aura été de déporter à droite une mobilisation soutenue par les opposants.

D’aucuns ont frissonné d’indignation en découvrant trois bonnets rouges faire le geste de la « quenelle » cher à Dieudonné tout en arborant des signes de la « Manif pour tous » et de l’extrême droite (Lonsdale). Jean-Luc Mélenchon a frappé le plus fort en traitant de « nigauds » les manifestants de Quimper, allant jusqu’à déclarer que « les esclaves manifesteront pour les droits de leurs maîtres ».

Prisonnier de lunettes d’un autre temps, le dirigeant du Parti de gauche manifeste une incompréhension méprisante pour un mouvement qui échappe aux grilles d’analyse traditionnelles. Il n’y avait pas, samedi dernier, la Bretagne de gauche à Carhaix (à l’appel de la CGT, du Front de gauche et d’EELV) contre celle de droite à Quimper. Ou alors cela reviendrait à admettre que celle-ci rassemble dans la rue dix fois plus de monde que celle-là.

La figure du maire de Carhaix, Christian Troadec, porte-parole de la manifestation quimpéroise, est emblématique du brouillage des repères. Stéphane Alliès, l’envoyé spécial de Médiapart, le décrit comme « inclassable, mais plutôt gauche radicalo-écolo-autonomiste »... La pauvreté des discours tenus ce jour-là, peinant à dépasser l’allergie fiscale et la dénonciation de boucs émissaires parisiens ou bruxellois, est symptomatique d’une indigence politique qui interdit les classifications hâtives.

L’écotaxe divise l’UMP
▻http://www.marianne.net/L-ecotaxe-divise-l-UMP_a233607.html
▻http://www.marianne.net/photo/art/default/976017-1156727.jpg?v=1383664427

L’écotaxe continue de diviser, y compris au sein de l’UMP qui a pourtant contribué à faire voter ce nouvel impôt dans le cadre du Grenelle de l’environnement de 2007. Il était alors question - engagement n°45 - de créer une « éco-redevance kilométrique pour les poids lourds » sur laquelle s’étaient mis d’accords, depuis plusieurs années, anciens et nouveaux ministres. Ce que l’ex ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, interviewée ce matin, mardi 5 novembre, sur France Inter ne manque pas de rappeler : « C’est un contrat qui a été passé dans les règles, en toute transparence. (...) Il faut être foncièrement malhonnête pour faire mine de s’en étonner. »

Malhonnête ou opportuniste, comme Jean-François Copé qui n’hésite pas à qualifier, sur I-Télé, d’ « aberrant » le montant de la taxe : « Ce qui est surtout critiquable, c’est le montage. De tels coûts de gestion sont aberrants. (...) On ne peut pas imaginer dans un pays moderne un tel coût de collecte d’impôt quel qu’il soit. » Un montage acté toutefois par le gouvernement Fillon en 2011. En échange de ses prestations, Ecomouv’, le gestionnaire de l’écotaxe, recevra, selon le Parisien, 20% des recettes prévisionnées ; soit 250 millions d’euros pour un rendement de 1,2 milliard d’euros par an. Un partenariat public privé en somme très juteux. Le chef de file de l’UMP pouvait-il l’ignorer ? Espère-t-il cueillir les fruits de la colère bretonne, à quelques mois seulement des municipales ?...

#économie
#écotaxe
#Jean-Marc-Ayrault
#Bertrand
#Bretagne
#Jean-François-Copé
#Rachida-Dati
#Grenelle
#NKM
#UMP
#bonnets-rouges

Ecotaxe : les dessous d’un contrat à 1 milliard d’euros | Olivier Demeulenaere – Regards sur l’économie
▻http://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2013/11/05/ecotaxe-les-dessous-dun-contrat-a-1-milliard-deuros

http://olivierdemeulenaere.files.wordpress.com/2013/11/ecotaxe-dessous-contrat-un-milliard.jpg?w=256&h=205

"L’attribution à Ecomouv’ du contrat mettant en oeuvre l’écotaxe soulève des interrogations. Tout comme la gestion du dossier ces derniers mois. Révélations.

Le contrat de partenariat public-privé qui a reconnu à Ecomouv’ la responsabilité de la collecte de la future écotaxe est sous le feu des critiques.

Des réserves dès 2009

Selon nos informations, la mission d’appui aux partenariats public-privé (PPP) avait, dans un rapport remis en février 2009 que nous avons pu consulter, relativisé l’intérêt d’un tel montage.

Selon ces experts, l’État aurait pu passer par un marché public car il aurait coûté moins cher (d’environ 250 M€). La mission émet cependant un avis favorable vis-à-vis du PPP car, théoriquement, plus rapide à mettre en œuvre et à abonder les caisses de l’État… Mais la mission alerte : « Il conviendra de vérifier […] avant la signature du contrat que les avantages attendus d’un tel choix ont bien été obtenus . » D’autant qu’« il s’agit d’une opération originale et complexe pour laquelle il n’existe pas de précédent ».

A droite, on souligne cependant qu’à l’époque ce projet avait obtenu l’aval de la quasi-unanimité des forces politiques, dont les socialistes. En outre, le recours au privé aurait été indispensable en raison de l’importance des investissements et du manque d’expertise de l’administration des douanes.

Des zones d’ombre dans le contrat signé avec Ecomouv’

On connaît les conditions très avantageuses accordées au consortium privé. Celui-ci, en effet, percevra 250 M€ (dont 20 millions de TVA), sur un rendement annuel de 1,2 Md€, soit près de 20%, contre 2% à 3% en moyenne pour des PPP.....

#écotaxe
#Ecomouv'
#PPP ( partenariat public-privé )
#économie
Manque de #transparence et #soupçons de #corruption

Excellent coup politique du gouvernement :
« L’écotaxe, suspendue la semaine dernière par le gouvernement Ayrault, était censée rapporter 1,15 milliard d’euros par an, dont 20 %, soit 250 millions d’euros, pour Ecomouv’, société appartenant à 70 % au groupe italien Autostrade per l’Italia.

Le contrat a été signé par François Fillon, premier ministre à l’époque, Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Pécresse, alors ministre chargée du budget. Ecomouv’ appartient à 70 % à la compagnie italienne Autostrade per l’Italia. Le reste de son capital est partagé entre le groupe français d’électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la SNCF), l’opérateur de télécommunications SFR et Steria, société d’ingénierie informatique. »

▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/11/05/contrat-ecomouv-aberrant-pour-cope-transparent-pour-nkm_3508138_823448.html

Ecotaxe : 5 questions sur le contrat d’Ecomouv’ - Le Nouvel Observateur
▻http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20131104.OBS3868/ecotaxe-5-questions-sur-le-contrat-d-ecomouv.html?xtor=RSS-17
(....)

http://referentiel.nouvelobs.com/file/6595593-ecotaxe-5-questions-sur-le-contrat-d-ecomouv.jpg

1. Pourquoi un partenariat public-privé ?

La perception de l’impôt est une mission de l’Etat depuis la Révolution. Mais lorsque le gouvernement Fillon a décidé de créer l’écotaxe, il s’est tourné vers le privé. Le ministère de l’Ecologie et des Transports, mené par Jean-Louis Borloo à l’époque, a lancé un appel d’offre le 31 mars 2009. Et à la procédure classique de marché public, très réglementée, il a préféré un contrat de type partenariat public-privé (PPP), parfois utilisé pour la construction de grands équipements, mais qui est souvent très contesté pour les coûts qu’il engendre. Pourquoi l’Etat n’a-t-il pas fait appel à ses propres services ? Les investissements nécessaires à la mise en œuvre de la taxe étaient-ils trop importants pour l’Etat ? Le gouvernement estimait-il qu’une entreprise privée était, quoi qu’il arrive, plus à même de gérer ce type de procédure que l’administration ?

Pour l’écotaxe, ce contrat consiste à confier à une société projet, Ecomouv’ (détenue à 70% par une entreprise d’autoroutes italienne, Autostrade, et pour le reste par Thalès, la SNCF, SFR et Steria) le soin de réunir le financement nécessaire à la création d’un système de collecte (portiques, bornes, réseaux informatiques, systèmes de contrôles, etc.) Ecomouv’ doit ensuite se rémunérer grâce aux loyers que lui versera l’Etat pour la collecte de l’impôt pendant la durée de la concession, à savoir plus de 13 ans. Mais « en exigeant 240 millions d’euros par an pour une recette estimée à 1,2 milliard d’euros, le privé a un taux de recouvrement de plus de 20%, alors que le coût de la collecte par les services de l’État, estimé par l’OCDE, est d’à peine 1%, un des meilleurs du monde », dénonce dans Mediapart Élie Lambert, responsable de Solidaires douanes. D’autant que la société Ecomouv va devoir faire appel aux douanes pour faire respecter la loi.

Pourquoi donc avoir choisi un PPP ? « Depuis 2004, le PPP permet d’avoir recours à une procédure légale appelée ’dialogue compétitif’, au cours de laquelle les règles très strictes des marchés publics sont abandonnées », explique François-Michel Lambert. De nouveaux critères, dont l’objectivité est mise en cause, ont été introduits au cours de la discussion. Ainsi la légitimité d’Ecomouv’ s’en retrouve contestée.....

#écotaxe
#économie
#contrat
#léonin
#écomouv

Breton et fier de l’être : samedi j’étais à Carhaix. Par Yves-Marie Le Lay

(ndjm : ...et pas à quimper)

Il leur aura suffi de casser quelques portiques d’éco-taxe pour redorer leur blason et trouver le coupable idéal. [...] C’est pas nous, c’est les autres. Et les autres, ce sont toujours ceux qui sont loin : Paris, la République, l’Europe, la mondialisation, tout ce qui mettrait des freins à l’économie. Se dessine alors le cadre idéal : les autres sont les méchants responsables de tous nos malheurs. Faisons bloc entre nous Bretons contre eux. Et il faudrait croire à cette fable battue et rebattue qui a conduit à tant de tragédies ?

▻http://blogs.mediapart.fr/blog/pyb29/031113/breton-et-fier-de-l-etre-samedi-j-etais-carhaix-par-yves-marie-le-la

#ecotaxe #bonnets_rouges #quimper #finistère #bretagne #stopbullshittingme

La polémique enfle autour du contrat sur l’#écotaxe
▻http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131104trib000793860/la-polemique-enfle-autour-du-contrat-sur-l-ecotaxe.html

Jean-Marc Ayrault avait lui-même dénoncé ce partenariat à l’Assemblée, le 30 octobre : « Ce contrat prévoit une rémunération annuelle de 250 millions (...) 250 millions de recettes par an pour cette société ! Et cet accord a été signé le 6 mai 2012 par les responsables du précédent gouvernement. Que chacun se rappelle ses responsabilités ! » D’autant que sa rupture définitive coûterait très cher : 1 milliard d’euros dont 800 millions à verser immédiatement.

Mais aussi que du beau linge qui ne la ramène pas trop : groupe Steria : Autostrade per l’Italia en partenariat avec SFR, SNCF, Steria et Thales désigné attributaire pressenti pour la mise en place du système de collecte de l’eco-redevance poids lourds

▻http://www.boursorama.com/actualites/groupe-steria-autostrade-per-l-italia-en-partenariat-avec-sfr-sncf-steri

Et puis des jolies cartes : ▻http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reseau-soumis-a-l-eco-redevance.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/png/Carte_Reseau_TPLN_A4-2.png

Et ce n’est pas comme si les gouvernements avaient vraiment été pressés de mettre en œuvre le bousin :

La confirmation du ministère de l’Ecologie, par voie d’AFP dimanche, du report de l’écoredevance poids lourd à la fin 2012 a déclenché la surprise, preuve de la fébrilité des acteurs du Grenelle après le recul sur la taxe carbone…

▻http://www.actu-environnement.com/ae/news/ecoredevance-ecotaxe-taxe-kilometrique-poids-lourds-report_10071

Après, je n’ai pas la culture juridique nécessaire, mais on dirait qu’il y a eu une couille dans le potage sur le thème de l’appel d’offre initial : ▻http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ce-24-juin-2011-ministre-de-l-ecologie-du-developpement-durable-des.htm

Bonnets rouges ou gros bonnets, la révolte manipulée.

Ce qui se passe en Bretagne est à relier aux autres tentatives d’une frange de la droite qui depuis le mouvement du mariage pour tous a réappris les vertus de la rue - et de la résonance médiatique des actions violentes - comme moyen d’action politique.

▻http://www.histoiresordinaires.fr/angle-vie-vue/Bonnets-rouges-ou-gros-bonnets-la-revolte-manipulee_a19.html

#écotaxe #manipulation #bretagne #finstère #bonnets_rouges

Quelle réforme pour l’écotaxe ? | RussEurope
▻http://russeurope.hypotheses.org/1656

http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/981/files/2012/09/JacquesSapir.jpg

La suspension de l’écotaxe par le gouvernement à la suite du mouvement social en Bretagne a permis de reprendre le dossier général d’une hypothétique taxation des transports routiers visant à diminuer l’utilisation de la route au profit du rail. On comprend bien la logique du projet, et on l’approuve, mais l’application en est difficile. De plus, on entend désormais dire que l’écotaxe va être une incitation à la relocalisation des activités. Pourquoi pas ? Mais alors il faut que ceci soit d’emblée pensé. En réalité l’écotaxe révèle des incohérences, mais aussi des dérives importantes, dans l’action de l’État.

(1) On a recréé à propos de l’écotaxe une « ferme des impôts » car c’est une société privée (Ecomouv) qui est chargée de collecter cette taxe. Ceci nous ramène, sous couvert d’une prétendue « modernité » du Partenariat Public Privé (PPP) directement à l’Ancien Régime. Cette dérive doit être dénoncée et abolie.

(2) L’écotaxe ne sera pas payée sur les portions d’autoroutes privatisées. On comprend la logique : éviter une « fuite » du trafic des poids lourds vers le réseau des routes départementales. Mais, c’est aussi une prime donnée aux transports à longue distance, ceux là même qui sont les plus susceptibles d’être détournés vers le train, et là où la question de la relocalisation des activités se pose le plus. Si l’on veut décourager ces transports à longue distance, et ne pas pénaliser les activités locales qui, elles, doivent nécessairement passer par la route, il faut revoir ce principe et l’accompagner de mesures réglementaires limitant la circulation des poids lourds hors autoroutes, et en particulier des poids lourds étrangers. C’est la combinaison de réglementation et de taxes qui aura alors l’effet le plus dissuasif.

(3) Il convient de revoir le tarif de l’écotaxe qui n’est pas assez progressif et qui pénalise trop les petits trajets. Ce tarif est fondé sur une taxe kilométrique (0,11 Euro par kilomètre pour un véhicule de 2 essieux). Il est donc en proportion du kilométrage. Si l’on adopte un coût du kilomètre qui varie en fonction du nombre de kilomètre, on change la donne.

http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/981/files/2013/11/Eco-1-500x300.gif

#économie
#écotaxe
#Jacques-Sapir

De la vignette au portique : les taxes sur les poids lourds - France Info
▻http://www.franceinfo.fr/europe/c-est-en-france-c-est-en-europe/de-la-vignette-au-portique-les-taxes-sur-les-poids-lourds-1198109-2013-11

Le gouvernement reporte l’instauration de l’écotaxe sur les poids lourds. Cette taxe sur la pollution existe dans de nombreux pays européens. Dès 1993, une directive européenne avait institué une vignette pour les camions de plus de 12 tonnes utilisant les pont, viaducs et tunnels. A partir de 2006, cette directive « Eurovignette » a été rediscutée et complétée pour en étendre le champ aux routes nationales, aux 4 voies et aux poids lourds de 3,5 tonnes et plus. Mais de nombreux pays avaient devancé ces mesures pour compenser la pollution et la congestion des routes.

▻http://www.franceinfo.fr/sites/default/files/imagecache/462_ressource/2013/11/02/1199165/images/ressource/2599-photosupp1.jpg
C’est le cas de l’Allemagne qui en 2005 a mis en place des péages kilométriques sur ses 12.000 kms d’autoroutes, puis élargi en 2011 ce dispositif aux routes à 4 voies. La Grande-Bretagne, l’Autriche et la Suisse ont également adopté ce système de péage au kilomètre. Les véhicules sont repérés par des portiques, le nombre de kilomètres est compté et le paiement mensuel.

L’Allemagne avait d’abord appliqué rapidement la vignette annuelle, tout comme la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suède.

Le Parlement européen a achevé la révision de la directive Eurovignette en 2011. Les eurodéputés ont alors donné jusqu’à mi-2013 pour sa mise en oeuvre. Cette nouvelle fiscalité écologique sur les camions, la France devait l’appliquer en octobre 2013 ; pour des raisons de préparation, la date a été repoussée au 1er janvier 2014 et c’est après les manifestations en Bretagne, que Jean-Marc Ayrault a finalement annoncé sa suspension.
▻http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=Z2bTBSULR6g

#écotaxe
De la #vignette au #portique : les #taxes sur les #poids-lourds
#Eurovignette

Ecotaxe : les dessous d’un contrat à 1 Md€
▻http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-les-dessous-d-un-contrat-a-1-mdeur-02-11-2013-3280627.php

Le contrat de partenariat public-privé qui a reconnu à Ecomouv’ la responsabilité de la collecte de la future écotaxe est sous le feu des critiques.Selon nos informations, la mission d’appui aux partenariats public-privé (PPP) avait, dans un rapport remis en février 2009 que nous avons pu consulter, relativisé l’intérêt d’un tel montage.
Selon ces experts, l’Etat aurait pu passer par un marché public car il aurait coûté moins cher (d’environ 250 M€). La mission émet cependant un avis favorable vis-à-vis du PPP car, théoriquement, plus rapide à mettre en œuvre et à abonder les caisses de l’Etat… Mais la mission alerte : « Il conviendra de vérifier […] avant la signature du contrat que les avantages attendus d’un tel choix ont bien été obtenus . » D’autant qu’« il s’agit d’une opération originale et complexe pour laquelle il n’existe pas de précédent ».

A droite, on souligne cependant qu’à l’époque ce projet avait obtenu l’aval de la quasi-unanimité des forces politiques, dont les socialistes. En outre, le recours au privé aurait été indispensable en raison de l’importance des investissements et du manque d’expertise de l’administration des douanes.

#corruption #écotaxe

voir aussi ▻http://seenthis.net/messages/190408

Le choix de François Hollande | RussEurope
▻http://russeurope.hypotheses.org/1652

Le gouvernement français vient donc d’être contraint à deux reculs, l’un sur la taxation rétroactive des revenus de l’épargne et l’autre sur l’écotaxe. Ces deux mesures ont cristallisé un mécontentement latent et le recul sur l’écotaxe est particulièrement symbolique. Il s’est fait dans des conditions politiques très dégradées. Mais ce recul ne change rien aux problèmes de la Bretagne. On voit bien comment l’Euro, mais aussi les différentes réglementations européennes ruinent l’économie de cette région et de la France en général. On le voit une nouvelle fois avec les problèmes des abattoirs, de sociétés comme Doux et Gad. Un nouvel exemple est donné par l’usine Tilly-Sabco de Guerlesquin (Finistère). La production de poulets entiers devrait s’y arrêter en janvier 2014. Ce volailler est en réalité numéro 2 européen ; c’est donc une entreprise importante. Les exportations y représentent 90 % de la production. Mais avec un Euro fort, la concurrence des pays émergents et la suppression des aides européennes, cette entreprise accumule les pertes, ce qui a contraint le directeur à annoncer la suspension de l’activité.

Les raisons d’une reculade.

Les raisons de cette reculade sont multiples. La première est politique. Jamais la popularité de François Hollande n’aura été aussi basse. C’est à un effondrement auquel on assiste, un effondrement sans précédent dans la Vème République. Le mouvement social qui couvait en Bretagne menaçait de faire tache d’huile, et aurait pu conduire à un embrasement généralisé.

http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/981/files/2013/11/Cotes-popu-FH.gif

C’est à une situation sans précédent à laquelle on est aujourd’hui confronté. L’impopularité du Président, comme celle du gouvernement, restreint drastiquement ses marges de manœuvres. Dès qu’il est, ou qu’il sera, confronté à des mouvements d’opposition un tant soit peu virulents il n’aura plus d’autres solutions que de reculer. Il en donne l’exemple sur la Bretagne et sur les mesures fiscales qu’il souhaitait prendre, mais ce faisant il envoie aussi un signal à tous les groupes de pression. Ce n’est pas la « fermeté » dont il a fait preuve le 31 octobre devant les dirigeants des clubs de football français qui pourra y changer quoi que ce soit.

À cette raison évidemment d’ordre politique vient s’ajouter une raison économique. On l’a dit auparavant, la cause fondamentale du marasme de la Bretagne, et plus avant de la France entière, porte un nom : l’Euro. Mais, alors que nous fêtons le vingtième anniversaire du traité de Maastricht (1993), il ne saurait être question pour un politicien habitué aux compromis comme François Hollande de mettre en cause ce qu’il pense être un traité fondateur. On a prétendu que l’Union Economique et Monétaire, soit la zone Euro, allait engendrer par sa seule existence de 1% à 1,5% de croissance supplémentaire. On a fait litière, dans une précédente note de ces affirmations qui confinent à la « funkpropaganda ». En réalité c’est tout le contraire auquel nous avons assisté. L’Euro a été le début d’un effacement économique de l’Europe, à l’exception de l’Allemagne. L’Euro impose aux pays qui y participent des contraintes insupportables du fait de la présence de l’Allemagne dans le mécanisme. C’est bien l’esprit du traité de Masstricht qui est en cause, et non simplement ses conditions d’application. Même si l’on avait mieux appliqué le traité, si on avait progressé vers l’Europe sociale et l’Europe fiscale aussi vite que l’on a avancé vers l’Union Économique et Monétaire, les différences de compétitivité se seraient manifestées en raisons des différences de structures des pays concernés. L’Euro impose une monnaie unique à des pays dont les économies sont structurellement différentes, et c’est là la cause de tout le mal.......

#Jacques-Sapir
#François-Hollande
#écotaxe
#Bretagne
#Euro
#politique
#opinions

« Ecotaxe : une affaire hallucinante »

▻http://alternatives-economiques.fr/blogs/parienty/2013/11/01/ecotaxe-une-affaire-hallucinante

L’affaire de l’ecotaxe révèle les profonds dysfonctionnements du processus législatif et, plus généralement, de la prise de décision publique en France. Les principaux points qui ont été mis en lumière ces derniers jours (notamment par une enquête très précise de Martine Orange dans Mediapart) sont les suivants :
– La taxe n’est pas du tout fonction des rejets de carbone des camions dans l’atmosphère, mais des kilomètres parcourus sur la majorité des routes nationales et certaines routes départementales. Malgré son nom, elle vise à faire payer un droit d’usage des infrastructures plus que des dommages à l’environnement.
– Des portiques enregistrent le passage des camions et permettent de calculer la taxe due. Ce travail de collecte est confié à une entreprise italienne, Ecomouv, pour une rémunération garantie de 250 millions d’euros par an, dans le cadre d’un partenariat public – privé (PPP). Si le gouvernement renonce à mettre en œuvre l’écotaxe, il devra à Ecomouv une somme de 800 millions d’euros

(merci ▻http://seenthis.net/people/tbn de m’avoir encouragé a poster le lien...)

Ecotaxe : un partenariat public-privé qui pose question
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/30/ecotaxe-questions-autour-d-un-partenariat-public-prive_3505398_3234.html

Sur le rendement annuel de cette taxe, estimé à 1,2 milliard d’euros en année pleine, 230 millions d’euros [250 moins 20 millions d’euros de TVA] iront financer la société Ecomouv [concessionnaire du programme], soit près de 20 %. Habituellement, pour des organismes de ce type, la norme se situe plutôt entre 2 % et 3 %." Au ministère des transports, on juge également le montant « scandaleux ».

Au terme des quatorze ans prévus par le partenariat, Ecomouv aurait récupéré 3,2 milliards d’euros, pour un investissement de départ de 650 millions. Soit un rendement total, hors coûts pour la société, de 2,5 milliards d’euros !

Bah, ça c’est du rendement mon p’tit père !

#gorafi_encore_plagié #ecotaxe #partenariats_publics-privés

Ecotaxe : l’enfant de la privatisation des autoroutes
▻http://www.marianne.net/Ecotaxe-l-enfant-de-la-privatisation-des-autoroutes_a233431.html

Ecotaxe : l’enfant de la privatisation des autoroutes

▻http://www.marianne.net/photo/art/default/975833-1156502.jpg?v=1383151019
Chercher la femme, dit le proverbe. En France, pour les nouvelles taxes, mieux vaut chercher du côté des opérateurs de l’Etat, ces agences et autres hautes autorités qui ont pullulé ces dernières années. L’ecotaxe, votée dans le cadre du Grenelle de l’environnement de 2008, répond parfaitement à ce principe.

Le gros du produit prévu, (1,2 milliard d’euros prélevés sur les transporteurs routiers moins les 240 millions que conservera Ecomouv, la société collectrice) doit alimenter l’AFIFT. Derrière ce sigle se dévoile l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Routes, autoroutes urbaines gratuites, mais aussi lignes à grande vitesse... la liste des courses de l’agence fait d’elle un monstre budgétivore.

Face à ces milliards d’euros de dépenses, l’Etat avait mis des recettes : l’énorme flux de dividendes que lui procurait la détention des autoroutes. Sauf qu’en 2005, Dominique de Villepin, décide d’encaisser la manne en une seule fois en privatisant le solde des participations de l’Etat dans ASF, APRR ou la Sanef. Une solderie qui permettra d’encaisser 15 milliards d’euros dont seulement 4,7 seront affectés à AFIFT. Ainsi privée de sa rente annuelle, quelques 40 milliards cumulés sur la trentaine d’années de concessions restantes, l’agence se trouve dans l’incapacité de tenir son programme d’investissements. Qu’à cela ne tienne, l’écotaxe y pourvoira. ..."

#économie
#écotaxe
#Vinci
#autoroutes
#bénéfices
#état
#privatisation

Ecotaxe : le ball-trap fiscal est ouvert - Le Nouvel Observateur
<> ▻http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20131029.OBS3153/ecotaxe-le-ball-trap-fiscal-est-ouvert.html

http://referentiel.nouvelobs.com/file/6581170-ecotaxe-le-ball-trap-fiscal-est-ouvert.jpg

Sans doute l’exécutif ne pouvait-il pas faire autrement. Trop diminué aujourd’hui et, depuis un an, bien en peine d’imprimer un peu de sens aux réformes comptables nécessaires qu’il entreprend. Reste que l’abandon de la Taxe Poids Lourd relève de l’hara-kiri d’Etat tant pour la majorité que pour l’opposition et les élites bercyennes. 

Intérêt général en charpies

Si cette mesure votée en 2009, adoptée déjà par six autres pays européens dont l’Allemagne en 2005 ne passe pas, et on ne voit pas bien comment elle serait remise à l’ordre du jour avant les élections municipales et européennes, pire encore régionales, cela signifie que l’intérêt général est désormais un tas de sciure. Que l’effort, ce n’est plus jamais pour sa pomme mais pour les autres. Et que chaque corporation ou chaque territoire est fondé à tirer à vue sur tout dispositif fiscal d’intérêt général qui pourrait le concerner.

Le ball-trap est ouvert

Le ball-trap est ouvert. Contre le bon sens. Car enfin, quelle était la finalité de cette taxe de trop ? Financer une partie de travaux de réfection des routes - 1% de la voirie - et des investissements sur les transports alternatifs par les 600.000 à 800.000 camions de 3,5 tonnes et plus mais aussi par les 200.000 à 300.000 poids lourds étrangers qui ne paient rien. Pas pour les camionnettes !

Une réforme intelligente.....

<>" Ecotaxe : la reculade de Ayrault est minable : le gouvernement doit se remettre au travail ▻http://www.huffingtonpost.fr/jose-bove/ecotaxe-ayrault_b_4176377.html

http://i.huffpost.com/gen/1434384/thumbs/n-JOSE_BOVE-large570.jpg?6

Plus de 750 000 porcs produits en Bretagne roulent plus de 2000 kilomètres dans des conditions déplorables pour être abattus dans des usines, installées dans le nord de l’Allemagne, et dont la construction a bénéficié de subventions européennes (comme, d’ailleurs, les abattoirs français qui ont su naguère empocher leur part quand il fallait).

La Bretagne, est en passe de devenir une espèce de colonie productrice d’un minerai de viande, qui est transformé et valorisé ailleurs, un peu sur le modèle dramatique de la Côte d’ivoire qui fournit du cacao au monde, mais pas de chocolat !....

<> Ecotaxe  : les socialistes à poil dans leur jardin breton
▻http://www.marianne.net/Ecotaxe%E2%80%AF-les-socialistes-a-poil-dans-leur-jardin-breton_a233430.ht
▻http://www.marianne.net/photo/art/default/975832-1156498.jpg?v=1383127511
Pour les socialistes bretons, la pilule de la suppression de l’écotaxe est amère. En bons petits soldats du Hollandisme (c’est en Bretagne que le futur président de la République avait trouvé ses premiers soutiens, dont Jean-Yves Le Drian et Bernard Poignant), les élus s’étaient appliqués à soutenir l’imposition des poids lourds, instituée à l’origine par la droite sarkozyste (premier vote en 2008, à la suite du Grenelle de l’Environnement). Ils avaient pris soin de l’amender considérablement en mai 2013, après une concertation avec les organisations professionnelles (patronat, agriculteurs,, coopératives…) L’abattement breton de l’écotaxe est passé de 30% à 50%, le transport du lait totalement exempté, gratuité de l’axe Rennes-Châteaulin…

Tout ça pour se retrouver totalement désavoués par la «  suspension  » du dispositif fiscal par Jean-Marc Ayrault. Avant la décision de mardi, deux options se présentaient aux grands élus socialistes bretons qui se sont opposés en coulisses : Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère et Bernard Poignant, maire de Quimper, toujours dans le Finistère. Le premier était partisan d’un moratoire de l’eco-taxe. Il avait prévenu Matignon des risques de débordement lors de la manifestation prévue à Quimper le 2 novembre. L’attaque des pylônes de perception pourraient n’être qu’un avant-goût rural d’une guérilla urbaine à venir.

Le second ne voulait pas d’un «  abandon  », et était soutenu par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll et son homologue aux Transports, Frédéric Cuvillier. Le député a finalement emporté le morceau, le gouvernement constatant son isolement sur le terrain  : le «  collectif des acteurs économiques bretons contre l’écotaxe  » regroupant les patrons, les agriculteurs, la grande distribution, les transporteurs a boycotté le 25 octobre les négociations avec l’Etat. Or ce sont les mêmes acteurs qui en 2011 avaient laissé passer l’écotaxe sans trop rien dire, et qui avaient négocié et approuvé des quatre mains les amendements apportés par la majorité de gauche en mai 2013  ! Les élus de droite, qui, dans leur immense majorité avaient pourtant voté la «  taxe Borloo  » sous Sarkozy leur avaient emboîté le pas, trop content de surfer sur un mouvement antifiscal.

<> Ecotaxe : qui se cache derrière Ecomouv ?
François Rebsamen veut une commission d’enquête sur la société Ecomouv, chargée de contrôler et collecter l’écotaxe. Il veut notamment savoir qui se cache derrière cette société franco-italienne. Eléments de réponse.
▻http://www.lejdd.fr/Economie/Ecotaxe-qui-se-cache-derriere-Ecomouv-636351

http://cdn-lejdd.ladmedia.fr/var/lejdd/storage/images/media/images/societe/ecomouv/9249477-1-fre-FR/Ecomouv_pics_180.jpg

Une situation qui a provoqué l’indignation de plusieurs parlementaires, dont le socialiste François Rebsamen. Le sénateur-maire de Dijon a ainsi annoncé mercredi qu’il comptait demander la création d’une commission d’enquête sur ce sujet. "Je me demande s’il n’y a pas quelque chose derrière, comment ça s’est passé, comment le consortium s’est constitué et pourquoi cette société italienne", s’est-il interrogé sur BFMTV..."

#écotaxe
#Ayrault
#Bretagne
#économie
#Etat

Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français - Basta !
►http://www.bastamag.net/article3465.html
NAN ?!

Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste... L’écotaxe « s’appuie sur un mode de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! », s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis la Commission des finances en février dernier.

« Un retour à la Ferme Générale de l’Ancien Régime ! », dénonçait la CGT, lorsque le gouvernement Fillon a validé cette option, peu après le Grenelle de l’environnement. Cette externalisation entraine un surcoût pour le contribuable. « L’écotaxe est incontestablement coûteuse », admet Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur un total de 1,2 milliard d’euros collectés, environ 280 millions d’euros sont consacrés à la rémunération du prestataire privé. Soit 23 % [1] ! C’est la taxe la plus coûteuse jamais mise en place ! « A titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu », poursuit le rapport. « Le recouvrement d’un impôt coûte souvent moins de 1% du montant de celui-ci, confirme Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires Douanes. « Pour les services des douanes, la masse salariale coûte un milliard d’euros, pour des rentrées fiscales de 67 milliards d’euros. Le coût de recouvrement de l’écotaxe est complètement prohibitif ! » Cette taxe poids lourds, « c’est service public minimum et profits maximum », résume le syndicat.